AGO - 25/06/19 (STENTYS)
Détails de la convocations
Assemblée Générale Ordinaire | STENTYS |
25/06/19 | Lieu |
Publiée le 08/04/19 | 13 résolutions |
Liens externes:
Avis de réunion valant avis de convocation
Avis de convocation
Avis de convocation
L’assemblée générale n’a pu délibérer faute du quorum
Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Première résolution (Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2018.). —
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires,
après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’administration sur l’exercice clos le 31
décembre 2018, des comptes annuels dudit exercice, du rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement
d’entreprise et du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels de l’exercice clos le 31
décembre 2018,
approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2018 comprenant le bilan, le compte de résultat
et l’annexe tels qu’ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans
ces rapports, lesquels se traduisent par une perte d’un montant de 5 368 457 euros ;
constate, conformément aux dispositions de l’article 223 quater du Code général des impôts, l’absence, au titre
de l’exercice écoulé, de charges non déductibles des bénéfices relevant de l’article 39-4 du Code général des
impôts.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2018.). —
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires,
après avoir pris connaissance des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2018, du rapport sur la
gestion du groupe inclus dans le rapport de gestion du Conseil d’administration, du rapport du Conseil
d’administration sur le gouvernement d’entreprise ainsi que du rapport des Commissaires aux comptes sur les
comptes consolidés,
approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2018 tels qu’ils ont été présentés, ainsi que
les opérations traduites dans ces comptes et/ou résumées dans ces rapports.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Troisième résolution (Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2018.). — L’Assemblée
Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’administration après avoir pris et du rapport du
Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise,
approuve l’affectation des résultats de l’exercice clos le 31 décembre 2018 proposée par le Conseil
d’administration, soit :
Perte nette comptable 5 368 457 €
laquelle est affectée au poste « Report à Nouveau » du bilan.
Le poste « Report à Nouveau » du bilan
s’élevant en conséquence à la somme négative de 90 874 432 €
L’Assemblée Générale prend acte, conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des
impôts, qu’il n’a pas été distribué de dividende au cours des trois derniers exercices.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Quatrième résolution (Examen et approbation des conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du
Code de commerce). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour
les assemblées générales ordinaires,
après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées aux
articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce,
constate qu’aucune convention nouvelle n’a été conclue au cours de l’exercice écoulé.
approuve les termes du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles
L. 225-38 et suivants du Code de commerce.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Cinquième résolution (Renouvellement du mandat de Co-Commissaire aux comptes titulaire de la société
STREGO A&D (anciennement Audit & Diagnostic)). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum
et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
décide de renouveler le mandat de Co-Commissaire aux comptes titulaire de la société STREGO A&D
(anciennement Audit & Diagnostic) dont le siège social est situé 16 rue de Monceau – 75008 Paris, immatriculée
au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 345 280 051, pour une durée de six exercices,
à savoir jusqu’à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice
clos le 31 décembre 2024.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Sixième résolution (Nomination de la société STREGO AUDIT en qualité de Co-commissaire aux comptes
suppléant). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires,
décide de nommer la société STREGO AUDIT dont le siège social est situé 4 rue Papiau de la Verrie – 49000
Angers, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés d’Angers sous le numéro 800 382 434, en qualité
de Co-Commissaire aux comptes suppléant, pour une durée de six exercices, à savoir jusqu’à l’issue de
l’assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre
2024.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Septième résolution (Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des
éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature,
attribuables au Directeur Général au titre de l’exercice 2019). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions
de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
En application de l’article L. 225-37-2 du Code de commerce, après avoir pris connaissance du rapport du
Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise établi en application du dernier alinéa de l’article L.
225-37 du Code de commerce,
approuve les principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et
exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature, attribuables, au titre de
l’exercice 2019, au Directeur Général, tels que présentés dans le rapport du Conseil d’administration sur le
gouvernement d’entreprise établi en application du dernier alinéa de l’article L. 225-37 du Code de commerce et
figurant au paragraphe 6.2.2 (a) dudit rapport.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Huitième résolution (Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des
éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature,
attribuables au Président du Conseil d’administration au titre de l’exercice 2019). — L’Assemblée Générale,
statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
En application de l’article L. 225-37-2 du Code de commerce, après avoir pris connaissance du rapport du
Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise établi en application du dernier alinéa de l’article L.
