AGM - 14/06/18 (SYNERGIE)
Détails de la convocations
Assemblée Générale Mixte | SYNERGIE |
14/06/18 | Lieu |
Publiée le 02/05/18 | 26 résolutions |
Liens externes:
Avis de réunion
Correctif
Avis de convocation
Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Première résolution (Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2017). — L’Assemblée
Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après
avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’Administration auquel est joint le rapport sur le gouvernement
d’entreprise et du rapport des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes sociaux de la Société pour l’exercice
clos le 31 décembre 2017 tels qu’ils lui sont présentés, faisant apparaître un bénéfice net de 71.362.354 € ainsi que les
opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
L’Assemblée Générale donne quitus aux Administrateurs de l’exécution de leur mandat pour l’exercice écoulé.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2017). — L’Assemblée
Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après
avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’Administration et des Commissaires aux Comptes, approuve les
comptes consolidés de la Société pour l’exercice clos le 31 décembre 2017 tels qu’ils lui sont présentés, faisant
apparaître un bénéfice net consolidé de 81.511.406 €, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées
dans ces rapports.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Troisième résolution (Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2017). — L’Assemblée Générale,
statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, approuve la
proposition du Conseil d’Administration et décide de procéder à l’affectation de résultat de l’exercice, soit un bénéfice de
71.362.354 €, comme suit :
Résultat de l’exercice 71.362.354,13 €
Report à nouveau antérieur 131.627.569,49 €
Résultat disponible 202.989.923,62 €
Bénéfice distribuable 202.989.923,62 €
Réserve pour actions propres 169.622,71 €
Dividendes 19.489.600,00 €
Report à nouveau 183.330.700,91 €
Il sera distribué pour chacune des 24 362 000 actions composant le capital social un dividende de 0,80 €. Ce dividende
sera mis en paiement le 22 juin 2018.
Les actions propres qui seront détenues par la Société au jour de la mise en paiement du dividende ne donnent pas droit
au paiement de celui-ci. Les sommes correspondant aux dividendes non versés au titre de ces actions seront affectées
au compte « report à nouveau ».
Il est rappelé que :
— depuis le 1er janvier 2018 la fiscalité des revenus mobiliers et en particulier des dividendes est soumise au choix de
chaque actionnaire en fonction de la situation personnelle (choix formalisé dans sa déclaration de revenus) :
– soit au Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU) correspondant à un taux d’imposition forfaitaire de 12,8%
auquel s’ajoutent les prélèvements sociaux de 17,2%, situation dans laquelle les dividendes sont imposés sans prise en
compte de l’abattement de 40% ;
– soit à l’impôt sur le revenu au barème progressif, situation dans laquelle les dividendes sont soumis à l’impôt
en fonction du barème mais sur une base réduite de l’abattement de 40% avec, le cas échéant, le prélèvement
obligatoire non libératoire de 12,8% .
— les dividendes et distributions assimilées continuent toutefois de donner lieu lors de leur versement aux prélèvements
sociaux au taux de 17,2% ainsi qu’à un prélèvement forfaitaire non libératoire (PFNL) dont le taux est aligné sur celui du
PFU à 12,8 % (au lieu de 21 % précédemment pour les dividendes).
Les contribuables dont le revenu fiscal de référence de l’avant-dernière année est inférieur à certains montants – fixés à
50 000 € (célibataires, divorcés ou veufs) et 75 000 € (contribuables soumis à imposition commune) pour le PFNL sur les
dividendes – conservent la possibilité de demander à être dispensés de PFNL.
Conformément aux dispositions légales, il est rappelé que les dividendes distribués au titre des trois derniers exercices
se sont respectivement élevés à :
Exercice Dividende global Montant du dividende unitaire
2014 9.744.800 € 0,40 €
2015 14.617.200 € 0,60 €
2016 14.617.200 € 0,60 €
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Quatrième résolution (Approbation de la politique de rémunération relative aux principes et critères de détermination,
de répartition, et d’attribution des éléments composant la rémunération applicable au Président Directeur Général). —
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, en application de l’article L. 225-37-2 du Code de Commerce, approuve les principes et les critères de
détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération
totale et les avantages en nature attribuables en raison de son mandat au Président Directeur Général, tels que détaillés
dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise, présenté dans le rapport annuel 2017.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Cinquième résolution (Approbation de la politique de rémunération relative aux principes et critères de détermination,
de répartition, et d’attribution des éléments composant la rémunération applicable aux Directeurs Généraux Délégués).
