Première résolution – Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2017 — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de
majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration sur la gestion de la Société et de ses
annexes, de ses rapports spéciaux sur les plans d’options et sur les attributions gratuites d’actions, sur le programme de rachat d’actions, du rapport sur le gouvernement
d’entreprise ainsi que du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels de la Société, approuve le bilan et les comptes de l’exercice clos le
31 décembre 2017, tels qu’ils lui ont été présentés, les comptes de cet exercice se soldant par une perte de (39.161.859) euros.
Elle approuve également les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports.
Elle prend acte qu’aucune dépense ou charge visée à l’article 39-4 du Code Général des Impôts n’a été constatée au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2017.

Deuxième résolution – Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2017 — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et
de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration sur la gestion du groupe formé par
la Société et ses filiales et de ses annexes, ainsi que du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2017,
approuve, tels qu’ils lui ont été présentés, les comptes consolidés au sens de l’article L.233-16 du Code de commerce, établis conformément aux normes comptables
IFRS, faisant ressortir une perte de (38.218.167) euros (résultat net part du Groupe).

Troisième résolution – Affectation du résultat de l’exercice — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, approuve la proposition du Conseil d’Administration et décide d’affecter la perte de l’exercice clos le 31 décembre 2017 s’élevant à (39.161.859)
euros au compte « report à nouveau ».
L’Assemblée Générale reconnaît en outre qu’au titre des trois derniers exercices, il n’a pas été distribué de dividendes.

Quatrième résolution – Approbation des conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum
et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, prend acte du rapport spécial des Commissaires aux comptes, établi en application de l’article L.225-
38 du Code de commerce, et déclare approuver les conventions et engagements visés dans ce rapport.

Cinquième résolution – Renouvellement du mandat de Monsieur Geoffroy ROUX de BEZIEUX en qualité d’administrateur — L’Assemblée Générale, statuant aux
conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, décide de
renouveler Monsieur Geoffroy Roux de Bezieux, né le 31 mai 1962 à Paris (15ème), de nationalité française, demeurant 42 rue Edouard Nortier 92200 Neuilly sur
Seine, en qualité d’administrateur, pour une durée de six (6) années, venant à expiration à l’issue de l’assemblée appelée à statuer en 2024 sur les comptes de
l’exercice social clos le 31 décembre 2023.
L’Assemblée Générale prend acte que Monsieur Geoffroy Roux de Bezieux a fait savoir qu’il accepterait le renouvellement de son mandat d’administrateur s’il venait
à être renouvelé et qu’il n’exerçait aucune fonction ni n’était frappée d’aucune mesure susceptible de lui interdire l’exercice de ce mandat ainsi renouvelé.

Sixième résolution – Renouvellement du mandat de Commissaires aux comptes d’ERNST & YOUNG et Autres — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de
quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, décide de renouveler le mandat
d’ERNST & YOUNG et Autres, société par actions simplifiée, dont le siège social est situé 1-2 place des Saisons – 92400 Courbevoie, immatriculée auprès du
registre du Commerce de Nanterre sous le numéro 438 476 913, en qualité de Commissaires aux comptes, pour une durée de six (6) années, venant à expiration à
l’issue de l’assemblée appelée à statuer en 2024 sur les comptes de l’exercice social clos le 31 décembre 2023.
L’Assemblée Générale prend acte que ERNST & YOUNG et Autres a fait savoir qu’elle accepterait le renouvellement de son mandat de Commissaire aux comptes
s’il venait à être renouvelé et qu’elle n’exerçait aucune fonction ni n’était frappée d’aucune mesure susceptible de lui interdire l’exercice de ce mandat ainsi renouvelé.

Septième résolution – Approbation des éléments de rémunération et avantages de toute nature versés ou attribués au Président-Directeur Général au titre de
l’exercice 2017 — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, en application de
l’article L.225-100 du Code de commerce et connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise prévu par l’article L. 225-37 du Code de commerce,
approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice clos
le 31 décembre 2017 au Président-Directeur Général, tel que présentés à la section « Eléments de rémunération de l’exercice 2017 (ex-post) » du rapport précité.

