Première résolution

Autorisation au conseil d’administration de mettre en oeuvre un programme de rachat d’actions

L’assemblée générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration, conformément aux articles L. 225-208 et L. 225-209-1 et suivants du Code de commerce autorise le conseil d’administration à acquérir des actions de la Société.

Ces achats d’actions pourront être effectués en vue de toute affectation permise par la loi, les finalités de ce programme de rachat d’actions étant :

d’assurer la liquidité du marché de l’action de la Société par un prestataire de services d’investissement intervenant en toute indépendance dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers ;

d’honorer tout programme d’options sur actions ou autres allocations d’actions aux salariés de l’émetteur ou d’une entreprise associée, conformément à l’article L. 225-208 du Code de commerce, notamment tout plan d’options d’achat d’actions de la Société, dans le cadre des dispositions des articles L. 225-177 et suivants du Code de Commerce, de tout plan d’épargne groupe conformément aux articles L. 443-1 et suivants du Code de Commerce ou par l’attribution gratuite d’actions dans le cadre des dispositions des articles L. 225-197-1 et suivants du Code de Commerce ;

d’annuler ultérieurement ces actions dans le cadre d’une réduction de capital qui serait décidée ou autorisée par l’assemblée générale extraordinaire ;

de mettre en oeuvre toute pratique de marché qui viendrait à être reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers, et plus généralement de réaliser toute autre opération conforme à la réglementation en vigueur.

Le nombre maximum d’actions acquises ne pourra excéder 10% du capital social composant le capital social à la date de l’achat, le montant cumulé des acquisitions net de frais ne pourra excéder la somme de 1.865.933 EUR et le prix maximum d’achat par action ne devra pas excéder 6,81 EUR. Le prix minimum de revente par action de pourra être inférieur à 0,50 EUR. En cas d’opérations sur le capital, notamment par incorporation de réserves suivie de la création et de l’attribution gratuite d’actions, et/ou de division ou de regroupement des actions, ces prix seront ajustés en conséquence.

Les acquisitions réalisées par la Société en vertu de la présente autorisation ne peuvent en aucun cas l’amener à détenir, directement ou indirectement, plus de 10% des actions composant le capital social.

Les achats d’actions pourront être réalisés, dans le respect de la réglementation en vigueur, par tous moyens, notamment sur le marché ou hors marché, notamment de gré à gré, y compris par l’intermédiaire d’instruments financiers dérivés. La part du programme qui peut s’effectuer par négociation de blocs n’est pas limitée et pourra représenter la totalité du programme.

L’assemblée générale confère tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de délégation, pour passer tous ordres de bourse, conclure tous accords, établir tous documents notamment d’information, effectuer toutes formalités, en ce compris affecter ou réaffecter les actions acquises aux différentes finalités poursuivies, et toutes déclarations auprès de tous organismes et, d’une manière générale, faire tout ce qui est nécessaire.

La présente autorisation est conférée pour une durée dix huit (18) mois à compter du jour de la présente assemblée.

Deuxième résolution

Délégation de compétence au conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires

L’assemblée, après avoir constaté que le capital social de la Société est intégralement libéré et après avoir entendu la lecture du rapport du conseil d’administration et du rapport du commissaire aux comptes, statuant conformément aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants du Code de commerce :

délègue au conseil d’administration, sa compétence à l’effet de procéder en une ou plusieurs fois à l’époque ou aux époques qu’il fixera, par voie d’appel public à l’épargne ou non, et dans les proportions qu’il déterminera, à l’émission d’actions de la Société et de toutes valeurs mobilières de quelque nature que ce soit, donnant accès immédiatement ou à terme au capital de la Société ;

décide que le montant des augmentations de capital pouvant être réalisées immédiatement et/ou à terme en vertu de la présente délégation, ne pourra excéder le montant de 411.000 EUR de nominal hors prime d’émission, montant auquel il conviendra d’ajouter si nécessaire le montant nominal des actions nouvelles à émettre pour préserver, conformément à la Loi, les droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ;

