AGM - 04/09/18 (IT LINK)
Détails de la convocations
Assemblée Générale Mixte | IT LINK |
04/09/18 | Au siège social |
Publiée le 27/06/18 | 16 résolutions |
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Avis de réunion valant avis de convocation
Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Première résolution (Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2017). — L’assemblée générale,
statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise
du rapport de gestion du conseil d’administration et du rapport général des commissaires aux comptes relatifs aux comptes
sociaux de l’exercice 2017, approuve les comptes de la Société relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2017 tels que ces
comptes ont été présentés, ainsi que les opérations traduites ou résumées dans ces comptes et rapports et qui font
apparaître un chiffre d’affaires de 1,72 M€ et une perte de 808 597,12 €.
L’assemblée donne en conséquence quitus entier et sans réserve aux administrateurs de leur gestion au titre de l’exercice
clos le 31 décembre 2017.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Deuxième résolution (Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2017). — L’assemblée générale, statuant
aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, approuve l’affectation
proposée en conseil d’administration et décide d’affecter le résultat de (808 597,12) € de la société IT Link SA pour
l’exercice clos le 31 décembre 2017 de la façon suivante :
– Résultat de l’exercice : (808 597,12) €
– Report à nouveau des exercices précédents : 1 578 674,87 €
– Soit un total de : 770 077,75 €
Lequel sera réparti de la façon suivante :
– Report à nouveau 770 077,75 €
Le compte « Report à nouveau » serait ainsi porté du solde créditeur de 1 578 674,87 € à un solde créditeur de
770 077,75 €.
L’assemblée générale constate, conformément aux dispositions légales, qu’il n’y a eu aucune distribution de dividende au
titre
des trois exercices précédents.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Troisième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2017). — L’assemblée
générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport général des commissaires aux comptes, approuve
les comptes consolidés de la Société relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2017 tels que ces comptes ont été présentés
en application de la réglementation française, ainsi que les opérations traduites ou résumées dans ces comptes et rapports
et qui font apparaître un bénéfice part du groupe de 0,985 M€.
L’assemblée donne en conséquence quitus entier et sans réserve aux administrateurs de leur gestion au titre de l’exercice
clos le 31 décembre 2017.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Quatrième résolution (Approbation des conventions soumises aux dispositions des articles L.225-38 et suivants du Code
de commerce). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions
réglementées visées aux articles L.225-38 du Code de commerce, approuve ce rapport dans toutes ses dispositions ainsi
que les conventions conclues ou exécutées au cours de l’exercice visé audit rapport.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Cinquième résolution (Politique de rémunération, Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et
d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute
nature de Monsieur Robert Zribi). — L’assemblée générale, statuant conformément aux dispositions de l’article L. 225-37-2
du Code de commerce, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du dernier alinéa de l’article L. 225-37
du Code de commerce, approuve les principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution de l’ensemble des
éléments composant la rémunération totale et les avantages de toutes nature, attribuables et propres à Monsieur Robert
Zribi en sa qualité de Directeur Général Délégué de la Société pour l’exercice en cours, comme détaillés dans le rapport sur
le gouvernement d’entreprise.
Ces principes et critères sont les suivants :
– Le versement d’une rémunération fixe brute annuelle de 210.000 € ;
– Des avantages en nature suivants : 12.588 € annuel au titre de la GSC et de la prévoyance RIP.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Sixième résolution (Politique de rémunération, approbation des principes et critères de détermination, de répartition et
d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute
nature des mandataires sociaux de IT Link France). — L’assemblée générale, statuant conformément aux dispositions de
l’article L. 225-37-2 du Code de commerce, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du dernier alinéa
de l’article L. 225-37 du Code de commerce, approuve les principes et critères de détermination, de répartition et
d’attribution de l’ensemble des éléments composant la rémunération totale et les avantages de toutes nature, dont
l’attribution est envisagée aux mandataires sociaux d’IT Link France comme détaillés dans la section 5.2.2 du rapport sur le
gouvernement d’entreprise.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Septième résolution (Politique de rémunération, Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et
d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute
nature de Monsieur Serge Benchimol). — L’assemblée générale, statuant conformément aux dispositions de l’article L. 225-
37-2 du Code de commerce, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du dernier alinéa de l’article L.
225-37 du Code de commerce, approuve les principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution de
l’ensemble des éléments composant la rémunération totale et les avantages de toutes nature, attribuables et propres à
Monsieur Serge Benchimol en sa qualité de Directeur Général de la Société pour l’exercice en cours, comme détaillés dans
le rapport sur le gouvernement d’entreprise.