Huitième résolution – Approbation des éléments de rémunération et avantages de toute nature versés ou attribués au Directeur Général Délégué au titre de
l’exercice 2017 — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, en application de
l’article L.225-100 du Code de commerce et connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise prévu par l’article L. 225-37 du Code de commerce,
approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice clos
le 31 décembre 2017 au Directeur Général Délégué, tel que présentés à la section « Eléments de rémunération de l’exercice 2017 (ex-post) » du rapport précité.

Neuvième résolution – Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments de rémunération et avantages de toute
nature attribuables au Président-Directeur Général — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, en application de l’article L.225-37-2 du Code de commerce et connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise prévu par l’article
L. 225-37 du Code de commerce, approuve les principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables, et exceptionnels
composant la rémunération totale et les avantages de toute nature présentés à la section « Eléments de rémunération de l’exercice en cours (ex-ante) » du rapport
précité et attribuables, en raison de son mandat au Président-Directeur Général de la Société.

Dixième résolution – Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments de rémunération et avantages de toute
nature attribuables au Directeur Général Délégué — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, en application de l’article L.225-37-2 du Code de commerce et connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise prévu par l’article L. 225-
37 du Code de commerce, approuve les principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables, et exceptionnels composant
la rémunération totale et les avantages de toute nature présentés à la section « Eléments de rémunération de l’exercice en cours (ex-ante) » du rapport précité,
attribuables en raison de son mandat au Directeur Général Délégué de la Société.

Onzième résolution – Fixation du montant des jetons de présence — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires, fixe à la somme de 270.000 euros, le montant global annuel des jetons de présence à allouer aux administrateurs pour leur participation
aux réunions du Conseil d’Administration et aux réunions des comités spécialisés dudit conseil, au titre de l’exercice 2018.