décide que, dans le cas où le conseil d’administration constaterait une demande excédentaire, le montant de l’émission pourra être augmenté dans les conditions et limites fixées par les dispositions des articles L. 225-135-1 du Code de commerce, conformément à l’autorisation de la 4ème résolution ;

décide que le montant des augmentations de capital effectuées en vertu de la présente résolution s’impute sur le plafond global prévu par la 6ème résolution ;

décide également que le montant nominal des valeurs mobilières, notamment des titres d’emprunt, pouvant être émis en vertu de la présente délégation ne pourra excéder 411.000 EUR ;

décide d’autoriser le conseil d’administration à prendre toutes mesures destinées à protéger les droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ;

décide que les actionnaires de la Société exerceront dans les conditions légales leur droit préférentiel de souscription à titre irréductible. En outre, le conseil d’administration aura la faculté de conférer aux actionnaires le droit de souscrire à titre réductible un nombre d’actions et d’autres valeurs mobilières supérieur à celui qu’ils pourraient souscrire à titre réductible, proportionnellement aux droits de souscription dont ils disposent et en tout état de cause dans la limite de leurs demandes ;

décide en outre que si les souscriptions à titre irréductible et le cas échéant à titre réductible n’ont pas absorbé la totalité des émissions d’actions de la Société, le conseil d’administration pourra utiliser dans l’ordre qu’il déterminera l’une et/ou l’autre des facultés ci-après :

a) limiter l’émission au montant des souscriptions recueillies à condition que celui-ci atteigne au moins les trois quarts de l’émission décidée ;

b) répartir librement tout ou partie des actions ;

c) offrir au public tout ou partie des actions ;

décide que l’émission de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, notamment des bons de souscription d’actions de la Société, réalisée en application des articles L. 228-91 et suivants du Code de commerce pourra intervenir soit par offre de souscription, soit par attribution gratuite aux titulaires d’actions anciennes ;

prend acte, conformément à l’article L. 225-132 du Code de commerce, que la délégation susvisée comporte, de plein droit au profit des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société pouvant être émises, renonciation des actionnaires au droit préférentiel de souscription aux actions nouvelles auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit ;

décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en oeuvre la présente délégation, à l’effet, notamment de fixer les dates et modalités des émissions, la forme et les caractéristiques des valeurs mobilières à émettre, de fixer les prix des souscriptions et les conditions des émissions dans le respect de la réglementation en vigueur, de fixer les montants de chaque émission, la date d’entrée en jouissance des titres à émettre, de déterminer le mode de libération des actions ou autres valeurs mobilières, et le cas échéant de prévoir la possibilité de suspendre l’exercice des droits d’attribution d’actions attachés aux valeurs mobilières pendant un délai ne pouvant excéder trois mois, fixer les modalités selon lesquelles sera effectuée la protection des droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société et ce conformément aux dispositions légales et réglementaires ;

décide que le conseil d’administration pourra procéder le cas échéant à toutes les imputations sur les primes d’émission des frais occasionnés par la réalisation des émissions concernées. Il pourra prendre généralement toutes dispositions permettant de parvenir à la bonne fin des émissions envisagées et constater la, ou les augmentations de capital réalisées en application de la présente délégation et procéder aux modifications corrélatives des statuts ;

décide qu’en cas d’émission de titres d’emprunt, le conseil d’administration disposera de tous pouvoirs, pour déterminer leur caractère subordonné ou non, fixer le taux d’intérêt, la durée des obligations ou des autres titres d’emprunt, leur prix de remboursement, leurs modalités d’amortissement et les conditions dans lesquelles ces titres d’emprunt donneront droit à des actions de la Société ;

décide que la présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet et que ladite délégation est valable pour une durée de vingt six (26) mois à compter de la présente assemblée.

