PREMIÈRE RÉSOLUTION
(EXAMEN ET APPROBATION DES COMPTES ANNUELS DE L’EXERCICE CLOS LE 30 SEPTEMBRE 2018)
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion qui
lui a été présenté par le Conseil d’administration et du rapport du Commissaire aux comptes, approuve les comptes sociaux de l’exercice clos le 30 septembre
2018 tels qu’ils lui sont présentés, qui se traduisent par un bénéfice de 926 030,22 euros ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces
rapports.
Elle approuve également le montant des charges non déductibles (article 39.4 du Code général des impôts) mentionné dans le rapport de gestion du Conseil
d’administration.

DEUXIÈME RÉSOLUTION
(AFFECTATION DU RÉSULTAT DE L’EXERCICE CLOS LE 30 SEPTEMBRE 2018)
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, approuve la proposition du Conseil
d’administration et décide d’affecter le bénéfice de l’exercice clos le 30 septembre 2018, d’un montant de 926 030,22 euros de la manière suivante :
Bénéfice de l’exercice 926 030,22
Dotation à la réserve légale 0,00
Solde après affectation à la réserve légale 926 030,22
Report à nouveau antérieur 1 100 031,96
Bénéfice distribuable 2 026 062,18
Dividende 926 005,76
Report à nouveau créditeur 1 100 056,42
Montant – Mise en paiement – Régime fiscal du dividende :
L’Assemblée, après avoir constaté l’existence de sommes distribuables, décide de procéder à une distribution de dividende d’un montant global de 926 005,76 euros ;
le dividende distribué à chacune des 503 264 actions composant le capital social, ressortira à 1,84 euro.
Ce dividende est éligible, pour les personnes physiques fiscalement domiciliées en France, à l’abattement de 40 % prévu à l’article 158, 3-2° du Code général des
impôts. La mise en paiement de ce dividende sera effectuée en totalité en numéraire à compter du 12 mars 2019.
Rappel des dividendes distribués :
L’Assemblée générale donne acte au Conseil d’administration qu’il lui a été précisé que le montant des dividendes par action mis en paiement au titre des trois
derniers exercices pleins précédents, et éligibles à l’abattement de 40 % visé ci-dessus, ont été les suivants, en euros :
Exercice Dividende par action
Exercice 2016/2017 1,16 €
Exercice 2015/2016 0,88 €
Exercice 2014/2015 3,00 €

TROISIÈME RÉSOLUTION
(RAPPORT SPÉCIAL DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUR LES CONVENTIONS ET ENGAGEMENTS RÉGLEMENTÉS VISÉS A L’ARTICLE
L. 225-38 DU CODE DE COMMERCE)
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport spécial du
Commissaire aux comptes sur les conventions et engagements visés par l’article L. 225-38 du Code de commerce, approuve les termes dudit rapport.

QUATRIÈME RÉSOLUTION
(APPROBATION DES ELEMENTS DE REMUNERATION DUS OU ATTRIBUES A MME BEATRICE DE REYNIES, PRESIDENTE DU CONSEIL
D’ADMINISTRATION, AU TITRE DE L’EXERCICE 2017/2018)
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, prenant acte du fait que les éléments de
rémunérations et avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice 2017/2018 à Béatrice de Reyniès, Présidente du Conseil d’administration,
présentés dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise de la Société (Rapport financier annuel 2018 – Section III. Rapport sur le gouvernement d’entreprise –
3.4 Rémunération des mandataires sociaux – 3.4.2 Eléments de rémunérations et avantages de toute nature dus et attribués aux mandataires sociaux au titre des
exercices 2017/2018 et 2016/2017 – Tableau synthétique afférent aux éléments de la rémunération due ou attribuée à Béatrice de Reyniès, Présidente du Conseil
d’administration (vote « ex post »)) sont dus par la Compagnie des Alpes SA, approuve, conformément aux dispositions de l’article L.225-100 du Code de Commerce,
l’ensemble desdits éléments.

