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AGM - 29/12/18 (ELECT. MADAGAS...)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Mixte ELECTRICITE ET EAUX DE MADAGASCAR – EEM
29/12/18 Lieu
Publiée le 23/11/18 28 résolutions
Voir l'ordre du jour  |  Voir les modalités de participation

Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Première résolution (Approbation des comptes annuels et opérations de l’exercice clos le 31 décembre 2017 et
des rapports qui les concernent) — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité
requises pour les Assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport de gestion du Conseil
d’administration sur la situation et l’activité de la Société au cours de l’exercice social clos le 31 décembre 2017,
du bilan, du compte de résultat et de l’annexe au 31 décembre 2017 ainsi que du rapport du Commissaire aux
comptes sur les comptes annuels de l’exercice écoulé, approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 31
décembre 2017 tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées
dans ces rapports.
L’Assemblée Générale, conformément aux dispositions de l’article 223 quater du Code général des impôts, prend
acte qu’il n’y a pas eu au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2017 de dépenses et charges du type de celles
visées à l’alinéa 4 de l’article 39 du Code général des impôts sous le nom de “Dépenses somptuaires” et que le
montant des “Amortissements excédentaires” tels que ceux visés à ce même alinéa s’élève à 0 Euros.
L’Assemblée Générale approuve le montant de ces dépenses et charges, ainsi que l’impôt d’environ 0 Euros
supporté en raison de ces dépenses et charges.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés et opérations de l’exercice clos le 31 décembre
2017 et des rapports qui les concernent) — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de
majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport de gestion du
Conseil d’administration sur la situation et l’activité de la Société au cours de l’exercice social clos le 31 décembre
2017, du bilan, du compte de résultat et de l’annexe au 31 décembre 2017 ainsi que du rapport du Commissaire
aux comptes sur les comptes consolidés de l’exercice écoulé, approuve les comptes consolidés de l’exercice clos
le 31 décembre 2017 tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou
résumées dans ces rapports.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Troisième résolution (Quitus aux administrateurs nommés à compter du 30 septembre 2017) — L’Assemblée
Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires,
donne quitus aux administrateurs nommés depuis le 30 septembre 2017 de l’exécution de leurs mandats pour
l’exercice clos le 31 décembre 2017.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Quatrième résolution (Affectation et répartition du résultat de l’exercice) — L’Assemblée Générale, statuant aux
conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, après avoir constaté que
les comptes annuels de l’exercice écoulé font ressortir une perte nette comptable de 2.705.564,30 Euros, décide
d’affecter ledit bénéfice net comptable en totalité au poste “Report à nouveau”.
Rappel des dividendes distribués
Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts, l’Assemblée Générale ordinaire
prend acte qu’il n’a été distribué aucun dividende au titre des trois exercices précédents.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Cinquième résolution (Rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées aux articles L.
225-38 et suivants du Code de commerce ; approbation des conventions qui y sont mentionnées) — L’Assemblée
générale ordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les
conventions visées aux articles L 225-38 et suivants du Code de commerce, en approuve les conclusions ainsi
que les conventions qui y sont énoncées.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Sixième résolution (Fixation des jetons de présence) — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de
quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, décide de ne pas allouer de jetons de
présence au Conseil d’administration au titre de l’exercice 2017.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Septième résolution (Rémunération de Monsieur François GONTIER, Président Directeur Général du 1er janvier
au 16 février 2017) — L’Assemblée générale ordinaire rappelle que les rémunérations et avantages de Monsieur
François GONTIER au titre des exercices 2016 et 2017 ont d’ores et déjà été versés.
L’Assemblée générale ordinaire rappelle que les résolutions 14 et 16 de l’assemblée générale mixte du 30
septembre 2017 concernant les rémunérations et avantages de Monsieur François GONTIER au titre des
exercices 2016 et 2017 ont été rejetées par 63,5 % des actionnaires.
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales
ordinaires, en application de l’article L. 225-100 du Code de commerce, approuve les éléments fixes, variables et
exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuable à Monsieur François
GONTIER, Président Directeur Général du 1er janvier au 16 février 2017, tels que figurant dans le Rapport
Financier (point 6.2.1.1.1).