Troisième résolution

Délégation de compétence au conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires

L’assemblée, après avoir constaté que le capital social de la Société est intégralement libéré et après avoir entendu la lecture du rapport du conseil d’administration et du rapport du commissaire aux comptes, statuant conformément aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants du Code de commerce :

délègue au conseil d’administration sa compétence à l’effet de procéder en une ou plusieurs fois à l’époque ou aux époques qu’il fixera, par voie d’appel public à l’épargne ou non et dans les proportions et aux époques qu’il déterminera, à l’émission d’actions de la Société et de toutes valeurs mobilières de quelque nature que ce soit, donnant accès immédiatement ou à terme au capital de la Société ;

décide que le montant des augmentations de capital pouvant être réalisées immédiatement et/ou à terme, en vertu de la présente délégation, ne pourra excéder le montant de 411.000 EUR de nominal, montant auquel il conviendra d’ajouter si nécessaire le montant nominal des actions nouvelles à émettre pour préserver, conformément à la Loi, les droits des titulaires de valeurs mobilières donnant droit au capital de la Société ;

décide que, dans le cas où le conseil d’administration constaterait une demande excédentaire, le montant de l’émission pourra être augmenté dans les conditions et limites fixées par les dispositions des articles L. 225-135-1 du Code de commerce, conformément à l’autorisation de la 4ème résolution ;

décide que le montant des augmentations de capital effectuées en vertu de la présente résolution s’impute sur le plafond global prévu par la 6ème résolution ;

décide que le prix d’émission sera fixé par le conseil d’administration selon les modalités suivantes :

a) le prix d’émission des actions ordinaires sera au moins égal à la moyenne pondérée des cours des trente dernières séances de bourse sur le marché Euronext précédant sa fixation, éventuellement diminué d’une décote maximale de 20% ;

b) le prix d’émission des valeurs mobilières sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par la Société soit, pour chaque action ordinaire émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au montant visé à l’alinéa “a)” ci-dessus.

décide également que le montant nominal des valeurs mobilières, notamment des titres d’emprunt, pouvant être émis en vertu de la présente délégation ne pourra excéder 411.000 EUR.

décide d’autoriser le conseil d’administration à prendre toutes mesures destinées à protéger les droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ;

décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions et valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société à émettre par le conseil d’administration en vertu de la présente délégation ;

décide de conférer au conseil d’administration le pouvoir d’instituer au profit des actionnaires un délai de priorité en application des dispositions de l’article L. 225-135 du Code de commerce ;

décide que si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité des émissions d’actions, le conseil d’administration pourra limiter l’émission au montant des souscriptions recueillies, à condition que celui-ci atteigne au moins les trois quart de l’émission décidée et répartir librement tout ou partie des actions non souscrites ;

décide que l’émission de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, notamment des bons de souscription d’actions de la Société, réalisée en application des dispositions des articles L. 228-91 et suivants du Code de commerce pourra intervenir soit par offre de souscription, soit par attribution gratuite aux titulaires d’actions anciennes ;

prend acte conformément à l’article L. 225-132 du Code de commerce que la délégation susvisée comporte, de plein droit au profit des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société pouvant être émises, renonciation des actionnaires au droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit ;

décide que le conseil d’administration aura tous les pouvoirs pour mettre en oeuvre la présente délégation, à l’effet, notamment de fixer les dates et modalités des émissions, la forme et les caractéristiques des valeurs mobilières à émettre, de fixer les prix des souscriptions et les conditions des émissions, les montants de chaque émission, la date d’entrée en jouissance des titres à émettre, de déterminer le mode de libération des actions ou autres valeurs mobilières, et le cas échéant de prévoir la possibilité de suspendre l’exercice des droits d’attribution d’actions attachés aux valeurs mobilières pendant un délai ne pouvant excéder trois mois, fixer les modalités selon lesquelles sera effectuée la protection des droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société et ce conformément aux dispositions légales et réglementaires ;

