AGM - 11/06/18 (QUOTIUM TECHN...)
Détails de la convocations
Assemblée Générale Mixte | QUOTIUM TECHNOLOGIES |
11/06/18 | Au siège social |
Publiée le 30/04/18 | 7 résolutions |
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Avis de réunion
Avis de convocation
Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Première résolution (Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2017).— L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de
majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport de gestion du Conseil d’Administration et du rapport des Commissaires aux
Comptes sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2017, approuve les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2017, comprenant le bilan, le compte de
résultat et l’annexe tels qu’ils lui ont été présentés par le Conseil d’Administration, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports,
faisant apparaître un bénéfice de 1 047 870 euros.
L’Assemblée Générale prend acte de ce qu’aucune dépense ou charge visée à l’article 39-4 du Code Général des Impôts n’a été engagée par la société au titre de
l’exercice clos le 31 décembre 2017.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Deuxième résolution (Affectation du résultat). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, connaissance prise du rapport de gestion du Conseil d’Administration et du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes de l’exercice clos le
31 décembre 2017, décide sur proposition du Conseil d’Administration d’affecter le bénéfice de l’exercice clos le 31 décembre 2017 s’élevant à 1 047 870 euros à
hauteur de 5% à la réserve légale, soit un montant de 52 394€ ; ce qui porte la réserve légale à un montant total de 254 297 €, et le solde au report à nouveau dont le
montant sera ainsi porté à 2 584 494€.
Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts, l’Assemblée Générale prend acte qu’aucun dividende, ni revenu, n’a été distribué au
titre des trois exercices précédents.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Troisième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2017).— L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de
majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport des Commissaires aux Comptes
sur les comptes consolidés relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2017, approuve les comptes consolidés concernant l’exercice clos le 31 décembre 2017,
comprenant le bilan, le compte de résultat et l’annexe tels qu’ils lui ont été présentés par le Conseil d’Administration, ainsi que les opérations traduites dans ces
comptes et résumées dans ces rapports, faisant apparaître un bénéfice de 1 299 183 euros.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Quatrième résolution (Approbation des conventions visées aux articles L225-38 et suivants du Code du Commerce). — L’Assemblée Générale, statuant sur le rapport
spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés qui lui a été présenté, aux conditions de quorum et de majorité requises pour
les assemblées générales ordinaires, approuve les conventions nouvelles qui y sont mentionnées.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Cinquième résolution (Autorisation à consentir au Conseil d’administration à l’effet de procéder à l’achat par la Société de ses propres actions). – L’Assemblée
Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil
d’Administration, autorise ce dernier pour une période de dix-huit mois, conformément aux articles L225-209 et suivants du Code du Commerce, à faire acheter par la
société ses propres actions.
Les acquisitions pourront être effectuées en vue de :
- l’animation du marché ou la liquidité de l’action QUOTIUM TECHNOLOGIES par un prestataire de services d’investissement au travers d’un contrat de liquidité
conforme à la charte de déontologie de l’AMAFI reconnue par la règlementation, étant précisé que dans ce cadre, le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de
la limite susvisée correspond au nombre d’actions achetées, déduction faite du nombre d’actions revendues ;
- l’acquisition d’actions aux fins de conservation et de remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d’opérations de croissance externe ;
- l’attribution ou la cession d’actions à des salariés et/ou des mandataires sociaux (dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi) notamment dans le
cadre d’un plan d’options d’achat d’actions, d’attributions gratuites d’actions ou d’un plan d’épargne d’entreprise,
- l’attribution d’actions de la société par remise d’actions à l’occasion de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant droit à remboursement,
conversion, échange, présentation d’un bon ou de toute autre manière à l’attribution d’actions de la société,
- l’annulation éventuelle des actions acquises, conformément à l’autorisation conférée ou à conférer par l’Assemblée Générale Extraordinaire.
