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AGO - 19/07/18 (ALAN ALLMAN A...)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Ordinaire	ALAN ALLMAN ASSOCIATES
19/07/18	Lieu Lieu 48 Avenue Victor Hugo – 75116 Paris Fermer
Publiée le 08/06/18	9 résolutions

Liens externes:
Avis de réunion
Avis de convocation

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Modalités de participation

A) Formalités préalables à effectuer pour participer à l’Assemblée Générale
L’Assemblée Générale se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre de leurs actions.
Tout actionnaire peut se faire représenter à l’Assemblée Générale par un autre actionnaire, par son
conjoint ou par le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité. Il peut aussi se faire
représenter par toute autre personne physique ou morale de son choix (article L.225-106 du Code
de commerce).
Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à
l’Assemblée Générale par l’inscription des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire
inscrit pour son compte (en application du septième alinéa de l’article L.228-1 du Code de
commerce), au deuxième jour précédant l’Assemblée, soit le 17 juillet 2018, à zéro heure, heure de
Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société (ou son mandataire), soit dans
les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.
L’inscription des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires financiers
est constatée par une attestation de participation délivrée par ces derniers (ou le cas échéant par
voie électronique) dans les conditions prévues à l’article R.225-85 du Code de commerce (avec
renvoi de l’article R.225-61 du même Code), en annexe :
- du formulaire de vote à distance ;
- de la procuration de vote ;
- de la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de
l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit.
Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à
l’Assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission au deuxième jour précédant l’Assemblée à
zéro heure, heure de Paris.
B) Mode de participation à l’Assemblée Générale
Les actionnaires désirant assister physiquement à l’Assemblée Générale pourront demander une
carte d’admission de la façon suivante :
- pour l’actionnaire nominatif : se présenter le jour de l’Assemblée directement au guichet
spécialement prévu à cet effet muni d’une pièce d’identité ou demander une carte
d’admission à VERNEUIL FINANCE – 49/51 rue de Ponthieu – 75008 Paris ;
- pour l’actionnaire au porteur : demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de
son compte titres qu’une carte d’admission lui soit adressée.
Les actionnaires n’assistant pas personnellement à cette Assemblée et souhaitant voter par
correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au Président de l’Assemblée, à leur
conjoint ou partenaire avec lequel ils ont conclu un pacte civil de solidarité ou à une autre
personne pourront :
— pour l’actionnaire nominatif : renvoyer à la société le formulaire unique de vote par
correspondance ou par procuration qui lui sera adressé avec la convocation ;
—pour l’actionnaire au porteur : demander ce formulaire auprès de l’intermédiaire qui gère ses
titres, à compter de la date de convocation de l’Assemblée. Le formulaire unique de vote par
correspondance ou par procuration devra être accompagné d’une attestation de participation
délivrée par l’intermédiaire financier et renvoyé à la société.
Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance devront être reçus par la
société au plus tard trois jours avant la tenue de l’Assemblée.
Les actionnaires pourront se procurer, dans les délais légaux, les documents prévus aux articles
R.225-81 et R.225-83 du Code de commerce par demande adressée la société.
Conformément aux dispositions de l’article R.225-79 du Code de commerce, la notification de la
désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie
électronique, selon les modalités suivantes :
— pour les actionnaires au nominatif pur : en envoyant un email revêtu d’une signature
électronique obtenue par leurs soins auprès d’un tiers certificateur habilité à l’adresse électronique
suivante : verneuilparticipationsag@gmail.com, en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur
identifiant auprès de BNP PARIBAS Securities Services ainsi que les nom, prénom et adresse du
mandataire désigné ou révoqué ;
— pour les actionnaires au nominatif administré ou au porteur : en envoyant un email revêtu
d’une signature électronique obtenue par leurs soins auprès d’un tiers certificateur habilité à
l’adresse électronique suivante : verneuilparticipationsag@gmail.com, en précisant leurs nom,
prénom, ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ; puis, en demandant à
leur intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres d’envoyer une confirmation
écrite à la société.
Afin que les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie électronique puissent être
valablement prises en compte, les confirmations devront être réceptionnées au plus tard la veille
de l’assemblée, à 15h00 (heure de Paris). Les désignations ou révocations de mandats exprimées
par voie papier devront être réceptionnées au plus tard 3 jours calendaires avant la date de
l’Assemblée.
C) Questions écrites et demande d’inscription de projets de résolution par les actionnaires
Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour par les
actionnaires remplissant les conditions prévues par l’article R 225-71 du Code de commerce
doivent parvenir au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à
l’adresse suivante VERNEUIL FINANCE – 49/51 rue de Ponthieu – 75008 Paris ou par
télécommunication électronique à l’adresse suivante : verneuilparticipationsag@gmail.com, dans
un délai de 25 jours (calendaires) avant la tenue de l’Assemblée Générale, conformément à l’article
R 225-73 du Code de commerce. Les demandes doivent être accompagnées d’une attestation
d’inscription en compte.
L’examen de la résolution est subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, d’une
nouvelle attestation justifiant de l’inscription des titres dans les mêmes comptes au deuxième jour
précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris.
Chaque actionnaire a la faculté d’adresser au conseil d’administration, lequel répondra en séance,
les questions écrites de son choix.
Les questions doivent être envoyées par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à
l’adresse suivante VERNEUIL FINANCE – 49/51 rue de Ponthieu – 75008 Paris ou par
télécommunication électronique à l’adresse suivante : verneuilparticipationsag@gmail.com. Cet
envoi doit être réalisé au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée
Générale.
D) Droit de communication des actionnaires
Tous les documents et informations prévues à l’article R.225-73-1 du Code de commerce peuvent
être consultés sur le site de la société : www.verneuil.eu, à compter du vingt et unième jour
précédant l’Assemblée.

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Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

PREMIERE RESOLUTION (Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2017)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport de gestion du Conseil
d’Administration sur l’activité et la situation de la Société au cours de l’exercice clos le 31 décembre
2017 comprenant le rapport sur le gouvernement d’entreprise, , du rapport des Commissaires aux
Comptes sur l’accomplissement de leur mission au cours de cet exercice et du rapport des
Commissaires aux Comptes sur le rapport sur le gouvernement d’entreprise, approuve dans toutes
leurs parties les comptes de la Société de l’exercice clos le 31 décembre 2017 tels qu’ils lui ont été
présentés et les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans le rapport de gestion du
Conseil d’Administration.
Elle prend acte de l’absence de prise en charge par la Société pour l’exercice 2017 de toute dépense de
la nature de celles visées par les articles 39-4 et 223 quater du Code Général des Impôts.