AGM - 10/12/08 (LACIE S.A.)
Détails de la convocations
Assemblée Générale Mixte | LACIE S.A. |
10/12/08 | Lieu |
Publiée le 03/11/08 | 15 résolutions |
Liens externes:
Avis de réunion valant avis de convocation
Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Première résolution . — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du conseil d’administration et des rapports des commissaires aux comptes, approuve le rapport de gestion, le bilan, le compte de résultat, et l’annexe de l’exercice social clos le 30 juin 2008, tels qu’ils lui sont présentés, ainsi que toutes les opérations qu’ils traduisent et desquelles il résulte, pour ledit exercice, un bénéficie net comptable de 23 439 213,18 €.
L’assemblée générale décide de confirmer pour autant que de besoin les mouvements intervenus au cours de l’exercice clos le 30 juin 2008 sur le compte report à nouveau arrêté lors de l’assemblée du 5 décembre 2007, à la somme de 25 579 097,46 €, laquelle somme a été augmentée en décembre 2007, d’un montant de 55 306,80 € correspondant au montant du dividende correspondant aux actions détenues par la Société au jour de la distribution du dividende.
L’assemblée générale en conséquence prend acte de ce que le report à nouveau au 30 juin 2008 ne s’élève plus à 25 579 097,46 € mais à 25 634 404,26 € ;
L’assemblée générale décide d’affecter le résultat de l’exercice ainsi qu’il suit :
— affectation de 14 595,23 € à la réserve légale, dont le solde créditeur passerait alors de 345 671,70 € à 360 266,93 €,
— la somme de 7 205 338,60 €, pour être répartie entre les actionnaires, à titre de dividendes,
— affectation du solde du bénéfice, soit 16 219 279,35 € au compte report à nouveau qui passerait de 25 634 404,26 € à la somme de 41 853 683,61 €.
En conséquence de ce qui précède, le dividende revenant à chacune des 36 026 693 actions composant le capital social à la date du 30 juin 2008 et portant jouissance au 1er juillet 2007 est fixé à 0,20 €.
Pour les personnes physiques imposables à l’impôt sur le revenu en France, ce dividende est :
— soit éligible à un abattement de 40% conformément à l’article 158-3-2° du Code général des impôts ; il n’ouvre pas droit à cet abattement dans tous les autres cas ;
— soit soumis, sur option du bénéficiaire, à un prélèvement libératoire de 18% (article 117 quater nouveau du code général des impôts).
Il est rappelé qu’un dividende de 0,27 € a été mis en paiement le 31 décembre 2007 au titre de l’exercice clos au 30 juin 2007, qu’un dividende de 0,33 € a été mise en paiement le 20 décembre 2006 au titre de l’exercice clos le 30 juin 2006 et qu’un dividende de 0,30 € a été mis en paiement le 31 mars 2006 au titre de l’exercice clos au 30 juin 2005.
Le dividende sera mis en paiement sur décision du conseil d’administration au plus tard le 31 décembre 2008.