décide que le conseil d’administration pourra procéder le cas échéant à toutes les imputations sur les primes d’émission des frais occasionnés par la réalisation des émissions concernées. Il pourra prendre généralement toutes dispositions permettant de parvenir à la bonne fin des émissions envisagées et constater la, ou les augmentations de capital réalisées en application de la présente délégation et procéder aux modifications corrélatives des statuts ;

décide qu’en cas d’émission de titres d’emprunt, le conseil d’administration disposera de tous pouvoirs, pour déterminer leur caractère subordonné ou non, fixer le taux d’intérêt, la durée des titres d’emprunt, leur prix de remboursement, leurs modalités d’amortissement et les conditions dans lesquelles ces titres d’emprunt donneront droit à des actions de la Société ;

décide que la présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet et que ladite délégation est valable pour une durée de vingt six (26) mois à compter de la présente assemblée.

Quatrième résolution

Autorisation au conseil d’administration à l’effet d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription

L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, et conformément à l’article L. 225-135-1 du Code de commerce :

délègue au Conseil d’Administration sa compétence, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour décider d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation du capital social de la Société avec ou sans droit préférentiel de souscription, en vertu des 2ème et 3ème résolutions au même prix que celui retenu pour l’émission initiale, dans les délais et limites prévus par la réglementation applicable au jour de l’émission (à ce jour, dans les trente jours de la clôture de la souscription et dans la limite de 15% de l’émission initiale), notamment en vue d’octroyer une option de sur-allocation conformément aux pratiques de marché;

décide que le montant nominal des augmentations de capital décidées dans le cadre de la présente résolution s’imputera sur le montant du plafond applicable à l’émission initiale et sur le plafond global prévu à la 6ème résolution des présentes ;

décide que la présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet. Ladite délégation est valable pour la durée respective des délégations susvisées pour laquelle elle se rapporte et serait utilisée, et au maximum pour une durée de vingt six (26) mois à compter de la présente assemblée.

Cinquième résolution

Délégation de compétence au conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires en faveur d’une catégorie de bénéficiaires

L’assemblée, après avoir constaté que le capital social de la Société est intégralement libéré et après avoir entendu la lecture du rapport du conseil d’administration et du rapport du commissaire aux comptes, statuant conformément aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants du Code de commerce, et notamment l’article L. 225-138 :

délègue au conseil d’administration sa compétence à l’effet de procéder en une ou plusieurs fois à l’époque ou aux époques qu’il fixera, par voie d’appel public à l’épargne ou non et dans les proportions et aux époques qu’il déterminera, à l’émission d’actions de la Société et de toutes valeurs mobilières de quelque nature que ce soit, donnant accès immédiatement ou à terme au capital de la Société ;

décide que le montant des augmentations de capital pouvant être réalisées immédiatement et/ou à terme, en vertu de la présente délégation, ne pourra excéder le montant de 411.000 EUR de nominal, montant auquel il conviendra d’ajouter si nécessaire le montant nominal des actions nouvelles à émettre pour préserver, conformément à la Loi, les droits des titulaires de valeurs mobilières donnant droit au capital de la Société ;

décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions et valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société à émettre par le conseil d’administration en vertu de la présente délégation et de le réserver à la catégorie de bénéficiaires répondant aux caractéristiques suivantes : investisseurs qualifiés, personnes physiques ou morales, spécialisés dans les investissements dans les domaines d’activité de la Société ou ayant une expérience soit dans les domaines d’activités de la Société, soit en matière de développement stratégique ;

délègue au conseil d’administration le soin d’arrêter la liste des bénéficiaires au sein de cette catégorie et le nombre de titres à attribuer à chacun d’eux ;

décide que le prix d’émission sera fixé par le conseil d’administration selon les modalités suivantes :

a) le prix d’émission des actions ordinaires sera au moins égal à la moyenne pondérée des cours des trente dernières séances de bourse sur le marché Euronext précédant sa fixation, éventuellement diminué d’une décote maximale de 20% ;

b) le prix d’émission des valeurs mobilières sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par la Société soit, pour chaque action ordinaire émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au montant visé à l’alinéa “a)” ci-dessus.