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Huitième résolution (Rémunération de Monsieur Guy WYSER-PRATTE, Président du Conseil d’administration
du 17 février au 23 juin 2017) — L’Assemblée générale ordinaire rappelle qu’ainsi qu’en a pris acte à sa demande
le Conseil d’administration dans sa séance du 16 décembre 2016, que Monsieur Guy WYSER-PRATTE ne
percevra, ni rémunération fixe, ni rémunération variable, ni rémunération variable différée, ni rémunération
exceptionnelle, ni indemnité de cessation de fonction, ni avantage d’une quelconque nature.
L’Assemblée générale ordinaire rappelle qu’aucune somme n’a été versée à Monsieur Guy WYSER-PRATTE au
titre de son mandat de Président du Conseil d’administration du 17 février au 23 juin 2017.
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales
ordinaires, en application de l’article L. 225-100 du Code de commerce, approuve les éléments fixes, variables et
exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables à Monsieur Guy
WYSER-PRATTE, Président du Conseil d’administration du 17 février au 23 juin 2017, tels que figurant dans le
Rapport Financier (point 6.2.1.1.2) et, constatant qu’aucune rémunération (fixe, variable ou exceptionnelle) n’a
été prévue, décide de confirmer l’absence de versement de rémunération (fixe, variable ou exceptionnelle) à
Monsieur Guy WYSER-PRATTE au titre de l’exercice 2017.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Neuvième résolution (Rémunération de Monsieur Pierre NOLLET, Directeur Général du 1
er janvier 2017 au 23
juin 2017 puis Président Directeur Général du 23 juin 2017 au 30 septembre 2017) — L’Assemblée générale
ordinaire rappelle que les rémunérations et avantages de Monsieur Pierre NOLLET au titre des exercices 2016 et
2017 ont d’ores et déjà été versés. La Société en demande toutefois en justice la restitution.
L’Assemblée générale ordinaire rappelle que les résolutions 15 et 18 de l’assemblée générale mixte du 30
septembre 2017 concernant les rémunérations et avantages Monsieur Pierre NOLLET au titre des exercices
2016 et 2017 ont été rejetées par 59 % des actionnaires.
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales
ordinaires, en application de l’article L. 225-100 du Code de commerce, approuve les éléments fixes, variables et
exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuable à Monsieur Pierre
NOLLET, Directeur Général du 1
er janvier 2017 au 23 juin 2017 puis Président Directeur Général du 23 juin 2017
au 30 septembre 2017, tels que figurant dans le Rapport Financier (point 6.2.1.1.3).

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Dixième résolution (Rémunération de Monsieur Valery LE HELLOCO, Président Directeur Général du 30
septembre 2017 au 31 décembre 2017) — L’Assemblée générale ordinaire rappelle que conformément à la
réunion de l’assemblée générale du 30 septembre 2017 et la délibération du Conseil d’administration du 30
septembre 2017, Monsieur Valery LE HELLOCO, au titre de son mandat de Président Directeur Général ne
perçoit aucune rémunération fixe, ni rémunération variable, ni rémunération exceptionnelle, ni rémunération
variable différée, ni avantage d’une quelconque nature.
L’Assemblée générale ordinaire rappelle qu’aucune somme n’a été versée à Monsieur Valery LE HELLOCO au
titre de son mandat de Président Directeur Général du 30 septembre au 31 décembre 2017.
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales
ordinaires, en application de l’article L. 225-100 du Code de commerce, approuve les éléments fixes, variables et
exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuable à Monsieur Valery
LE HELLOCO, Président Directeur général du 30 septembre 2017 au 31 décembre 2017, tels que figurant dans
le Rapport Financier (point 6.2.1.1.4) et, constatant qu’aucune rémunération (fixe, variable ou exceptionnelle) n’a
été prévu, décide de confirmer l’absence de versement de rémunération (fixe, variable ou exceptionnelle) à
Monsieur Valery LE HELLOCO au titre de l’exercice 2017.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Onzième résolution (Principe de la rémunération de Monsieur Valery LE HELLOCO, Président Directeur général
à compter du 1er janvier 2018) — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité
requises pour les Assemblées générales ordinaires, en application de l’article L. 225-37-2 du Code de commerce,
décide que Monsieur Valery LE HELLOCO, au titre de son mandat de Président Directeur général à compter du
1er janvier 2018 ne percevra aucune rémunération fixe, ni rémunération variable, ni rémunération exceptionnelle,
ni rémunération variable différée, ni avantage d’une quelconque nature et approuve les principes et critères cidessus de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant
la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuable à Monsieur Valery LE HELLOCO, et tels que
figurant dans le Rapport Financier (point 6.2.1.3).