Il est précisé que le dividende mis en distribution sera diminué du montant correspondant aux actions éventuellement détenues par la Société. Ce montant sera affecté au poste report à nouveau.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Deuxième résolution . — L’assemblée générale, après avoir constaté que les comptes consolidés au 30 juin 2008 lui ont été présentés et que le rapport de gestion du conseil d’administration inclut le rapport de gestion du groupe, décide d’approuver les comptes consolidés au 30 juin 2008, desquels il ressort un bénéfice net comptable de 17 342 000 €.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Troisième résolution . — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée générale ordinaire, après avoir pris connaissance :
— du rapport du président du conseil d’administration rendant compte notamment des conditions de préparation et d’organisation des travaux du conseil d’administration et des procédures de contrôle interne mises en place par la Société conformément aux dispositions de l’article L 225-37, alinéa 6 du code de commerce,
— du rapport des commissaires aux comptes sur ledit rapport concernant les procédures de contrôle interne relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière, conformément aux dispositions de l’article L 225-235, alinéa 5 du code de commerce, approuve lesdits rapports.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Quatrième résolution . — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L 225-38 et suivants du code de commerce, approuve ledit rapport et les conventions qui y sont visées, en ce compris les conventions visées à l’article L. 225-42 le cas échéant, les actionnaires concernés ne participant pas au vote.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Cinquième résolution . — Conformément à l’article L 225-197-1 du code de commerce, l’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration sur les actions gratuites, prend acte dudit rapport.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Sixième résolution . — Conformément à l’article L 225-209 alinéa 2 du code de commerce, l’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration sur les rachats d’actions, prend acte dudit rapport.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Septième résolution . — Conformément à l’article 223 quater du code général des impôts, l’assemblée générale prend acte du fait que les dépenses et charges visées à l’article 39-4 du code général des impôts se sont élevées à 2 969 € et qu’un impôt de 990 € a été supporté en raison de ces dépenses et charges.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Huitième résolution . — L’assemblée générale donne quitus à l’ensemble des administrateurs en fonction pour leur gestion pendant l’exercice social clos le 30 juin 2008.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Neuvième résolution . — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration, autorise l’allocation d’une somme de 60 000 € aux administrateurs à titre de jetons de présence, étant précisé que le président du conseil d’administration en est exclu. Cette somme sera versée au titre de l’exercice en cours.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Dixième résolution . — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration, décide, conformément aux dispositions des articles L 225-209 et suivants du Code de commerce, d’autoriser le conseil d’administration, à opérer en bourse sur ses propres actions, en vue de :
— favoriser la liquidité des titres de la Société par l’intermédiaire d’un prestataire de services d’investissement agissant de manière indépendante dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l’AMAFI reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers ;
— l’attribution d’actions aux salariés ou mandataires sociaux de la Société et des Sociétés françaises ou étrangères ou groupements qui lui sont liés dans les conditions prévues par la loi, notamment dans le cadre de la participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise, de plans d’actionnariats salarié ou de plans d’épargne d’entreprise, du régime des options d’achat d’actions ou par voie d’attribution gratuite d’actions ou dans tout autre condition permise par la réglementation ;
— la remise des actions en paiement ou en échange, notamment dans le cadre d’opérations de croissance externe ;
— assurer la couverture des titres de créance donnant accès au capital ;
— l’annulation des titres par voie de réduction de capital à des fins notamment d’optimisation du résultat net par action, sous réserve de l’adoption par l’assemblée générale extraordinaire d’une résolution spécifique portant sur cette réduction de capital ;
— la mise en en oeuvre de toute pratique de marché qui viendrait à être admise par l’Autorité des Marchés Financiers et, plus généralement de réaliser toute opération conforme à la réglementation en vigueur.
L’assemblée générale décide que les modalités et conditions de l’autorisation sont les suivantes :
— durée de l’autorisation donnée au conseil d’administration : 18 mois, démarrant à compter de l’assemblée générale du 10 décembre 2008 et qui expirerait soit au jour où se tiendrait l’assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 30 juin 2009 adoptant un nouveau programme de rachat d’actions soit, à défaut, le 9 juin 2010 ;
— pourcentage de rachat maximum autorisé : 10% du capital, soit à titre indicatif à la date du dernier capital constaté, un nombre maximal de 3 580 309 actions, compte tenu des actions auto-détenues au 30 septembre 2008 (soit 223 595 actions);
— prix d’achat unitaire maximum : 10 € hors frais et commission, soit un montant théorique maximum consacré au programme de rachat sur la base du pourcentage maximum indicatif de 35 803 090 €, hors frais de négociation.
Ce nombre d’actions et les limites de prix d’achat seront, le cas échéant, ajustés lors d’éventuelles opérations financières de la Société ou de décisions touchant le capital social.
Les actions pourront, à tout moment dans les limites de la réglementation en vigueur, y compris en période d’offre publique, être acquises, cédées, échangées ou transférées, que ce soit sur le marché, de gré à gré ou autrement, par tous moyens et, notamment, par transfert de blocs, par des opérations optionnelles ou par utilisation de tous produits dérivés.