Douzième résolution – Autorisation donnée au Conseil d’Administration à l’effet de mettre en œuvre un programme d’achat d’actions de la Société dans le cadre du
Règlement CE n° 596/2014 de la Commission du 16 avril 2014 et de l’article L.225-209 du Code de commerce, durée de l’autorisation, finalités, modalités, plafond
— L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires et conformément aux dispositions
légales en vigueur et notamment celles du Règlement CE n° 596/2014 de la Commission du 16 avril 2014 et des articles L.225-209 et suivants du Code de commerce,
connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration,
Autorise le Conseil d’Administration, pour une durée de 18 mois à compter du jour de la présente Assemblée, à procéder ou à faire procéder à l’achat par la Société de
ses propres actions, dans les conditions prévues au Règlement CE n° 596/2014 de la Commission du 16 avril 2014 et des articles L.225-209 et suivants du Code de
commerce et celles fixées par la présente résolution.
Le prix unitaire maximum d’achat ne devra pas excéder 40 euros.
Le Conseil d’Administration pourra toutefois ajuster le prix d’achat sus-mentionné en cas d’incorporation de primes, de réserves ou de bénéfices, donnant lieu soit à
l’élévation de la valeur nominale des actions, soit à la création et à l’attribution gratuite d’actions, ainsi qu’en cas de division de la valeur nominale de l’action ou de
regroupement d’actions, ou de toute autre opération modifiant le nominal de l’action ou portant sur les capitaux propres, pour tenir compte de l’incidence de ces
opérations sur la valeur de l’action.
Le montant global maximum des fonds destinés à la réalisation de ce programme d’achat d’actions s’élève à 48.000.000 euros, correspondant à un nombre maximal de
1.200.000 actions acquises sur la base du prix unitaire maximum d’achat susvisé.
L’acquisition ou le transfert de ces actions peut être effectué à tout moment, y compris en période d’offre publique, sous réserve que celle-ci soit réglée intégralement
en espèces, dans les conditions et limites, notamment de volumes et de prix, prévues par les textes en vigueur à la date des opérations considérées, par tous moyens,
notamment sur le marché ou de gré à gré, y compris par acquisition ou cession de blocs, par le recours à des instruments financiers dérivés négociés sur un marché
réglementé ou de gré à gré ou par voie d’offre publique, dans les conditions prévues par les autorités de marché et aux époques que le Conseil d’Administration ou la
personne agissant sur la délégation du Conseil d’Administration appréciera.
Les acquisitions réalisées par la Société en vertu de la présente autorisation ne peuvent en aucun cas l’amener à détenir, directement ou indirectement, plus de 10 %
des actions composant le capital social de la Société.
Ces achats d’actions pourront être effectués en vue de toute affectation permise par le Règlement CE n°596/2014 de la Commission du 16 avril 2014 et par la loi ou
qui viendrait à être permise par la loi ou la réglementation française ou européenne, et notamment en vue :
– de mettre en œuvre les pratiques de marché admises par l’Autorité des marchés financiers telles que (i) l’animation du marché ou la liquidité de l’action de la Société
par un prestataire de services d’investissement agissant dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l’Autorité des marchés
financiers, ainsi que (ii) toute pratique de marché qui serait ultérieurement admise par l’Autorité des marchés financiers ou par la loi ;
– de l’achat d’actions de la Société pour conservation et remise ultérieure à l’échange, en paiement ou autrement dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance
externe, étant précisé que le nombre d’actions acquises en vue de leur remise ultérieure dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport ne peut
excéder 5% de son capital ;
– de remettre des actions à l’occasion de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès par tous moyens immédiatement ou à terme à des actions
de la Société, ainsi que réaliser toutes opérations de couverture à raison des obligations de la Société (ou de l’une de ses filiales) liées à ces valeurs mobilières, dans les
conditions prévues par les autorités de marché et aux époques que le Conseil d’Administration ou la personne agissant sur la délégation du Conseil d’Administration
appréciera ;
– d’assurer la couverture de plans d’options d’achat d’actions et/ou de plans d’actions attribuées gratuitement (ou plans assimilés) au bénéfice des salariés et/ou des
mandataires sociaux du groupe ainsi que toutes allocations d’actions au titre d’un plan d’épargne d’entreprise ou de groupe (ou plans assimilés), au titre de la
participation aux résultats de l’entreprise et/ou toutes autres formes d’allocation d’actions à des salariés et/ou des mandataires sociaux du groupe ;
– d’attribuer des actions aux salariés au titre de leur participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise et de mettre en œuvre tout plan d’épargne entreprise dans les
conditions prévues par la loi, notamment les articles L.3332-1 et suivants du Code du travail ;
– de réduire le capital de la Société en application de la treizième résolution de la présente Assemblée Générale, sous réserve de son adoption.
Le Conseil d’Administration informera chaque année l’Assemblée Générale des opérations réalisées dans le cadre de la présente résolution conformément à l’article
L.225-209 du Code de commerce.
L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de délégation dans les conditions prévues par la loi, pour mettre en œuvre la
présente délégation, et notamment pour passer tous ordres de bourse, conclure tous accords, établir et modifier tous documents, notamment d’information, effectuer
toutes formalités, en ce compris affecter ou réaffecter les actions acquises aux différentes finalités poursuivies, et toutes déclarations auprès de l’Autorité des marchés
financiers et de tous organismes et, d’une manière générale, faire tout ce qui est nécessaire.
L’Assemblée Générale prend acte que l’autorisation conférée aux termes de la présente résolution prive d’effet à compter de ce jour, à hauteur, le cas échéant, de la
partie non utilisée par le Conseil d’Administration, celle précédemment accordée par la dixième résolution de l’Assemblée Générale Ordinaire en date du 21 juin
2017.

