AGE - 14/06/18 (NEURONES)
Détails de la convocations
| Assemblée Générale Extra-Ordinaire |
NEURONES S.A.
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| 14/06/18 |
Au siège social
|
| Publiée le 07/05/18 |
2 résolutions |
Liens externes:
Avis de réunion valant avis de convocation
Avis de convocation
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Modalités de participation
Modalités de participation et de vote à l’Assemblée
Conformément aux dispositions légales et réglementaires, et en particulier à l’article R.225-85 du Code de commerce, tout
actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à l’Assemblée s’il justifie de sa qualité
par l’inscription en compte des titres à son nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au deuxième jour
ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris :
— soit dans le compte de titres nominatifs tenu par la Société,
— soit dans le compte de titres au porteur tenu par l’intermédiaire habilité.
Pour l’actionnaire au porteur, l’intermédiaire habilité qui tient le compte de titres au porteur justifie directement de la qualité
d’actionnaire de son client auprès du mandataire de la Société (CIC – Service Assemblées – 6 avenue de Provence –
75009 Paris) par la production d’une attestation de participation annexée au formulaire de vote par correspondance ou de
procuration ou à la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire
représenté par l’intermédiaire inscrit.
Tout actionnaire désirant assister à l’Assemblée pourra demander une carte d’admission auprès de :
— CIC pour l’actionnaire nominatif,
— l’intermédiaire habilité gestionnaire de son compte titres pour l’actionnaire au porteur.
Si un actionnaire au porteur souhaite participer physiquement à l’Assemblée et n’a pas reçu sa carte d’admission le
deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée, il devra demander à son intermédiaire financier de lui délivrer une attestation
de participation qui lui permettra de justifier de sa qualité d’actionnaire à J-2 pour être admis à l’Assemblée.
A défaut d’y assister personnellement, tout actionnaire peut choisir entre l’une des modalités de participation suivantes :
1) donner un pouvoir (procuration) à toute personne physique ou morale de son choix ;
2) donner pouvoir au Président (procuration sans indication de mandataire). Le Président de l’Assemblée émet alors
un vote favorable à l’adoption des projets de résolution présentés ou agréés par le Conseil d’Administration et un
vote défavorable à l’adoption des autres projets de résolutions (article L.225-106 du Code de commerce) ;
3) voter par correspondance.
Un avis de convocation comprenant le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration est envoyé
automatiquement à tous les actionnaires nominatifs. Les actionnaires au porteur doivent s’adresser à l’intermédiaire
financier auprès duquel leurs actions sont inscrites en compte afin d’obtenir le formulaire unique au moins six jours avant
la date de l’Assemblée. Le formulaire unique sera également disponible sur le site internet de la Société au plus tard le
21ème jour précédant l’Assemblée (www.neurones.net – Finance > Informations réglementées > Documents relatifs aux
Assemblées Générales > Documents préparatoires à l’Assemblée Générale Extraordinaire des usufruitiers du 14 juin
2018).
Pour être pris en compte, les formulaires uniques dûment remplis et signés (et accompagnés de l’attestation de participation
pour les actions au porteur) devront être reçus par la société ou par le CIC trois jours au moins avant la date de l’Assemblée.
Pour cette Assemblée, il n’est pas prévu de voter par des moyens électroniques de télécommunication et, de ce fait, aucun
site visé à l’article R.225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin.
Conformément aux dispositions de l’article R.225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la
révocation d’un mandataire peut être effectuée par voie électronique selon les modalités suivantes :
— pour l’actionnaire au nominatif : en envoyant un e-mail, revêtu d’une signature électronique obtenue par ses soins
auprès d’un tiers certificateur dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l’adresse électronique
suivante : proxyag@cmcic.com en précisant ses nom, prénom, adresse et son identifiant actionnaire au nominatif ainsi
que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ;
— pour l’actionnaire au porteur : en envoyant un e-mail, revêtu d’une signature électronique obtenue par ses soins auprès
d’un tiers certificateur dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l’adresse électronique suivante :
proxyag@cmcic.com en précisant ses nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et
prénom du mandataire désigné ou révoqué, puis en demandant impérativement à l’intermédiaire habilité qui assure la
gestion de son compte titres d’envoyer une confirmation écrite (par courrier ou par fax) à CIC – Service Assemblées –
6 avenue de Provence – 75009 Paris.
Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus
tard trois jours avant la date de la tenue de l’Assemblée générale pourront être prises en compte.
Conformément aux dispositions de l’article R.225-85 du Code de commerce, tout actionnaire ayant déjà voté par
correspondance, envoyé un pouvoir ou demandé une carte d’admission ne peut plus choisir un autre mode de participation
à l’Assemblée, mais peut néanmoins céder tout ou partie de ses actions. Toutefois, si la cession intervient avant le
deuxième jour ouvré à zéro heure (heure de Paris) précédant l’Assemblée, l’intermédiaire financier habilité teneur de
compte notifie la cession au mandataire ou à la Société et fournit les éléments afin d’annuler le vote ou modifier le nombre
d’actions et de voix. Aucun transfert d’actions réalisé après le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée, ne sera notifié
ou pris en compte, nonobstant toute convention contraire.
Points ou projet de résolutions et questions écrites
En application des dispositions légales et réglementaires et en particulier des articles L.225-105, R.225-71 et R.225-73 du
Code de commerce, les actionnaires remplissant les conditions requises pourront demander l’inscription à l’ordre du jour
de l’Assemblée de points ou de projets de résolutions. Ces demandes doivent parvenir à la Société au plus tard le vingtcinquième
jour qui précède la date de l’Assemblée, sans pouvoir être adressées plus de vingt jours après la date de l’avis
préalable. Elles doivent être envoyées au siège de la Société par lettre recommandée avec demande d’avis de réception
ou par télécommunication électronique (actionnaires@neurones.net) et doivent être accompagnées d’une attestation
d’inscription en compte. La demande d’inscription d’un point à l’ordre du jour est motivée. La demande d’inscription de
projets de résolution est accompagnée du texte des projets de résolution, qui peuvent être assortis d’un bref exposé des
motifs.
L’examen par l’Assemblée du point ou de la résolution est subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande,
d’une nouvelle attestation justifiant de l’inscription des titres dans les mêmes comptes au deuxième jour ouvré précédant
l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris.
Conformément aux dispositions de l’article R.225-84 du Code de commerce, tout actionnaire peut poser des questions
écrites au Président du Conseil d’Administration. Ces questions doivent être adressées au siège de la Société par lettre
recommandée avec demande d’avis de réception ou par télécommunication électronique (actionnaires@neurones.net).
Pour être prises en compte, ces questions doivent impérativement être reçues au plus tard le quatrième jour ouvré
précédant l’Assemblée et être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.
Documents préparatoires à l’Assemblée
Les documents et renseignements relatifs à l’Assemblée sont tenus à la disposition des actionnaires au siège de la Société,
dans les conditions légales et réglementaires.
Les informations et documents visés à l’article R.225-73-1 du Code de commerce sont publiés sur le site internet de la
Société (www.neurones.net – Finance > Informations réglementées > Documents relatifs aux Assemblées Générales >
Documents préparatoires à l’Assemblée Générale Extraordinaire des usufruitiers du 14 juin 2018) au plus tard le 21ème jour
précédant l’Assemblée.
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Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
PREMIERE RESOLUTION
Modification statutaire relative au démembrement de la propriété de l’action
Connaissance prise du rapport de gestion et du rapport sur le gouvernement d’entreprise, l’Assemblée Générale, statuant
aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, décide de procéder à
une modification statutaire en ajoutant un paragraphe 5) à l’article 8 – Droits attachés à chaque action – rédigé ainsi :
« 5) En cas de donation d’actions de la société en nue-propriété avec réserve d’usufruit, le droit de vote au titre de ces
actions démembrées appartiendra au nu-propriétaire pour toutes les décisions, qu’elles soient ordinaires ou extraordinaires,
à l’exception des décisions concernant l’affectation des bénéfices pour lesquelles le droit de vote appartiendra à
l’usufruitier. »
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
DEUXIEME RESOLUTION
L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copie ou d’extrait du procès-verbal de la présente Assemblée
pour remplir toutes les formalités légales de dépôt et de publication.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
