Première Résolution
L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du Rapport de Gestion du Conseil d’Administration et du Rapport des Commissaires aux
Comptes, approuve ces Rapports dans toutes leurs parties, ainsi que les Comptes Sociaux annuels 2017 qui font ressortir un résultat net déficitaire
de 2 981 501,75 €.

Deuxième Résolution
L’Assemblée Générale, connaissance prise des Rapports du Conseil d’Administration et des Commissaires aux Comptes, approuve les Comptes
Consolidés annuels tels qu’ils sont présentés et faisant ressortir pour l’exercice 2017 un résultat net bénéficiaire de l’ensemble consolidé, part
du Groupe, de 1,8 M€.

Troisième Résolution
L’Assemblée Générale prend acte du Rapport Spécial des Commissaires aux Comptes sur les Conventions et Engagements réglementés visés par
l’Article L.225-38 du Code de Commerce et approuve lesdites opérations.

Quatrième Résolution
L’Assemblée Générale décide d’affecter
le déficit de l’exercice de …………………………………………………………………………………………………………………………………………..- 2 981 501,75 €
majoré du report à nouveau antérieur de…………………………………………………………………………………………………………………….17 328 166,94 €
constituant le bénéfice distribuable de………………………………………………………………………………………………………………………..14 346 665,19 €
comme suit :
- Dividende …………………………………………………………………………………………- 1 476 900,00 €
Solde en Report à nouveau
après affectation :…………………………………………………………………………………………………………………………………………………….12 869 765,19 €
Le dividende global s’élève donc à 1,80 € par action pour 820 500 actions soit 1 476 900 € et sera mis en distribution à partir du 27 juin 2018.
Conformément à l’article 243 bis du Code général des impôts, il est précisé que la totalité du dividende proposé est éligible à l’abattement de 40 %
bénéficiant aux personnes physiques domiciliées fiscalement en France prévu à l’article 158-3, 2° du Code général des impôts. Cet abattement n’est
applicable qu’en cas d’option expresse, irrévocable et globale pour une imposition selon le barème progressif de l’impôt sur le revenu lors du dépôt
de la déclaration annuelle des revenus du bénéficiaire. A défaut d’une telle option, le dividende à distribuer à ces personnes physiques domiciliées
fiscalement en France entre dans le champ d’application du prélèvement forfaitaire unique (PFU) instauré par la loi de finances pour 2018 sans
application de cet abattement de 40 %.
Avant la mise en paiement, le dividende est soumis aux prélèvements sociaux et, sauf dispense dûment formulée par le contribuable, au prélèvement
obligatoire non libératoire de 12,8 % prévu à l’article 117 quater du Code général des impôts, à titre d’acompte de l’impôt sur le revenu.
En application de l’Article 243 bis du Code Général des Impôts, il est rappelé qu’il a été procédé à la distribution des dividendes suivants au cours des
trois derniers exercices, ces dividendes étant intégralement éligibles à l’abattement de 40 % mentionné à l’Article 158.3.2° du Code Général des
Impôts :
Exercice Net Crédit d’impôt
Nombre d’actions
servies globales
2014 1,80 pm 893 207 909 666
2015 1,80 pm 820 500 893 207
2016 1,80 pm 820 500 820 500

Cinquième Résolution
L’Assemblée Générale donne aux Administrateurs quitus de l’exécution de leur Mandat pour l’exercice 2017.

Sixième Résolution
Le mandat d’Administrateur de Madame Claudine BIENAIMÉ étant venu à expiration, l’Assemblée Générale renouvelle – sous réserve de l’adoption
de la 10ème Résolution – son mandat pour une durée de trois ans soit jusqu’à l’Assemblée Générale 2021 qui statuera sur les comptes de l’exercice
2020.

Septième Résolution
Le mandat d’Administrateur de Monsieur Charles BIENAIMÉ étant venu à expiration, l’Assemblée Générale renouvelle son mandat pour une durée
de trois ans soit jusqu’à l’Assemblée Générale 2021 qui statuera sur les comptes de l’exercice 2020.

