Première résolution (Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31/03/2018). — L’assemblée
générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’administration, du rapport des
commissaires aux comptes sur les comptes de l’exercice clos le 31 mars 2018, des explications complémentaires
données verbalement, approuve dans toutes leurs parties ces rapports, les comptes annuels (le bilan, le compte
de résultat et l’annexe) dudit exercice, tels qu’ils sont présentés.
Elle approuve en conséquence les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
Elle donne quitus aux administrateurs en exercice sur la période du 1er avril 2017 au 31 mars 2018 de leur
gestion pour l’exercice écoulé.

Deuxième résolution (Affectation du résultat). — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du
rapport de gestion du Conseil d’administration, constate que le résultat de l’exercice clos le 31 mars 2018 fait
ressortir un bénéfice net comptable de 892 851,71 €.
Sur proposition du Conseil d’administration, l’assemblée générale décide d’affecter le bénéfice net comptable de
l’exercice clos le 31 mars 2018 de la façon suivante :
– En totalité, soit la somme de 892 851,71 €
Au crédit du poste “REPORT à NOUVEAU”
Qui figure au passif du bilan pour un montant
Débiteur de – 72 410 032,26 €.
Après cette affectation, le poste “REPORT à NOUVEAU” est ainsi ramené à un montant débiteur de –
71 517 180,55 €.

Troisième résolution (Rappel des distributions de dividendes au titre des trois derniers exercices sociaux). —
L’assemblée générale, conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts, rappelle
que la société n’a procédé à aucune distribution de dividendes au titre des trois derniers exercices sociaux.

Quatrième résolution – (Approbation des conventions réglementées visées à l’article L 225-38 du Code de
commerce). — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des commissaires aux
comptes sur les conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce et statuant sur ce rapport,
— Constate qu’aucune convention nouvelle entrant dans le champ d’application dudit article n’a été conclue au
titre de l’exercice 2017/2018,
— Prend acte des conventions antérieurement conclues et approuvées qui se sont poursuivies au cours dudit
exercice.

Cinquième résolution (Augmentation de capital réservée aux salariés). — L’assemblée générale après avoir
entendu la lecture du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, et
agissant pour se conformer aux dispositions de l’article L. 225-129-6 du Code de commerce :
— Décide d’augmenter le capital social en numéraire, d’un montant maximum de 3 %, par l’émission de 69 052
actions nouvelles de 3,75 € chacune, à libérer en espèces ou par compensation avec des créances certaines,
liquides et exigibles sur la société et de supprimer le droit préférentiel de souscription au profit des salariés
adhérents à un plan d’épargne d’entreprise établi par la société.
Elle délègue au Conseil d’administration les pouvoirs nécessaires afin de :
— Réaliser l’augmentation de capital, en une ou plusieurs fois, dans un délai maximum de 5 ans à compter de la
décision de l’assemblée, au profit des salariés de la société adhérents à un plan d’épargne d’entreprise après
l’avoir établi en tant que de besoin dans les conditions prévues à l’article L 3332-1 et suivants du Code du travail
et fixer le montant de chaque émission dans la limite du plafond global de 3 %;
— Déterminer les conditions d’attribution éventuelles des actions nouvelles ainsi émises au profit desdits salariés
dans les conditions légales, y compris le cas échéant en termes d’ancienneté, et arrêter la liste des bénéficiaires,
ainsi que le nombre de titres susceptibles d’être attribués à chacun d’entre eux, dans la limite du plafond de
l’augmentation de capital ;
— Déterminer le prix de souscription des actions nouvelles, dans les conditions définies à l’article L. 3332-20 du
Code de travail ;
— Arrêter les dates d’ouverture et de clôture des souscriptions déterminer si les souscriptions aux actions
nouvelles devront être réalisées directement par les salariés ou par l’intermédiaire d’un fonds commun de
placement, recueillir les souscriptions des salariés ;
— Fixer le délai accordé aux salariés souscripteurs pour la libération du montant de leur souscription prévu par
l’article L. 225-138-1 du Code de commerce, étant rappelé que, conformément aux dispositions dudit article, les
actions souscrites pourront être libérées, à la demande de la société ou du souscripteur, par versements
périodiques ou par prélèvements égaux et réguliers sur le salaire du souscripteur ;
— Recueillir les sommes correspondant à la libération des souscriptions, qu’elle soit effectuée par versement
d’espèces ou par compensation de créances, le cas échéant, arrêter le solde des comptes courants ouverts dans
les livres de la Société au nom des souscripteur libérant par compensation les actions souscrites;
— Constater la réalisation de l’augmentation de capital et le cas échéant, imputer tous frais sur le montant des
primes payées lors de l’émission des actions et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la
réserve légale au dixième du nouveau capital, après chaque augmentation;
— Effectuer toutes formalités légales, modifier les statuts corrélativement, prendre toutes mesures pour la
réalisation de l’augmentation de capital et généralement faire le nécessaire, dans les conditions précisées cidessus
et celles fixées par la législation et la réglementation en vigueur.
Les actions ainsi émises seront créés avec jouissance à compter de la date de leur souscription. Pour le surplus,
elles seront, dès la date de réalisation définitive de l’augmentation de capital, assimilées aux actions anciennes et
soumises à toutes les dispositions statutaires et aux décisions des assemblées générales.

Sixième résolution (Pouvoirs). — L’assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur d’un original ou d’une
copie certifiée conforme du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir les formalités de publicité légale et
réglementaire.