CINQUIEME RÉSOLUTION
(APPROBATION DES ELEMENTS DE REMUNERATION DUS OU ATTRIBUES A M. YVES DELHOMMEAU, DIRECTEUR GENERAL, AU TITRE
DE L’EXERCICE 2017/2018)
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, prenant acte du fait que les éléments de
rémunérations et avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice 2017/2018 à Yves Delhommeau, Directeur général, présentés dans le rapport sur le
gouvernement d’entreprise de la Société (Rapport financier annuel 2018 – Section III. Rapport sur le gouvernement d’entreprise – 3.4 Rémunération des mandataires
sociaux – 3.4.2 Eléments de rémunérations et avantages de toute nature dus et attribués aux mandataires sociaux au titre des exercices 2017/2018 et 2016/2017 –
Tableau synthétique afférent aux éléments de la rémunération due ou attribuée à Yves Delhommeau, Directeur général (vote « ex post »)) sont dus par la Compagnie
des Alpes SA, approuve, conformément aux dispositions de l’article L.225-100 du Code de Commerce, l’ensemble desdits éléments.

SIXIEME RÉSOLUTION
(APPROBATION DES PRINCIPES ET CRITERES DE DETERMINATION, DE REPARTITION ET D’ATTRIBUTION DES ELEMENTS FIXES,
VARIABLES ET EXCEPTIONNELS COMPOSANT LA REMUNERATION TOTALE ET LES AVANTAGES DE TOUTE NATURE ATTRIBUABLES A
MME BEATRICE DE REYNIES, PRESIDENTE DU CONSEIL D’ADMINISTRATION, POUR L’EXERCICE 2018/2019)
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du
Conseil d’administration, approuve, en application de l’article L. 225-37-2 du Code de commerce, les principes et les critères de détermination, de répartition et
d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables à Mme Béatrice de Reyniès,
Présidente du Conseil d’administration, pour l’exercice 2018/2019, tels que détaillés dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise de la Société (Rapport financier
annuel 2018 – Section III. Rapport sur le gouvernement d’entreprise – 3.4 Rémunération des mandataires sociaux – 3.4.1 Rapport sur les principes et critères de
détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature
attribuables aux dirigeants mandataires sociaux).

SEPTIEME RÉSOLUTION
(APPROBATION DES PRINCIPES ET CRITERES DE DETERMINATION, DE REPARTITION ET D’ATTRIBUTION DES ELEMENTS FIXES,
VARIABLES ET EXCEPTIONNELS COMPOSANT LA REMUNERATION TOTALE ET LES AVANTAGES DE TOUTE NATURE ATTRIBUABLES A
M. YVES DELHOMMEAU, DIRECTEUR GENERAL, POUR L’EXERCICE 2018/2019)
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du
Conseil d’administration, approuve, en application de l’article L. 225-37-2 du Code de commerce, les principes et les critères de détermination, de répartition et
d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables à M. Yves Delhommeau,
Directeur Général, pour l’exercice 2018/2019, tels que détaillés dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise de la Société (Rapport financier annuel 2018 –
Section III. Rapport sur le gouvernement d’entreprise – 3.4 Rémunération des mandataires sociaux – 3.4.1 Rapport sur les principes et critères de détermination, de
répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables aux dirigeants
mandataires sociaux).

HUITIEME RÉSOLUTION
(POUVOIRS EN VUE DES FORMALITES LIEES AUX RESOLUTIONS ADOPTEES A TITRE ORDINAIRE)
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, donne tous pouvoirs au porteur d’un
original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente Assemblée pour l’accomplissement de toutes les formalités de publication ou de dépôt prescrites
par la loi afférentes aux résolutions adoptées à titre ordinaire.

NEUVIEME RÉSOLUTION
(MODIFICATION DE L’ARTICLE 9 – CONSEIL D’ADMINISTRATION – DES STATUTS DE LA SOCIETE)
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, décide de supprimer l’obligation pour
les administrateurs de la Société de détenir une action de la Société et modifie en conséquence l’article 9 des statuts – Conseil d’administration comme suit :
ARTICLE 9 – CONSEIL D’ADMINISTRATION
La Société est administrée par un Conseil d’administration composé de trois à dix-huit membres.
Deux tiers (2/3) au minimum des membres du Conseil d’administration doivent être âgés de moins de soixante-dix (70) ans.
Si ce seuil des deux tiers venait à être franchi à la baisse, un ou plusieurs membre(s) du Conseil d’administration, en partant du plus âgé et en nombre nécessaire au
rétablissement du ratio des deux tiers, serai(en)t alors réputé(s) démissionnaire(s) d’office à l’issue de la plus prochaine Assemblée générale ordinaire.
Ces dispositions s’appliquent également aux représentants permanents de toute personne morale nommée administrateur.
Les administrateurs sont nommés dans les conditions légales par l’Assemblée générale ordinaire des actionnaires pour une durée de quatre années prenant fin à
l’issue de la réunion de l’Assemblée générale ordinaire statuant sur les comptes de l’exercice écoulée et tenue dans l’année au cours de laquelle expire le mandat.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
En cas de vacance d’un ou plusieurs sièges d’administrateur, le Conseil d’administration peut procéder dans les conditions légales à des nominations à titre
provisoire qui seront soumises à la ratification de la plus prochaine Assemblée générale ordinaire.
A défaut de ratification, les délibérations prises et les actes accomplis antérieurement n’en demeurent pas moins valables.
L’administrateur nommé dans ces conditions en remplacement d’un autre demeure en fonction pendant le temps qui reste à courir du mandat de son prédécesseur.
Sur proposition du Président, le Conseil d’administration peut nommer un ou plusieurs censeurs choisis ou non parmi les actionnaires. Leur mission est fixée par le
Conseil d’administration en conformité avec la loi et les statuts. Chacun des censeurs est nommé pour une durée fixée par le Conseil d’administration qui peut mettre
fin aux dites fonctions à tout moment.
En contrepartie des services rendus, les censeurs peuvent recevoir une rémunération déterminée par le Conseil d’administration.
L’Assemblée générale des actionnaires peut allouer aux administrateurs à titre de jetons de présence une somme fixe annuelle, que le Conseil d’administration
répartit entre ses membres.
Le Conseil d’administration peut allouer des rémunérations exceptionnelles pour des missions ou mandats confiés à des administrateurs ou des censeurs.
Il peut autoriser le remboursement des frais et des dépenses engagés par les administrateurs ou censeurs dans l’intérêt de la société.

DIXIEME RÉSOLUTION
(MODIFICATION DE L’ARTICLE 19 – COMMISSAIRES AUX COMPTES – DES STATUTS DE LA SOCIETE)
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du
Conseil d’administration, décide, ainsi que le permet la nouvelle rédaction de l’article L. 823-1 du Code de commerce, de supprimer l’obligation pour la Société de
nommer un Commissaire aux comptes suppléant et de modifier l’article 19 des statuts – Commissaires aux comptes comme suit :
ARTICLE 19 – COMMISSAIRES AUX COMPTES
« Un ou plusieurs Commissaires aux Comptes titulaires et, s’il y a lieu, un ou plusieurs Commissaires aux comptes suppléants sont nommés et exercent leur mission
de contrôle conformément à la loi. »
Ils doivent être convoqués à toutes les Assemblées, ainsi qu’aux réunions du Conseil d’administration qui examinent ou arrêtent des comptes annuels ou intermédiaires, qu’il s’agisse de comptes sociaux ou consolidés. »

ONZIEME RÉSOLUTION
(POUVOIRS EN VUE DES FORMALITES LIEES AUX RESOLUTIONS ADOPTEES A TITRE EXTRAORDINAIRE)
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, donne tous pouvoirs au porteur d’un
original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente Assemblée pour l’accomplissement de toutes les formalités de publication ou de dépôt prescrites
par la loi afférentes aux résolutions adoptées à titre extraordinaire.