Résolution n° 1 – Approbation des comptes sociaux de l’exercice 2017
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées ordinaires, connaissance
prise du rapport du conseil d’administration, et des rapports des commissaires aux comptes relatifs aux comptes
sociaux de l’exercice 2017, approuve tels qu’ils ont été présentés les comptes sociaux dudit exercice comportant
le bilan, le compte de résultat et l’annexe, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces
rapports et desquels il ressort une perte de 6 576 961 euros.
L’assemblée générale prend acte que les comptes de l’exercice social clos le 31 décembre 2017 ne prennent pas en
charge de dépenses non déductibles du résultat fiscal, visées à l’article 39-4 du Code général des impôts.

Résolution n° 2 – Approbation des comptes consolidés de l’exercice 2017
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées ordinaires, connaissance
prise du rapport du conseil d’administration, et des rapports des commissaires aux comptes relatifs aux comptes
consolidés de l’exercice 2017, approuve tels qu’ils ont été présentés les comptes consolidés dudit exercice
comportant le bilan, le compte de résultat et l’annexe, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et
résumées dans ces rapports et desquels il ressort une perte consolidée de 3 054 568 euros.

Résolution n° 3 – Affectation du résultat
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées ordinaires :
-Constate que les comptes arrêtés au 31 décembre 2017 et approuvés par la présente assemblée font ressortir une
perte de 6 576 961euros.
-Décide, conformément à la loi, de ne pas distribuer de dividendes au titre de l’exercice clos au 31 décembre 2017,
et
-Décide d’affecter la perte, au compte « report à nouveau » dont le solde débiteur s’élèvera à 40 777 838 euros
Conformément aux dispositions légales, l’assemblée générale constate qu’au titre des trois derniers exercices
précédant celui de l’exercice 2017, il a été distribué les dividendes suivants :
Exercice de distribution Dividende distribué par action
2014 0
2015 0
2016 0

Résolution n° 4 – Approbation des conventions et engagements visés par les articles L.225-38 et suivants du
Code de commerce
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées ordinaires, connaissance
prise du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements soumis aux dispositions
des articles L.225-38 et L.225-40 à L.225-42 du Code de commerce, approuve ce rapport dans toutes ses
dispositions.

Résolution n°5 – Avis sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice clos le 31
décembre 2017 à Monsieur Stéphane AMINE, Président directeur général
L’assemblée générale, connaissance prise du rapport prévu à l’article L.225-37, statuant aux conditions de quorum
et de majorité des assemblées générales ordinaires, ayant pris connaissance de la présentation des éléments de
rémunération due ou attribuée à Monsieur Stéphane AMINE, président directeur général, au titre de l’exercice clos
au 31 décembre 1017, telle que figurant dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise,
Emet un avis favorable sur les éléments de la rémunération due ou attribuée à Monsieur Stéphane AMINE,
président directeur général, au titre de l’exercice clos au 31 décembre 2017.

Résolution n°6 – Avis sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice clos le 31
décembre 2017 à Monsieur Rodolphe MANASTERSKI, directeur général délégué
L’assemblée générale, connaissance prise du rapport prévu à l’article L.225-37, statuant aux conditions de quorum
et de majorité des assemblées générales ordinaires, ayant pris connaissance de la présentation des éléments de
rémunération due ou attribuée à Monsieur Rodolphe MANASTERSKI, directeur général délégué, au titre de
l’exercice clos au 31 décembre 1017, telle que figurant dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise,
Emet un avis favorable sur les éléments de la rémunération due ou attribuée à Monsieur Rodolphe
MANASTERSKI, directeur général délégué, au titre de l’exercice clos au 31 décembre 2017.

Résolution n°7 – Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des
éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature, attribuables à Monsieur
Stéphane AMINE, Président directeur général, à compter du 1er janvier 2018
L’assemblée générale, connaissance prise du rapport du conseil d’administration établi en application de l’article
L.225-37-2 du Code de commerce, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales
ordinaires, approuve les principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes,
variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature présentés dans le
rapport précité et attribuables, en raison de son mandat social, à Monsieur Stéphane AMINE, pour la période à
compter du 1er janvier 2018.

Résolution n°8 – Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des
éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature, attribuables à Monsieur
Rodolphe MANASTERSKI, directeur général délégué, à compter du 1er janvier 2018
L’assemblée générale, connaissance prise du rapport du conseil d’administration établi en application de l’article
L. 225-37-2 du Code de commerce, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales
ordinaires, approuve les principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes,
variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature présentés dans le
rapport précité et attribuables, en raison de son mandat social, à Monsieur Rodolphe MANASTERSKI, pour la
période à compter du 1er janvier 2018.

Résolution n° 9- Ratification de la cooptation de Madame Sandrine FOUGEIROL DU BOULLAY en tant
que nouvel administrateur
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées ordinaires, connaissance
prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise, ratifie la nomination faite à titre provisoire, par le Conseil
d’Administration lors de sa réunion du 20 décembre 2017, en qualité d’administrateur indépendant de Madame
Sandrine FOUGEIROL du BOULLAY, née le 9 novembre 1965, de nationalité française, demeurant 85, rue
d’Amsterdam à Paris 8ème, en remplacement de Monsieur de Gregory BLAIN, administrateur démissionnaire.
En conséquence, Madame Sandrine FOUGEIROL du BOULLAY exercera ses fonctions pour la durée du mandat
de son prédécesseur restant à courir, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes
de l’exercice 2017.

Résolution n° 10- Renouvellement du mandat d’administrateur de Madame Sandrine FOUGEIROL DU
BOULLAY
L’assemblée générale, constatant que le mandat de Madame Sandrine FOUGEIROL du BOULLAY arrive ainsi à
échéance à l’issue de la présente réunion, décide de renouveler son mandat pour une durée de six exercices, soit
jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31
décembre 2023.

Résolution n° 11 – Non renouvellement de Monsieur Frédéric BOUTE en qualité d’administrateur
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées ordinaires, connaissance
prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise et constatant que le mandat de Monsieur Frédéric BOUTE arrive
à échéance à l’issue de la présente réunion, décide de ne pas renouveler son mandat ni de nommer de nouvel
administrateur en remplacement.

Résolution n° 12 – Décision relative à l’échéance du mandat d’un co-commissaire aux comptes et de son
suppléant
L’assemblée générale, constatant que le mandat de co-commissaire aux comptes du Cabinet ANDREE NEOLIER
ET ASSOCIES ainsi que de son suppléant, Monsieur Alain NEOLIER arrive à échéance à l’issue de la présente
réunion, décide en conséquence de nommer AUREALYS, 8 avenue Bertie Albrecht, 75008 PARIS, en qualité de
Commissaire aux comptes titulaire pour une période de six exercices, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée qui statuera
sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2023.
En outre, l’Assemblée générale, connaissance prise de la suppression de l’obligation de procéder à la nomination
d’un commissaire aux comptes suppléant, lorsque le commissaire aux comptes titulaire est une personne morale
autre qu’une société unipersonnelle et constatant que le Cabinet AUREALYS est détenu par plusieurs associés,
décide de ne pas nommer de commissaire aux comptes suppléant.

Résolution n° 13 – Autorisation à conférer au conseil d’administration pour opérer sur les actions de la
Société
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, après
avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et conformément aux dispositions de l’article L.225-
209 du Code de commerce, de l’article L.451-3 du Code monétaire et financier, modifiés par la loi n°2016-1691
du 9 décembre 2016 – art. 42, des articles 241-1 à 241-6 du règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers
et du règlement 596/2014 MAR,
*autorise le conseil d’administration à acquérir un nombre maximal de 787 582 actions, représentant 10 % du
capital de la Société. Ce nombre sera ajusté à 10% du nombre d’actions résultant de toute augmentation ou
réduction de capital ultérieure ;
*décide que les actions pourront être achetées, cédées ou transférées dans le respect des textes susvisés et des
pratiques admises par l’Autorité des marchés financiers, en vue :
-d’assurer la liquidité et d’animer le marché des actions par l’intermédiaire d’un prestataire de services
d’investissement intervenant en toute indépendance, dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte
de déontologie reconnue par l’Autorité des marchés financiers ;
-de mettre en œuvre tout plan d’options d’achat d’actions de la Société, toute attribution gratuite d’actions dans le
cadre de tout plan d’épargne d’entreprise ou, le cas échéant, de tout plan d’épargne groupe, toute attribution
d’actions dans le cadre de la participation aux résultats de l’entreprise et toute attribution gratuite d’actions dans
le cadre des dispositions des articles L.225-197-1 et suivants du Code de commerce, et réaliser toute opération de
couverture afférente à ces opérations, dans les conditions prévues par les autorités de marché et aux époques où le
conseil d’administration ou la personne agissant sur délégation du conseil d’administration agira ;
-de la conservation pour la remise d’actions à titre d’échange ou de paiement dans le cadre d’opérations de
croissance externe, conformément aux pratiques de marché reconnues et à la réglementation applicable ;
-de leur annulation, en tout ou partie, dans les conditions et sous réserve de l’adoption de la résolution n°14 de la
présente assemblée générale ;
-de mettre en œuvre toute pratique de marché qui viendrait à être admise par l’Autorité des marchés financiers, ou
tout autre objectif qui serait conforme à la réglementation en vigueur ;
*décide que l’acquisition, la cession ou le transfert de ces actions pourra être effectué par tous moyens, en une ou
plusieurs fois, notamment sur le marché ou de gré à gré, y compris par voie d’acquisition ou de cession de blocs,
offres publiques, par le recours à des instruments financiers dérivés ou à des bons ou valeurs mobilières donnant
droit à des actions de la Société, ou par la mise en place de stratégies optionnelles, dans les conditions prévues par
les autorités de marché et dans le respect des conditions réglementaires applicables. La part du programme
susceptible d’être réalisée sous la forme de bloc pourra atteindre l’intégralité du programme de rachat d’actions ;
*décide que ces opérations pourront être effectuées à tout moment, y compris en périodes d’offre publique sur le
capital de la Société ou initiée par la Société, dans le respect de la réglementation en vigueur ;
*décide que le prix maximum d’achat par action de la Société est fixé à douze (12) euros par action, le montant
total des acquisitions ne pourra donc pas dépasser 9 450 984 euros, sauf ajustement résultant d’une augmentation
ou d’une réduction de capital ultérieure ;
*délègue au conseil d’administration, en cas d’opération sur le capital, notamment par incorporation de réserves et
attribution gratuite d’actions, division ou regroupement des actions, le pouvoir d’ajuster le prix maximum d’achat
par action susvisé afin de tenir compte de l’incidence de ces opérations sur la valeur de l’action ;
*prend acte que la Société devra informer l’Autorité des marchés financiers des opérations réalisées conformément
à la réglementation en vigueur ;
*décide que cette autorisation est donnée pour une durée de dix-huit (18) mois à compter du jour de la présente
assemblée générale ;
*donne tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, pour décider la mise en œuvre
de la présente autorisation et en fixer les modalités, passer tous ordres en bourse, conclure tous accords, procéder
à l’affectation et, le cas échéant, réaffectation, dans les conditions prévues par la loi et les règlements, des actions
acquises aux différentes finalités poursuivies, effectuer toutes déclarations et formalités, notamment auprès de
l’Autorité des marchés financiers, et généralement faire tout le nécessaire.

Résolution n° 14 – Autorisation à conférer au conseil d’administration en vue de réduire le capital social par
annulation d’actions acquises dans le cadre d’un programme de rachat
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées extraordinaires, après
avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes,
conformément aux dispositions de l’article L.225-209 du Code de commerce :
-autorise le conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, à annuler, sur ses seules décisions, en une ou
plusieurs fois, dans la limite de 10 % du capital social de la Société au jour de l’annulation par période de vingtquatre
mois, tout ou partie des actions acquises par la Société dans le cadre de l’autorisation votée par la présente
assemblée générale ordinaire dans sa résolution n°13 ;
-autorise le conseil d’administration à réduire corrélativement le capital social en imputant la différence entre la
valeur de rachat des actions annulées et leur valeur nominale sur tous postes de réserves et primes disponibles ;
-confère tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par
la loi, pour mettre en œuvre la présente autorisation, et accomplir les formalités requises pour la réduction de
capital qui sera décidée conformément à la présente résolution ;
-fixe à dix-huit (18) mois à compter du jour de la présente assemblée générale la durée de validité de la présente
délégation.

Résolution n°15 – Augmentation de capital réservée aux salariés
L’assemblée générale, connaissance prise du rapport de gestion et du rapport spécial des commissaires aux
comptes, conformément aux articles L.225-129-2, L.225-129-6 et L.225-138-1 du Code de commerce et L.3332-
18 à L.3332-24 du Code du travail :
- délègue au conseil d’administration les pouvoirs nécessaires pour augmenter le capital social, en une ou
plusieurs fois, d’un montant nominal maximal de 141 765 euros par l’émission d’actions ou de valeurs
mobilières donnant accès au capital de la Société réservées aux adhérents à un plan d’épargne d’entreprise
ou de groupe de la Société ainsi que des sociétés et groupements qui lui sont liées dans les conditions des
articles L.225-180 du Code de commerce et L.3344-1 du Code du travail ;
- supprime le droit préférentiel de souscription des actionnaires en faveur des adhérents auxdits plans ;
- fixe à vingt-six mois à compter de ce jour la durée de la présente autorisation qui annule pour la période et
remplace toute autorisation antérieure ayant le même objet ;
- donne tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, à l’effet notamment :
 d’arrêter l’ensemble des conditions et modalités des opérations à intervenir et notamment :
 déterminer le périmètre des émissions réalisées en vertu de la présente autorisation ;
 fixer les caractéristiques des valeurs mobilières à émettre, décider des montants proposés à la
souscription, arrêter les prix d’émission, dates, délais, modalités et conditions de souscription, de
libération, de délivrance et de jouissance des valeurs mobilières et, plus généralement, de l’ensemble
des modalités de chaque émission ;
 sur ces seules décisions, après chaque augmentation de capital, imputer les frais des augmentations de
capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes
nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital ;
 d’arrêter les caractéristiques des autres titres donnant accès au capital de la Société dans les conditions
fixées par la réglementation ;
 d’accomplir tous actes et formalités à l’effet de réaliser et constater l’augmentation ou les
augmentations de capital réalisées en exécution de la présente autorisation, modifier les statuts en
conséquence et, plus généralement, faire tout ce qui sera nécessaire.

Résolution n°16 – Pouvoirs pour formalités
L’assemblée générale extraordinaire donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du
procès-verbal de la présente assemblée générale mixte pour effectuer toutes formalités légales et faire tous dépôts,
publicités et déclarations prévus par la législation ou la réglementation en vigueur qui seront nécessaires.