Les opérations d’acquisition, de cession ou de transfert ci-dessus décrites pourront être opérées par tous moyens compatibles avec la loi et la réglementation en
vigueur, y compris par l’utilisation d’instruments financiers dérivés et par acquisition ou cession de blocs de titres.
Ces opérations pourront intervenir à tout moment, y compris en période d’offre publique ou de pré-offre sur les titres de la société, ou en période de pré-offre, d’offre
publique ou d’offre publique d’échange ou d’offre publique Ordinaire d’achat et d’échange initiée par la société dans les conditions légales et réglementaires en vigueur
et dans le respect notamment des dispositions de l’article 231-41 du Règlement Général de l’Autorité des Marchés Financiers.
L’Assemblée Générale fixe le nombre maximum d’actions pouvant être acquises au titre de la présente résolution à 5 % du capital social, le cas échéant ajusté des
opérations postérieures à la présente Assemblée affectant le capital, étant précisé que le nombre d’actions auto-détenues pour être remises en paiement ou en échange
dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport ne peut excéder 5 % du capital.
L’Assemblée Générale décide que le montant total consacré à ces acquisitions ne pourra pas dépasser 826.200 euros et décide que le prix maximum d’achat ne pourra
excéder dix (10) euros par action.
En cas d’augmentation de capital par incorporation au capital de primes, réserves, bénéfices ou autres sous forme d’attribution d’actions gratuites durant la période de
validité de la présente autorisation ainsi qu’en cas de division ou de regroupement des actions, l’Assemblée Générale délègue au Conseil d’Administration le pouvoir
d’ajuster s’il y a lieu le prix unitaire maximum ci-dessus visé afin de tenir compte de l’incidence de ces opérations sur la valeur de l’action.
L’Assemblée Générale confère au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, tous les pouvoirs nécessaires à
l’effet:
- de décider la mise en œuvre de la présente autorisation ;
- de fixer les conditions et modalités selon lesquelles sera assurée, s’il y a lieu, la préservation des droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital,
d’options de souscription ou d’achat d’actions, ou le cas échéant des droits d’attribution gratuite d’actions en conformité avec les dispositions légales, règlementaires ou
contractuelles ; de passer tous ordres de bourse, conclure tous accords en vue, notamment, de la tenue des registres d’achats et de ventes d’actions, conformément à la
réglementation en vigueur ;
- d’effectuer toutes déclarations et de remplir toutes autres formalités et, de manière générale, faire ce qui sera nécessaire.
Le Conseil d’Administration informera les actionnaires réunis en assemblée générale ordinaire annuelle de toutes les opérations réalisées en application de la présente
résolution.
La présente autorisation est consentie pour une durée de 18 mois à compter du jour de la présente Assemblée.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Sixième résolution (Autorisation à consentir au Conseil d’administration, pour une durée de vingt-quatre mois, à l’effet de procéder à l’annulation d’actions
détenues par la Société par suite de rachat de ses propres titres). – L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
Assemblées Générales Extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, autorise le
Conseil d’Administration, conformément aux dispositions de l’article L225-209 du Code de Commerce, à annuler, sur seules décisions, en une ou plusieurs fois, tout
ou partie des actions de la Société que cette dernière détient ou détiendrait dans le cadre de l’article L225-209 susvisé et à réduire le capital social du montant nominal
global des actions ainsi annulées, dans la limite, par périodes de 24 mois, de 5% du capital social à la date de la présente Assemblée.
L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration à l’effet de réaliser la ou les réductions de capital, imputer la différence entre le prix de
rachat des actions annulées et leur valeur nominale sur tous postes de réserves et primes, procéder aux modifications consécutives des statuts, réaffecter la fraction de
la réserve légale devenue disponible en conséquence de la réduction de capital, ainsi qu’effectuer toutes les déclarations auprès de l’Autorité des Marchés Financiers,
remplir toutes autres formalités et, d’une manière générale, faire tout ce qui sera nécessaire.
La présente autorisation est donnée pour une période de vingt-quatre mois à compter de ce jour.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Septième résolution (Pouvoirs). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, donne
tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit.