PREMIERE RESOLUTION – ELEVATION DE LA LIMITE D’AGE PREVUE POUR L’EXERCICE DES FONCTIONS
DE DIRECTEUR GENERAL
L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, décide de modifier la limite d’âge prévue à
l’alinéa 3 de l’article XVII. 2. des statuts pour l’exercice des fonctions de Directeur Général, actuellement fixée à l’âge de
SOIXANTE DIX (70) ans, pour la porter à SOIXANTE QUINZE (75) ans.

DEUXIEME RESOLUTION – MODIFICATION CORRELATIVE DES STATUTS
L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et sous réserve de l’adoption de la résolution
précédente, décide de modifier l’article XVII des statuts, qui sera désormais rédigé comme suit :
« ARTICLE XVII
DIRECTION GENERALE
1. Modalités d’exercice
La direction générale est assumée sous sa responsabilité, soit par le Président du Conseil d’Administration, soit par une autre
personne physique nommée par le Conseil d’Administration et portant le titre de Directeur Général.
Le Conseil d’Administration choisit entre ces deux modalités d’exercice de la direction générale. Il peut modifier ces modalités
d’exercice à tout moment en cours de vie sociale.
La délibération du Conseil relative au choix de la modalité d’exercice de la direction générale est prise à la majorité des
Administrateurs présents ou représentés.
2. Direction générale
Le Directeur Général est une personne physique choisie parmi les Administrateurs ou non.
La durée des fonctions du Directeur Général est déterminée par le Conseil au moment de la nomination. Cependant, si le
Directeur Général est Administrateur, la durée de ses fonctions ne peut excéder celle de son mandat d’Administrateur.
Nul ne peut être nommé Directeur Général s’il est âgé de plus de soixante-quinze ans. Lorsque le Directeur Général atteint la
limite d’âge, il est réputé démissionnaire d’office.
Le Directeur Général est révocable à tout moment par le Conseil d’Administration. Si la révocation est décidée sans juste
motif, elle peut donner lieu à dommages-intérêts, sauf lorsque le Directeur Général assume les fonctions de Président du
Conseil d’Administration.
Le Directeur Général est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la Société. Il exerce
ses pouvoirs dans la limite de l’objet social et sous réserve de ceux que la loi attribue expressément aux Assemblées
d’Actionnaires et au Conseil d’Administration.
Il représente la Société dans ses rapports avec les tiers. La Société est engagée même par les actes du Directeur Général qui ne
relèvent pas de l’objet social, à moins qu’elle ne prouve que le tiers savait que l’acte dépassait cet objet ou qu’il ne pouvait
l’ignorer compte tenu des circonstances, étant exclu que la seule publication des statuts suffise à constituer cette preuve.
Le Conseil d’Administration peut, lors de la nomination du Directeur Général, déterminer les décisions que ce dernier ne
pourra prendre sans l’autorisation préalable du Conseil d’Administration.
Lorsqu’une opération exige l’autorisation du Conseil d’Administration et que celui-ci la refuse, le Conseil d’Administration peut
soumettre le différend à l’Assemblée Générale des Actionnaires qui décide de la suite à donner au projet.
3. Directeurs Généraux Délégués
Sur proposition du Directeur Général, que cette fonction soit assumée par le Président du Conseil d’Administration ou par une
autre personne, le Conseil d’Administration peut nommer une ou plusieurs personnes physiques chargées d’assister le
Directeur Général, avec le titre de Directeur Général Délégué.
Le Conseil d’Administration peut choisir les Directeurs Généraux Délégués parmi les Administrateurs ou non et ne peut pas en
nommer plus de trois.
La limite d’âge est fixée à soixante dix ans. Lorsqu’un Directeur Général délégué atteint la limite d’âge, il est réputé
démissionnaire d’office.
Les Directeurs Généraux Délégués sont révocables à tout moment par le Conseil d’Administration, sur proposition du
Directeur Général. Si la révocation est décidée sans juste motif, elle peut donner lieu à dommages-intérêts.
Lorsque le Directeur Général cesse ou est empêché d’exercer ses fonctions, les Directeurs Généraux Délégués conservent, sauf
décision contraire du Conseil, leurs fonctions et leurs attributions jusqu’à la nomination du nouveau Directeur Général.
En accord avec le Directeur Général, le Conseil d’Administration détermine l’étendue et la durée des pouvoirs conférés aux
Directeurs Généraux Délégués. Les Directeurs Généraux Délégués disposent à l’égard des tiers des mêmes pouvoirs que le
Directeur Général. »

TROISIEME RESOLUTION – POUVOIRS EN VUE DE L’ACCOMPLISSEMENT DES FORMALITES DE PUBLICITE
En conséquence des résolutions précédentes, l’Assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait
du présent procès-verbal à l’effet d’effectuer les formalités de publicité et de dépôt prescrites par la loi.