L’assemblée générale donne tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation au président directeur général ou, en accord avec ce dernier, au directeur général délégué, à l’effet de mettre en oeuvre la présente autorisation, passer tous ordres de bourse, conclure tous accords, effectuer toutes déclarations et formalités auprès de tous organismes et, d’une manière générale, faire tout ce qui sera nécessaire pour l’application de la présente résolution.
En outre, la Société informera l’Autorité des Marchés Financiers, dans les conditions prévues par la loi et les règlements, des opérations effectuées en application de la présente autorisation.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Onzième résolution . — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée générale extraordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes, autorise le conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et réglementaires, conformément à l’article L 225-209 du code de commerce, pour une durée maximale de vingt-quatre mois expirant le 9 décembre 2010, à :
— annuler, sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois, les actions de la Société qu’elle détient par suite de la mise en oeuvre des programmes de rachats d’actions décidés par la Société, dans la limite de 10% du nombre total d’actions composant le capital social par période de vingt-quatre mois, et réduire corrélativement le capital social en imputant la différence entre la valeur d’achat des actions annulées et leur valeur comptable sur tous postes de réserves et de primes disponibles ;
— constater la réalisation de la ou des réductions du capital, modifier en conséquence les statuts et accomplir toutes formalités nécessaires ;
— déléguer tous pouvoirs nécessaires à la mise en oeuvre de ses décisions, le tout conformément aux dispositions légales en vigueur lors de l’utilisation de la présente autorisation.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Douzième résolution . — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration, et usant de la faculté qui lui est reconnue par l’article L. 225-197-1 alinéa 7 lui permettant, pour tout ou partie des actions attribuées gratuitement, de fixer la période d’acquisition à 4 ans et de réduire ou de supprimer la période de conservation, décide de modifier l’autorisation donnée au conseil d’administration le 6 décembre 2006 de procéder à l’attribution gratuite d’actions, en décidant que :
La période d’acquisition sera, pour tout ou partie des actions attribuées par le conseil d’administration, soit d’une durée minimale de 4 ans soit d’une durée minimale de 2 ans.
La période de conservation des actions attribuées sera d’une durée minimale de 2 ans, à l’exception des actions dont la période d’acquisition sera d’une durée d’au moins 4 ans pour lesquelles la durée minimale de l’obligation de conservation pourra être diminuée ou supprimée.
Les autres termes de l’autorisation donnée par l’assemblée générale du 6 décembre 2006 restent inchangés.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Treizième résolution . — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée générale extraordinaire, après avoir entendu lecture du rapport du conseil d’administration, décide de supprimer, à compter du 1er janvier 2009 et conformément aux nouvelles dispositions de la loi LME, le paragraphe 2 de l’article 15 des statuts intitulé « Conseil d’administration » :
« Chaque administrateur doit être pendant toute la durée de ses fonctions, au moins titulaire d’une action de la société », les paragraphes 3 et 4 étant simplement renumérotés du fait de la suppression du paragraphe 2.
Le reste de l’article demeure inchangé.
L’article 16 des statuts intitulé « Actions d’administrateurs » est corrélativement supprimé, les articles suivants étant renumérotés du fait de la suppression de cet article.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Quatorzième résolution . — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée générale extraordinaire, après avoir entendu lecture du rapport du conseil d’administration, décide de modifier les articles 8 et 13 de la façon suivante :
— remplacer la référence à « la moitié de la valeur nominale » par celle du « quart de la valeur nominale » à l’alinéa 1 de l’article 8 des statuts intitulé « Libération des actions », (le reste de l’article demeurant inchangé) ;
— supprimer la référence au prix minimum de vente à l’article 13 des statuts intitulé « Rachat par la société de ses propres actions », (le reste de l’article demeurant inchangé).
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Quinzième résolution . — L’assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal des présentes délibérations à l’effet d’accomplir toutes formalités légales de publicité.