AGO - 01/06/18 (HIOLLE INDUST...)
Détails de la convocations
Assemblée Générale Ordinaire | HIOLLE INDUSTRIES |
01/06/18 | Lieu |
Publiée le 02/05/18 | 6 résolutions |
Liens externes:
Avis de réunion valant avis de convocation
Avis de convocation
Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Première résolution (Approbation des comptes sociaux annuels)
L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture des rapports du Directoire, du Conseil de
surveillance, et des Commissaires aux comptes, approuve tels qu’ils lui ont été présentés, les comptes
sociaux annuels arrêtés au 31 Décembre 2017 se soldant par un bénéfice net comptable de 1 858 402,38
euros ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.
En conséquence, elle donne, pour l’exercice clos le 31 décembre 2017, quitus entier et sans réserve aux
membres du Directoire et aux membres du Conseil de surveillance de l’exécution de leurs mandats pour
ledit exercice.
L’assemblée générale approuve également les dépenses et charges non déductibles des bénéfices
assujettis à l’impôt sur les sociétés, visées aux articles 39-4 et 39-5 du Code général des impôts, qui
s’élèvent à un montant global de 6 078 euros.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés annuels)
L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture des rapports du Directoire, du Conseil de
surveillance et des Commissaires aux comptes, approuve tels qu’ils lui ont été présentés, les comptes
consolidés annuels arrêtés au 31 Décembre 2017 se soldant par un bénéfice net global de 1 475 714
euros, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Troisième résolution (Approbation des conventions réglementées)
L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux
comptes sur les conventions visées aux articles L.225-86 et suivants du code de commerce et statuant
sur ce rapport, déclare approuver les termes de ce rapport et expressément chacune des conventions
qui y sont mentionnées.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Quatrième résolution (Affectation du résultat)
L’Assemblée Générale, constatant que les comptes sociaux annuels de l’exercice clos le 31 Décembre
2017 se soldent par un bénéfice net comptable de 1 858 402,38 euros, et compte tenu d’un report à
nouveau créditeur de 926 270,94 euros, soit un total créditeur de 2 784 673,32 euros, décide
l’affectation suivante :
- Distribution d’un dividende de 0,11 euros par action soit un montant de……………. 1.036.316,16 €
pour 9.421.056 actions
- Le solde, au poste « Report à nouveau »………………………………………………. 1 748 357,16 €
Total : 2 784 673,32 €
Le dividende en numéraire au titre de l’exercice 2017 sera mis en paiement au siège social à compter du
29 juin 2018.
L’Assemblée reconnaît avoir été informée que ce dividende sera soumis, pour les personnes physiques,
au prélèvement forfaitaire de 12,80% et aux prélèvements sociaux de 17,20% soit une taxation globale
de 30% due sur les revenus distribués. Le prélèvement forfaire s’applique de plein droit à défaut
d’option pour le barème progressif de l’impôt sur revenu.
Lors de la mise en paiement du dividende, le montant non versé en raison de la détention par la Société
d’actions propres, sera affecté au compte « Report à nouveau ».
En outre, l’Assemblée Générale prend acte que la société détient au 31 Décembre 2017 des actions
propres à hauteur de 2 631 574,08 euros et que les « Réserves indisponibles » constituées en application
de l’article L.225-210 alinéa 3 du code de commerce s’élèvent à 2 637 707,25 euros. En conséquence,
elle décide de prélever sur ce poste de réserves indisponibles un montant de 6 133,17 euros et d’affecter
cette même somme au poste « Report à nouveau ».
Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code Général des Impôts, l’Assemblée Générale
prend acte de ce que les sommes distribuées à titre de dividendes pour les trois exercices précédents, ont
été les suivantes :
Exercice Distribution
Globale
Dividende
unitaire
2014 565 263,36 € 0,06 €
2015 1 036 316,16 € 0,11 €
2016 1 318 947,84 € 0,14 €
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Cinquième résolution – (Renouvellement de l’autorisation accordée au Directoire en vue de l’achat
d’actions propres)
L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Directoire comportant notamment le
descriptif du nouveau programme de rachat d’actions 2018-2019, et conformément aux articles L.225-
209 et suivants du code de commerce ainsi que du règlement européen n°596/2014 du 16 avril 2014
relatif aux abus de marchés, autorise celui-ci pour une période de dix huit (18) mois à compter du jour
de la présente assemblée, à procéder au rachat d’actions de la Société, en une ou plusieurs fois et aux
époques qu’il déterminera, dans la limite de 10 % du nombre d’actions composant le capital social soit
942 106 actions sur la base du capital actuel, en vue de :
- Assurer l’animation du marché secondaire ou la liquidité de l’action HIOLLE Industries par
l’intermédiaire d’un prestataire de service d’investissement au travers d’un contrat de liquidité conforme
à la charte de déontologie de l’AMAFI admise par l’AMF ;
- Conserver les actions achetées et les transférer ultérieurement par tous moyens, notamment par
échange ou cession de titres ou à titre de paiement ;
- Assurer la couverture de plans d’options d’achat d’actions et autres formes d’allocation d’actions à
des salariés et/ou des mandataires sociaux du groupe dans les conditions et selon les modalités prévues
par la loi, notamment au titre de la participation aux résultats de l’entreprise, au titre d’un plan
d’épargne d’entreprise ou par attribution gratuite d’actions ;
- Assurer la couverture de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution d’actions de la société dans
le cadre de la réglementation en vigueur ;
- Mettre en œuvre toute pratique de marché qui viendrait à être admise par l’AMF et reconnue par la
loi et la réglementation en vigueur et, plus généralement, réaliser toute opération conforme à la
réglementation en vigueur au titre des programmes de rachat d’actions.
Le prix maximum d’achat par action sera de 6,50 euros.
Les achats, cessions et transferts par la Société de ses propres actions pourront être opérés aux époques
que le Directoire appréciera et par tous moyens sur le marché ou de gré à gré, y compris par opérations
sur blocs de titres. Ces opérations pourront notamment être effectuées en période d’offre publique dans
le respect de la réglementation en vigueur si, d’une part l’offre est réglée intégralement en numéraire
et, d’autre part, les opérations de rachat sont réalisées dans le cadre de la poursuite de l’exécution du
programme en cours et qu’elles ne sont pas susceptibles de faire échouer l’offre.
La société n’entend pas utiliser à terme des mécanismes optionnels ou instruments financiers dérivés
dans le cadre de ce programme de rachat d’actions.
En cas d’opération sur le capital, notamment de division ou de regroupement des actions ou
d’attribution gratuite d’actions, les montants sus indiqués seront ajustés dans les mêmes proportions
(coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre d’actions composant le capital social avant
l’opération et le nombre d’actions après l’opération).
La Société ne pourra à aucun moment détenir, directement ou indirectement, plus de 10 % de son
capital social, étant précisé que cette limite s’apprécie à la date des rachats afin de tenir compte des
éventuelles opérations d’augmentation ou de réduction de capital pouvant intervenir pendant la durée
du programme.
L’assemblée générale confère tous pouvoirs au Directoire afin que, dans le respect des dispositions
légales et réglementaires concernées dont celle de publicité boursière, il procède aux réallocations
permises des actions rachetées en vue de l’un des objectifs du programme à un ou plusieurs de ses
autres objectifs, ou bien à leur cession, sur le marché ou hors marché, étant précisé que ces
réallocations pourront porter sur les actions rachetées dans le cadre des autorisations de programmes
de rachat antérieures.
L’assemblée générale confère tous pouvoirs au Directoire, avec faculté de déléguer, à l’effet de passer
tous ordres de bourse, signer tous actes d’achat, de cession ou de transfert, conclure tous accords,
procéder aux ajustements éventuellement nécessaires, effectuer toutes déclarations, effectuer toutes
formalités.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Sixième résolution – (Pouvoirs pour les formalités légales)
L’Assemblée générale délègue tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du
procès-verbal de la présente assemblée à l’effet d’accomplir toutes formalités de dépôts, de publicité et
autres qu’il conviendra d’effectuer.