Treizième résolution – Autorisation donnée au Conseil d’Administration à l’effet de réduire le capital par annulation d’actions, dans le cadre du dispositif de l’article
L.225-209 du Code de commerce, durée de l’autorisation, plafond — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales extraordinaires et conformément aux dispositions légales en vigueur et notamment celles de l’article L.225-209 du Code de commerce,
connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes,
Autorise le Conseil d’Administration, pour une durée de 18 mois à compter du jour de la présente Assemblée Générale, soit jusqu’au 11 décembre 2019, à réduire le
capital social par voie d’annulation, en une ou plusieurs fois, dans la limite de 10 % du capital de la Société par période de 24 mois, de tout ou partie des actions de la
Société acquises dans le cadre du programme d’achat d’actions autorisé par la douzième résolution qui précède ou encore de programmes d’achat d’actions autorisés
antérieurement ou postérieurement à la date de la présente Assemblée Générale.
L’Assemblée Générale décide que le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs, avec faculté de délégation dans les conditions légales, pour procéder à la réduction
de capital résultant de l’annulation des actions, notamment arrêter le montant définitif de la réduction de capital, en fixer les modalités, imputer la différence entre la
valeur comptable des actions annulées et leur valeur nominale sur tous comptes de réserves ou primes et en constater la réalisation et procéder à la modification
corrélative des statuts, effectuer toutes les formalités nécessaires.
La présente résolution prive d’effet à compter de ce jour, pour la partie non encore utilisée, le cas échéant, la onzième résolution de l’Assemblée Générale Extraordinaire
du 21 juin 2017.

Quatorzième résolution – Autorisation donnée au Conseil d’Administration à l’effet de consentir des options de souscription et/ou d’achat d’actions aux salariés ou
mandataires sociaux éligibles de la Société ou des sociétés liées ou à certains d’entre eux, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription,
durée de l’autorisation, plafond, prix d’exercice, durée maximale de l’option — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises
pour les assemblées générales extraordinaires et conformément aux dispositions légales en vigueur et notamment celles des articles L.225-177 et suivants du Code de
commerce, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes,
Autorise le Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans la mesure autorisée par la loi, à compter du jour de la présente Assemblée Générale, et pour
une durée expirant à l’issue de l’Assemblée Générale statuant sur les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2018, à consentir, en une ou plusieurs fois,
des options de souscription ou d’achat d’actions de la Société, dans les conditions fixées ci-dessous.
1. Chaque option donnera droit à la souscription ou à l’acquisition d’une action ordinaire nouvelle ou existante selon le cas. Le nombre total des options pouvant être
consenties au titre de la présente résolution ne pourra donner droit à souscrire ou acquérir un nombre d’actions représentant plus de 1 % du capital de la Société à la
date de la présente Assemblée Générale.
2. Les bénéficiaires seront les salariés ou mandataires sociaux éligibles (sous réserve du respect des dispositions des articles L.225-186-1 et L.225-197-6 du Code de
commerce) ou certains d’entre eux (au sens de l’article L.225-185 alinéa 4 du Code de commerce) de la Société ou de sociétés ou groupements qui lui sont liés au sens
de l’article L.225-180 du Code de commerce. Les options pourront être consenties par le Conseil d’Administration à tout ou partie de ces personnes.
3. Les actions pouvant être obtenues par exercice des options d’achat d’actions consenties au titre de la présente résolution devront être acquises par la Société dans le
cadre de l’article L.225-208 du Code de commerce ou de l’article L.225-209 du Code de commerce.
4. Le prix d’exercice des options de souscription ou d’achat d’actions sera fixé par le Conseil d’Administration le jour où les options seront consenties, dans les
conditions prévues par l’article L.225-177 du Code de commerce pour les options de souscription d’actions et par l’article L.225-179 du Code de commerce pour les
options d’achat d’actions.
5. Les options allouées devront être exercées dans un délai maximum de 7 ans à compter de la date de leur attribution par le Conseil d’Administration.
6. L’Assemblée Générale prend acte et décide, en tant que de besoin, que la présente délégation comporte, au profit des bénéficiaires des options de souscription,
renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui seraient émises au fur et à mesure des levées de ces options.
7. L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans la mesure autorisée par la loi, pour mettre en œuvre la
présente résolution et notamment pour :
- fixer, dans les conditions et limites légales, les dates auxquelles seront consenties les options ;
- déterminer, sans qu’il puisse excéder 7 ans, le délai pendant lequel les bénéficiaires pourront exercer leurs options ainsi que les périodes d’exercice des options ;
- déterminer la liste des bénéficiaires d’options, le nombre d’options allouées à chacun d’eux, les modalités d’attribution et d’exercice des options ;
- fixer les conditions d’exercice des options et notamment limiter, restreindre ou interdire (a) l’exercice des options ou (b) la cession des actions obtenues par exercice
des options, pendant certaines périodes ou à compter de certains événements, sa décision pouvant (i) porter sur tout ou partie des options et (ii) concerner tout ou partie
des bénéficiaires ;
- arrêter la date de jouissance, même rétroactive des actions nouvelles provenant de l’exercice des options de souscription ;
- prendre, dans les cas prévus par la loi, les mesures nécessaires à la protection des intérêts des bénéficiaires des options dans les conditions prévues aux articles
L.225-181 et L.228-99 du Code de commerce ;
- plus généralement, avec faculté de délégation et subdélégation dans les conditions légales, conclure tous accords, établir tous documents, constater les augmentations
de capital à la suite des levées d’options, modifier le cas échéant les statuts en conséquence, effectuer toutes formalités notamment nécessaires à la cotation des titres
ainsi émis et toutes déclarations auprès de tous organismes et faire tout ce qui serait autrement nécessaire.
8. Le Conseil d’Administration devra informer chaque année l’assemblée générale ordinaire des opérations réalisées dans le cadre de la présente résolution, conformément
à l’article L.225-184 du Code de commerce.
La présente résolution prive d’effet à compter de ce jour, pour la partie non encore utilisée, le cas échéant, la douzième résolution de l’Assemblée Générale Extraordinaire
du 21 juin 2017.

