PREMIERE RESOLUTION
(Modification de l’article 15 alinéa 1 er des statuts relatif à la durée des mandats d’administrateurs).
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration,
décide de réduire la durée maximum du mandat d’administrateur de 6 ans à 3 ans ;
décide de modifier en conséquence le premier alinéa de l’article 15 des statuts « Durée des fonctions -
Renouvellement- Cooptation » qui sera désormais remplacé par l’alinéa suivant: « La durée du mandat
des administrateurs est de trois (3) années.
Les autres dispositions de l’article 15 restent inchangées.

DEUXIÈME RESOLUTION
(Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2018.)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires,
après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’administration sur l’exercice clos le 31
décembre 2018, des comptes annuels dudit exercice, du rapport du Conseil d’administration sur le
gouvernement d’entreprise et du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels de
l’exercice clos le 31 décembre 2018,
approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2018 comprenant le bilan, le compte
de résultat et l’annexe tels qu’ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes
ou résumées dans ces rapports, lesquels se traduisent par un bénéfice net d’un montant de 688.111
euros ;
approuve, en application de l’article 223 quater du Code général des impôts, le montant global des
charges et des dépenses non déductibles des bénéfices assujettis à l’impôt sur les sociétés visées à
l’article 39-4 du Code général des impôts qui s’élève à la somme de 20.383 euros pour l’exercice clos
le 31 décembre 2018.

TROISIÈME RESOLUTION
(Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2018.)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires,
après avoir pris connaissance des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2018, du rapport
sur la gestion du groupe inclus dans le rapport de gestion du Conseil d’administration ainsi que du rapport
des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés,
approuve lesdits comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2018 tels qu’ils ont été présentés,
ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.

QUATRIÈME RESOLUTION
(Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2018.)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires,
après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’administration et du rapport du Conseil
d’administration sur le gouvernement d’entreprise,
approuve l’affectation des résultats de l’exercice clos le 31 décembre 2018 proposée par le Conseil
d’administration, soit :
Un bénéfice net comptable de ………………………………………. 688.116 euros
lequel est affecté au poste « Report à Nouveau » du bilan.
Le poste « Report à Nouveau » du bilan
s’élevant en conséquence à la somme négative de ………………………………… 39.454.408 euros
L’Assemblée Générale prend acte, conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code général
des impôts, qu’il n’a pas été distribué de dividende au cours des trois derniers exercices.

CINQUIÈME RESOLUTION
(Examen et approbation des conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de
commerce.)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires,
après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions
visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce,
constate qu’aucune convention nouvelle n’a été conclue au cours de l’exercice écoulé ;
approuve les termes du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées aux
articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce.

SIXIÈME RESOLUTION
(Renouvellement du mandat de Madame Nayla Khawam en qualité d’administrateur pour une durée de
3 ans.)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires,
après avoir pris connaissance du rapport du rapport du Conseil d’administration,
sous condition suspensive de l’adoption de la première résolution relative à la modification de l’article
15 des statuts,
Constatant que le mandat d’administrateur de Madame Nayla Khawam vient à expiration à l’issue de la
présente assemblée générale,
décide de renouveler le mandat de Madame Nayla Khawam en qualité d’administrateur, pour une durée
de trois (3) exercices, venant à expiration à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle appelée à
statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2021.
Madame Nayla Khawam a fait savoir qu’elle acceptait le renouvellement de son mandat et qu’elle
n’exerçait aucune fonction et n’était frappée d’aucune mesure susceptible de lui en interdire l’exercice.

SEPTIÈME RESOLUTION
(Renouvellement du mandat de Monsieur François-Xavier Ollivier en qualité d’administrateur pour une
durée de 3 ans.)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires,
après avoir pris connaissance du rapport du rapport du Conseil d’administration,
sous condition suspensive de l’adoption de la première résolution relative à la modification de l’article
15 des statuts,
Constatant que le mandat d’administrateur de Monsieur François-Xavier Ollivier vient à expiration à
l’issue de la présente assemblée générale,
décide de renouveler le mandat de Monsieur François-Xavier Ollivier en qualité d’administrateur, pour
une durée de trois (3) exercices, venant à expiration à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle
appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2021.
Monsieur François-Xavier Ollivier a fait savoir qu’il acceptait le renouvellement de son mandat et qu’il
n’exerçait aucune fonction et n’était frappé d’aucune mesure susceptible de lui en interdire l’exercice.

HUITIÈME RESOLUTION
(Renouvellement du mandat de Monsieur Jean-Pierre Dumolard en qualité d’administrateur pour une
durée de 3 ans.)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires,
après avoir pris connaissance du rapport du rapport du Conseil d’administration,
sous condition suspensive de l’adoption de la première résolution relative à la modification de l’article
15 des statuts,
Constatant que le mandat d’administrateur de Monsieur Jean-Pierre Dumolard vient à expiration à
l’issue de la présente assemblée générale,
décide de renouveler le mandat de Monsieur Jean-Pierre Dumolard en qualité d’administrateur, pour
une durée de trois (3) exercices, venant à expiration à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle
appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2021.
Monsieur Jean-Pierre Dumolard a fait savoir qu’il acceptait le renouvellement de son mandat et qu’il
n’exerçait aucune fonction et n’était frappé d’aucune mesure susceptible de lui en interdire l’exercice.

NEUVIÈME RESOLUTION
(Renouvellement du mandat de Monsieur Didier Brédy en qualité d’administrateur pour une durée de
3 ans.)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires,
après avoir pris connaissance du rapport du rapport du Conseil d’administration,
sous condition suspensive de l’adoption de la première résolution relative à la modification de l’article
15 des statuts,
Constatant que le mandat d’administrateur de Monsieur Didier Brédy vient à expiration à l’issue de la
présente assemblée générale,
décide de renouveler le mandat de Monsieur Didier Brédy en qualité d’administrateur, pour une durée
de trois (3) exercices, venant à expiration à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle appelée à
statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2021.
Monsieur Didier Brédy a fait savoir qu’il acceptait le renouvellement de son mandat et qu’il n’exerçait
aucune fonction et n’était frappé d’aucune mesure susceptible de lui en interdire l’exercice.

