AGM - 21/06/18 (TELECOM DESIG...)
Détails de la convocations
| Assemblée Générale Mixte | TELECOM DESIGN |
| 21/06/18 | Au siège social |
| Publiée le 06/06/18 | 0 résolution |
Liens externes:
Avis de convocation
Ordre du jour
DE LA COMPETENCE DE L’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
— Rapport de gestion du Conseil d’Administration incluant le rapport sur le gouvernement d’entreprise,
— Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels,
— Rapport spécial des Commissaires aux Comptes prévu à l’article L. 225-235 du Code de commerce sur le rapport sur
le gouvernement d’entreprise,
— Approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2017 et quitus aux administrateurs,
— Approbation des charges non déductibles,
— Affectation du résultat de l’exercice,
— Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du
Code de commerce et approbation desdites conventions,
— Renouvellement de mandats d’administrateurs,
DE LA COMPETENCE DE L’ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
— Suppression des règles applicables d’Euronext Access (anciennement dénommé Marché Libre) à la forme de la
Société et modification de l’article 1 des statuts,
— Rappel de la forme nominative des valeurs mobilières et modification de l’article 12 des statuts,
— Insertion d’une clause d’agrément en cas de projet de cession d’actions à un tiers et modification de l’article 13 des
statuts,
— Suppression de tout avis inséré au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires (BALO) et modification de l’article 30
des statuts relatif aux formes et délais de convocation aux Assemblées Générales,
— Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités.
Modalités de participation
Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut prendre part à cette Assemblée ou s’y faire
représenter dans les conditions et selon les modalités fixées par la loi et les règlements en vigueur.
A défaut d’assister personnellement à cette Assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l’une des trois formules
suivantes :
— Adresser une procuration à la société sans indication de mandataire,
— Donner une procuration à un autre actionnaire ou à leur conjoint ou partenaire pacsé,
— Voter par correspondance.
Les actionnaires auront le droit de participer à l’assemblée sur simple justification de leur identité, dès lors que leurs
titres sont libérés des versements exigibles et inscrits en compte au deuxième jour précédant l’assemblée à zéro heure,
heure de Paris.
Nous vous rappelons qu’il ne sera tenu compte d’aucun transfert de propriété des titres intervenant pendant ce délai de
deux jours ouvrés.
Un document unique de vote par correspondance ou par procuration est à la disposition des actionnaires au siège
social, ainsi qu’à l’adresse électronique suivante : « lbeurton@telecomdesign.fr » et sur le site Internet de la Société Il
sera adressé à tout actionnaire qui en fera la demande par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à la
Société au plus tard six jours avant la date de l’Assemblée, auprès de Madame Léa Beaudeau-Beurton,
lbeurton@telecomdesign.fr (tél 05.57.35.63.70).
Les votes par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires, complétés et signés, parvenus au
siège social trois jours au moins avant la date de l’Assemblée.
Des questions écrites peuvent être envoyées au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée
Générale, au siège social, par lettre recommandée avec accusé de réception, adressée au Président du Conseil
d’administration ou à l’adresse électronique suivante : lbeurton@telecomdesign.fr. Elles sont accompagnées d’une
attestation d’inscription dans les comptes tenus par la Société.
Les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre de cette Assemblée Générale, les
projets de résolutions présentés, le cas échéant, par des actionnaires, ainsi que la liste des points ajoutés, le cas
échéant, à l’ordre du jour à leur demande sont disponibles et consultables au siège social et sur le site internet de la
société (www.telecom-design.com) dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires
applicables.