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AGO - 19/06/18 (FRANCE DESIGN)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Ordinaire FRANCE TOURISME IMMOBILIER
19/06/18 Au siège social
Publiée le 14/05/18 8 résolutions
Voir l'ordre du jour  |  Voir les modalités de participation

Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Première résolution (approbation des comptes). — L’Assemblée Générale, statuant dans les conditions de quorum et de majorité
requises pour les assemblées générales ordinaires et après présentation des rapports du Conseil d’Administration et du Commissaire
aux Comptes, approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2017 tels qu’ils ont été présentés, ainsi que les
opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports, et qui se traduisent par une perte de (511 852,32 euros).
L’Assemblée Générale prend acte que les comptes de l’exercice écoulé ne prennent pas en charge de dépenses non déductibles du
résultat fiscal, visées à l’article 39-4 du Code Général des Impôts.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Deuxième résolution (Quitus aux Administrateurs). — En conséquence de la première résolution, l’Assemblée Générale, statuant
dans les conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, donne aux Administrateurs quitus
entier et sans réserve de l’exécution de leur mandat pour ledit exercice.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Troisième résolution (Affectation du résultat). — L’Assemblée Générale, statuant dans les conditions de quorum et de majorité
requises pour les assemblées générales ordinaires, sur proposition du Conseil d’Administration, décide d’affecter la perte de l’exercice
de la manière suivante :
Origine :
– Perte de l’exercice clos le 31/12/2017 :
– Report à nouveau débiteur au 31/12/2017
(511 852,32 €)
(5 526 693,07 €)
Affectation :
En totalité, au report à nouveau : (6 038 545,39 €)
Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code Général des Impôts, l’Assemblée Générale prend acte qu’au titre des trois
derniers exercices la Société n’a procédé à aucune distribution de dividendes.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Quatrième résolution (Conventions réglementées). — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du
Commissaire aux Comptes mentionnant l’absence de convention de la nature de celles visées aux articles L.225-38 et suivants du
Code de Commerce, en prend acte purement et simplement.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Cinquième résolution (Renouvellement du mandat d’Administrateur de Monsieur Ronan Hascoet). — L’Assemblée Générale,
constatant que le mandat d’administrateur de Monsieur Ronan Hascoet est arrivé à son terme, décide de le renouveler pour une
nouvelle période d’une année, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31
décembre 2018.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Sixième résolution (Renouvellement du mandat d’Administrateur de Monsieur Nicolas Boucheron). — L’Assemblée Générale,
constatant que le mandat d’administrateur de Monsieur Nicolas Boucheron est arrivé à son terme, décide de le renouveler pour une
nouvelle période d’une année soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31
décembre 2018.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Septième résolution (Renouvellement du mandat d’Administrateur de Madame Audrey Soto). — L’Assemblée Générale, constatant
que le mandat d’administrateur de Madame Audrey Soto est arrivé à son terme, décide de le renouveler pour une nouvelle période
d’une année soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2018.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Huitième résolution (Pouvoirs pour les formalités). — L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’un exemplaire, d’une
copie ou d’un extrait du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes les formalités de dépôt et de publicité requises par la loi.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.
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