Huitième Résolution
Le mandat d’Administrateur de Monsieur Pascal HUBERTY étant venu à expiration, l’Assemblée Générale renouvelle son mandat pour une durée de
trois ans soit jusqu’à l’Assemblée Générale 2021 qui statuera sur les comptes de l’exercice 2020.

Neuvième Résolution
Augmentation de Capital réservée aux Salariés
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de majorité et de quorum des Assemblées Générales Extraordinaires, connaissance prise du Rapport
du Conseil d’Administration faisant apparaître que la participation du Personnel de la Société Gévelot et/ou des Sociétés qui lui sont liées au sens de
l’Article L 225-180 du Code de Commerce représente au 31 décembre 2017 moins de 3 % du Capital Social, et du Rapport spécial des Commissaires
aux Comptes et, conformément aux dispositions du Code de Commerce et, notamment des Articles L 225-129-6 alinéa 2, L 225-138-1 et suivants du
Code de Commerce et L 3332-18 et suivants du Code du Travail :
- décide d’augmenter le Capital Social d’un montant de 350 000 €, par l’émission de 10 000 Actions d’un nominal de 35 € réservées aux Salariés,
Adhérents à un Plan d’Epargne Entreprise à créer,
- décide que la présente décision emporte renonciation expresse des Actionnaires à leur droit préférentiel de souscription au profit des Salariés,
Adhérents au Plan d’Epargne d’Entreprise établi par Gévelot et/ou les Sociétés qui lui sont liées dans les conditions prévues par les Textes en vigueur
directement, ou par l’intermédiaire d’un Fonds Commun de Placement d’Entreprise (FCPE) ou d’une SICAV d’Actionnariat Salarié (SICAVAS),
- décide que le prix des Actions à émettre, en application de la présente Résolution, ne pourra être, ni inférieur de plus de 20 % à la moyenne des
cours côtés de l’Action lors des vingt séances de Bourse précédant la décision du Conseil d’Administration relative à la mise en œuvre de
l’Augmentation de Capital et à l’émission d’Actions correspondante, ni supérieur à cette moyenne.
L’Assemblée délègue au Conseil d’Administration tous pouvoirs à l’effet de mettre en œuvre l’Augmentation de Capital faisant l’objet de la présente
Résolution, notamment :
- décider si les Actions doivent être souscrites directement par les Salariés Adhérents au Plan d’Epargne du Groupe ou si elles devront être souscrites
par l’intermédiaire d’un Fonds Commun de Placement d’Entreprise (FCPE) ou d’une SICAV d’Actionnariat Salarié (SICAVAS),
- arrêter la liste des bénéficiaires,
- arrêter le nombre d’Actions nouvelles à émettre et les règles de réduction applicables en cas de sursouscription,
- imputer les frais des augmentations de Capital Social sur le montant des primes afférentes à ces augmentations,
- apporter aux Statuts les modifications et, d’une manière générale, faire tout ce qui sera nécessaire.
La présente Délégation est consentie pour une durée de douze mois à compter du jour de la présente Assemblée.

Dixième Résolution
Prorogation de 78 à 85 ans de la limite d’âge pour exercer les fonctions d’Administrateur (article 13 des Statuts)
L’Assemblée Générale des Actionnaires, connaissance prise du Rapport du Conseil d’Administration et statuant aux conditions de quorum et de
majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires décide de porter de 78 à 85 ans la limite d’âge pour exercer les fonctions
d’Administrateur et de modifier ainsi qu’il suit le deuxième alinéa de l’article 13 des statuts (Conseil d’Administration) qui devient ainsi rédigé :
Ancienne rédaction :
" L’âge limite pour les fonctions d’Administrateur est de 78 ans."
Nouvelle rédaction :
" L’âge limite pour exercer les fonctions d’Administrateur est de 85 ans."

Onzième Résolution
Pour faire toutes publications et dépôts prescrits par la Loi et généralement pour accomplir toutes formalités légales, tous pouvoirs sont donnés aux
Porteurs d’originaux, de copies ou d’extraits des présentes.