décide également que le montant nominal des valeurs mobilières, notamment des titres d’emprunt, pouvant être émis en vertu de la présente délégation ne pourra excéder 411.000 EUR ;

décide que le montant des augmentations de capital effectuées en vertu de la présente résolution s’impute sur le plafond global prévu par la 6ème résolution ;

décide d’autoriser le conseil d’administration à prendre toutes mesures destinées à protéger les droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ;

décide que si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité des émissions d’actions ou de valeurs mobilières définies ci-dessus, le conseil d’administration pourra limiter l’émission au montant des souscriptions recueillies, à condition que celui-ci atteigne au moins les trois quart de l’émission décidée et répartir librement tout ou partie des actions et/ou autres valeurs mobilières non souscrites ;

prend acte conformément à l’article L. 225-132 du Code de commerce que la délégation susvisée comporte, de plein droit au profit des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société pouvant être émises, renonciation des actionnaires au droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit ;

décide que le conseil d’administration aura tous les pouvoirs pour mettre en oeuvre la présente délégation, à l’effet, notamment de fixer les dates et modalités des émissions, la forme et les caractéristiques des valeurs mobilières à émettre, de fixer les prix des souscriptions et les conditions des émissions, les montants de chaque émission, la date d’entrée en jouissance des titres à émettre, de déterminer le mode de libération des actions ou autres valeurs mobilières, et le cas échéant de prévoir la possibilité de suspendre l’exercice des droits d’attribution d’actions attachés aux valeurs mobilières pendant un délai ne pouvant excéder trois mois, fixer les modalités selon lesquelles sera effectuée la protection des droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société et ce conformément aux dispositions légales et réglementaires ;

décide que le conseil d’administration pourra procéder le cas échéant à toutes les imputations sur les primes d’émission des frais occasionnés par la réalisation des émissions concernées. Il pourra prendre généralement toutes dispositions permettant de parvenir à la bonne fin des émissions envisagées et constater la, ou les augmentations de capital réalisées en application de la présente délégation et procéder aux modifications corrélatives des statuts ;

décide qu’en cas d’émission de titres d’emprunt, le conseil d’administration disposera de tous pouvoirs, pour déterminer leur caractère subordonné ou non, fixer le taux d’intérêt, la durée des titres d’emprunt, leur prix de remboursement, leurs modalités d’amortissement et les conditions dans lesquelles ces titres d’emprunt donneront droit à des actions de la Société ;

décide que la présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet et que ladite délégation est valable pour une durée de dix huit (18) mois à compter de la présente assemblée.

Sixième résolution

Détermination d’un plafond global d’augmentation de capital applicable aux autres délégations

L’assemblée, après avoir entendu lecture du rapport du conseil d’administration décide que le montant nominal maximal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées aux termes des 2ème, 3ème, 4ème et 5ème résolutions de la présente assemblée ne pourra excéder un montant global de 411.000 EUR.

Septième résolution

Délégation de compétence au conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes

L’assemblée, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir constaté que le capital social de la Société est intégralement libéré et après avoir entendu la lecture du rapport du conseil d’administration et statuant conformément aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants du Code de commerce :

délègue au conseil d’administration sa compétence à l’effet d’augmenter, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, le capital social au moyen de l’incorporation de tout ou partie des réserves, bénéfices ou primes d’émission, de fusion et d’apport, à réaliser par création et attribution gratuite d’actions ou par élévation du nominal des actions ou par l’emploi conjoint de ces deux procédés ;

décide que le montant de la ou des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation ne pourra excéder 411.000 EUR ;

décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en oeuvre la présente délégation à l’effet notamment :