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Douzième résolution (Prise d’acte de l’absence d’entrée en fonction de Madame Joana FREITAS) —
L’Assemblée générale ordinaire rappelle que Madame Joana FREITAS a été nommée administrateur en cours de
l’Assemblée générale du 30 septembre 2017. Elle a finalement renoncé aux fonctions qui lui ont été confiées et
elle n’a jamais exercé son mandat d’administrateur.
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales
ordinaires, décide de prendre acte de l’absence d’entrée en fonction d’administrateur de Madame Joana
FREITAS.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Treizième résolution (Ratification de la cooptation de Monsieur Gaël MAUVIEUX) — L’Assemblée générale
ordinaire rappelle qu’en date du 4 mai 2018, le Conseil d’Administration a décidé de coopter Monsieur Gaël
MAUVIEUX (demeurant 337 bis les Thivières, 44521 COUFFE) en qualité d’Administrateur indépendant, en
remplacement de Monsieur Jorge Luis SARABANDA DA SILVA FAGUNDES démissionnaire.
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales
ordinaires, décide de confirmer la cooptation de Monsieur Gaël MAUVIEUX (demeurant 337 bis les Thivières,
44521 COUFFE) à compter du 4 mai 2018 et ce pour le temps restant à courir du mandat de son prédécesseur,
soit jusqu’à l’Assemblée Générale statuant en 2020 sur les comptes de l’exercice à clos le 31 décembre 2019.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Quatorzième résolution (Changement de dénomination sociale) — L’Assemblée générale, statuant aux
conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales extraordinaires, décide d’adopter
comme nouvelle dénomination sociale à compter de ce jour :
« Électricité et Eaux de Madagascar – EEM »
En conséquence, l’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
Assemblées générales extraordinaires, décide de modifier comme suit l’article 2 des statuts :
« Article 2 – Dénomination
La Société a pour dénomination sociale : Électricité et Eaux de Madagascar – EEM »

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Quinzième résolution (Pouvoirs pour les formalités) — L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur
d’un original, d’une copie ou d’un extrait de procès-verbal de la présente assemblée pour accomplir toutes
formalités légales.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Résolution A (Révocation d’un membre du Conseil d’administration – Monsieur Valéry LE HELLOCO) —
L’Assemblée Générale Mixte, statuant à titre ordinaire, décide de révoquer Monsieur Valéry LE HELLOCO de ses
fonctions d’administrateur de la société VIKTORIA INVEST, avec effet immédiat à compter de ce jour.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Résolution B (Révocation d’un membre du Conseil d’administration – Madame Sandrine BONNIOU) —
L’Assemblée Générale Mixte, statuant à titre ordinaire, décide de révoquer Madame Sandrine BONNIOU de ses
fonctions d’administrateur de la société VIKTORIA INVEST, avec effet immédiat à compter de ce jour.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Résolution C (Révocation d’un membre du Conseil d’administration – Madame Anne-Claire LE FLECHE) —
L’Assemblée Générale Mixte, statuant à titre ordinaire, décide de révoquer Madame Anne-Claire LE FLECHE de
ses fonctions d’administrateur de la société VIKTORIA INVEST, avec effet immédiat à compter de ce jour.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Résolution D (Révocation d’un membre du Conseil d’administration – Madame Marie PECH DE LACLAUSE) —
L’Assemblée Générale Mixte, statuant à titre ordinaire, décide de révoquer Madame Marie PECH DE LACLAUSE
de ses fonctions d’administrateur de la société VIKTORIA INVEST, avec effet immédiat à compter de ce jour.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Résolution E (Révocation d’un membre du Conseil d’administration – Monsieur Gaël MAUVIEUX) —
L’Assemblée Générale Mixte, statuant à titre ordinaire, décide de révoquer Monsieur Gaël MAUVIEUX de ses
fonctions d’administrateur de la société VIKTORIA INVEST, avec effet immédiat à compter de ce jour.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Résolution F (Nomination d’un nouveau membre du Conseil d’administration – Monsieur Pierre GUILLERAND)
— L’Assemblée Générale Mixte, statuant à titre ordinaire, décide de nommer, avec effet immédiat et à compter
de ce jour, pour une durée de trois années, Monsieur Pierre GUILLERAND en qualité de membre du Conseil
d’administration, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale annuelle appelée à statuer en 2021 sur les comptes
de l’exercice clos le 31 décembre 2020.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Résolution G (Nomination d’un nouveau membre du Conseil d’administration – Monsieur Pierre NOLLET) —
