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Modalités de participation
II. Participation à l’Assemblée et représentation
Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut prendre part à l’Assemblée.
Les actionnaires pourront participer à l’assemblée :
- soit en y assistant personnellement,
- soit en votant par correspondance,
- soit en se faisant représenter en donnant pouvoir à leur conjoint ou partenaire avec lequel a été conclu un pacte civil de solidarité, à un autre actionnaire, ou à toute autre personne (physique ou morale) de leur choix dans les conditions prescrites à l’article L.225-106 du code de commerce ou encore sans indication de mandataire. Il est précisé que pour toute procuration donnée sans indication de mandataire, il sera émis au nom de l’actionnaire un vote favorable à l’adoption des projets de résolutions présentés ou agréés par le Conseil d’Administration et un vote défavorable à l’adoption de tous les autres projets de résolution.
Conformément à l’article R.225-85 du code de commerce, il est précisé que l’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission à l’Assemblée, éventuellement accompagnés d’une attestation de participation, ne peut plus choisir un autre mode de participation.
Conformément à l’article R.225-85 du code de commerce, pourront participer à l’Assemblée les actionnaires qui justifieront :
- s’il s’agit d’actions nominatives : d’un enregistrement comptable desdites actions dans les compte-titres nominatifs de la Société le 26 décembre 2017 à zéro heure, heure de Paris,
- s’il s’agit d’actions au porteur : d’un enregistrement comptable desdites actions (le cas échéant, au nom de l’intermédiaire inscrit pour le compte de l’actionnaire concerné dans les conditions légales et réglementaires) dans les compte-titres au porteur tenus par leur intermédiaire habilité le 26 décembre 2017 à zéro heure, heure de Paris. Les intermédiaires habilités délivreront une attestation de participation, en annexe au formulaire de vote par correspondance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établis au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit.
Seuls les actionnaires justifiant de cette qualité au 26 décembre 2017 à zéro heure, heure de Paris, dans les conditions rappelées ci-dessus, pourront participer à cette Assemblée.
L’actionnaire pourra à tout moment céder tout ou partie de ses actions :
- si la cession intervenait avant le 26 décembre 2017 à zéro heure, heure de Paris, le vote exprimé par correspondance, le pouvoir, la carte d’admission, éventuellement accompagnés d’une attestation de participation, seraient invalidés ou modifiés en conséquence, selon le cas. A cette fin, l’intermédiaire habilité teneur de compte devra notifier la cession à la Société et lui transmettre les informations nécessaires,
- si la cession ou toute autre opération était réalisée après 26 décembre 2017 à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, elle ne serait pas notifiée par l’intermédiaire habilité ou prise en considération par la Société.
1 – Participation en personne à l’Assemblée
Tout actionnaire souhaitant participer en personne à l’Assemblée peut solliciter, par lettre adressée au siège social de la Société JSA TECHNOLOGY, 10 rue des Hibiscus, 971 122 BAIE-MAHAULT un formulaire de demande de carte d’admission. Il sera fait droit à toute demande reçue au plus tard le 20 décembre 2017.
Les actionnaires renverront leur formulaire de telle façon que la Société puisse les recevoir au plus tard le 26 décembre 2017 à minuit, heure de Paris :
- directement auprès de la Société, si leurs titres sont inscrits en compte sous la forme nominative,
- auprès de la banque ou de l’intermédiaire financier qui en assure la gestion, qui le transmettra à la Société, si leurs titres sont inscrits en compte sous la forme au porteur.
Aucun formulaire reçu par la Société après le 26 décembre 2017 à minuit, heure de Paris, ne sera pris en compte.
Dans tous les cas, l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’Assemblée et qui n’aura pas reçu sa carte d’admission le 20 décembre à zéro heure, heure de Paris, devra demander une attestation de participation auprès de son intermédiaire habilité.
2 – Vote par correspondance ou par procuration
Tout actionnaire souhaitant voter par correspondance ou par procuration peut solliciter, par lettre adressée au siège social de la Société JSA TECHNOLOGY, 10 rue des Hibiscus, 971 122 BAIE-MAHAULT, un formulaire de vote par correspondance ou par procuration. Il sera fait droit à toute demande reçue au plus tard le 26 décembre 2017.
Les actionnaires renverront leur formulaire de telle façon que la Société puisse les recevoir au plus tard le 26 décembre 2017 à minuit, heure de Paris :
- directement auprès de la Société, si leurs titres sont inscrits en compte sous la forme nominative,
- auprès de la banque ou de l’intermédiaire financier qui en assure la gestion, qui le transmettra à la Société, si leurs titres sont inscrits en compte sous la forme au porteur.