DIXIÈME RESOLUTION
(Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels versés ou attribués au titre de l’exercice
2018 à Monsieur Didier Brédy, Président-Directeur Général et seul mandataire social.)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires,
En application des articles L. 225-37-2 et L. 225-100 du Code de commerce, après avoir pris
connaissance du rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise établi en
application du dernier alinéa de l’article L. 225-37 du Code de commerce,
approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les
avantages de toute nature versées ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2018 à Monsieur
Didier Brédy, en raison de son mandat de Président-Directeur Général, tels que présentés dans le rapport
du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise établi en application du dernier alinéa de
l’article L. 225-37 du Code de commerce et figurant au paragraphe 3.1.1 dudit rapport.

ONZIÈME RESOLUTION
(Approbation de la reconduction de l’engagement visé à l’article L. 225-42-1 du Code de commerce
relatif aux éventuelles indemnités de rupture de Monsieur Didier Brédy dans certains cas de cessation
de son mandat social de Directeur Général, sous la condition suspensive du renouvellement de son
mandat en qualité d’administrateur et de Président-Directeur Général de la Société.)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées
Générales Ordinaires,
après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du Rapport spécial des
Commissaires aux comptes sur les conventions et les engagements soumis aux dispositions des articles
L. 225-38 et L. 225-40 à L. 225-42 du Code de commerce,
approuve, sous la condition suspensive du renouvellement de son mandat d’administrateur et de
Président-Directeur Général de la Société, l’engagement relatif aux éventuelles indemnités de rupture
de Monsieur Didier Brédy dans certains cas de cessation de son mandat social de Directeur Général
soumis aux dispositions des articles L. 225-38 et L. 225-42-1 du Code de commerce, tel que présenté
dans le rapport spécial des Commissaires aux comptes et figurant au paragraphe 3.3 du rapport du
Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise.

DOUZIÈME RESOLUTION
(Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments
fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature,
attribuables au Président-Directeur Général et seul dirigeant mandataire social, au titre de l’exercice
2019.)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires,
En application des articles L. 225-37-2 et L. 225-100 du Code de commerce, après avoir pris
connaissance du rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise établi en
application du dernier alinéa de l’article L. 225-37 du Code de commerce,
approuve les principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes,
variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature,
attribuables, au titre de l’exercice 2019, au Président-Directeur Général en raison de l’exercice de son
mandat, tels que présentés dans le rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise
établi en application du dernier alinéa de l’article L. 225-37 du Code de commerce et figurant au
paragraphe 3.2.1 dudit rapport.

TREIZIÈME RESOLUTION
(Autorisation à consentir au Conseil d’administration à l’effet de procéder au rachat d’actions de la
Société en application de l’article L. 225-209 du Code de commerce.)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration,
conformément aux dispositions des articles L. 225-209 et suivants du Code de commerce, aux
dispositions du Règlement (CE) n° 596/2014 du Parlement Européen et du Conseil du 16 avril 2014 ,
aux dispositions du Règlement général de l’Autorité des marchés financiers (AMF) et aux pratiques de
marché admises par l’AMF,
1. autorise le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par
la loi, à acheter ou faire acheter, des actions de la Société en vue :
- de favoriser l’animation et la liquidité des titres de la Société par un prestataire de services
d’investissement agissant de manière indépendante dans le cadre d’un contrat de liquidité,
conforme à la charte de déontologie reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers ; ou
- de mettre en œuvre l’attribution ou la cession d’actions à des salariés ou anciens salariés et/ou
à des mandataires sociaux ou anciens mandataires sociaux de la Société et/ou des sociétés, en
France et/ou en dehors de France, qui lui sont liées ou lui seront liées dans les conditions prévues
par l’article L. 225-180 du Code de commerce, notamment dans le cadre de la mise en œuvre
de tout plan d’options d’achat d’actions, de toute attribution gratuite d’actions existantes, de
toute opération d’actionnariat salarié réalisée à partir d’actions existantes ou de plan d’épargne
entreprise ou de toute autre forme d’attribution, d’allocation ou de cession d’actions aux salariés
et/ou aux mandataires sociaux précités, dans les conditions et selon les modalités légales et
réglementaires françaises ou étrangères applicables, et la réalisation de toute opération de
couverture afférente à ces opérations ; ou
- de remettre des actions à l’occasion de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières
donnant accès au capital par remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou de
toute autre manière, dans le respect de la règlementation en vigueur ; ou
- de les conserver et de les remettre ultérieurement à l’échange ou en paiement dans le cadre
d’opération de croissance externe, de fusion, de scission ou d’apport.
2. décide que les achats d’actions de la Société pourront porter sur un nombre d’actions tel que :
- le nombre d’actions que la Société achète pendant la durée du programme de rachat n’excède
pas 10 % des actions composant le capital de la Société, à quelque moment que ce soit, ce
pourcentage s’appliquant à un capital ajusté en fonction des opérations l’affectant
postérieurement à la présente assemblée générale, étant précisé que (i) le nombre d’actions
acquises en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure dans le cadre d’une opération
de fusion, de scission ou d’apport ne peut excéder 5 % de son capital social ; et (ii) lorsque les
actions sont rachetées pour favoriser la liquidité de l’action de la Société dans les conditions
définies par l’Autorité des marchés financiers, le nombre d’actions pris en compte pour le calcul
de la limite de 10 % prévue ci-dessus correspond au nombre d’actions achetées, déduction faite
du nombre d’actions revendues pendant la durée de l’autorisation ;
- le nombre d’actions que la Société détiendra à quelque moment que ce soit ne dépasse pas 10 %
des actions composant le capital de la Société à la date considérée.
3. décide que le prix d’achat par action ne devra pas être supérieur à quinze euros (15 €), hors frais et
commissions, soit à titre indicatif sur la base du capital existant au 31 décembre 2018, un
investissement théorique maximum autorisé de 32.293.740 euros et un nombre maximal d’actions
qui pourra être acquis de 2.152.916 ;
4. délègue au Conseil d’administration, en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation
de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de
regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tout autre actifs, d’amortissement du
capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, le pouvoir d’ajuster le prix
d’achat maximum susvisé afin de tenir compte de l’incidence de ces opérations sur la valeur de
l’action ;
5. décide que (i) l’acquisition, la cession ou le transfert de ces actions pourront être effectués et payés
par tout moyen autorisé par la réglementation en vigueur, sur un marché réglementé, sur un système
multilatéral de négociation, auprès d’un internalisateur systématique ou de gré à gré, notamment par
voie d’acquisition ou de cession de blocs, (sans limiter la part du programme de rachat pouvant être
réalisée par ce moyen), à l’exclusion de tout usage d’instruments ou de produits dérivés, ou par
remise d’actions par suite de l’émission de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société
par conversion, échange, remboursement, exercice d’un bon ou de toute autre manière et (ii) les
opérations visées dans la présente résolution pourront être effectuées en une ou plusieurs fois et à
tout moment, à l’exception des périodes d’offre publique visant les titres de la Société ;
6. décide que la présente autorisation est consentie pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de
la présente assemblée ;
7. constate que la présente autorisation prive d’effet, à compter de ce jour, la délégation accordée par
l’assemblée générale du 13 juin 2018 dans sa treizième résolution à hauteur de la partie non utilisée ;
8. confère tout pouvoir au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions
prévues par la loi, à l’effet de mettre en œuvre la présente autorisation, arrêter les modalités de sa
réalisation, conclure tout accord, affecter ou réaffecter les actions acquises aux objectifs poursuivis
dans les conditions légales et réglementaires applicables, fixer les conditions et modalités suivant
lesquelles sera assurée, s’il y a lieu, la préservation des droits des porteurs de valeurs mobilières ou
d’options, en conformité avec les dispositions légales, réglementaires ou contractuelles, effectuer
toute déclaration auprès de l’Autorité des marchés financiers et de toute autre autorité compétente
et toute autre formalité et, d’une manière générale, faire tout ce qui sera nécessaire pour l’application
de la présente résolution.