— L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, en application de l’article L. 225-37-2 du Code de Commerce, approuve les principes et les critères de
détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération
totale et les avantages en nature attribuables en raison de leur mandat de Directeurs Généraux Délégués, tels que
détaillés dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise, présenté dans le rapport annuel 2017.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Sixième résolution (Approbation des montants résultant de la mise en œuvre des principes et critères de détermination,
de répartition, et d’attribution des éléments composant la rémunération applicable à Monsieur Daniel Augereau en
qualité de Président Directeur Général). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité
requises pour les assemblées générales ordinaires, et en application de l’article L. 225-100 II du Code de Commerce,
approuve les éléments de rémunération et avantages de toute nature versés, dus ou attribués à Monsieur
Daniel Augereau en raison de son mandat de Président Directeur Général au titre de l’exercice clos le 31 décembre
2017 tels que présentés dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Septième résolution (Approbation des montants résultant de la mise en œuvre des principes et critères de
détermination, de répartition, et d’attribution des éléments composant la rémunération applicable à Monsieur
Yvon Drouet en qualité de Directeur Général Délégué). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et
de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, et en application de l’article L. 225-100 II du Code de
Commerce, prend acte des avantages de toute nature versés dus ou attribués à Monsieur Yvon Drouet en raison de son
mandat de Directeur Général Délégué au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2017 tels que présentés dans le rapport
sur le gouvernement d’entreprise.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Huitième résolution (Approbation des montants résultant de la mise en œuvre des principes et critères de
détermination, de répartition, et d’attribution des éléments composant la rémunération applicable à Madame
Sophie Sanchez en qualité de Directrice Générale Déléguée). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de
quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, et en application de l’article L. 225-100
alinéa II du Code de Commerce, prend acte des avantages de toute nature versés dus ou attribués à Madame Sophie
Sanchez en raison de son mandat de Directrice Générale Déléguée au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2017 tels
que présentés dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Neuvième résolution (Approbation des conventions et engagements réglementés visés à l’article L.225-38 et suivants
du Code de Commerce). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires, approuve les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de
Commerce, telles qu’elles sont mentionnées dans le rapport des Commissaires aux Comptes sur les conventions et
engagements réglementés.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Dixième résolution (Fixation du montant des jetons de présence au Conseil d’Administration). — L’Assemblée
Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, sur
proposition du Conseil d’Administration fixe à 100.000 € le montant global des jetons de présence à répartir entre les
Administrateurs pour l’exercice 2018.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Onzième résolution (Autorisation à donner au Conseil d’Administration d’opérer sur les actions de la Société). —
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, autorise ce dernier, pour une période
de 18 mois à compter de la présente Assemblée Générale, conformément aux articles L.225-209 et suivants du Code de
Commerce, à acheter, conserver ou transférer, en une ou plusieurs fois aux époques qu’il déterminera, des actions de la
Société dans la limite de 4% du nombre d’actions composant le capital social soit, sur la base actuelle, 974.480 actions.
Cette autorisation de rachat, à donner au Conseil d’Administration, est effectuée aux fins exclusives, par ordre de
priorité :
— d’assurer l’animation du marché secondaire ou la liquidité de l’action SYNERGIE par un prestataire de services
d’investissement intervenant en toute indépendance dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de
déontologie de l’AMAFI reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers ;
— de conserver les actions achetées et les remettre ultérieurement à l’échange, ou en paiement dans le cadre
d’opérations éventuelles de croissance externe ;
— de procéder à la réduction du capital de la Société par voie d’annulation d’actions dans les limites légales.
L’Assemblée Générale décide que le prix maximum d’achat par action sera de 70 €. Ce prix maximum d’achat pourra
toutefois être ajusté en cas de modifications du nominal de l’action, d’augmentations de capital par incorporation de
réserves ou autres actifs et de toutes autres opérations portant sur les capitaux propres, pour tenir compte de ces
opérations sur la valeur de l’action.
Le montant maximal théorique destiné à la réalisation du programme est fixé à 68.213.600 € sur la base actuelle de
974.480 actions financé soit sur ressources propres, soit par recours à un financement externe à court ou moyen terme.
