AGO - 31/10/18 (SILKAN RT)
Détails de la convocations
Assemblée Générale Ordinaire |
SILKAN RT
|
31/10/18 |
Lieu
|
Publiée le 17/09/18 |
7 résolutions |
Liens externes:
Avis de convocation
Correctif
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|
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Ordre du jour
1. Lecture du rapport de gestion rédigé par le conseil d’administration, du rapport du
commissaire aux comptes sur la marche de la société et sur les comptes de
l’exercice clos le 31 décembre 2017 ; approbation desdits comptes ;
2. Affectation du résultat ;
3. Lecture du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées
aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce ;
4. Révocation de Monsieur Renaud Marcel Gaston Mesnager de son mandat
d’administrateur ;
5. Ratification de la décision de transfert du siège social
6. Pouvoirs pour les formalités légales.
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Modalités de participation
1°Questions écrites :
Les actionnaires peuvent poser des questions écrites à la Société conformément aux
articles L. 225-108 et R.225-84 du Code de Commerce. Ces questions doivent être
adressées au siège social de la société par lettre recommandée AR ou par voie de
télécommunication électronique à l’adresse email admin@silkan.net, au plus tard le
quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale. Elles doivent être
accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.
2° Demandes d’inscription de points ou de de projets de résolutions :
Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolution à l’ordre du jour par les
actionnaires remplissant les conditions prévues par l’article R.225-71 du Code de Commerce
doivent être envoyées par lettre recommandée AR au siège social à compter de la publication
du présent avis et jusqu’à vingt-cinq jours avant l’assemblée générale. Les demandes doivent
être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.
Il est, en outre, rappelé que l’examen par l’assemblée générale des points à l’ordre du jour et
des résolutions qui seront présentés est subordonné à la transmission par les intéressés, au
plus tard le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zero heure, (heure de Paris) d’une
nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable de leurs titres dans les
mêmes conditions que celles indiquées ci-dessus.
3° Formalités préalables à effectuer pour participer à l’assemblée générale :
Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut assister
personnellement à cette assemblée ou bien voter par correspondance ou par procuration.
Pour avoir le droit d’assister à cette assemblée ou de s’y faire représenter, les propriétaires
d’actions nominatives doivent être inscrits en compte chez la Société deux jours ouvrés au
moins avant la date fixée pour la réunion. Ils n’ont aucune formalité à remplir et seront admis
sur simple justification de leur identité.
Les propriétaires d’actions au porteur doivent procéder au dépôt d’une attestation de
participation deux jours ouvrés au moins avant la date fixée pour la réunion, délivrée par leur
intermédiaire financier. Tout actionnaire peut solliciter de son intermédiaire un formulaire lui
permettant de voter par correspondance ou de se faire représenter à l’assemblée.
A défaut d’assister personnellement, tout actionnaire peut :
- s’y faire représenter par son conjoint ou son partenaire avec lequel il a conclu un pacte
civil de solidarité ainsi que par un autre actionnaire,
- voter par correspondance.
Des formulaires de vote par correspondance ou par procuration pourront être envoyés si la
Société en a reçu la demande au siège social par lettre recommandée AR au plus tard six
jours avant la date de l’assemblée. Pour être retenu, le formulaire, dûment rempli, devra être
retourné au siège social trois jours au moins avant la date de l’assemblée.
L’actionnaire ayant voté par correspondance n’aura plus la possibilité de participer directement
à l’assemblée ou de s’y faire représenter en vertu d’un pouvoir.
Le présent avis vaut convocation, sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à
l’ordre du jour à la suite de demandes d’inscription de projets de résolutions présentées par
les actionnaires.
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Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Première résolution
(Approbation des comptes annuels clos le 31 décembre 2017)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour
les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport de gestion du conseil
d’administration sur l’activité de la Société au cours de l’exercice social clos le 31 décembre
2017 et sur les comptes dudit exercice, du rapport du commissaire aux comptes sur
l’exécution de sa mission au cours de cet exercice,
prend acte que les comptes de l’exercice écoulé ne comportent pas de dépenses non
admises dans les charges déductibles au regard de l’article 39-4 du Code général des impôts,
approuve les comptes de l’exercice social clos le 31 décembre 2017, tels qu’ils lui sont
présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces
rapports,
en conséquence, donne quitus aux membres du conseil d’administration de l’exécution de
leur mandat au cours de cet exercice.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Deuxième résolution
(Affectation du résultat de l’exercice)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour
les assemblées générales ordinaires, sur la proposition du conseil d’administration, décide
d’affecter la perte de l’exercice 2017, s’élevant à 2 497 780 euros au compte « Report à
Nouveau » qui se trouvera porté de -2 093 672 euros à -4 591 452 euros.
L’Assemblée Générale, conformément à la loi, prend acte qu’il n’a été fait aucune
distribution de dividende depuis les trois derniers exercices sociaux.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Troisième résolution
(Approbation des conventions réglementées)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour
les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport spécial du commissaire
aux comptes sur les conventions visées par l’article L. 225-38 du Code de Commerce,
approuve les termes de ce rapport.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Quatrième résolution
(Révocation de Monsieur Renaud Marcel Gaston Mesnager)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour
les assemblées générales ordinaires, révoque Monsieur Renaud Marcel Gaston Mesnager de
son mandat d’administrateur avec effet à compter de ce jour.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Cinquième résolution
(Ratification de la décision de transfert du siège social)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour
les assemblées générales ordinaires, ratifie les décisions successives de transfert du siège
social, 17 rue de la Vanne à Montrouge, dans un premier temps, puis 20 rue de la Reynie à
Paris (75004).
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Sixième résolution
(Renouvellement du mandat du Commissaire aux comptes titulaire et non renouvellement du
mandat du Commissaire aux comptes suppléant)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
Assemblées Générales ordinaires, décide de renouveler le mandat de Commissaire aux
comptes de la société GVA Audit dont le mandat est venu à expiration, pour une durée de
six exercices, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale appelée à statuer en 2024 sur
les comptes de l’exercice 2023.
La société GVA Audit a fait savoir qu’elle acceptait le renouvellement de son mandat.
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
Assemblées Générales ordinaires, décide de ne pas renouveler le mandat de Commissaire
aux comptes suppléant de Monsieur Philippe Bonin dont le mandat est venu à expiration.
L’Assemblée Générale décide de ne pas pourvoir à son remplacement, selon la possibilité
offerte par l’article L 823-1 du Code de commerce.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Septième résolution
(Pouvoirs pour les formalités légales)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour
les assemblées générales ordinaires, donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’un extrait
ou d’une copie certifiée conforme des présentes pour effectuer toutes formalités légales de
publicité.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.