Première résolution (Approbation des comptes annuels) – L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Directoire ainsi que du rapport général des commissaires aux comptes sur l’exercice clos le 31 décembre 2017, et après avoir pris connaissance du bilan, du compte de résultat et de l’annexe, approuve les comptes de cet exercice, tels qu’ils lui ont été présentés, et qui se soldent par un bénéfice de 8 833 579,58 Euros.

En outre, conformément aux dispositions de l’article 223 quater du Code Général des Impôts, l’Assemblée Générale approuve le montant global des dépenses et charges somptuaires au sens de l’article 39-4 du même Code, s’élevant à la somme globale de 36 K€ ainsi que le montant de l’impôt supporté au titre de ces dépenses et charges s’élevant à un montant de 12 K€.

Elle approuve également les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.

L’Assemblée Générale donne, en conséquence, aux membres du Directoire, quitus de l’exécution de leurs mandats pour l’exercice écoulé.

Deuxième résolution (Affectation du résultat) – L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir constaté que les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2017 se soldent par un bénéfice de 8 833 579,58 Euros, décide d’affecter ledit bénéfice comme suit :

A. Solde du compte de résultat 2017 :

8 833 579,58€

B. Solde du report à nouveau au 31.12.2016 après affectation du résultat de l’exercice 2016 :

4 721 603,99€

C. Résultat affectable :

13 555 183,57€

D. Affectation à la Réserve Légale :

E. Affectation au poste « Autres réserves » (CICE 2017) :

0,00€

224 680,89€

F. Résultat distribuable :

13 330 502,68€

G. Résultat distribué :

7 996 225,20€

H. Affectation en Report à nouveau :

5 334 277,48€

I. Solde Report à nouveau après affectation du résultat de l’exercice :

5 334 277,48€

Le dividende par action se trouve ainsi fixé à SIX Euros et QUATRE-VINGT QUINZE Cents (6,95 €).

Il sera mis en paiement à compter du 14 Juin 2018.

Les revenus ainsi distribués sont éligibles, pour les actionnaires personnes physiques fiscalement domiciliés en France, à l’abattement de 40 % mentionné au 2° du 3 de l’article 158 du Code Général des Impôts.

L’Assemblée Générale reconnaît par ailleurs avoir été informée que pour ces mêmes actionnaires, ce dividende donnera lieu, de manière cumulative (hors actions détenues sur un P.E.A.) :

– A un prélèvement forfaitaire obligatoire non libératoire de 12,8 % calculé sur le montant du dividende brut, prélevé à la source par la société lequel s’imputera sur l’imposition définitive calculée par application du taux de 12,8 %, sauf option pour le barème progressif de l’impôt sur le revenu. Il est rappelé que les actionnaires appartenant à un foyer fiscal dont le revenu fiscal de référence (revenus 2016) est inférieur à 50 000 Euros (personne seule) ou 75 000 Euros (couple soumis à imposition commune), pourront être dispensés de ce prélèvement sous réserve d’avoir formulé une demande de dispense au plus tard le 30 novembre 2017 pour les dividendes payables en 2018 ;

– A un prélèvement à la source des contributions sociales au taux de 17,2 %.

Par ailleurs, conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code Général des Impôts, l’Assemblée Générale prend acte qu’au titre des trois exercices précédents, les montant des dividendes ont été les suivants :

Exercice

Revenus éligibles à l’abattement (dividendes)

Revenus non éligibles à l’abattement

Exercice clos le 31/12/2014

13 921 485,60 €

Néant

Exercice clos le 31/12/2015

2 991 393,60 €

Néant

Exercice clos le 31/12/2016

7 708 591,20 €

Néant

Troisième résolution (Présentation et approbation des comptes consolidés) – L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Directoire et du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2017, approuve les comptes consolidés de la société SERMA GROUP tels qu’ils lui ont été présentés conformément aux dispositions de l’article L.225-100, alinéa 3, du Code de commerce.

Quatrième résolution (Approbation des conventions visées à l’article L.225-86 du Code de commerce) – L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L.225-86 du Code de commerce, approuve les conventions et opérations qui y sont mentionnées.

Cinquième résolution (Nomination d’un nouveau membre du conseil de surveillance) – L’Assemblée Générale décide de nommer Monsieur Marc DUS, demeurant 80, rue de la Gabarreyre – 33290 BLANQUEFORT, en qualité de nouveau membre du Conseil de Surveillance de la Société, et ce, pour une durée de six années qui prendra fin à l’issue de la réunion de l’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle des actionnaires appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé et qui se tiendra au cours de l’année 2024.

Sixième résolution (Nomination d’un nouveau membre du conseil de surveillance) – L’Assemblée Générale décide de nommer Monsieur Daniel TRIAS, demeurant 8, chemin du Bergey – 33850 LEOGNAN, en qualité de nouveau membre du Conseil de Surveillance de la Société, et ce, pour une durée de six années qui prendra fin à l’issue de la réunion de l’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle des actionnaires appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé et qui se tiendra au cours de l’année 2024.

Septième résolution (Renouvellement du mandat de l’un des co-commissaires aux comptes titulaires) – L’Assemblée Générale décide de ne pas renouveler le mandat de commissaire aux comptes titulaire de Madame Florence RANOUX, qui vient à expiration ce jour, et de nommer en qualité de nouveau commissaire aux comptes titulaire de notre Société, la société « MAZARS FIGEOR », domiciliée à BORDEAUX (33800), 61, quai de Paludate, représentée par Madame Florence RANOUX, pour une durée de SIX (6) exercices qui prendra fin à l’issue de la réunion de l’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle qui sera appelée à statuer sur les comptes du sixième exercice clos à compter de la présente Assemblée.

Huitième résolution (Renouvellement du mandat de l’un des co-commissaires aux comptes suppléants) – L’Assemblée Générale décide de renouveler le mandat de commissaire aux comptes suppléant de Monsieur Bruno GAUTHIER, qui vient à expiration ce jour, et ce, pour une durée de SIX (6) exercices qui prendra fin à l’issue de la réunion de l’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle qui sera appelée à statuer sur les comptes du sixième exercice clos à compter de la présente Assemblée.

Neuvième résolution (Pouvoirs à donner à l’effet d’effectuer les formalités légales de publicité) – Les décisions de la présente Assemblée seront publiées conformément à la législation et aux règlements en vigueur, à la diligence des représentants légaux de la société qui sont habilités à cet effet.