Ordre du jour

— Procédure d’alerte engagée par les commissaires aux comptes de la société : délibération sur les faits relevés.

Modalités de participation

La demande d’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour de cette assemblée par des actionnaires représentant au moins la fraction légale du capital social nécessaire doit être adressée au siège social par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, jusqu’à 25 jours avant l’assemblée générale. Toutefois, la demande doit être envoyée dans un délai de 20 jours à compter de la publication du présent avis lorsque celui-ci est publié plus de 45 jours avant l’assemblée générale. Les auteurs de la demande doivent justifier de la possession ou de la représentation du nombre requis d’actions, une première fois au moment de la demande et une seconde fois le troisième jour ouvré avant l’assemblée à 0 heure (heure de Paris), dans les conditions précisées par l’article R.225-71 du Code de commerce.

Les questions écrites peuvent être envoyées par lettre recommandée au président du conseil d’administration au siège social ou par voie de courrier électronique à l’adresse suivante : actionnaires@bcisa.com , au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.

Le droit de participer aux assemblées générales est subordonné à l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire – ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte si l’actionnaire réside à l’étranger – au troisième jour ouvré précédent l’assemblée générale à 0 heure (heure de Paris), soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour le compte de la société par son mandataire : Société Générale, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.

L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité est constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier en annexe au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le troisième jour ouvré précédant l’assemblée à 0 heure (heure de Paris).

A défaut d’assister personnellement à cette assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l’une des trois formules suivantes :

1°) adresser une procuration à la société sans indication de mandataire ;

2°) voter par correspondance ;

3°) donner une procuration à un autre actionnaire ou à son conjoint.

Tout actionnaire souhaitant voter par correspondance ou par procuration peut solliciter, par écrit, un formulaire de vote par correspondance ou par procuration auprès de la société ou auprès de : Société Générale, département des titres et bourse, service assemblées, B.P. 81236, 44312 Nantes cedex 3. La demande doit être reçue au plus tard six jours avant la date de la réunion.

Le formulaire devra être renvoyé de telle façon que les services de la Société Générale puissent le recevoir au plus tard trois jours avant la date de tenue de l’assemblée.

Lorsque l’actionnaire a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation, il ne peut plus choisir un autre mode de participation à l’assemblée.

Le présent avis vaut avis de convocation, sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour à la suite de demandes d’inscription de projets de résolutions présentées par des actionnaires.