225-37 du Code de commerce,
approuve les principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et
exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature, attribuables au Président du
Conseil d’administration, tels que présentés dans le rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement
d’entreprise établi en application du dernier alinéa de l’article L. 225-37 du Code de commerce et figurant au
paragraphe 6.1.2 (a) dudit rapport.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Neuvième résolution (Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération
totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice 2018 à Monsieur Christophe
Lottin, Directeur Général). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises
pour les assemblées générales ordinaires,
En application des articles L. 225-37-2 et L. 225-100 du Code de commerce, après avoir pris connaissance du
rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise établi en application du dernier alinéa de
l’article L. 225-37 du Code de commerce,
approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de
toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2018 à Monsieur Christophe Lottin, en
raison de son mandat de Directeur Général, tels que présentés dans le rapport du Conseil d’administration sur le
gouvernement d’entreprise établi en application du dernier alinéa de l’article L. 225-37 du Code de commerce et
figurant au paragraphe 6.2.1 (a) dudit rapport.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Dixième résolution (Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération
totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice 2018 à Monsieur Michel Darnaud,
Président du Conseil d’administration). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de
majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
En application des articles L. 225-37-2 et L. 225-100 du Code de commerce, après avoir pris connaissance du
rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise établi en application du dernier alinéa de
l’article L. 225-37 du Code de commerce,
approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de
toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2018 à Monsieur Michel Darnaud, en
raison de son mandat de Président du Conseil d’administration, tels que présentés dans le rapport du Conseil
d’administration sur le gouvernement d’entreprise prévu au dernier alinéa de l’article L. 225-37 du Code de
commerce et figurant au paragraphe 6.1.1 (a) dudit rapport.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Onzième résolution (Ratification du transfert de siège social). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions
de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration,
ratifie la décision prise par le Conseil d’administration en date du 28 septembre 2018, conformément à l’article L.
225-36 du Code de commerce, de transférer le siège social de la Société du 18 rue d’Hauteville – 75010 Paris au
17-19 avenue de la métallurgie – 93210 Saint-Denis et de modifier en conséquence de premier paragraphe de
l’article 4 des statuts qui est désormais rédigé comme suit :
« Article 4 – Siège social – 1er paragraphe
Le siège social de la Société est fixé au : 17-19 avenue de la métallurgie – 93210 Saint-Denis. »
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Douzième résolution (Autorisation à consentir au Conseil d’administration à l’effet de procéder au rachat
d’actions de la Société en application de l’article L. 225-209 du Code de commerce). — L’Assemblée Générale,
statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir
pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, conformément aux dispositions des articles L. 225-209
et suivants du Code de commerce, aux dispositions du Règlement (CE) n° 596/2014 du Parlement Européen et
du Conseil du 16 avril 2014, aux dispositions du Règlement général de l’Autorité des marchés financiers (AMF) et
aux pratiques de marché admises par l’AMF,
1. autorise le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, à
acheter ou faire acheter, des actions de la Société en vue :
– de favoriser l’animation et la liquidité des titres de la Société par un prestataire de services
d’investissement agissant de manière indépendante dans le cadre d’un contrat de liquidité, conforme à
la charte de déontologie reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers ; ou
– de permettre d’honorer des obligations liées à des programmes d’options sur actions, d’attribution
d’actions gratuites, d’épargne salariale ou autres allocations d’actions aux salariés de la Société ou
d’une entreprise associée, en ce compris (i) la mise en œuvre de tout plan d’options d’achat d’actions de
la Société dans le cadre des dispositions des articles L. 225-177 et suivants du Code de commerce, (ii)
l’attribution d’actions aux salariés au titre de leur participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise et
de la mise en œuvre de tout plan d’épargne d’entreprise dans les conditions prévues par la loi,
notamment les articles L. 3332-1 à L. 3332-8 et suivants du Code du travail, ou (iii) l’attribution gratuite
d’actions dans le cadre des dispositions des articles L. 225-197-1 et suivants du Code de commerce ; ou
– de remettre des actions à l’occasion de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant
accès au capital par remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou de tout autre
manière, dans le respect de la règlementation en vigueur ; ou
– de les conserver et de les remettre ultérieurement à l’échange ou en paiement dans le cadre
d’opération de croissance externe, de fusion, de scission ou d’apport.
