1
ère résolution (Examen et approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2017)
L’Assemblée générale, après avoir entendu :
- la lecture du rapport du Conseil d’administration incluant le rapport de gestion sur l’activité et la
situation de la société durant l’exercice 2017 et sur les comptes annuels sociaux dudit exercice et le
rapport sur le gouvernement d’entreprise,
- la lecture du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels sociaux et sur
l’exécution de leur mission au cours dudit exercice, et incluant un paragraphe sur le gouvernement
d’entreprise,
approuve les comptes annuels sociaux tels qu’ils lui sont présentés ainsi que les opérations traduites dans
ces comptes et résumées dans ces rapports et se soldant par un résultat net de 2 061 078 €.
L’Assemblée donne, en conséquence, quitus aux Administrateurs pour l’exécution de leur mandat pour ledit
exercice.
L’Assemblée générale approuve le montant des dépenses et charges non déductibles de l’impôt sur les
sociétés visées à l’article 39-4 du Code général des impôts, engagé par la Société au titre de l’exercice clos le
31 décembre 2017, à savoir la somme de 6 236 €.

2
ème résolution (Examen et approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2017)
L’Assemblée générale, après avoir entendu :
- la lecture du rapport du Conseil d’administration sur l’activité et la situation du groupe pendant
l’exercice 2017 et sur les comptes annuels consolidés dudit exercice,
- la lecture du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés et sur l’exécution de
leur mission au cours dudit exercice,
approuve les comptes annuels consolidés tels qu’ils lui sont présentés ainsi que les opérations traduites dans
ces comptes et résumées dans ces rapports et se soldant par un résultat net de 8 223 265 €.

3
ème résolution (Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2017)
L’Assemblée générale constate que le résultat net comptable à prendre en considération pour l’affectation du
résultat est de 2 061 078 €.
L’Assemblée générale décide:
- d’imputer 103 054 € à la réserve légale, et
- d’imputer le solde de 1 958 024 € au compte report à nouveau.
L’Assemblée générale prend acte du rappel de l’absence de distribution de dividende au titre des trois
exercices précédents.

4
ème résolution (Jetons de présence)
L’Assemblée générale fixe à la somme de 100 000 €, le montant des jetons de présence susceptibles d’être
versés au Conseil d’administration au titre de l’exercice 2018.

5
ème résolution (Conventions visées aux articles L .225-38 et suivants du Code de commerce)
Après avoir entendu le rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées,
l’Assemblée générale prend acte de l’absence de convention réglementée.

6
ème résolution (Autorisation à donner au Conseil d’administration en vue de l’achat par la Société de ses
propres actions conformément à l’article L. 225-209 du Code de commerce)
L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et conformément
aux dispositions des articles L. 225-209 du Code de commerce,Autorise le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, à procéder ou faire procéder à l’achat, en
une ou plusieurs fois, d’actions de la Société étant précisé que :
- le prix maximum d’achat par action ne devra pas excéder 5 €,
- le nombre d’actions que la Société pourra acquérir ne pourra excéder 10% du nombre d’actions
composant le capital social à la date de réalisation de ces rachats,
- la Société ne pourra à aucun moment détenir plus de 10% de son propre capital.
En cas d’opération sur le capital de la société, notamment par incorporation de réserves, et/ou de division et
de regroupement des actions, les montants indiqués précédemment seront ajustés en fonction des
caractéristiques de l’opération.
Décide que le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, pourra procéder ou faire procéder à
des achats, par ordre de priorité décroissant, en vue :
- de l’annulation des actions acquises, totale ou partielle, par voie de réduction de capital social, sous
réserve de l’adoption de la septième résolution soumise à cette fin à l’Assemblée générale statuant
dans sa forme extraordinaire ;
- de la remise d’actions à l’occasion d’exercice des droits attachés à des valeurs mobilières donnant
droit, immédiatement ou à terme, par remboursement, conversion, échange d’un bon ou de toute
autre manière , à l’attribution d’actions de la Société ;
- de l’attribution d’actions aux salariés et mandataires sociaux de la Société et des sociétés liées, dans
les conditions et les modalités prévues par la loi, notamment dans le cadre d’options d’achat
d’actions, d’attributions gratuites d’actions ou de plan d’épargne entreprise ;
- de mettre en œuvre toute pratique de marché qui viendrait à être autorisée par l’AMF et, plus
généralement, de réaliser toutes opérations conformément aux dispositions législatives et
règlementaires en vigueur.
Dans les limites des règlementations en vigueur, l’achat des actions ainsi que la conservation ou le transfert
des actions ainsi achetées pourront, selon le cas, être effectués, en une ou plusieurs fois, aux époques que le
Conseil d’administration appréciera, y compris en période d’offre publique, dans la limite de la règlementation
en vigueur, par tous moyens sur le marché ou de gré à gré, notamment par voie d’acquisition ou de cession
de bloc de titres.
Délègue au Conseil d’administration, en cas de modification de la valeur nominale de l’action, d’augmentation
de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de
titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement de capital, ou de toute autre
opération portant sur les capitaux propres, le pouvoir d’ajuster les prix et montants susvisés afin de tenir
compte de ces opérations sur la valeur de l’action.
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Donne tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, pour mettre en œuvre la
présente autorisation, en particulier :
- effectuer par tous moyens l’acquisition, la cession ou le transfert de ces actions, passer tout ordre en
bourse ;
- affecter ou réaffecter les actions acquises aux différents objectifs poursuivis dans les conditions
légales et règlementaires applicables ;
- conclure tous accords en vue notamment de la tenue des registres d’achats et de ventes d’actions,
effectuer toutes déclarations auprès de l’AMF et de tout autre organisme, remplir routes autres
formalités ;
- et d’une manière générale, faire le nécessaire pour l’application de la présente résolution.
Décide que la présente autorisation est donnée pour une durée de 18 mois à compter de la présente
assemblée.

7
ème résolution (Autorisation à donner au Conseil d’administration en vue d’annuler les actions achetées par
la Société dans le cadre du dispositif de l’article L. 225-209 du Code de commerce)
L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des
Commissaires aux comptes, sous la condition de l’adoption de la sixième résolution soumise à la présente
assemblée générale autorisant le Conseil d’administration à acquérir des actions de la Société dans les
conditions légales,
Autorise celui-ci, avec faculté de subdélégation :
- à annuler, sur ses seules décisions, à tout moment sans autre formalité, en une ou plusieurs fois, les
actions de la Société acquises par suite de rachats réalisés dans le cadre des dispositions de l’article
L. 225-209 du Code de commerce, dans la limite de 10% par période de 24 mois du capital social ;
- à réduire le capital à due concurrence, et pour ce faire, arrêter le montant définitif de la réduction de
capital, en fixer les modalités et en constater la réalisation ;
- à imputer la différence entre la valeur de rachat des titres annulés et leur valeur nominale sur tout
poste de réserves ou primes ;
- à modifier en conséquence les statuts et à accomplir toutes formalités nécessaires.
Décide que la présente autorisation est consentie pour une durée de 24 mois à compter de la date de la
présente assemblée.