Les rachats d’actions pourront être effectués par tous moyens notamment sur le marché ou de gré à gré et à tout
moment dans le respect de la réglementation en vigueur.
La Société s’engage toutefois à ne pas utiliser les instruments financiers dérivés (options, bons négociables…). La part
du programme de rachat pouvant être effectuée par négociation de blocs pourra représenter la totalité du programme.
Elle pourra être utilisée y compris en période d’offre publique d’achat dans les limites permises par la réglementation
boursière applicable.
L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation au Président,
pour passer tous ordres de bourse, conclure tous accords, effectuer toutes formalités et, d’une manière générale, faire le
nécessaire pour l’application de la présente autorisation.
La présente autorisation est donnée jusqu’à la date de renouvellement par l’Assemblée Générale et au maximum pour
une période de dix-huit (18) mois à compter de la réunion de la présente Assemblée. Elle annule et remplace
l’autorisation précédemment accordée par l’Assemblée Générale Mixte du 14 juin 2017.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Douzième résolution (Autorisation à donner au Conseil d’Administration en vue de réduire le capital social par
l’annulation des actions auto-détenues). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité
requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil
d’Administration et du rapport des Commissaires aux Comptes et en application de l’article L.225-209 du Code de
Commerce, autorise le Conseil d’Administration à annuler, sur sa seule décision, en une ou plusieurs fois, dans la limite
de 4% du capital social, les actions acquises ou détenues dans le cadre de l’autorisation votée par l’Assemblée
Générale dans sa onzième résolution, et à réduire le capital social à due concurrence.
Elle fixe à vingt-quatre (24) mois à compter de la présente Assemblée Générale la durée de validité de la présente
délégation. La présente autorisation annule et remplace la précédente autorisation accordée par l’Assemblée Générale
Mixte du 14 juin 2017.
Tous pouvoirs sont conférés au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation, pour réaliser les opérations
nécessaires à de telles annulations et aux réductions corrélatives du capital social, modifier en conséquence les statuts
de la Société et accomplir les formalités requises.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Treizième résolution (Évolution du mode de fonctionnement par l’adoption de la forme de Société Européenne à
Directoire et Conseil de Surveillance). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité
requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport sur le gouvernement
d’entreprise, décide de modifier, sous réserve de l’adoption de la quatorzième résolution, le mode de fonctionnement de
la Société et d’adopter la forme de Société Européenne à Directoire et Conseil de Surveillance régie par les articles
L. 225-57 à L. 225-93 du Code de Commerce en lieu et place de sa structure actuelle à Conseil d’Administration.
En conséquence de ce qui précède, l’Assemblée Générale constate que :
— les mandats des Administrateurs de la Société prendront automatiquement fin à l’issue de la présente Assemblée ;
— les comptes de l’exercice ouvert le 1er janvier 2018 seront arrêtés et présentés suivant les règles légales et statutaires
applicables aux Sociétés Européennes à Directoire et Conseil de Surveillance ; et
— la présente résolution privera d’effet les autorisations et délégations précédemment consenties au Conseil
d’Administration.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Quatorzième résolution (Modification corrélative des statuts). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de
quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport sur le
gouvernement d’entreprise et du texte des nouveaux statuts dont l’adoption lui est soumise, décide, sous réserve de
l’adoption de la treizième résolution, de modifier les statuts de la Société afin, notamment, d’y refléter le nouveau mode
de fonctionnement, celui-ci impliquant notamment la suppression de toute référence au Conseil d’Administration.
En conséquence, l’Assemblée Générale décide d’adopter article par article, puis dans leur ensemble, les statuts modifiés
qui régiront la Société sous la forme de Société Européenne à Directoire et Conseil de Surveillance à l’issue de la
présente Assemblée, dont le texte est annexé au procès-verbal de la présente Assemblée.
Cette décision prendra effet à l’issue de la présente Assemblée Générale.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Quinzième résolution (Nomination de Monsieur Julien Vaney, en qualité de membre du Conseil de Surveillance). —
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, nomme à compter de ce jour, sous réserve de l’adoption des treizième et quatorzième résolutions,
Monsieur Julien Vaney en qualité de membre du Conseil de Surveillance, pour une durée de six années qui prendra fin à
l’issue de la réunion de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le
31 décembre 2023.