2. décide que les achats d’actions de la Société pourront porter sur un nombre d’actions tel que :
– le nombre d’actions que la Société achète pendant la durée du programme de rachat n’excède pas 10
% des actions composant le capital de la Société, à quelque moment que ce soit, ce pourcentage
s’appliquant à un capital ajusté en fonction des opérations l’affectant postérieurement à la présente
assemblée générale, étant précisé que (i) le nombre d’actions acquises en vue de leur conservation et
de leur remise ultérieure dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport ne peut
excéder 5 % de son capital social ; et (ii) lorsque les actions sont rachetées pour favoriser la liquidité de
l’action de la Société dans les conditions définies par l’Autorité des marchés financiers, le nombre
d’actions pris en compte pour le calcul de la limite de 10 % prévue ci-dessus correspond au nombre
d’actions achetées, déduction faite du nombre d’actions revendues pendant la durée de l’autorisation ;
– le nombre d’actions que la Société détiendra à quelque moment que ce soit ne dépasse pas 10 % des
actions composant le capital de la Société à la date considérée.
3. décide que le prix d’achat par action ne devra pas être supérieur à huit euros (8 €), hors frais et commissions,
soit à titre indicatif sur la base du capital existant au 31 décembre 2018, un investissement théorique maximum
autorisé de 21.450.930 euros et un nombre maximal d’actions qui pourra être acquis de 2.681.366 ;
4. délègue au Conseil d’administration, en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital
par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de
distribution de réserves ou de tout autre actif, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur
les capitaux propres, le pouvoir d’ajuster le prix d’achat maximum susvisé afin de tenir compte de l’incidence de
ces opérations sur la valeur de l’action ;
5. décide que (i) l’acquisition, la cession ou le transfert de ces actions pourront être effectués et payés par tout
moyen autorisé par la réglementation en vigueur, sur un marché réglementé, sur un système multilatéral de
négociation, auprès d’un internalisateur systématique ou de gré à gré, notamment par voie d’acquisition ou de
cession de blocs, (sans limiter la part du programme de rachat pouvant être réalisée par ce moyen), à l’exclusion
de tout usage d’instruments ou de produits dérivés, ou par remise d’actions par suite de l’émission de valeurs
mobilières donnant accès au capital de la Société par conversion, échange, remboursement, exercice d’un bon
ou de toute autre manière et (ii) les opérations visées dans la présente résolution pourront être effectuées en une
ou plusieurs fois et à tout moment, à l’exception des périodes d’offre publique visant les titres de la Société ;
6. décide que la présente autorisation est consentie pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la
présente assemblée ;
7. constate que la présente autorisation prive d’effet, à compter de ce jour, à hauteur le cas échant de la partie
non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet ;
8. confère tout pouvoir au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues
par la loi, à l’effet de mettre en œuvre la présente autorisation, arrêter les modalités de sa réalisation, conclure
tout accord, affecter ou réaffecter les actions acquises aux objectifs poursuivis dans les conditions légales et
réglementaires applicables, fixer les conditions et modalités suivant lesquelles sera assurée, s’il y a lieu, la
préservation des droits des porteurs de valeurs mobilières ou d’options, en conformité avec les dispositions
légales, réglementaires ou contractuelles, effectuer toute déclaration auprès de l’Autorité des marchés financiers
et de toute autre autorité compétente et toute autre formalité et, d’une manière générale, faire tout ce qui sera
nécessaire pour l’application de la présente résolution.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Treizième résolution (Pouvoirs pour formalités). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et
de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
confère tout pouvoir au porteur de l’original, d’un extrait ou d’une copie du présent procès-verbal à l’effet
d’accomplir toute formalité de publicité, de dépôt et autres qu’il appartiendra.