QUATORZIÈME RESOLUTION
(Pouvoirs pour formalités.)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, confère tout pouvoir au porteur de l’original, d’un extrait ou d’une copie du présent
procès-verbal à l’effet d’accomplir toute formalité de publicité, de dépôt et autres qu’il appartiendra.

QUINZIÈME RESOLUTION
(Délégation de compétence à consentir au Conseil d’administration à l’effet de procéder à l’émission
d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières emportant augmentation de capital, avec maintien du
droit préférentiel de souscription des actionnaires).
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du
rapport spécial des Commissaires aux comptes et après avoir constaté que le capital était entièrement
libéré, conformément aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants, L. 225-132 à L. 225-134,
L. 228-91 et suivants du Code de commerce, et notamment des articles L. 225-129-2 et L. 228-92,
1. délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par
la loi et les statuts de la Société, sa compétence à l’effet de décider et réaliser, en une ou plusieurs
fois, tant en France qu’à l’étranger, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, soit en
euros, soit en devises étrangères, soit en toute autre unité de compte établie par référence à un
ensemble de monnaies, une ou plusieurs augmentation du capital, par l’émission à titre onéreux ou
gratuit, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires, (i) d’actions ordinaires
de la Société, (ii) de valeurs mobilières qui sont des titres de capital donnant accès à d’autres titres
de capital de la Société ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou (iii) de valeurs
mobilières, y compris de titres de créance, donnant accès à des titres de capital de la Société à
émettre, étant précisé que la souscription de ces actions et autres valeurs mobilières pourra être
opérée soit en espèces, soit par compensation de créances ;
2. décide que sont expressément exclues de la présente délégation de compétence les émissions
d’actions de préférence et de valeurs mobilières donnant accès par tout moyen, immédiatement ou à
terme, à des actions de préférence ;
3. décide que le Conseil d’administration ne pourra, sauf autorisation préalable par l’Assemblée
Générale, faire usage de la présente délégation de compétence, pendant toute période d’offre
publique d’achat ou d’échange visant les titres de la Société ;
4. décide en conséquence que :
(a) le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées
immédiatement et/ou à terme en vertu de la présente résolution ne pourra excéder cinq millions
d’euros (5.000.000 €) ou sa contre-valeur en euros à la date d’émission en cas d’émission en
monnaie étrangère ou en unité de compte établie par référence à plusieurs monnaies), à ce
montant s’ajoutera le montant nominal des actions ordinaires à émettre, le cas échéant, pour
préserver, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables et, le cas
échéant, aux stipulations contractuelles, prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des
titulaires de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès, immédiatement et/ou à terme, au
capital de la Société ;
(b) le montant nominal maximum global des valeurs mobilières représentatives de créances donnant
accès au capital de la Société susceptibles d’être émises en vertu de la présente résolution ne
pourra excéder cinquante millions d’euros (50.000.000 €) (ou sa contre-valeur en euros à la date
d’émission en cas d’émission en monnaie étrangère ou en unité de compte établie par référence
à plusieurs monnaies) ;
© les montants mentionnés ci-dessus sont fixés de manière autonome et distincte de tout plafond
fixé par la présente assemblée générale ou par une assemblée générale précédente ;
5. fixe à vingt-six (26) mois, à compter du jour de la présente assemblée, la durée de validité de la
délégation de compétence faisant l’objet de la présente résolution ;
6. décide que les actionnaires ont, dans les conditions prévues par la loi et fixées par le Conseil
d’administration, proportionnellement au montant de leurs actions, un droit préférentiel de
souscription irréductible aux actions ordinaires ou aux valeurs mobilières émises en vertu de la
présente résolution ;
7. décide que le Conseil d’administration aura la faculté de conférer aux actionnaires le droit de
souscrire à titre réductible un nombre d’actions ou de valeurs mobilières supérieur à celui qu’ils
pourraient souscrire à titre irréductible, proportionnellement aux droits de souscription dont ils
disposent et, en tout état de cause, dans la limite de leur demande ; et
8. décide que, si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible, n’ont pas
absorbé la totalité d’une émission d’actions ou de valeurs mobilières telles que définies ci-dessus,
conformément aux dispositions de l’article L. 225-134 du Code de commerce, le Conseil
d’administration pourra dans les conditions prévues par la loi et dans l’ordre qu’il déterminera,
utiliser, l’une et/ou l’autre des facultés ci-après :
- limiter l’augmentation de capital au montant des souscriptions sous la condition que celui-ci
atteigne au moins les trois-quarts de l’augmentation décidée,
- répartir librement tout ou partie des actions ou valeurs mobilières émises non souscrites,
- offrir au public tout ou partie des actions ou valeurs mobilières émises non souscrites, sur le
marché français et/ou international ;
9. décide que les émissions de bons de souscription d’actions de la Société pourront être réalisées soit
par souscription en numéraire, soit par attribution gratuite aux propriétaires d’actions anciennes,
étant précisé que dans ce dernier cas, le Conseil d’administration pourra décider, avec faculté de
subdélégation dans les conditions prévues par la loi, que les droits d’attribution formant rompus ne
seront pas négociables et que les titres correspondants seront vendus ;
10. prend acte du fait que cette délégation emporte de plein droit au profit des titulaires des valeurs
mobilières donnant accès au capital de la Société, renonciation des actionnaires à leur droit
préférentiel de souscription aux actions nouvelles auxquelles ces valeurs mobilières donneront
droit ;
11. décide que le Conseil d’administration aura tout pouvoir, avec faculté de subdélégation dans les
conditions prévues par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation et procéder, en une ou
plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il déterminera, aux émissions susvisées – ainsi
que le cas échéant d’y surseoir – à l’effet notamment de :
- déterminer les dates, les montants et les modalités de toute émission et ainsi que les titres à
émettre et les forme et les caractéristiques des valeurs mobilières à créer,
- arrêter les prix d’émission (en ce compris la prime d’émission) et conditions des émissions et
fixer les montants à émettre,
- décider, en outre, dans le cas de valeurs mobilières représentatives de titres de créance, de leur
caractère subordonné ou non (et, le cas échéant de leur rang de subordination, conformément
aux dispositions de l’article L. 228-97 du Code de commerce) ; fixer leur taux d’intérêt
(notamment intérêt à taux fixe ou variable ou à coupon zéro ou indexé), leur durée (déterminée
ou indéterminée) et les autres modalités d’émission (y compris le fait de leur conférer des
garanties ou des sûretés) et d’amortissement (y compris de remboursement par remise d’actifs
de la Société) ; le cas échéant, ces titres pourraient prendre la forme d’obligations complexes au
sens entendu par les autorités boursières (par exemple, du fait de leurs modalités de
remboursement ou de rémunération ou d’autres droits tels qu’indexation, faculté d’options) ;
modifier, pendant la durée de vie des titres concernés, les modalités visées ci-dessus, dans le
respect des formalités applicables,
- déterminer le mode de libération des actions ordinaires ou des valeurs mobilières donnant accès
au capital à émettre immédiatement ou à terme,
- fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux actions ordinaires ou valeurs
mobilières donnant accès au capital à émettre et, notamment, arrêter la date, même rétroactive,
à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance, déterminer les modalités
d’exercice des droits, le cas échéant, à conversion, échange, remboursement, y compris par
remise d’actifs de la Société tels que des valeurs mobilières déjà émises par la Société, ainsi que
toute autre condition et modalité de réalisation de l’augmentation de capital,
- fixer les modalités selon lesquelles la Société aura, le cas échéant, la faculté d’acheter ou
d’échanger en bourse, à tout moment ou pendant des périodes déterminées, les valeurs
mobilières émises ou à émettre immédiatement ou à terme en vue de les annuler ou non, compte
tenu des dispositions légales,
- prévoir la faculté de suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés à ces titres en
conformité avec les dispositions légales et réglementaires,
- à sa seule initiative, imputer les frais, droits et honoraires de toute augmentation de capital sur
le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires
pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation de
capital,
- prendre toute mesure nécessaire destinée à protéger les droits des titulaires de valeurs mobilières
ou autres droits donnant accès au capital et ce, en conformité avec les dispositions légales et
réglementaires et, le cas échéant, les stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas
d’ajustement,
- constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications
corrélatives des statuts, ainsi que de procéder à toute formalité et déclaration et requérir toute
autorisation qui s’avèreraient nécessaires à la réalisation et à la bonne fin de ces émissions,
- d’une manière générale, passer toute convention, notamment pour parvenir à la bonne fin des
émissions envisagées, et/ou prendre toute mesure et effectuer toutes formalités utiles à
l’émission, à l’admission aux négociations sur le marché Euronext Paris et au service financier,
le cas échéant, des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits
qui y sont attachés ;
12. prend acte que la présente délégation prive d’effet, à compter de ce jour, la délégation accordée par
l’assemblée générale du 12 décembre 2017 dans sa deuxième résolution.

SEIZIÈME RESOLUTION
(Délégation de compétence à consentir au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le nombre de
titres à émettre en cas d’augmentation de capital avec maintien du droit préférentiel de souscription
des actionnaires dans la limite de 15 % de l’émission initiale.)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du
rapport spécial des Commissaires aux comptes, conformément, notamment, aux dispositions des articles
L. 225-129, L. 225-129-2, L. 225-135 et L. 225-135-1, L. 228-91 et suivants du Code de commerce,
Sous condition suspensive de l’adoption de la quinzième résolution ci-dessus,
1. délègue au Conseil d’administration sa compétence, avec faculté de subdélégation dans les
conditions prévues par la loi, pour décider d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas
d’augmentations du capital social de la Société avec maintien du droit préférentiel de souscription
des actionnaires qui seraient décidées en vertu de la quinzième résolution ci-dessus, au même prix
que celui retenu pour l’émission initiale, dans les délais et limites prévus par la réglementation
applicable au jour de l’émission (à ce jour, dans les trente (30) jours de la clôture de la souscription
et dans la limite de 15 % de l’émission initiale) et sous réserve du respect du ou des plafonds
prévus dans la quinzième résolution ci-dessus ;
2. décide que le montant nominal des augmentations de capital avec maintien du droit préférentiel de
souscription et le montant nominal des émissions de valeurs mobilières représentatives de créances
sur la Société donnant accès au capital susceptibles d’être émises avec maintien du droit préférentiel
de souscription décidées en vertu de la présente résolution s’imputeront sur le montant des plafonds
respectivement applicables visés à la quinzième résolution ci-dessus ;
3. décide que le Conseil d’administration ne pourra, sauf autorisation préalable par l’Assemblée
Générale, faire usage de la présente délégation de compétence, pendant toute période d’offre
publique d’achat ou d’échange visant les titres de la Société ;
4. fixe à vingt-six (26) mois, à compter du jour de la présente assemblée, la durée de validité de la
délégation de compétence faisant l’objet de la présente résolution ;
5. décide que le Conseil d’administration aura tout pouvoir, avec faculté de subdélégation dans les
conditions prévues par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation de compétence et
notamment à l’effet de :
- à sa seule initiative et lorsqu’il l’estimera approprié, imputer les frais, droits et honoraires
occasionnés par les augmentations de capital réalisées en vertu de la délégation visée dans la
présente résolution, sur le montant des primes afférentes à ces opérations et prélever, sur le
montant de ces primes, les sommes nécessaires pour doter la réserve légale,
- prendre toute décision en vue de l’admission des titres et des valeurs mobilières ainsi émis aux
négociations sur le marché réglementé d’Euronext Paris,
- et plus généralement, prendre toute mesure, conclure tout engagement et effectuer toutes
formalités utiles à la bonne fin de l’émission proposée, ainsi qu’à l’effet de rendre définitive
l’augmentation de capital en résultant, et apporter aux statuts les modifications corrélatives.
6. prend acte que la présente délégation prive d’effet, à compter de ce jour, la délégation accordée par
l’assemblée générale du 13 juin 2018 dans sa treizième résolution.