Quinzième résolution – Autorisation donnée au Conseil d’Administration à l’effet d’attribuer gratuitement des actions aux salariés ou mandataires sociaux éligibles
de la Société ou des sociétés liées ou à certains d’entre eux, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription, durée de l’autorisation, plafond,
durée des périodes d’acquisition et de conservation — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales extraordinaires et conformément aux dispositions légales en vigueur et notamment celles des articles L.225-197-1 et suivants du Code de commerce,
connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes,
Autorise le Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans la mesure autorisée par la loi, à compter du jour de la présente Assemblée Générale, et pour
une durée expirant à l’issue de l’Assemblée Générale statuant sur les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2018, à procéder à des attributions gratuites
d’actions existantes ou à émettre de la Société, en une ou plusieurs fois, dans les conditions fixées ci-dessous.
1. Le nombre total des actions existantes ou à émettre de la Société attribuées gratuitement au titre de la présente résolution ne pourra représenter plus de 1 % du
capital de la Société à la date de la présente Assemblée.
2. Les bénéficiaires seront les salariés ou mandataires sociaux éligibles (au sens de l’article L.225-197-1 II alinéa 1 du Code de commerce et sous réserve du respect
des dispositions des articles L.225-186-1 et L.225-197-6 du Code de commerce) de la Société ou de sociétés ou groupements qui lui sont liés au sens de l’article
L.225-197-2 du Code de commerce ou certaines catégories d’entre eux.
3. Le Conseil d’Administration fixera, dans les conditions légales, lors de chaque décision d’attribution, la période d’acquisition, période à l’issue de laquelle
l’attribution des actions deviendra définitive. La période d’acquisition ne pourra pas être inférieure à un an à compter de la date d’attribution des actions.
4. Le Conseil d’Administration fixera, dans les conditions légales, lors de chaque décision d’attribution, la période d’obligation de conservation des actions de la
Société par les bénéficiaires, période qui court à compter de l’attribution définitive des actions. La période de conservation ne pourra pas être inférieure à un an.
Toutefois, dans l’hypothèse où la période d’acquisition serait supérieure ou égale à deux ans, la période de conservation pourra être supprimée par le Conseil
d’Administration.
5. L’Assemblée Générale prend acte et décide, en tant que de besoin, que la présente délégation emporte, au profit des bénéficiaires des attributions gratuites d’actions,
renonciation des actionnaires (i) à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui seront émises au fur et à mesure de l’attribution définitive des actions, (ii) à
tout droit aux actions attribuées gratuitement sur le fondement de la présente délégation, et (iii) à tout droit sur le montant des réserves et primes sur lesquelles sera, le
cas échéant, imputée la somme nécessaire à la libération des actions nouvelles.
6. L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans la mesure autorisée par la loi dans les limites fixées cidessus,
à l’effet de mettre en œuvre la présente autorisation et notamment afin de :
- déterminer l’identité des bénéficiaires, les critères d’attribution, le nombre d’actions attribuées à chacun d’eux, les conditions et les modalités d’attribution des
actions et en particulier la période d’acquisition et la période de conservation des actions ainsi attribuées ;
- fixer, dans les conditions et limites légales, les dates auxquelles il sera procédé aux attributions gratuites d’actions ;
- décider la date de jouissance, même rétroactive des actions nouvellement émises ;
- décider les conditions dans lesquelles le nombre des actions attribuées gratuitement sera ajusté à l’effet de préserver les droits des bénéficiaires ; et,
- plus généralement, avec faculté de délégation et subdélégation dans les conditions légales, conclure tous accords, établir tous documents, constater les augmentations
de capital à la suite des attributions définitives, modifier le cas échéant les statuts en conséquence, effectuer toutes formalités et toutes déclarations auprès de tous
organismes et faire tout ce qui serait autrement nécessaire.
7. Le Conseil d’Administration informera chaque année l’assemblée générale ordinaire des attributions réalisées dans le cadre de la présente résolution conformément
à l’article L.225-197-4 du Code de commerce.
La présente résolution prive d’effet à compter de ce jour, pour la partie non encore utilisée, le cas échéant, la treizième résolution de l’Assemblée Générale Extraordinaire
du 21 juin 2017.

