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AGM - 29/06/18 (ARTMARKET CO...)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Mixte ARTMARKET.COM
29/06/18 Au siège social
Publiée le 18/05/18 9 résolutions
Voir l'ordre du jour  |  Voir les modalités de participation

Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

PREMIERE RESOLUTION. — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du
Conseil d’Administration, et des rapports des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes annuels, à
savoir le bilan, le compte de résultat et l’annexe arrêtés le 31 décembre 2017, tels qu’ils lui ont été présentés,
ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
Elle prend acte que les comptes de l’exercice écoulé ne comportent pas de dépenses non admises dans les
charges déductibles au regard de l’article 39-4 du Code général des impôts.
En conséquence, elle donne pour l’exercice clos le 31 décembre 2017 quitus de leur gestion à tous les
administrateurs.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

DEUXIEME RESOLUTION. — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du
groupe et du rapport des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes consolidés arrêtés le 31 décembre
2017, tels qu’ils lui ont été présentés.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

TROISIEME RESOLUTION. — L’Assemblée Générale approuve la proposition du Conseil d’Administration et
décide d’affecter le bénéfice de l’exercice s’élevant à 1 070 486,46 euros à l’amortissement des pertes
antérieures qui s’élèveraient ainsi à – 12 451 386,92 euros.
Conformément à la loi, l’Assemblée Générale prend acte qu’aucune distribution de dividende n’a été effectuée au
titre des trois derniers exercices.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

QUATRIEME RESOLUTION. — L’Assemblée Générale, connaissance prise des rapports émis :
— par le Conseil d’Administration au titre des articles L. 225-37-2 et L. 225-37-5, portant sur le gouvernement
d’entreprise,
— par les co-commissaires aux comptes portant sur ledit rapport,
en approuve les termes et le contenu.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

CINQUIEME RESOLUTION. — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du
Conseil d’Administration rédigé en application de l’article L. 225-184 du Code du Commerce, prend acte de
l’absence d’opérations réalisées, au titre des options de souscription ou d’achat d’actions.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

SIXIEME RESOLUTION. — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial des
Commissaires aux Comptes sur les conventions, dûment motivées, visées à l’article L. 225-38 du Code de
commerce et statuant sur ce rapport, approuve les conventions relevant de l’article L. 225-38 dudit Code qui y
sont mentionnées et prend acte que les conventions conclues et autorisées au cours d’exercices antérieurs se
sont poursuivies au cours du dernier exercice.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

SEPTIEME RESOLUTION. — L’Assemblée Générale fixe le montant global annuel des jetons de présence
alloués au Conseil d’Administration à la somme de 30 000 euros.
Cette décision s’applique pour l’exercice en cours et pour les exercices ultérieurs jusqu’à nouvelle décision de
l’Assemblée.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

HUITIEME RESOLUTION. — L’assemblée générale prend acte, après avoir entendu la lecture du rapport du
Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, et en application des dispositions
des articles L. 225-129-6 et L. 225-138-1 du Code de Commerce, qu’elle doit statuer et donner pouvoir au
Conseil d’Administration à l’effet de procéder à une augmentation de capital social, réservée aux salariés
adhérents du plan d’épargne d’entreprise de la société, aux conditions prévues aux articles L. 3332-18 à L. 3332-
24 du Code du Travail.
Néanmoins, l’assemblée générale, eu égard à la politique de stock-options pratiquée par la société et
connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, approuve la position du Conseil d’Administration et,
par suite, décide de ne pas procéder à cette augmentation de capital au profit des salariés telle que prévue par
les dispositions de l’article L. 225-129-6 du Code de Commerce.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

NEUVIEME RESOLUTION. — L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du
présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.
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  • HYDROGEN-REFUELING-SOLUTIONS : AGM, le 21/11/24
  • DAMARTEX : AGM, le 21/11/24
  • EUTELSAT COMMUNICATIONS : AGM, le 21/11/24

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