Monsieur Julien Vaney a fait savoir qu’il acceptait ce mandat et qu’il n’exerçait aucune fonction et n’était frappé d’aucune
mesure susceptible de lui en interdire l’exercice.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Seizième résolution (Nomination de Madame Nadine Granson, en qualité de membre du Conseil de Surveillance). —
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, nomme à compter de ce jour, sous réserve de l’adoption des treizième et quatorzième résolutions,
Madame Nadine Granson en qualité de membre du Conseil de Surveillance, pour une durée de six années qui prendra
fin à l’issue de la réunion de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31
décembre 2023.
Madame Nadine Granson a fait savoir qu’elle acceptait ce mandat et qu’elle n’exerçait aucune fonction et n’était frappée
d’aucune mesure susceptible de lui en interdire l’exercice.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Dix-septième résolution (Nomination de Madame Christine Fornaroli, en qualité de membre du Conseil de
Surveillance). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, nomme à compter de ce jour, sous réserve de l’adoption des treizième et quatorzième résolutions,
Madame Christine Fornaroli en qualité de membre du Conseil de Surveillance, pour une durée de six années qui prendra
fin à l’issue de la réunion de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le
31 décembre 2023.
Madame Christine Fornaroli a fait savoir qu’elle acceptait ce mandat et qu’elle n’exerçait aucune fonction et n’était
frappée d’aucune mesure susceptible de lui en interdire l’exercice.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Dix-huitième résolution (Nomination de SYNERGIE INVESTMENT, représentée par Monsieur Christoph Lanz, en
qualité de membre du Conseil de Surveillance). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de
majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, nomme à compter de ce jour, sous réserve de l’adoption
des treizième et quatorzième résolutions, la société SYNERGIE INVESTMENT, représentée par Monsieur
Christoph Lanz, en qualité de membre du Conseil de Surveillance, pour une durée de six années qui prendra fin à l’issue
de la réunion de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre
2023.
SYNERGIE INVESTMENT, représentée par Monsieur Christoph Lanz, a fait savoir qu’elle acceptait ce mandat.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Dix-neuvième résolution (Nomination de Monsieur Quentin Vercauteren Drubbel, en qualité de membre du Conseil de
Surveillance). — L’Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, nomme à compter de ce jour, Monsieur Quentin Vercauteren Drubbel, sous réserve de l’adoption
des treizième et quatorzième résolutions, à compter de ce jour, en qualité de membre du Conseil de Surveillance, pour
une durée de six années qui prendra fin à l’issue de la réunion de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur
les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2023.
Monsieur Quentin Vercauteren Drubbel a fait savoir qu’il acceptait ce mandat et qu’il n’exerçait aucune fonction et n’était
frappé d’aucune mesure susceptible de lui en interdire l’exercice.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Vingtième résolution (Fixation du montant des jetons de présence au Conseil de Surveillance). — L’Assemblée
Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, sous
réserve de l’adoption des treizième et quatorzième résolutions, fixe le montant des jetons de présence à répartir entre
les Membres du Conseil de Surveillance à la somme de 100.000 € pour l’exercice 2018 et les exercices suivants, jusqu’à
décision contraire de l’Assemblée Générale.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Vingt-et-unième résolution (Approbation de la politique de rémunération relative aux principes et critères de
détermination, de répartition, et d’attribution des éléments composant la rémunération applicable au Président du
Directoire). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, sous réserve de l’adoption des treizième et quatorzième résolutions, en application de l’article
L. 225-82-2 du Code de Commerce, approuve les principes et les critères de détermination, de répartition et d’attribution
des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages en nature attribuables
au Président du Directoire, tels que détaillés dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise, présenté dans le rapport
annuel 2017.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Vingt-deuxième résolution (Approbation de la politique de rémunération relative aux principes et critères de
détermination, de répartition, et d’attribution des éléments composant la rémunération applicable aux autres Membres du
Directoire). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, sous réserve de l’adoption des treizième et quatorzième résolutions, en application de l’article
L. 225-82-2 du Code de Commerce, approuve les principes et les critères de détermination, de répartition et d’attribution
des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages en nature attribuables
aux autres Membres du Directoire, tels que détaillés dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise, présenté dans le
rapport annuel 2017.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Vingt-troisième résolution (Approbation de la politique de rémunération relative aux principes et critères de
détermination, de répartition, et d’attribution des éléments composant la rémunération applicable aux Membres du
Conseil de Surveillance). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires, sous réserve de l’adoption des treizième et quatorzième résolutions, en application de
l’article L. 225-82-2 du Code de Commerce, approuve les principes et les critères de détermination, de répartition et
d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages en nature
attribuables aux Membres du Conseil de Surveillance, tels que détaillés dans le rapport sur le gouvernement
d’entreprise, présenté dans le rapport annuel 2017.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Vingt-quatrième résolution (Autorisation à donner au Directoire d’opérer sur les actions de la Société). — L’Assemblée
Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, sous
réserve de l’adoption des treizième et quatorzième résolutions, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil
d’Administration, autorise le Directoire, pour une période de 18 mois à compter de la présente Assemblée Générale,
conformément aux articles L.225-209 et suivants du Code de Commerce, à acheter, conserver ou transférer, en une ou
plusieurs fois aux époques qu’il déterminera, des actions de la Société dans la limite de 4% du nombre d’actions
composant le capital social soit, sur la base actuelle, 974.480 actions.