a) de fixer les dates et modalités des émissions, de fixer le montant et la nature des réserves et primes à incorporer au capital, fixer le nombre d’actions nouvelles à émettre, ou le montant dont le nominal des actions existantes composant le capital social sera augmenté, arrêter la date à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance ou celle à laquelle l’élévation du nominal portera effet et procéder, le cas échéant, à toutes imputations sur la ou les primes d’émission et notamment celles des frais entraînés par la réalisation des émission ;

b) de décider que les droits formant rompus ne seront pas négociables et que les actions correspondantes seront vendues, les sommes provenant de la vente seront allouées aux titulaires des droits au plus tard trente jours après la date d’inscription à leur compte du nombre entier d’actions ;

c) de prendre toutes mesures destinées à protéger les droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ;

d) de prendre toutes dispositions permettant de parvenir à la bonne fin des émissions envisagées et constater la, ou les augmentations de capital réalisées en application de la présente délégation et procéder aux modifications corrélatives des statuts.

décide que la présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet. Ladite délégation est valable pour une durée de vingt six (26) mois à compter de la présente assemblée.

Huitième résolution

Décision à prendre en application des dispositions de l’article L. 225-129-6 al. 1 du Code de commerce relatives à l’épargne salariale

L’assemblée, après avoir entendu la lecture du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes et statuant conformément aux dispositions des articles L. 225-129-6 alinéa 1 et L. 225-138 du Code de commerce et L. 3332-18 et suivants du Code du travail, délègue au conseil d’administration sa compétence pour augmenter le capital social, en une ou plusieurs fois, d’un montant nominal maximal de 41.100 EUR par l’émission d’un maximum de 82.000 actions nouvelles de numéraire réservées aux salariés et anciens salariés adhérant à un plan d’épargne d’entreprise ou à un plan partenarial d’épargne salariale volontaire, ou par l’incorporation au capital de réserves, bénéfices ou primes, et attribution gratuite d’actions aux dits salariés et anciens salariés.

L’assemblée générale décide que la présente délégation est donnée pour une durée de dix huit (18) mois à compter du jour de la présente assemblée,

L’assemblée délègue tous pouvoirs au conseil d’administration pour mettre en oeuvre la présente résolution dans les conditions légales et réglementaires, et notamment pour :

déterminer que les émissions pourront avoir lieu directement au profit des bénéficiaires ou par l’intermédiaire d’organismes collectifs,

déterminer la nature et les modalités de l’augmentation de capital,

fixer le prix de souscription des actions de numéraire conformément aux dispositions légales,

fixer le délai de libération des actions, ainsi que, le cas échéant, l’ancienneté des salariés exigée pour participer à l’opération, le tout dans les limites légales,

déterminer, s’il y a lieu, le montant des sommes à incorporer au capital dans la limite ci-dessus fixée, le ou les postes des capitaux propres où elles sont prélevées ainsi que les conditions de leur attribution.

Neuvième résolution

Autorisation au conseil d’administration pour procéder à des attributions gratuites d’actions existantes ou à émettre

L’assemblée, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes, conformément aux articles L. 225-197-1 et suivants du Code de commerce :

autorise le Conseil d’administration à procéder, en une ou plusieurs fois, à des attributions gratuites d’actions existantes ou à émettre de la Société, au profit des membres du personnel qu’il déterminera parmi les salariés et les mandataires sociaux éligibles de la Société ou des sociétés liées au sens de l’article L. 225-197-2 du Code de commerce ;

décide que le conseil d’administration déterminera l’identité des bénéficiaires des attributions ainsi que les conditions et, le cas échéant, les critères d’attribution des actions ;

décide que les attributions gratuites d’actions effectuées en vertu de cette autorisation ne pourront excéder 273.999 actions existantes ou nouvelles sous réserve d’ajustement dans les conditions prévues par la loi, étant précisé que le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme en vertu de la présente résolution ne pourra excéder 10% du capital social. A cette fin, l’assemblée autorise, en tant que de besoin, le conseil d’administration à augmenter le capital social à due concurrence en cas d’attribution d’actions à émettre par la Société ;

