AGO - 23/05/18 (EURO RESSOURC...)
Détails de la convocations
Assemblée Générale Ordinaire | EURO RESSOURCES S.A. |
23/05/18 | Lieu |
Publiée le 18/04/18 | 12 résolutions |
Liens externes:
Avis de réunion valant avis de convocation
Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Première résolution (Approbation des comptes annuels pour l’exercice clos le 31 décembre 2017 et quitus aux
administrateurs et au commissaire aux comptes) - Les actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité
requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Conseil
d’Administration sur l’activité et la situation de la Société pendant l’exercice clos le 31 décembre 2017 et du rapport du
Commissaire aux comptes sur l’exécution de sa mission au cours de 2017, approuvent les comptes annuels de l’exercice clos
le 31 décembre 2017, tels qu’ils leurs sont présentés, les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
En conséquence, les actionnaires donnent quitus aux administrateurs et au Commissaire aux comptes de l’exécution de leur
mandat pour l’exercice clos le 31 décembre 2017.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Deuxième résolution (Affectation des résultats comptabilisés au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2017) - Les
actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
constatant que le bénéfice de l’exercice clos le 31 décembre 2017 s’élève à 15.919.258 euros, décident d’affecter ledit
bénéfice de la manière suivante :
Bénéfice net comptable de 2017 € 15.919.258
Auquel s’ajoute :
Report à nouveau au 31 décembre 2017 19.606.922
Bénéfice distribuable au 31 décembre 2017 35.526.180
Distribution d’un dividende global pour les 62.491.281 actions ayant droit aux dividendes, soit
un dividende de 0,15 euro par action (9.373.692)
Le solde, soit
est affecté au poste “Report à Nouveau”
€ 26.152.488
Le dividende de 9.373.692 euros ou 0,15 euro par action sera payé le 14 juin 2018, avec une date de détachement au 12
juin 2018. Le montant ci-dessus est calculé sur la base du nombre d’actions composant le capital au 23 avril 2018. Dans le
cas où, lors de la mise en paiement, la Société détiendrait certaines de ses propres actions, le bénéfice distribuable
correspondant au dividende non versé en raison de la détention desdites actions, serait affecté au compte « Autres réserves
».
Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code Général des Impôts, l’assemblée générale constate que le
montant du dividende par action versé au titre des trois derniers exercices s’est élevé à :
Exercice Montant par action brut Abattement fiscal de 40% par action *
2014 Acompte sur dividende de 0,14 € 0,06 €
2014 0,15 € 0,06 €
2015 0,20 € 0,08 €
2016 0,15 € 0,06 €
- Pour les personnes physiques ayant leur résidence fiscale en France.
Les actionnaires constatent, conformément aux dispositions de l’article 223 quater du Code général des impôts, qu’il n’y a
pas eu au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2017 de dépenses et charges du type de celles visées au 4. de l’article 39
du Code général des impôts sous le nom de “Dépenses somptuaires”, ni d’amortissements excédentaires visés à ce même
4.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Troisième résolution – (Approbation des conventions visées à l’article L.225-38 et suivants du Code de commerce) -
Les actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial du Commissaire aux comptes
sur les conventions visées aux articles L 225-38 et suivants du Code de Commerce, prennent acte de l’absence de
convention conclue au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2017 et de la poursuite des conventions précédemment
approuvées.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Quatrième résolution – (Renouvellement du mandat d’administrateur de M. Phillip Marks) - Les actionnaires, statuant
aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture
du rapport du Conseil d’Administration et constaté que le mandat d’administrateur de M. Phillip Marks vient à expiration
à l’issue de la présente assemblée, décident de renouveler le mandat d’administrateur de M. Phillip Marks pour une durée
d’une année venant à expiration à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de
l’exercice clos le 31 décembre 2018.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Cinquième résolution – (Renouvellement du mandat d’administrateur de M. Ian Smith) - Les actionnaires, statuant aux
conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du
rapport du Conseil d’Administration et constaté que le mandat d’administrateur de M. Ian Smith vient à expiration à
l’issue de la présente assemblée, décident de renouveler le mandat d’administrateur de M. Ian Smith pour une durée d’une
année venant à expiration à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de
l’exercice clos le 31 décembre 2018.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Sixième résolution – (Renouvellement du mandat d’administrateur de M. David H. Watkins) - Les actionnaires, statuant
aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture
du rapport du Conseil d’Administration et constaté que le mandat d’administrateur de M. David H. Watkins vient à
expiration à l’issue de la présente assemblée, décident de renouveler le mandat d’administrateur de M. David H. Watkins
pour une durée d’une année venant à expiration à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur
les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2018.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Septième résolution – (Renouvellement du mandat d’administrateur de M. Benjamin Little) - Les actionnaires, statuant
aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture
du rapport du Conseil d’Administration et constaté que le mandat d’administrateur de M. Benjamin Little vient à
expiration à l’issue de la présente assemblée, décident de renouveler le mandat d’administrateur de M. Benjamin Little
pour une durée d’une année venant à expiration à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur
les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2018.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Huitième résolution – (Renouvellement du mandat d’administrateur de Mme Carol T. Banducci) - Les actionnaires,
statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la
lecture du rapport du Conseil d’Administration et constaté que le mandat d’administrateur de Mme Carol T. Banducci
vient à expiration à l’issue de la présente assemblée, décident de renouveler le mandat d’administrateur de Mme Carol T.
Banducci pour une durée d’une année venant à expiration à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle appelée à
statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2018.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Neuvième résolution – (Renouvellement du mandat d’administrateur de Mme Affie A. Simanikas) - Les actionnaires,
statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la
lecture du rapport du Conseil d’Administration et constaté que le mandat d’administrateur de Mme Affie A. Simanikas
vient à expiration à l’issue de la présente assemblée, décident de renouveler le mandat d’administrateur de Mme Affie A.
Simanikas pour une durée d’une année venant à expiration à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle appelée à
statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2018.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Dixième résolution – (Renouvellement du mandat d’administrateur de Mme Susanne A. Hermans) - Les actionnaires,
statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la
lecture du rapport du Conseil d’Administration et constaté que le mandat d’administrateur de Mme Susanne A. Hermans
vient à expiration à l’issue de la présente assemblée, décident de renouveler le mandat d’administrateur de Mme Susanne
A. Hermans pour une durée d’une année venant à expiration à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle appelée à
statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2018.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Onzième résolution – (Politique de rémunération des mandataires sociaux visés à l’article l. 225-37-2 du code de
commerce) - Les actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, après avoir pris connaissance de l’information visée à l’article L. 225-37-2 du Code de commerce, partie du
rapport de gestion au Conseil d’Administration, approuve la politique de rémunération du Président du Conseil
d’Administration, composée uniquement de jetons de présence, et la politique de rémunération du Directeur Général et du
Directeur Général Délégué, qui ne perçoivent pas de rémunérations ou avantages visés à l’article R. 225-29-1 du Code de
commerce en raison de leur mandat.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Douzième résolution – (Pouvoir en vue des formalités) - Les actionnaires confèrent tout pouvoir au Directeur Général et
à chaque administrateur de la Société à l’effet d’accomplir toutes les formalités nécessaires pour la mise en application
des résolutions approuvées lors de cette assemblée.