Cette autorisation de rachat, à donner au Directoire, est effectuée aux fins exclusives, par ordre de priorité :
— d’assurer l’animation du marché secondaire ou la liquidité de l’action SYNERGIE par un prestataire de services
d’investissement intervenant en toute indépendance dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de
déontologie de l’AMAFI reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers ;
— de conserver les actions achetées et les remettre ultérieurement à l’échange, ou en paiement dans le cadre
d’opérations éventuelles de croissance externe ;
— de procéder à la réduction du capital de la Société par voie d’annulation d’actions dans les limites légales.
L’Assemblée Générale décide que le prix maximum d’achat par action sera de 70 €. Ce prix maximum d’achat pourra
toutefois être ajusté en cas de modifications du nominal de l’action, d’augmentations de capital par incorporation de
réserves ou autres actifs et de toutes autres opérations portant sur les capitaux propres, pour tenir compte de ces
opérations sur la valeur de l’action.
Le montant maximal théorique destiné à la réalisation du programme est ainsi fixé à 68.213.600 € sur la base actuelle de
974.480 actions financé soit sur ressources propres, soit par recours à un financement externe à court ou moyen terme.
Les rachats d’actions pourront être effectués par tous moyens notamment sur le marché ou de gré à gré et à tout
moment dans le respect de la réglementation en vigueur.
La Société s’engage toutefois à ne pas utiliser les instruments financiers dérivés (options, bons négociables…). La part
du programme de rachat pouvant être effectuée par négociation de blocs pourra représenter la totalité du programme.
Elle pourra être utilisée y compris en période d’offre publique d’achat dans les limites permises par la réglementation
boursière applicable.
L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Directoire, avec faculté de subdélégation au Président, pour passer
tous ordres de bourse, conclure tous accords, effectuer toutes formalités et, d’une manière générale, faire le nécessaire
pour l’application de la présente autorisation.
La présente autorisation est donnée jusqu’à la date de renouvellement par l’Assemblée Générale et au maximum pour
une période de dix-huit (18) mois à compter de la réunion de la présente Assemblée.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Vingt-cinquième résolution (Pouvoirs en vue d’accomplir les formalités). — L’Assemblée Générale, statuant aux
conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, confère par les présentes tous
pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie, d’un extrait du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir les formalités
légales et réglementaires.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Vingt-sixième résolution (Autorisation à donner au Directoire en vue de réduire le capital social par l’annulation des
actions auto-détenues). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales extraordinaires, sous réserve de l’adoption des treizième et quatorzième résolutions, après avoir
pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport des Commissaires aux Comptes et en application
de l’article L.225-209 du Code de Commerce, autorise le Directoire à annuler, sur sa seule décision, en une ou plusieurs
fois, dans la limite de 4% du capital social, les actions acquises ou détenues dans le cadre de l’autorisation votée par
l’Assemblée Générale dans sa vingt-quatrième résolution, et à réduire le capital social à due concurrence.
Elle fixe à vingt-quatre (24) mois à compter de la présente Assemblée Générale la durée de validité de la présente
délégation.
Tous pouvoirs sont conférés au Directoire, avec faculté de subdélégation, pour réaliser les opérations nécessaires à de
telles annulations et aux réductions corrélatives du capital social, modifier en conséquence les statuts de la Société et
accomplir les formalités requises.