décide que le montant des augmentations de capital effectuées en vertu de la présente résolution s’impute sur le plafond global prévu par la 11ème résolution ;

décide que l’attribution des actions à leurs bénéficiaires deviendra définitive au terme d’une période d’acquisition dont la durée ne pourra être inférieure à deux ans, et que les bénéficiaires devront conserver lesdites actions pendant deux ans à compter de l’attribution définitive desdites actions ; l’Assemblée générale autorise toutefois le Conseil d’administration, dans la mesure où la période d’acquisition pour tout ou partie d’une ou plusieurs attributions serait au minimum de quatre ans, à réduire ou supprimer la période de conservation pour les actions considérées ;

décide l’attribution définitive au bénéficiaire avant la fin de la période d’acquisition en cas d’invalidité de ce dernier correspondant au classement dans la deuxième ou troisième des catégories prévues à l’article L. 341-4 du code de la sécurité sociale. Lesdites actions seront librement cessibles à compter de leur livraison ;

prend acte de ce que, s’agissant des actions à émettre, la présente décision emportera, à l’issue de la période d’acquisition, augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d’émission au profit des bénéficiaires desdites actions et renonciation corrélative des actionnaires au profit des bénéficiaires des attributions à la partie des réserves, bénéfices et primes ainsi incorporée ;

décide de supprimer au profit des bénéficiaires des attributions gratuites d’actions le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions qui seraient émises en vertu de la présente résolution et de renoncer au profit des bénéficiaires précités à tout droit aux actions existantes qui seraient attribuées en vertu de la présente résolution ;

décide que le conseil d’administration aura tous les pouvoirs pour mettre en oeuvre la présente autorisation, dans les conditions ci-dessus et dans les limites autorisées par les textes en vigueur et notamment, arrêter la liste ou les catégories de bénéficiaires d’actions gratuites, fixer les modalités et conditions des émissions qui seraient réalisées en vertu de la présente autorisation, les dates de jouissance des actions nouvelles, constater la réalisation des augmentations de capital, modifier les statuts en conséquence, et plus généralement, accomplir toutes les formalités utiles à l’émission, à la cotation des titres émis en vertu de la présente résolution et faire tout ce qui sera utile et nécessaire dans le cadre des lois et règlements en vigueur ;

décide que la présente autorisation est valable pour une durée de trente-huit (38) mois à compter de la présente assemblée.

Dixième résolution

Autorisation au conseil d’administration d’émettre des bons de souscription d’actions en faveur d’une catégorie de personnes

L’assemblée, après avoir entendu lecture du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes et en application des dispositions des articles L. 228-91 et suivants du Code de commerce, autorise le conseil d’administration à émettre en une ou plusieurs fois au profit des bénéficiaires qu’il désignera parmi les dirigeants et salariés non résidents français de la Société et des sociétés françaises ou étrangères qui lui seront liées dans les conditions définies à l’article L. 228-93 du Code de commerce, des bons donnant droit à la souscription d’actions nouvelles de la Société à émettre à titre d’augmentation de capital, dans la limite d’un montant maximum égal à 5 % du capital, et qui s’imputera s’impute sur le plafond global prévu par la 11ème résolution.

L’assemblée décide de supprimer le droit préférentiel des actionnaires à la souscription des bons visés ci-dessus.

La présente autorisation est valable pour une durée de dix-huit (18) mois, courant à compter du jour de la présente assemblée. Elle comporte, au profit des bénéficiaires des bons, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui seront émises en conséquence de l’exercice des bons, et sera exécutée dans les conditions prévues par la Loi.

Les actions nouvelles souscrites sur l’exercice des bons devront être intégralement libérées (prime d’émission incluse) en numéraire ou par compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles détenues par leurs titulaires sur la Société. Elles porteront jouissance à compter du 1er jour de l’exercice social au cours duquel lesdites actions auront été souscrites.