Seizième résolution – Délégation de compétence donnée au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à des augmentations de capital par émission d’actions ou
d’autres titres donnant accès au capital avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise en application
des articles L.3332-18 et suivants du Code du travail, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, prix d’émission, possibilité
d’attribuer des actions gratuites en application de l’article L.3332-21 du Code du travail — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité
requises pour les assemblées générales extraordinaires et conformément aux dispositions légales en vigueur et notamment celles des articles L.225-129-6, L.228-92,
L.225-138 I et II et L.225-138-1 du Code de commerce et aux articles L.3332-18 et suivants du Code du travail, connaissance prise du rapport du Conseil
d’Administration et des rapports spéciaux des Commissaires aux comptes,
Délègue, au Conseil d’Administration, pour une durée de 26 mois à compter du jour de la présente Assemblée, sa compétence pour décider, dans les conditions fixées
par la présente résolution, d’augmenter le capital social sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois, aux époques et selon les modalités qu’il déterminera, par
l’émission d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions existantes ou à émettre de la Société, réservée aux salariés et anciens salariés de la Société et
des sociétés ou groupements français ou étrangers qui lui sont liés au sens de la réglementation en vigueur, adhérents à un plan d’épargne d’entreprise, lesdites
émissions pouvant, le cas échéant, être combinées avec une attribution gratuite d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions existantes ou à émettre
de la Société, notamment par l’incorporation au capital de réserves, bénéfices ou primes, dans les limites légales et réglementaires, en substitution totale ou partielle de
la décote dans les conditions fixées ci-dessous.
1. Le montant nominal maximum de l’augmentation de capital de la Société susceptible d’être réalisée, immédiatement ou à terme, au résultat de l’ensemble des
émissions réalisées en vertu de la présente délégation est fixé à 50.000 euros, étant précisé que ce plafond n’inclut pas la valeur nominale des actions de la Société à
émettre, le cas échéant, au titre des ajustements effectués conformément à la loi et aux stipulations contractuelles pour protéger les titulaires de droits attachés aux
valeurs mobilières donnant accès à des actions de la Société.
2. L’Assemblée Générale prend acte que si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une émission de titres, l’augmentation de capital ne sera réalisée qu’à
concurrence du montant de titres souscrits.
3. L’Assemblée Générale décide de supprimer au profit des salariés et anciens salariés visés au deuxième paragraphe de la présente résolution le droit préférentiel de
souscription des actionnaires aux actions ou valeurs mobilières donnant accès à des actions à émettre dans le cadre de la présente délégation, lesdits actionnaires
renonçant par ailleurs à tout droit aux actions ou autres valeurs mobilières attribuées gratuitement sur le fondement de la présente délégation.
L’Assemblée Générale prend acte que la présente délégation emporte renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles
les valeurs mobilières qui seraient émises sur le fondement de la présente délégation, pourront donner droit.
4. L’Assemblée Générale décide que :
- le prix de souscription des actions nouvelles sera égal à la moyenne des cours cotés aux vingt séances de bourse précédant le jour de la décision fixant la date
d’ouverture de la souscription, diminuée de la décote maximale prévue par la loi au jour de la décision du Conseil d’Administration, étant précisé que le Conseil
d’Administration pourra réduire cette décote s’il le juge opportun. Le Conseil d’Administration pourra également substituer tout ou partie de la décote par l’attribution