DIX-SEPTIÈME RESOLUTION
(Délégation de compétence à consentir au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le nombre de
titres à émettre en cas d’augmentation de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription
des actionnaires dans la limite de 15 % de l’émission initiale.)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du
rapport spécial des Commissaires aux comptes, conformément, notamment, aux dispositions des articles
L. 225-129, L. 225-129-2, L. 225-135 et L. 225-135-1, L. 228-91 et suivants du Code de commerce,
Sous condition suspensive de l’adoption de la quinzième résolution et de la seizième résolution cidessus,
1. délègue au Conseil d’administration sa compétence, avec faculté de subdélégation dans les
conditions prévues par la loi, pour décider d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas
d’augmentations du capital social de la Société avec suppression du droit préférentiel de
souscription des actionnaires qui seraient décidées en vertu des dixième et onzième résolutions
adoptées par l’assemblée générale mixte des actionnaires en date du 13 juin 2018, au même prix
que celui retenu pour l’émission initiale, dans les délais et limites prévus par la réglementation
applicable au jour de l’émission (à ce jour, dans les trente (30) jours de la clôture de la souscription
et dans la limite de 15 % de l’émission initiale) et sous réserve du respect du ou des plafonds
prévus dans la résolution en application de laquelle l’émission initiale est décidé ainsi qu’indiqué
ci-dessous ;
2. décide que le montant nominal des augmentations de capital avec suppression du droit
préférentiel de souscription décidées en vertu de la présente résolution s’imputera (i) sur le
montant du plafond applicable visé à la dixième résolution adoptée par l’assemblée générale mixte
des actionnaires en date du 13 juin 2018, si l’émission initiale concernée a été décidée en
application de cette résolution, ou (ii) sur le montant du plafond applicable visé à la onzième
résolution adoptée par l’assemblée générale mixte des actionnaires en date du 13 juin 2018, si
l’émission initiale concernée a été décidée en application de cette résolution ;
3. décide que le montant nominal global des émissions de valeurs mobilières représentatives de
créances sur la Société donnant accès au capital susceptibles d’être émises avec suppression du
droit préférentiel de souscription décidées en vertu de la présente résolution s’imputera (i) sur le
montant du plafond applicable visé à la dixième résolution adoptée par l’assemblée générale mixte
des actionnaires en date du 13 juin 2018, si l’émission initiale concernée a été décidée en
application de cette résolution, ou (ii) sur le montant du plafond applicable visé à la onzième
résolution adoptée par l’assemblée générale mixte des actionnaires en date du 13 juin 2018, si
l’émission initiale concernée a été décidée en application de cette résolution ;
4. décide de supprimer en conséquence le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux
titres faisant l’objet de la présente résolution ;
5. décide que le Conseil d’administration ne pourra, sauf autorisation préalable par l’Assemblée
Générale, faire usage de la présente délégation de compétence, pendant toute période d’offre
publique d’achat ou d’échange visant les titres de la Société ;
6. fixe à quinze (15) mois, à compter du jour de la présente assemblée, la durée de validité de la
délégation de compétence faisant l’objet de la présente résolution ;
7. décide que le Conseil d’administration aura tout pouvoir, avec faculté de subdélégation dans les
conditions prévues par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation de compétence et
notamment à l’effet de :
- à sa seule initiative et lorsqu’il l’estimera approprié, imputer les frais, droits et honoraires
occasionnés par les augmentations de capital réalisées en vertu de la délégation visée dans
la présente résolution, sur le montant des primes afférentes à ces opérations et prélever, sur
le montant de ces primes, les sommes nécessaires pour doter la réserve légale,
- prendre toute décision en vue de l’admission des titres et des valeurs mobilières ainsi émis
aux négociations sur le marché réglementé d’Euronext Paris,
- et plus généralement, prendre toute mesure, conclure tout engagement et effectuer toutes
formalités utiles à la bonne fin de l’émission proposée, ainsi qu’à l’effet de rendre définitive
l’augmentation de capital en résultant, et apporter aux statuts les modifications corrélatives.
8. prend acte que la présente délégation prive d’effet, à compter de ce jour, la délégation accordée
par l’assemblée générale du 13 juin 2018 dans sa treizième résolution.