8
ème résolution (Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration à l’effet de décider
l’émission d’actions ordinaires avec maintien du droit préférentiel de souscription)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales
extraordinaires et statuant conformément aux dispositions des articles L. 225-127, L. 225-129 à L. 225-129-2,
L. 225-132 et L. 228-91 et suivants du Code de commerce,
Délègue au Conseil d’administration, avec faculté de délégation et de subdélégation dans les conditions
légales, sa compétence à l’effet de décider, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera (y compris
en période d’offre publique sur les titres de la Société, dans le respect des dispositions législatives et
règlementaires), une augmentation de capital, par l’émission, en France ou à l’étranger, d’actions ordinaires
nouvelles ;
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Décide que la souscription des actions ordinaires nouvelles donnant accès au capital pourra être libérée par
versement en espèces ou par compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles détenues à
l’encontre de la Société ;
Décide que le montant nominal de l’augmentation de capital immédiate et /ou à terme susceptible de résulter
de la présente délégation ne pourra excéder de 10 000 000 €, sans tenir compte des ajustements
susceptibles d’être procédés conformément à la législation applicable. A ce titre, à ce montant global,
s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver,
conformément à la loi et aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de titres financiers
donnant accès au capital de la Société ;
Décide que le montant maximum de 10 000 000 € de l’augmentation de capital immédiate et/ou à terme
susceptible de résulter de la présente délégation est également un plafond global sur lequel s’imputera le
montant nominal de toute augmentation de capital réalisée en vertu de la neuvième résolution ;
Décide que dans le cadre de la présente délégation de compétence, le Conseil d’administration aura la
faculté d’instituer un droit préférentiel de souscription à titre réductible qui s’exercera proportionnellement aux
droits des actionnaires et dans la limite de leurs demandes.
Si les souscriptions à titre irréductible, et, le cas échéant, à titre réductible, n’ont pas absorbé la totalité de
chaque émission, le Conseil d’administration pourra, dans les conditions prévues par la loi, et notamment par
l’article L. 225-134 du Code de commerce, et dans l’ordre qu’il déterminera, utiliser l’une et/ou l’autre des
facultés ci-après :
- limiter le montant de l’opération au montant des souscriptions reçues, sous la condition que celui-ci
atteigne au moins les trois-quarts de l’émission décidée,
- répartir librement tout ou partie des titres non souscrits,
- offrir au public tout ou partie des titres non souscrits, sur le marché français et/ou à l’étranger.
Décide, conformément aux dispositions de l’article L. 225-130 du Code de commerce, que les droits formant
rompus ne seront ni négociables, ni cessibles et que les titres concernés seront vendus, les sommes
provenant de la vente étant allouées aux titulaires des droits formant rompus dans un délai fixé par décret en
Conseil d’Etat ;
Décide que le Conseil d’administration aura toute compétence, avec faculté de subdélégation, à l’effet
notamment de :
- déterminer les dates et modalités des émissions ainsi que la forme et les caractéristiques des titres à
créer,
- arrêter les conditions et prix des émissions dans les limites fixées ci-avant par l’assemblée générale,
- fixer les montants à émettre en euros, en monnaie étrangère ou en unités de compte fixées par
référence à plusieurs monnaies selon les cas et dans le respect de la législation en vigueur,
- déterminer le mode de libération des actions donnant accès au capital à émettre ou des titres à
émettre,
- fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux actions à émettre, et, notamment,
arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions ordinaires nouvelles porteront
jouissance, déterminer les modalités d’exercice des droits, le cas échéant, à conversion, échange,
remboursement, ainsi que toutes autres conditions et modalités de réalisation de l’augmentation de
capital,
- constater la réalisation de la ou les augmentations de capital résultant de la présente délégation et
procéder à la modification corrélative des statuts,
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- à sa seule initiative, imputer les frais, droits et honoraires de toute émission sur le montant de la prime
d’émission y afférente et prélever sur ladite prime les sommes nécessaires pour porter la réserve
légale au dixième du capital social de la Société,
- procéder à toutes formalités et déclarations, requérir toute autorisation,
- plus généralement prendre toutes dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la
bonne fin de l’émission prévue aux présentes.
Décide que la présente délégation est consentie pour une durée de 26 mois à compter de la présente
assemblée.

9
ème résolution (Délégation de pouvoirs à consentir au Conseil d’administration à l’effet de décider une
augmentation de capital en numéraire réservée aux salariés adhérents d’un plan d’épargne entreprise)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales
extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des
commissaires aux comptes,
Délègue au Conseil d’administration dans le cadre des dispositions des articles L. 225-129-2, L. 225-138-1 et
L. 225-129-6 et suivants du Code de commerce et des articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail,
avec faculté de subdélégation, sa compétence pour décider d’augmenter le capital social, en une ou plusieurs
fois, sur ses seules délibérations, par émission d’actions donnant accès au capital de la Société réservés aux
salariés et anciens salariés adhérents d’un plan épargne entreprise à instituer par la Société ;
Décide que le plafond du montant nominal de l’augmentation du capital de la Société, immédiat ou à terme,
ne pourra excéder 200 000 euros et qu’il s’imputera sur le montant global prévu à la huitième résolution ;
Décide que la présente délégation emporte suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires
au profit desdits adhérents d’un plan épargne entreprise, aux actions donnant accès au capital à émettre, le
cas échéant attribuées gratuitement dans le cadre de la présente résolution ;
Précise que le prix d’émission des actions nouvelles donnant accès au capital sera déterminé dans les
conditions prévues à l’article L.3332-19 du Code du travail ;
Donne au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, dans les limites et sous les conditions
précisées ci-dessus, tous pouvoirs pour déterminer toutes les conditions et modalités de valeurs mobilières
émises ;
Décide que la présente autorisation est consentie pour une durée de 26 mois à compter de la date de la
présente assemblée.