d’actions ou d’autres valeurs mobilières en application des dispositions ci-dessous ;
- le Conseil d’Administration pourra prévoir l’attribution, à titre gratuit, d’actions existantes ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions existantes ou à
émettre de la Société en substitution de tout ou partie de la décote visée ci-dessus, étant entendu que l’avantage total résultant de cette attribution et, le cas échéant, de
la décote mentionnée au tiret ci-dessus ne peut pas dépasser les limites légales ; et sous réserve que la prise en compte de la contre-valeur pécuniaire des actions
attribuées gratuitement, évaluée au prix de souscription, n’ait pas pour effet de dépasser les limites légales.
5. Le Conseil d’Administration disposera de tous pouvoirs à l’effet de mettre en œuvre la présente résolution et notamment pour :
- arrêter les caractéristiques, montant et modalités de toute émission ou attribution gratuite de titres ;
- déterminer que les souscriptions pourront être réalisées directement par les bénéficiaires ou par l’intermédiaire d’organismes collectifs ;
- arrêter, dans les conditions légales, la liste des sociétés, ou groupements, dont les salariés et anciens salariés pourront souscrire aux actions ou valeurs mobilières
émises et, le cas échéant, recevoir les actions ou valeurs mobilières attribuées gratuitement ;
- déterminer la nature et les modalités de l’augmentation de capital, ainsi que les modalités de l’émission ou de l’attribution gratuite ;
- fixer le prix de souscription des actions et la durée de la période de souscription ;
- fixer les conditions d’ancienneté que devront remplir les bénéficiaires des actions ou valeurs mobilières nouvelles à provenir de la ou des augmentations de capital ou
des titres objet de chaque attribution gratuite, objet de la présente résolution ;
- fixer les conditions et modalités des émissions d’actions ou de valeurs mobilières qui seront réalisées en vertu de la présente délégation et notamment leur date de
jouissance (même rétroactive), et les modalités de leur libération ;
- arrêter les dates d’ouverture et de clôture des souscriptions et recueillir les souscriptions ;
- constater la réalisation de l’augmentation de capital par émission d’actions à concurrence du montant des actions qui seront effectivement souscrites ;
- déterminer, s’il y a lieu, la nature des titres attribués à titre gratuit, ainsi que les conditions et modalités de cette attribution ;
- déterminer, s’il y a lieu, le montant des sommes à incorporer au capital dans la limite ci-dessus fixée, le ou les postes des capitaux propres où elles sont prélevées
ainsi que la date de jouissance des actions ainsi créées ;
- sur sa seule décision et s’il le juge opportun, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes afférentes à ces augmentations et prélever sur
ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation ;
- prendre toute mesure pour la réalisation définitive des augmentations de capital, procéder aux formalités consécutives à celles-ci, notamment celles relatives à la
cotation des titres créés, et apporter aux statuts les modifications corrélatives à ces augmentations de capital.
6. Le Conseil d’Administration pourra, dans les limites qu’il aura préalablement fixées, déléguer au directeur général ou, en accord avec ce dernier, à un ou plusieurs
directeurs généraux délégués la compétence conférée au titre de la présente résolution.
Le Conseil d’Administration devra rendre compte à l’assemblée générale ordinaire suivante de l’utilisation faite de la présente délégation de compétence conformément
aux dispositions légales et réglementaires.
La présente résolution annule et remplace la vingt-deuxième résolution de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 21 juin 2017.

Dix-septième résolution – Pouvoirs en vue des formalités — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente Assemblée à l’effet de procéder à toutes
formalités légales de dépôt ou de publicité.