DIX-HUITIÈME RESOLUTION
(Délégation de compétence à consentir au Conseil d’Administration en vue d’émettre des bons
d’émission d’actions (BEA) avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au
profit d’une personne nommément désignée.)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du
rapport spécial des Commissaires aux comptes et après avoir constaté que le capital était entièrement
libéré, conformément aux dispositions des articles L. 225-129, L. 225-129-2, L. 225-135, L. 225-138 et
L. 228-92 du Code de commerce,
1. délègue au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et
réglementaires, sa compétence à l’effet de décider, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et
aux époques qu’il appréciera, l’émission d’un nombre maximum d’un million soixante-deux mille
cent trente (1.062.130) de bons d’émission d’actions (désignés « BEA »), conférant à leurs titulaire
le droit et/ou l’obligation de souscrire une ou plusieurs actions ordinaires de la Société ;
2. décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires au titre des BEA qui
seraient ainsi émis et de réserver leur souscription au profit de :
- Kepler Chevreux S.A., société anonyme dont le siège social est situé 112, avenue Kléber, 75116
Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro
413 064 841,
3. décide, en conséquence, que le montant nominal global des augmentations de capital susceptibles
d’être réalisées à terme en vertu de la présente délégation sera au maximum de cinq cent trente-etun mille soixante-cinq euros (531.065 €) (correspondant à l’émission d’un nombre maximum d’un
million soixante-deux mille cent trente (1.062.130) actions nouvelles de cinquante cents d’euro
(0,50 €) de valeur nominale chacune, du fait de l’exercice de tout ou partie des BEA), étant précisé
que s’ajoutera à ce plafond, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre en supplément
pour préserver les droits des titulaires de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès,
immédiatement et/ou à terme, au capital de la Société et ce, en conformité avec les dispositions
légales et réglementaires et, le cas échéant, les stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas
d’ajustement ;
4. décide que le montant mentionné ci-dessus est fixé de manière autonome et distincte de tout plafond
fixé par la présente assemblée générale ou par une assemblée générale précédente ;
5. prend acte que conformément à l’article L. 225-132 du Code de commerce, la présente délégation
emporte de plein droit, au profit du ou des porteurs de BEA susceptibles d’être émis sur le fondement
de la présente délégation, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux
actions de la Société auxquelles ces BEA pourront donner droit ;
6. décide que :
- les BEA seront émis sous la forme nominative et ne feront pas l’objet d’une demande
d’admission sur le marché réglementé d’Euronext Paris,
- les BEA ne seront pas cessibles,
- le prix unitaire de souscription des BEA sera fixé à 0,001 euro,
7. décide que le Conseil d’administration aura tout pouvoir, avec faculté de subdélégation dans les
conditions fixées par la loi et les statuts de la Société pour fixer le prix unitaire d’émission des
actions ordinaires nouvelles à émettre sur exercice des BEA qui sera au moins égal à la moyenne
pondérée par les volumes des cours des actions ordinaires de la Société des trois (3) dernières
séances de bourse sur le marché réglementé d’Euronext Paris précédant la fixation du prix de
l’émission, éventuellement diminuée d’une décote maximale de 10 %, en tenant compte s’il y a lieu
de leur date de jouissance et sous réserve que les sommes à percevoir pour chaque action soient au
moins égales à la valeur nominale d’une action de la Société à la date d’émission des actions
concernées ;
8. décide que le Conseil d’administration aura tout pouvoir, avec faculté de subdélégation dans les
conditions fixées par la loi par la loi et les statuts de la Société, pour réaliser la ou les émissions au
titre de la présente délégation ainsi que d’y surseoir, dans les conditions et limites fixées par la
présente résolution et notamment à l’effet de :
- procéder ou surseoir à l’émission ou aux émissions d’un million soixante-deux mille cent trente
(1.062.130) de BEA et en arrêter la ou les date(s) d’émission, les modalités et conditions, en
compris le prix d’émission,
- arrêter les caractéristiques, montants, conditions, délais de souscription et modalités des BEA
émis en vertu de la présente délégation et la date de jouissance des actions à la souscription
desquelles ils ouvriront droit, ainsi que les périodes et les délais pendant lesquels les
souscriptions d’actions pourront être réalisées et plus généralement l’ensemble des conditions
et modalités de l’émission,
- former une masse distincte des titulaires de BEA pour chaque nature de titres donnant les mêmes
droits,
- imposer, le cas échéant, le rachat des BEA,
- procéder à tous ajustements requis en application des dispositions légales ou réglementaires et,
le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables,
- prendre toute mesure destinée à protéger les droits des porteurs de BEA, conformément aux
dispositions légales et réglementaires applicables, et, suspendre le cas échéant l’exercice des
BEA pendant un délai qui ne pourra excéder trois mois,
- à sa seule initiative et lorsqu’il l’estimera approprié, imputer les frais, droits et honoraires
occasionnés par les augmentations de capital réalisées en vertu de la délégation visée dans la
présente résolution, sur le montant des primes afférentes à ces opérations et prélever, sur le
montant de ces primes, les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du
nouveau capital, après chaque augmentation,
- prendre toute décision en vue de l’admission des actions ainsi émis aux négociations sur le
marché réglementé d’Euronext Paris et, plus généralement,
- prendre toutes mesures, conclure tout engagement et effectuer toutes formalités utiles à la bonne
fin de l’émission proposée, ainsi qu’à l’effet de rendre définitive l’augmentation de capital en
résultant, et apporter aux statuts les modifications corrélatives.
9. fixe à dix-huit (18) mois à compter du jour de la présente assemblée, la durée de validité de la
délégation de compétence faisant l’objet de la présente résolution ;
10. prend acte que la présente délégation prive d’effet, à compter de ce jour, la délégation accordée par
l’assemblée générale du 13 juin 2018 dans sa quinzième résolution ;
11. prend acte que le Conseil d’administration rendra compte à l’assemblée générale ordinaire suivante
de l’utilisation faite de la présente délégation, conformément à la loi et à la réglementation
applicable.