Ces principes et critères sont les suivants :
– Le versement d’une rémunération fixe brute annuelle de 210.000 € ;
– Des avantages en nature suivants : 12.588 € annuel au titre de la GSC et de la prévoyance RIP.
Par ailleurs, l’assemblée générale prend acte que les fonctions de Directeur Général de Monsieur Benchimol ayant pris fin
en janvier 2018, les fonctions de Directeur Général ne sont plus rémunérées à compter de cette date et sa rémunération est
ajustée au prorata du temps passé.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Huitième résolution (Approbation de la rémunération de Monsieur Robert Zribi au titre de l’exercice clos le 31 décembre
2017). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, approuve la rémunération allouée à Monsieur Robert Zribi selon les délibérations du conseil d’administration au
titre de l’exercice clos le 31 décembre 2017, qui se compose comme suit :
– Le versement d’une rémunération fixe brute de 210.000 € ;
– Un variable de 2.650 € ;
– Des avantages en nature de 12.588 €.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Neuvième résolution (Approbation de la rémunération de Monsieur Serge Benchimol au titre de l’exercice clos le 31
décembre 2017). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, approuve la rémunération allouée à Monsieur Serge Benchimol, selon les délibérations du conseil
d’administration au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2017, qui se compose comme suit :
– Le versement d’une rémunération fixe brute de 210.000 € ;
– Un variable de 2.650 € ;
– Des avantages en nature de 12.588 €.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Dixième résolution (Nomination d’un nouvel administrateur). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum
et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du conseil
d’administration décide de nommer :
M. Cyril TEMIN, 59 rue Nicolo – 75016 Paris
en qualité d’administrateur, en adjonction aux membres actuellement en fonction, pour une durée de 6 (six) années, venant
à expiration à l’issue de l’assemblée appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2023.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Onzième résolution (Ratification du transfert de siège social). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de
quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, ratifie le transfert du siège social de la Société
décidée par le conseil d’administration lors de sa séance du 18 juillet 2017 du 11, boulevard Brune, 75014 Paris au 57-77,
avenue de Fontainebleau, 94270 Le Kremlin Bicêtre, à compter du mois de septembre 2017.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Douzième résolution (Fixation du montant global annuel des jetons de présence alloués au conseil d’administration). —
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration, décide de fixer le montant global annuel des jetons
de présence alloués au conseil d’administration à la somme de 22.000 €, décide que le montant global annuel de jetons de
présence fixé ci-dessus sera celui applicable pour les exercices ultérieurs jusqu’à nouvelle décision de l’assemblée,
rappelle que, conformément à l’article L.225-45 du Code de commerce, il appartient au conseil d’administration de répartir
le montant global annuel de jetons de présence entre ses membres.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Treizième résolution (Autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet d’opérer sur les actions de la société). —
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires,
connaissance prise du rapport du conseil d’administration, autorise le Conseil d’Administration, conformément aux
dispositions des articles L.225-209 et suivants du Code de commerce et du Règlement n°2273/2003 de la Commission
Européenne du 22 décembre 2003, à opérer en bourse ou autrement sur les actions de la Société.
Cette autorisation est destinée à permettre à la Société :
– de conserver et de remettre des actions à titre d’échange ou de paiement dans le cadre d’opérations de croissance
externe (dans le respect des dispositions légales et réglementaires applicables) ;
– de remettre des actions lors de l’exercice de droits attachés à des titres de créance donnant droit par conversion,
exercice, remboursement ou échange à l’attribution d’actions de la Société, dans le cadre de la réglementation boursière ;
– d’attribuer des actions notamment aux salariés de la Société ou des sociétés qui lui sont liées, par attribution d’options
d’achat d’actions dans le cadre des dispositions des articles L.225-179 et suivants du code de commerce ou par attribution
d’actions gratuites dans le cadre des dispositions des articles L.225-197-1 du code de commerce, dans le cadre de leur
rémunération ou au titre de leur participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise ou en cas de levée d’options d’achat,
ou encore dans le cadre d’un plan d’actionnariat ou d’un plan d’épargne d’entreprise ;
– d’animer le marché des titres de la Société, par le biais d’un prestataire de services d’investissement intervenant en toute
indépendance dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l’AMF ;
– d’annuler des actions.