L’Assemblée Générale Mixte, statuant à titre ordinaire, décide de nommer, avec effet immédiat et à compter de
ce jour, pour une durée de trois années, Monsieur Pierre NOLLET en qualité de membre du Conseil
d’administration, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale annuelle appelée à statuer en 2021 sur les comptes
de l’exercice clos le 31 décembre 2020.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Résolution H (Nomination d’un nouveau membre du Conseil d’administration – Madame Anne GRANSAGNES)
— L’Assemblée Générale Mixte, statuant à titre ordinaire, décide de nommer, avec effet immédiat et à compter
de ce jour, pour une durée de trois années, Madame Anne GRANSAGNES en qualité de membre du Conseil
d’administration, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale annuelle appelée à statuer en 2021 sur les comptes
de l’exercice clos le 31 décembre 2020.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Résolution I (Nomination d’un nouveau membre du Conseil d’administration – Monsieur James WYSERPRATTE) — L’Assemblée Générale Mixte, statuant à titre ordinaire, décide de nommer, avec effet immédiat et à
compter de ce jour, pour une durée de trois années, Monsieur James WYSER-PRATTE en qualité de membre du
Conseil d’administration, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale annuelle appelée à statuer en 2021 sur les
comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2020.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Résolution J (Nomination d’un nouveau membre du Conseil d’administration – Madame Evelyn CORRIGAN) —
L’Assemblée Générale Mixte, statuant à titre ordinaire, décide de nommer, avec effet immédiat et à compter de
ce jour, pour une durée de trois années, Madame Evelyn CORRIGAN en qualité de membre du Conseil
d’administration, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale annuelle appelée à statuer en 2021 sur les comptes
de l’exercice clos le 31 décembre 2020.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Résolution K (Rétablissement d’un vote sur les éléments de rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice
2016 à Monsieur Pierre NOLLET, Directeur Général) — L’Assemblée Générale Mixte, statuant à titre ordinaire,
consultée en application des articles 24-3 et 26-1 du Code de gouvernement d’entreprise AFEP-MEDEF, lequel
constitue le code de référence de VIKTORIA INVEST en application de l’article L. 225-37 du Code de commerce,
émet un avis favorable sur les éléments de rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice 2016 à Monsieur
Pierre NOLLET, Directeur Général, tels que figurant dans le rapport du Président de VIKTORIA INVEST.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Résolution L (Rétablissement d’un vote sur l’approbation des principes et critères de détermination, de
répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les
avantages de toute nature attribuables au titre de l’exercice 2017 à Monsieur Pierre NOLLET, Directeur Général
du 1er janvier 2017 au 23 juin 2017 puis Président Directeur Général du 23 juin 2017 au 30 septembre 2017) —
L’Assemblée Générale Mixte, statuant à titre ordinaire, connaissance prise du rapport prévu par l’article L. 235-
37-2 du Code de commerce (Annexe au rapport de Gestion) approuve les principes et critères de détermination,
de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération globale et
les avantages de toute nature présentés dans le rapport précipité et attribuables sur l’exercice 2017 à raison de
son mandat, à Monsieur Pierre NOLLET, Directeur Général du 1er janvier 2017 au 23 juin 2017 puis Président
Directeur Général du 23 juin 2017 au 30 septembre 2017.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Résolution M (Rémunération de Monsieur Pierre NOLLET, Directeur Général du 1er janvier 2017 au 23 juin
2017, puis Président Directeur Général du 23 juin 2017 au 30 septembre 2017) — L’Assemblée Générale
ordinaire rappelle que les rémunérations et avantages de Monsieur Pierre NOLLET au titre des exercices 2016 et
2017 ont d’ores et déjà été versés. L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité
requises pour les Assemblées générales ordinaires, en application de l’article L. 225-100 du Code de commerce,
et compte tenu des résolutions qui précèdent concernant les rémunérations 2016 et 2017 de Monsieur Pierre
Nollet, approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages
de toute nature versés ou attribués à Monsieur Pierre NOLLET, Directeur Général du 1er janvier 2017 au 23 juin
2017, puis Président Directeur Général du 23 juin 2017 au 30 septembre 2017, tels que figurant dans le Rapport
Financier (point 6.2.1.1.3).

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Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.
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