DIX-NEUVIÈME RESOLUTION
(Autorisation à donner au Conseil d’administration en vue de procéder à des attributions gratuites au
profit des mandataires sociaux visés à l’article L. 225-197-1 du Code de commerce et des salariés de
la Société ou des sociétés ou groupements liés à la Société au sens de l’article L. 225-197-2 du Code de
commerce, ou de certaines catégories d’entre eux, d’actions existantes ou d’actions à émettre emportant
renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription.)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du
rapport spécial des Commissaires aux comptes, conformément aux dispositions des articles L. 225-197-
1 et suivants du Code de commerce,
1. autorise le Conseil d’administration à procéder, en une ou plusieurs, fois, à des attributions
gratuites d’actions existantes ou à émettre de la Société, au profit des bénéficiaires ou catégories de
bénéficiaires qu’il déterminera parmi les membres du personnel salarié de la Société ou des sociétés
ou groupements qui lui sont liés dans les conditions prévues à l’article L. 225-197-2 du Code de
commerce et les mandataires sociaux qui répondent aux conditions visées à l’article L. 225-197-1,
II dudit Code, dans les conditions définies ci-après ;
2. décide que le nombre d’actions ainsi attribuées gratuitement ne pourra représenter plus de deux
pourcents (2 %) du capital social constaté au jour de la décision d’attribution du Conseil
d’administration en vertu de la présente autorisation, étant précisé que ce nombre maximal
d’actions, à émettre ou existantes, est fixé de manière autonome et distincte et ne tient pas compte
du nombre d’actions supplémentaires qui pourraient être attribuées en raison d’ajustement du
nombre d’actions attribuées initialement pour préserver les droits des bénéficiaires en cas
d’opération portant sur le capital de la Société ;
3. prend acte que le nombre d’actions attribuées gratuitement ne pourra excéder les limites légale set
réglementaires applicables ;
4. décide que l’attribution des actions à leurs bénéficiaires sera définitive, sous réserve de remplir les
conditions ou critères éventuellement fixés par le Conseil d’administration, au terme d’une période
d’acquisition d’une durée d’au moins un (1) an ;
5. décide que la durée minimale de l’obligation de conservation des actions par les bénéficiaires est
fixée à un (1) an à compter de la fin de la période d’acquisition susvisée, à l’exception des actions
dont la durée de la période d’acquisition sera d’une durée d’au moins deux (2) ans pour lesquelles
la durée minimale de l’obligation de conservation peut être supprimée ;
6. décide que le Conseil d’administration aura la faculté d’augmenter les durées de la période
d’acquisition et de l’obligation de conservation ;
7. décide que l’attribution définitive des actions attribuées gratuitement et la faculté de les céder
librement interviendront néanmoins avant l’expiration de la période d’acquisition ou, le cas
échéant, de l’obligation de conservation susmentionnées, en cas d’invalidité du bénéficiaire
correspondant au classement dans la deuxième ou troisième catégorie prévue à l’article L. 341-4
du Code de la sécurité sociale, ou cas équivalent à l’étranger ;
8. prend acte qu’en cas d’attribution gratuite d’actions nouvelles, la présente autorisation emportera,
au fur et à mesure de l’attribution définitive desdites actions, augmentation du capital par
incorporation de réserves, bénéfices ou primes d’émission au profit des bénéficiaires desdites
actions et renonciation corrélative des actionnaires au profit des bénéficiaires desdites actions à leur
droit préférentiel de souscription sur lesdites actions ;
9. fixe à trente-huit (38) mois à compter de ce jour la durée de validité de la présente autorisation ;
10. décide que le Conseil d’administration aura tout pouvoir pour mettre en œuvre la présente
autorisation, et notamment à l’effet de
- déterminer si les actions attribuées gratuitement sont des actions à émettre ou existantes,
- déterminer l’identité des bénéficiaires, ou de la ou des catégories de bénéficiaires, des
attributions d’actions parmi les mandataires sociaux et membres du personnel de la Société ou
des sociétés ou groupements susvisés et le nombre d’actions attribuées à chacun d’eux,
- fixer les conditions et, le cas échéant, les critères d’attribution des actions ou conditions de
performance, notamment la période d’acquisition minimale et la durée de conservation requise
de chaque bénéficiaire, dans les conditions prévues ci-dessus, étant précisé que s’agissant des
actions octroyées gratuitement aux mandataires sociaux, le Conseil d’administration doit soit
(a) décider que les actions octroyées gratuitement ne pourront être cédées par les intéressés avant
la cessation de leurs fonctions, soit (b) fixer la quantité d’actions octroyées gratuitement qu’ils
sont tenus de conserver au nominatif jusqu’à la cessation de leurs fonctions,
- prévoir la faculté de suspendre provisoirement les droits à attribution en cas d’opérations
financières ;
- prévoir la faculté de procéder, s’il l’estime nécessaire, aux ajustements du nombre d’actions
attribuées gratuitement à l’effet de préserver les droits des bénéficiaires, en fonction des
éventuelles opérations portant sur le capital de la Société telles que visées à l’article L. 225-181
al. 2 du Code de commerce ainsi qu’en cas d’opération de fusion ou de scission, dans les
conditions qu’il déterminera ; étant précisé que les actions attribuées en application de ces
ajustements seront réputées attribuées le même jour que les actions initialement attribuées ;
- imputer, le cas échéant, en cas d’émission d’actions nouvelles, sur les réserves, bénéfices ou
primes d’émission, les sommes nécessaires à la libération desdites actions, constater les
augmentations de capital réalisées en application de la présente autorisation, procéder aux
modifications corrélatives des statuts et d’une manière générale accomplir tout acte et toute
formalité nécessaires.
11. prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le Conseil d’administration viendrait à faire usage de
la présente autorisation, il informera chaque année l’assemblée générale ordinaire des opérations
réalisées en vertu des dispositions prévues aux articles L. 225-197-1 à L. 225-197-3 du Code de
commerce, dans les conditions prévues par l’article L. 225-197-4 dudit Code,
12. prend acte que la présente autorisation prive d’effet, à compter de ce jour, l’autorisation accordée
par l’assemblée générale du 13 juin 2018 dans sa seizième résolution, à hauteur de la partie non
utilisée.