L’assemblée générale décide que le nombre de titres à acquérir ne pourra avoir pour effet de porter les actions que la
Société détient en propre à un montant supérieur à 10% du nombre total d’actions composant le capital social, étant précisé
que cette limite s’applique à un montant du capital social de la Société qui sera, le cas échéant, ajusté, pour prendre en
compte les opérations affectant le capital social postérieurement à la présente assemblée générale, les acquisitions
réalisées par la Société ne pouvant en aucun cas l’amener à détenir, directement ou indirectement plus de 10 % de son
capital social.
Les actions pourront être achetées par tous moyens et dans le respect de la réglementation boursière applicable et des
pratiques de marché admises publiées par l’AMF, en utilisant, le cas échéant, tous instruments financiers dérivés ou
optionnels négociés sur les marchés réglementés ou de gré à gré pour autant que ces derniers moyens ne concourent pas
à accroître de manière significative la volatilité du titre.
La Société se réserve la possibilité d’intervenir par achat de blocs de titres. La Société se réserve la faculté de poursuivre
l’exécution du présent programme de rachat d’actions en période d’offre publique d’acquisition ou d’échange portant sur
ses titres de capital.
Le prix unitaire d’achat ne pourra excéder 35 euros. En conséquence, à titre indicatif, le montant maximum que la Société
serait susceptible de payer dans l’hypothèse d’achat au prix maximum de 35 euros s’élèverait à 3.246.670 €, sur le
fondement du capital social au 31 décembre 2017, compte tenu des actions auto-détenues par la société à cette date.
En cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves et attribution
d’actions gratuites ainsi qu’en cas de division ou de regroupement des titres, d’amortissement ou de réduction de capital,
de distribution de réserves ou d’autres actifs et de toutes autres opérations portant sur les capitaux propres, les prix
indiqués ci-dessus seront ajustés par un coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre de titres composant le
capital avant l’opération et ce nombre après l’opération.
En vue d’assurer l’exécution de la présente autorisation, tous pouvoirs sont conférés au Conseil d’Administration, pour
mettre en œuvre la présente autorisation, en particulier pour juger de l’opportunité de lancer un programme de rachat et en
déterminer les modalités, pour établir et publier le communiqué d’information relatif à la mise en place du programme de
rachat, passer tous ordres en bourse, signer tous actes de cession ou transfert, conclure tous accords en vue notamment
de la tenue des registres d’achats et de ventes d’actions, effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des Marchés
Financiers et de tout autre organisme, remplir toutes autres formalités et, d’une manière générale, faire tout ce qui est
nécessaire.
Le conseil d’administration donnera aux actionnaires, dans un rapport spécial à l’assemblée générale annuelle, les
informations relatives à la réalisation des opérations d’achat d’actions autorisées par la présente résolution, notamment,
pour chacune des finalités, le nombre et le prix des actions ainsi acquises, le volume des actions utilisées pour ces finalités,
ainsi que les éventuelles réallocations à d’autres finalités dont elles ont fait l’objet.
Cette autorisation est conférée pour une période de dix-huit mois à compter de la présente assemblée générale et se
substitue à celle donnée par l’assemblée générale du 29 juin 2017.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Quatorzième résolution (Autorisation à conférer au conseil d’administration à l’effet de procéder à l’attribution gratuite
d’actions, existantes ou à émettre, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit d’une
catégorie de personnes). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées
générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des
Commissaires aux comptes et conformément aux articles L.225-197-1 et suivants du Code de commerce :
1. autorise le conseil d’administration à procéder, en une ou plusieurs fois, au bénéfice de ceux qu’il désignera parmi les
membres du personnel salarié et parmi les mandataires sociaux éligibles de la Société et des sociétés ou groupements
d’intérêt économique liés à celle-ci au sens de l’article L.225-197-2 du Code de commerce, à des attributions gratuites
d’actions existantes ou à émettre de la Société ;
2. décide que le nombre total des actions qui pourront être attribuées ne pourra excéder cinq virgule vingt-cinq pour cent
(5,25%) du capital à la date de la décision de leur attribution ;
3. décide que si des attributions sont consenties aux mandataires sociaux visés à l’article L. 225-197-1 II, alinéas 1 et 2 du
Code de commerce, elles ne pourront l’être que dans les conditions de l’article L. 225-197-6 du Code de commerce ;
4. décide que toute attribution sera soumise à l’atteinte d’une ou plusieurs condition(s) de performance fixée(s) par le
conseil d’administration ;
5. décide que l’attribution des actions à leurs bénéficiaires deviendra définitive au terme d’une période d’acquisition de
trente-cinq (35) mois, étant entendu que les bénéficiaires devront alors conserver les actions pendant une durée minimale
de trois (3) mois à compter de leur attribution définitive ;
6. décide que le Conseil d’administration pourra prévoir que les actions seront attribuées de façon définitive avant le terme
de la période d’acquisition fixée ci-avant en cas d’invalidité du bénéficiaire dans les conditions visées à l’article L.225-197-1
I. du Code de commerce ;
7. décide que le Conseil d’administration déterminera l’identité des bénéficiaires des attributions ainsi que les conditions et,
le cas échéant, les critères d’attribution des actions ;
8. en cas d’attribution gratuite d’actions à émettre, prend acte que la présente décision emporte de plein droit au profit des
bénéficiaires, renonciation des actionnaires à tout droit sur les actions nouvelles attribuées gratuitement et à la partie des
réserves, bénéfices ou primes qui sera incorporée au capital au titre de cette attribution ;
9. décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les limites légales, pour
mettre en œuvre la présente délégation, et notamment à l’effet de :
o déterminer l’identité des bénéficiaires des attributions d’actions parmi les membres du personnel et les dirigeants
mandataires sociaux de la Société ou des sociétés ou groupements susvisés et les mandataires sociaux visés à l’article L.