10ème résolution (Modification des statuts pour déterminer les conditions dans lesquelles sont désignés les
administrateurs représentant des salariés)
L’Assemblée générale, sur proposition du Conseil d’administration décide de modifier l’article 11 des statuts
de la Société pour déterminer les conditions dans lesquelles sont désignés les administrateurs représentant
des salariés, en application de l’article L. 225-27-1 du Code de commerce, issu de la loi du 14 juin 2013
relative à la sécurisation de l’emploi et modifié par la loi du 17 août 2015 dite « Loi Rebsamen ».En conséquence, il est ajouté aux statuts un article 11.2 ainsi rédigé, le reste de l’article précédant le nouvel
article 11.2 demeurant inchangé mais étant toutefois numéroté 11.1 :
11.2 Administrateur(s) représentant (s) des salariés
Le Conseil d’administration comprend un administrateur représentant les salariés conformément à l’article
L. 225-27-1 du Code de commerce. Cet administrateur est désigné par le Comité de Groupe prévu à l’article
L. 2331-1 du Code du travail.
Si au cours d’un exercice le nombre d’administrateurs mentionnés aux articles L. 225-17 et L. 225-18 du
Code de commerce devient supérieur à douze, un deuxième administrateur représentant les salariés est
désigné conformément aux dispositions légales, dans un délai de six mois après la cooptation par le conseil
ou la nomination par l’Assemblée Générale d’un nouvel administrateur ayant pour effet de faire franchir ce
seuil.
Si au cours d’un exercice le nombre d’administrateurs mentionnés aux articles L. 225-17 et L. 225-18 du
Code de commerce devient inférieur ou égal à douze, le mandat du second administrateur représentant les
salariés se poursuivra jusqu’à son terme mais ne sera pas renouvelé si le nombre d’administrateurs demeure
inférieur ou égal à douze à la date du renouvellement.
La durée du mandat des administrateurs représentant les salariés est de deux ans expirant à l’issue de la
réunion de l’Assemblée générale annuelle qui se tient dans l’année au cours de laquelle expire leur mandat.
Le mandat des administrateurs représentant les salariés prend fin de plein droit en cas de rupture de leur
contrat de travail, de révocation conformément à l’article L. 225-32 du Code de commerce ou en cas de
survenance d’un cas d’incompatibilité prévu à l’article L. 225-30 du Code de commerce.
Sous réserve des dispositions du présent article ou des dispositions législatives, les administrateurs
représentant les salariés ont le même statut, les mêmes pouvoirs et les mêmes responsabilités que les autres
administrateurs. L’administrateur représentant les salariés n’est pas tenu d’être propriétaire d’actions de la
Société.
En cas de vacance, par décès, démission, révocation, rupture du contrat de travail ou pour toute autre cause
que ce soit, d’un siège d’administrateur représentant les salariés, le siège vacant est pourvu conformément
aux dispositions de l’article L. 225-34 du Code de commerce dans un délai raisonnable. Jusqu’à la date du
remplacement de l’administrateur (ou, le cas échéant, des administrateurs) représentant les salariés, le
Conseil d’administration pourra se réunir et délibérer valablement.
Les dispositions de la présente section 11.2 cesseront de s’appliquer de plein droit lorsqu’à la clôture d’un
exercice, la Société ne remplira plus les conditions rendant obligatoires la nomination d’administrateurs
représentant les salariés, étant précisé que le mandat de tout administrateur représentant les salariés
nommés en application du présent article expirera à son terme.

11ème résolution (Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités)
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité pour les Assemblées générales
extraordinaires, donne tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un original du présent procès-verbal, à l’effet
d’accomplir toutes formalités légales.