VINGTIÈME RESOLUTION
(Délégation de compétence à consentir au Conseil d’administration en vue de procéder à
l’augmentation du capital social de la Société par émission d’actions ou de valeurs mobilières donnant
accès au capital réservées aux adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise établi en application des
articles L. 3332-18 à L. 3332-24 et suivants du Code du travail avec suppression du droit préférentiel
de souscription des actionnaires au profit de ces derniers.)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du
rapport spécial des Commissaires aux comptes, afin de satisfaire aux disposition de l’article L. 225-129-
6 du Code de commerce et conformément, notamment, aux dispositions des articles L. 225-129, L. 225-
129-1, L. 225-129-6, L. 225-138-1, L. 228-91 et L. 228-92 du Code de commerce et des articles
L. 3332-18 à L. 3332-24 du Code du travail,
1. délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par
la loi, sa compétence à l’effet d’augmenter le capital social, en une ou plusieurs fois, sur ses seules
délibérations, par émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès,
immédiatement ou à terme, au capital de la Société réservées aux salariés, mandataires sociaux et
anciens salariés éligibles, de la Société et des sociétés, françaises et étrangères, qui lui sont liées au
sens des dispositions de l’article L. 225-180 du Code de commerce et L. 3344-1 du Code du travail,
adhérents d’un ou plusieurs plans d’épargne entreprise ou de groupe ;
2. décide qu’est expressément exclue toute émission d’actions de préférence et de valeurs mobilières
donnant accès à des actions de préférence ;
3. décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ou valeurs
mobilières donnant accès au capital de la Société qui pourraient être émises en vertu de la présente
délégation au profit des adhérents des plans d’épargne entreprise ou de groupe visés au paragraphe
1 ci-dessus et qui remplissent, en outre, les conditions éventuellement fixées par le Conseil
d’administration, étant précisé que la souscription des actions ou valeurs mobilières donnant accès
au capital de la Société émises sur le fondement de la présente résolution pourra être effectuée par
l’intermédiaire de fonds commun de placement d’entreprise ou tout autre organisme collectif
autorisé par la réglementation ;
4. décide que les souscriptions pourront être opérées en numéraire, notamment par compensation avec
des créances liquides et exigibles, ou par incorporation au capital de réserves, bénéfices ou primes
en cas d’attribution gratuite d’actions ou autres valeurs mobilières donnant accès au capital au titre
de la décote et/ou de l’abondement ;
5. prend acte de ce que la présente délégation emporte de plein droit renonciation des actionnaires à
leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles donneront droit les valeurs mobilières
susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation ;
6. fixe à vingt-six (26) mois, à compter du jour de la présente assemblée, la durée de validité de la
délégation de compétence faisant l’objet de la présente résolution ;
7. décide que le Conseil d’administration ne pourra, sauf autorisation préalable par l’Assemblée
Générale, faire usage de la présente délégation de compétence, pendant toute période d’offre
publique d’achat ou d’échange visant les titres de la Société ;
8. décide de fixer à cinq cent mille euros (500.000 €) le montant nominal total des augmentations de
capital susceptibles d’être réalisées, immédiatement et/ou à terme, en vertu de la présente résolution;
étant précisé que ce montant est fixé de manière autonome et distincte de tout plafond fixé par la
présente assemblée générale ou par une assemblée générale précédente et qu’à ce plafond s’ajoutera
le montant nominal des actions ordinaires à émettre, le cas échéant, pour préserver, conformément
aux dispositions législatives et réglementaires applicables et, le cas échéant, aux stipulations
contractuelles, prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des titulaires de valeurs mobilières ou
autres droits donnant accès, immédiatement et/ou à terme, au capital de la Société ;
9. décide, par ailleurs, que le montant nominal total des valeurs mobilières représentatives de titres de
créance donnant accès, immédiatement et/ou à terme, au capital de la Société, susceptibles d’être
émises en vertu de la présente résolution, ne pourra excéder un plafond de deux millions d’euros
(2.000.000 €), ou leur contre-valeur, à la date de la décision d’émission, étant précisé que ce montant
est fixé de manière autonome et distincte de tout plafond fixé par la présente assemblée générale ou
par une assemblée générale précédente ;
10. décide que le prix d’émission des actions ou des valeurs mobilières nouvelles donnant accès au
capital émises en vertu de la présente résolution sera déterminé par le Conseil d’administration et
pourra comporter une décote par rapport à une moyenne des cours cotés sur le marché Euronext
Paris aux vingt séances de Bourse précédant le jour de la décision du Conseil d’administration fixant
la date d’ouverture de la souscription, laquelle décote ne pourra excéder 20 % de cette moyenne,
étant précisé que le Conseil d’administration, ou son délégataire, s’il le juge opportun, est
expressément autorisé à réduire ou supprimer la décote, notamment pour tenir compte des régimes
juridiques et fiscaux applicables dans les pays de résidence des bénéficiaires de l’augmentation de
capital ;
11. décide, en application de l’article L. 3332-21 du Code du travail que le Conseil d’administration
pourra prévoir l’attribution, aux bénéficiaires indiqués au paragraphe 1 ci-dessus, à titre gratuit,
d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, au titre de l’abondement,
ou le cas échéant de la décote, sous réserve que la prise en compte de leur contre-valeur pécuniaire,
évaluée au prix de souscription, n’ait pas pour effet de dépasser la décote maximum prévue au
paragraphe 10 ci-dessus et les limites prévues aux articles L. 3332-11 et L. 3332-19 du Code du
travail, et étant précisé que les actionnaires renoncent à tout droit auxdites actions et valeurs
mobilières, y compris à la partie des réserves, bénéfices ou primes (ou autres sommes dont la
capitalisation serait admise) qui serait incorporée au capital dans ce cadre ;
12. autorise le Conseil d’Administration, dans les conditions de la présente délégation, à procéder à des
cessions d’actions aux adhérents à un plan d’épargne d’entreprise telles que prévues par l’article
L. 3332-24 du Code du travail, étant précisé que les cessions d’actions réalisées avec décote en
faveur des adhérents à un plan ou plusieurs plans d’épargne d’entreprise visés à la présente
résolution s’imputeront à concurrence du montant nominal des actions ainsi cédées sur le montant
du plafond visé au paragraphe 8 ci-dessus ;
13. décide que les caractéristiques des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société seront
arrêtées par le Conseil d’administration dans les conditions fixées par la réglementation ;
14. confère au Conseil d’administration tout pouvoir, avec faculté de subdélégation dans les conditions
fixées par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation dans les limites et sous les conditions
précisées ci-dessus à l’effet, notamment :
- d’arrêter dans les conditions légales la liste des sociétés pour lesquelles les adhérents d’un ou
de plusieurs plans d’épargne d’entreprise pourront souscrire aux actions ou valeurs mobilières
donnant accès au capital ainsi émises et bénéficier le cas échéant des actions ou valeurs
mobilières donnant accès au capital attribuées gratuitement,
- de décider que les souscriptions pourront être réalisées directement par les bénéficiaires,
adhérents à un plan d’épargne salariale, ou par l’intermédiaire de fonds communs de placement
d’entreprise ou autres structures ou entités permises par les dispositions légales ou
réglementaires applicables,
- de fixer, dans les limites légales, les conditions exigées des bénéficiaires pour participer à
chacune des augmentations de capital décidées en application de la présente délégation,
- de fixer les montants des émissions qui seront réalisées en vertu de la présente délégation de
compétence et d’arrêter notamment les prix d’émission, dates, délais, modalités et conditions
de souscription, de libération, de délivrance et de jouissance des titres (même rétroactive), les
règles de réduction applicables aux cas de sursouscription ainsi que les autres conditions et
modalités des émissions, dans les limites légales ou réglementaires en vigueur,
- imputer, le cas échéant, les frais, droits et honoraires occasionnés par de telles émissions sur
le montant des primes d’émission et prélever, le cas échéant, sur les montants des primes
d’émission, les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au niveau requis par la
législation et la réglementation en vigueur,
- en cas d’émission d’actions nouvelles attribuées gratuitement au titre de l’abondement et/ou
de la décote, imputer, le cas échéant, sur les réserves, bénéfices ou primes d’émission de son
choix, les sommes nécessaires à la libération desdites actions,
- et, plus généralement, prendre toute disposition utile, conclure tout accord, requérir toute
autorisation, effectuer toute formalité et faire le nécessaire pour parvenir à la bonne fin des
émissions envisagées ou y surseoir, et notamment constater la ou les augmentations de capital
résultant immédiatement ou à terme de toute émission réalisée en vertu de la présente
délégation, modifier corrélativement les statuts et solliciter l’admission aux négociations des
titres émis en vertu de la présente, conformément aux lois et règlements en vigueur.
15. prend acte que la présente délégation prive d’effet, à compter de ce jour, toute délégation
antérieure ayant le même objet.

VINGT ET UNIÈME RESOLUTION
(Pouvoirs pour formalités.)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales extraordinaires,
confère tout pouvoir au porteur de l’original, d’un extrait ou d’une copie du présent procès-verbal à l’effet
d’accomplir toute formalité de publicité, de dépôt et autre qu’il appartiendra.