225-197-1, II du Code de commerce ;
o pour les actions qui seraient, le cas échéant, attribuées aux dirigeants mandataires sociaux visés à l’article L. 225-
197-1 II al.4 du Code de commerce, soit décider que ces actions ne pourront être cédées par les intéressés avant la
cessation de leurs fonctions, soit fixer la quantité de ces actions qu’ils seront tenus de conserver au nominatif jusqu’à la
cessation de leurs fonctions ;
o fixer les conditions et, le cas échéant, les critères d’attribution des actions, et notamment toute condition de
performance qu’il jugera utile, ainsi que les modalités d’ajustement en cas d’opération financière de la Société ;
o en cas d’émission d’actions nouvelles, imputer, le cas échéant, sur les réserves, bénéfices ou primes d’émission,
les sommes nécessaires à la libération desdites actions ;
o procéder, le cas échéant, aux ajustements du nombre d’actions attribuées liés aux éventuelles opérations sur le
capital de la Société ;
o constater la ou les augmentations de capital résultant de toute attribution réalisée par l’usage de la présente
autorisation et modifier corrélativement les statuts ;
10. prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le Conseil d’administration viendrait à faire usage de la présente
autorisation, il informera chaque année l’Assemblée Générale ordinaire des opérations réalisées en vertu des dispositions
prévues aux articles L. 225-197-1 à L. 225-197-3 du Code de commerce, dans les conditions prévues par l’article L. 225-
197-4 dudit Code ;
11. décide que cette autorisation est donnée pour une période de trente-huit (38) mois à compter du jour de la présente
décision ;
12. décide que cette autorisation prive d’effet pour l’avenir toute autorisation antérieure ayant le même objet et l’autorisation
décidée par l’assemblée générale mixte du 29 juin 2017 concernant l’attribution d’options donnant droit à la souscription
d’actions nouvelles de la Société.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Quinzième résolution (Modifications de l’article 13 des statuts de la société). — L’assemblée générale, statuant aux
conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires, connaissance prise du rapport du
conseil d’administration, décide de modifier de l’article 13 des statuts de la Société, pour instaurer un vote à la majorité
simple des membres présents ou représentés du conseil d’administration pour statuer sur le choix du mode de direction
générale de la Société.
En conséquence l’article 13 des statuts est désormais rédigé comme suit :
« ARTICLE 13. – MODE D’EXERCICE DE LA DIRECTION GENERALE.
La direction générale de la société est assumée, sous sa responsabilité, soit par le président du conseil d’administration,
soit par une autre personne physique nommée par le conseil d’administration et portant le titre de directeur général.
Le conseil d’administration choisit entre les deux modalités d’exercice de la direction générale, dans les conditions ci-après
:
– le choix est opéré par le conseil d’administration statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.
Les actionnaires et les tiers seront informés du choix opéré par le conseil dans les conditions définies par décret en Conseil
d’Etat.
Lorsque la direction générale de la société est assumée par le président du conseil d’administration, les dispositions ciaprès
relatives au directeur général lui sont applicables ».
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Seizième résolution (Pouvoirs). — L’assemblée générale donne tous pouvoirs aux porteurs de copies ou extraits des
présentes en vue de l’accomplissement de toutes formalités.