Conformément aux dispositions de l’article R. 225-79 du code de commerce, la procuration donnée par un actionnaire pour se faire représenter est signée par celui-ci et peut être transmise, le cas échéant, par voie électronique, selon les modalités suivantes : l’actionnaire doit envoyer en pièce jointe d’un e-mail, à l’adresse saj@novundi.com, une copie numérisée du formulaire de vote par procuration signé en précisant ses nom, prénom et adresse ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné.
En outre, s’agissant des actions au porteur, l’actionnaire devra, en complément, demander à l’intermédiaire financier qui assure la gestion de son compte-titres d’envoyer une attestation de participation à la Société selon les modalités habituelles. Afin que les désignations de mandataires puissent être prises en compte, lesdites attestations devront être réceptionnées au plus tard le 26 décembre 2017 à minuit, heure de Paris.
Les copies numérisées de formulaires de vote par procuration non signés ne seront pas prises en compte.
L’actionnaire peut révoquer son mandataire, étant précisé que la révocation devra être faite par écrit dans les mêmes formes que la nomination et communiquée à la Société. Pour désigner un nouveau mandataire après révocation, l’actionnaire devra demander à la Société (s’il est actionnaire au nominatif) ou à son intermédiaire financier (s’il est actionnaire au porteur) de lui envoyer un nouveau formulaire de vote par procuration portant la mention « Changement de Mandataire », et devra le lui retourner de telle façon que la Société puisse le recevoir au plus tard le 26 décembre 2017 à minuit, heure de Paris.
III. Demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour – Dépôt de questions écrites
1 – Demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour
Un ou plusieurs actionnaires représentant au moins la fraction du capital prévue par les dispositions légales et réglementaires applicables, peuvent requérir l’inscription de points à l’ordre du jour ou de projets de résolutions dans les conditions prévues aux articles L.225-105 et R.225-71 à R. 225-73 du code de commerce.
Les demandes d’inscription de points à l’ordre du jour motivées ou de projets de résolutions doivent être envoyées au siège social de la Société JSA TECHNOLOGY, 10 rue des Hibiscus, 971 122 BAIE-MAHAULT, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par e-mail à l’adresse saj@novundi.com.
Ces demandes devront parvenir à la société JSA TECHNOLOGY, selon les modalités susvisées, au plus tard 25 jours avant la date de l’assemblée, sans pouvoir être adressées plus de 20 jours après la date de publication du présent avis.
Toute demande doit être accompagnée :
- du point à mettre à l’ordre du jour ainsi que de sa motivation, et/ou
- du texte des projets de résolution, qui peuvent être assortis d’un bref exposé des motifs et, le cas échéant, des renseignements prévus à l’article R.225-71, alinéa 8 du code de commerce, et
- d’une attestation d’inscription en compte qui justifie de la possession ou de la représentation par les auteurs de la demande de la fraction du capital exigée par l’article R.225-71 du code de commerce.
En outre, l’examen par l’Assemblée des points à l’ordre du jour ou des projets de résolutions déposés par les actionnaires est subordonné à la transmission, par les auteurs, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes conditions au troisième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris (soit au 26 décembre 2017, zéro heure, heure de Paris).
2 – Dépôt de questions écrites
Conformément à l’article R.225-84 du code de commerce, l’actionnaire qui souhaite poser des questions écrites peut, jusqu’au quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée au plus tard, soit le 24 décembre 2017 à minuit, heure de Paris, adresser ses questions par lettre recommandée avec accusé de réception, à Gilles APATOUT, Président du Conseil d’Administration, JSA TECHNOLOGY, 10 rue des Hibiscus, 971 122 BAIE-MAHAULT ou à l’adresse électronique suivante : saj@novundi.com, accompagnée d’une attestation d’inscription soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.
La Société pourra apporter une même réponse à plusieurs questions écrites dès lors que ces questions présentent le même contenu et que toute réponse figurant sur le site Internet de la Société dans la rubrique consacrée aux questions-réponses est réputée constituer une réponse en bonne et due forme.
IV. Documents mis à la disposition des actionnaires
Les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre de cette Assemblée Générale seront disponibles, au siège social de la Société JSA TECHNOLOGY, 10 rue des Hibiscus, 971 122 BAIE-MAHAULT, dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires applicables.
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