Tant qu’il existera des bons de souscription en cours de validité, les droits des titulaires desdits bons seront réservés dans les conditions prévues par les dispositions de l’article
L. 228-99 du Code de commerce.

L’assemblée confère tous pouvoirs au conseil d’administration, pour faire ce qui sera nécessaire pour la bonne réalisation de l’émission desdits bons et de ses suites, et notamment :

arrêter la liste ou les catégories de bénéficiaires des bons de souscription d’actions ;

déterminer le nombre de bons de souscription d’actions par bénéficiaire, ainsi que la ou les dates d’émission et le délai de souscription des bons ;

fixer le prix d’émission des bons de souscription d’actions, selon les conditions suivantes : Un centime d’Euro;

fixer le prix d’émission des actions nouvelles souscrites sur l’exercice des bons de souscription d’actions, selon les conditions suivantes : Le prix par action sera au moins égal à la moyenne pondérée des cours des trente dernières séances de bourse sur le marché Euronext précédant sa fixation, éventuellement diminué d’une décote maximale de 20% ;

constater la réalisation définitive de l’émission des bons de souscription d’actions ;

déterminer les conditions et les modalités d’exercice des droits des titulaires des bons de souscription des actions de la Société et, notamment, la ou les périodes d’exercice, étant précisé que la durée d’exercice des bons de souscription d’actions ne pourra excéder une période de 5 ans à compter de leur souscription, et la date d’entrée en jouissance des actions créées ;

recueillir les souscriptions et les versements correspondants ;

constater les souscriptions et le nombre d’actions émises par suite de l’exercice des bons de souscription d’actions et procéder aux formalités consécutives, aux augmentations de capital correspondantes et apporter aux statuts les modifications corrélatives ;

arrêter les dispositions nécessaires en vue de préserver les droits des titulaires de bons de souscription d’actions, au cas où la Société procèderait à des opérations financières et, notamment, les conditions dans lesquelles seraient réalisées le cas échéant, les émissions complémentaires d’actions visées ci-dessus ;

d’une manière générale, passer toutes conventions, prendre toutes mesures et remplir toutes formalités afférentes à l’émission et à l’exercice des bons de souscription d’actions.

Onzième résolution

Plafond global pour les émissions réservées aux salariés et dirigeants

L’assemblée après avoir entendu lecture du rapport du conseil d’administration décide que le montant nominal maximal global des augmentations du capital résultant de l’exercice des valeurs mobilières dont l’émission a été décidée aux termes des 9ème et 10ème résolutions ne pourra excéder à tout moment 15 % du capital social.

Douzième résolution

Autorisation au Conseil d’administration de réduire le capital par annulation d’actions ordinaires

L’assemblée générale statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, et conformément aux dispositions des articles L. 225-209-1 et suivants du Code de commerce :

autorise le Conseil d’Administration à réduire le capital social, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il décidera, par annulation de toute quantité d’actions auto-détenues qu’il décidera dans les limites autorisées par la loi,

décide que le nombre maximum d’actions pouvant être annulées par la Société en vertu de la présente autorisation, pendant une période de vingt-quatre mois, est de 10% des actions composant le capital de la Société, étant rappelé que cette limite s’applique à un montant du capital de la Société qui sera, le cas échéant, ajusté pour prendre en compte les opérations l’affectant postérieurement à la présente assemblée générale ;

décide que cette autorisation prive d’effet à compter de ce jour à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, toute délégation antérieure donnée au conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social par annulation d’actions auto-détenues. Elle est donnée pour une période de vingt-six mois à compter de ce jour ;

confère tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour réaliser la ou les opérations d’annulation et de réduction de capital qui pourraient être réalisées en vertu de la présente autorisation, modifier en conséquence les statuts et accomplir toutes formalités.

Treizième résolution

Pouvoirs pour les formalités légales

L’assemblée donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait certifié conforme du présent procès-verbal pour effectuer toutes formalités légales de publicité.