Première résolution (Approbation des comptes). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’Administration et des rapports du commissaire aux comptes, approuve les comptes annuels, à savoir le bilan, le compte de résultat et l’annexe arrêtés le 31 mai 2008, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. En application de l’article 223 quater du Code général des impôts, elle approuve les dépenses et charges visées à l’article 39-4 dudit code, qui s’élèvent à un montant global de 63 005 € et qui, compte tenu du résultat fiscal déficitaire, ont réduit le déficit reportable à due concurrence. En conséquence, elle donne pour l’exercice clos le 31 mai 2008 quitus de leur gestion à tous les administrateurs.

Deuxième résolution (Affectation du résultat). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, approuve la proposition du Conseil d’Administration et décide d’affecter la perte de l’exercice s’élevant à 92 513 € de la manière suivante :

— Report à nouveau antérieur : -15 410 €.

— Résultat déficitaire de l’exercice : -92 513 €.

En totalité au report à nouveau, qui s’élève ainsi à la somme de – 107 923 €. Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts, nous vous rappelons qu’il n’a pas été procédé à une distribution de dividendes au titre de l’exercice précédent.

Troisième résolution (Conventions réglementées). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires après avoir pris connaissance du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, approuve successivement chacune des conventions qui y sont mentionnées.

Quatrième résolution (Conventions non approuvées). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, statuant sur le rapport spécial du commissaire aux comptes, approuve la convention relevant de l’article L. 225-38 du Code de commerce qui a été conclue sans autorisation préalable du Conseil d’Administration et qui a été décrite dans le rapport spécial susvisé conformément aux dispositions de l’article L. 225-42 dudit Code.

Cinquième résolution (Changement de mode de direction). — L’Assemblée Générale, statuant selon les règles de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration, décide, conformément aux dispositions de l’article L. 225-57 alinéa 2 du Code de commerce, de modifier, à compter de ce jour, le mode d’administration et de direction de la Société pour adopter la formule de la gestion par un Directoire et un Conseil de surveillance régie par les articles L. 225-57 à L. 225-93 du Code de commerce.

Sixième résolution (Suppression du droit de vote double). — L’Assemblée Générale, statuant selon les règles de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration, décide de supprimer le droit de vote double attaché aux actions nominatives et entièrement libérées, inscrites au nom d’un même titulaire depuis deux ans au moins. Elle décide en conséquence de supprimer l’article 16 « Droit de vote double » des statuts de la Société.

Septième résolution (Adoption des nouveaux statuts). — L’Assemblée Générale, statuant selon les règles de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration, et sous la condition suspensive de l’adoption de la résolution qui précède, adopte article par article, puis dans son ensemble, le texte des nouveaux statuts qui régiront désormais la Société et dont un exemplaire sera annexé au présent procès-verbal.

Huitième résolution (Nomination des premiers membres du Conseil de Surveillance). — L’Assemblée Générale, statuant selon les règles de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration, sous la condition suspensive de l’adoption des sixième et septième résolutions qui précèdent, nomme, à compter de ce jour, en qualité de membres du Conseil de surveillance, pour une durée de six années, qui prendra fin à l’issue de la réunion de l’Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires à tenir dans l’année deux mille quatorze (2014) et appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 mai 2014 :

— Monsieur Hugues Birkel, demeurant Château de la Tour, 38290 Frontonas ;

— Monsieur Jean-Louis Grevet, demeurant 164, avenue de Rivoli, 75001 Paris ;

— Monsieur Frank Kelif, demeurant 164, avenue de Rivoli, 75001 Paris.

Et nommera, le cas échéant, un quatrième membre du Conseil de Surveillance, dont la candidature sera présentée par le Conseil d’Administration préalablement à la tenue de l’Assemblée Générale.

Neuvième résolution (Confirmation des mandats des commissaires aux comptes). — L’Assemblée Générale, statuant selon les règles de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration, constate que les fonctions de la société France EXPERTISE ASSOCIES société anonyme au capital de 424 000 € ayant son siège social 111, rue Cardinet, 75017 Paris et immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 335 232 922, représentée par Monsieur Jean Allimant, commissaire aux comptes titulaire, se poursuivent jusqu’au terme de son mandat, soit jusqu’à l’issue de la réunion de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 mai 2013.

Et que les fonctions de la société AUDIT ARNOULD BACOT société par actions simplifiée au capital de 40 000 € ayant son siège social 111, rue Cardinet, 75017 Paris et immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 418 009 726, représentée par Monsieur Arnould Bacot, commissaire aux comptes suppléant, se poursuivent jusqu’au terme de son mandat, soit jusqu’à l’issue de la réunion de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 mai 2013.

Dixième résolution (Pouvoirs). — L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d’un original ou d’une copie des présentes afin d’effectuer toutes formalités qui en seront la suite et la conséquence.