Première résolution
Approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2017
L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance :
— du rapport de gestion du Directoire sur l’activité et la situation de la société pendant l’exercice clos le 31 décembre
2017 ainsi que sur les comptes dudit exercice,
— du rapport du Conseil de Surveillance sur le gouvernement d’entreprise, intégrant les observations sur le rapport du
Directoire ainsi que sur les comptes dudit exercice,
— des rapports du Commissaire aux Comptes sur l’exécution de sa mission au cours de l’exercice écoulé et sur les
conventions visées à l’article L 225-86 du Code de Commerce,
Approuve les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2017 et le bilan tels qu’ils ont été présentés, lesdits comptes se
soldant par une perte nette comptable de 82 184 €.
Conformément aux articles 223 quater et quinquies du Code Général des Impôts, l’Assemblée Générale prend acte de
l’absence / approuve par ailleurs le montant global des dépenses et charges visées à l’article 39-4 du Code Général des
Impôts, non déductibles des résultats, soit la somme de 16 088 €, n’ayant donné lieu à aucun impôt du fait des déficits.

Deuxième résolution
Convention réglementée avec la SCEV Guidon
L’Assemblée Générale approuve la poursuite de la convention précédemment autorisée, telle que mentionnée dans le
rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions et engagements réglementés.

Troisième résolution
Conventions réglementées avec la SC Lombard Holding
L’Assemblée Générale approuve la poursuite des deux conventions précédemment autorisées, telles que mentionnées
dans le rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions et engagements réglementés.

Quatrième résolution
Virement du compte « réserves statutaires ou contractuelles » au compte « autres réserves »
L’Assemblée Générale décide de virer la somme de 7 558 617 € du compte « réserves statutaires ou contractuelles » au
compte « autres réserves » (réserve facultative).

Cinquième résolution
Affectation des résultats
L’Assemblée Générale décide d’affecter la perte nette comptable de l’exercice 2017, soit la somme de 82 184 €, au
compte « autre réserves » (réserve facultative) qui est ainsi ramené, avant le reclassement visé sous la quatrième
résolution, de 7 558 617 € à 7 476 433 €.
L’Assemblée Générale reconnaît par ailleurs que le rapport de gestion du Directoire mentionne qu’aucun dividende n’a
été distribué au titre des trois derniers exercices.

Sixième résolution
Quitus aux membres du Conseil de Surveillance
L’Assemblée Générale donne quitus aux membres du Conseil de Surveillance de l’exécution de leurs mandats au titre de
l’exercice 2017.

Septième résolution
Quitus aux membres du Directoire
L’Assemblée Générale donne quitus aux membres du Directoire de l’exécution de leurs mandats au titre de l’exercice
2017.

Huitième résolution
Pouvoirs
L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’originaux, de copies ou d’extraits certifiés conformes du
présent procès-verbal pour faire tous dépôts et accomplir toutes formalités de publicité et autres requis en conséquence
des résolutions qui précèdent.