1
ère RÉSOLUTION : L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil
d’Administration et du rapport sur le gouvernement d’entreprise, ainsi que des rapports du Commissaire
aux Comptes, approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2018, tels qu’ils lui ont
été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
En application de l’article 223 quater du Code général des impôts, l’Assemblée Générale approuve les
dépenses et charges non déductibles fiscalement visées à l’article 39-4 dudit code, qui s’élèvent à un
montant de 926 euros, correspondant à la taxe sur les véhicules des sociétés.
En conséquence, elle donne pour l’exercice clos le 31 décembre 2018 quitus de leur gestion à tous les
administrateurs.

2
ème RÉSOLUTION : L’Assemblée Générale approuve la proposition du Conseil d’Administration et
décide d’affecter la perte de l’exercice clos le 31 décembre 2018 s’élevant à -242 009,73 euros de la
manière suivante :
Origine :
Perte de l’exercice :-242 009,73 euros
Affectation :
Report à nouveau :-242 009,73 euros
Conformément à la loi, l’Assemblée Générale constate qu’aucun dividende n’a été distribué au titre des
trois exercices précédents.

3
ème RÉSOLUTION : L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial du
Commissaire aux Comptes sur les conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce et
statuant sur ce rapport, prend acte que les conventions conclues et autorisées antérieurement se sont
poursuivies et qu’aucune convention nouvelle visée à l’article L.225-38 dudit Code n’a été conclue au
cours de l’exercice écoulé.

4
ème RÉSOLUTION : L’Assemblée Générale, constatant que les mandats d’administrateur de :
Madame Christine BURCKEL
Madame Fanny BURCKEL
Monsieur Rémy BURCKEL
viennent à expiration ce jour, renouvelle ces mandats pour une nouvelle période de six (6) années qui
prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires à tenir dans l’année 2025 pour
statuer sur les comptes de l’exercice écoulé.
Les administrateurs dont le mandat est renouvelé acceptent le renouvellement de leurs fonctions.

5
ème RÉSOLUTION : L’Assemblée ratifie la décision prise par le Conseil d’Administration en date du 23
novembre 2018 de transférer le siège social du 70, rue Félix Maurent – ZA Les Laurons II – 26110
NYONS au 14 F route de Grillon – La Cité du Végétal – 84600 VALREAS et prend acte qu’à la suite
de cette décision la nouvelle adresse a été substituée d’office à l’ancienne dans l’article 4 des statuts.

1
ère RESOLUTION : L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil
d’Administration, prend acte :
- que les actions détenues par le personnel de la Société et par le personnel des sociétés qui lui sont
liées au sens de l’article L. 225-180 du Code de commerce représentent moins de 3 % du capital de la
Société,
- que la Société n’est pas contrôlée, au sens de l’article L. 233-16 du Code de commerce, par une
société qui a mis en place, dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article L. 3344-1 du
Code du travail, un dispositif d’augmentation de capital dont peuvent bénéficier les salariés de la
Société,
- que les associés ont été consultés sur une augmentation de capital réservée aux salariés de la Société
il y a trois ans conformément à l’alinéa 2 de l’article L. 225-129-6 du Code de commerce et que pendant
cette période, aucune Assemblée Générale Extraordinaire ne s’est prononcée à l’occasion d’une
augmentation de capital en numéraire sur un projet de résolution tendant à réaliser une augmentation
de capital réservée aux salariés,
L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration, décide,
en application des dispositions des articles L. 225-129-6 et L. 225-138-1 du Code de commerce, de
procéder à une augmentation du capital social d’un montant maximum de 9 600 €, par l’émission
d’actions de numéraire à libérer intégralement en numéraire, par versement d’espèces ou par
compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles sur la Société.
Cette augmentation de capital, réservée aux salariés adhérents du plan d’épargne d’entreprise de la
Société, est effectuée dans les conditions prévues aux articles L.3332-18 à L. 3332-24 du Code du
travail.

2
ème RESOLUTION : L’Assemblée Générale décide de supprimer le droit préférentiel de souscription
aux actions nouvelles à émettre réservé aux associés au profit des salariés de la Société ayant la qualité
d’adhérents à un plan d’épargne d’entreprise (PEE) de la Société établi en commun par la Société et
les sociétés françaises ou étrangères qui lui sont liées au sens de l’article L. 3344-1 du Code du travail
et de l’article L. 233-16 du Code de dans les conditions prévues aux articles L. 225-138-1 du Code de
commerce et L. 3332-18 et suivants du Code du travail.

3
ème RESOLUTION : L’Assemblée Générale décide de déléguer au Président du Conseil
d’Administration avec, le cas échéant, faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi,
tous pouvoirs afin de fixer les autres modalités de l’émission des titres, et plus précisément pour :
1. Réaliser après la mise en place du plan d’épargne d’entreprise conformément aux dispositions des
articles L. 3332-1 à L. 3332-8 du Code du travail qui devra intervenir dans le délai maximum de six mois,
dans un délai maximum de cinq ans à compter de la présente décision, l’augmentation de capital social,
en une ou plusieurs fois, sur ses seules décisions, par émission d’actions réservées aux salariés ayant
la qualité d’adhérents audit PEE en faveur desquels le droit préférentiel de souscription des associés a
été supprimé.
2. Fixer, le cas échéant, dans les limites légales, les conditions d’ancienneté des salariés exigée pour
souscrire à l’augmentation de capital, fixer la liste précise des bénéficiaires, le nombre de titres devant
être attribués à chacun d’entre eux dans la limite précitée.
3. Fixer, avec sa justification, le prix de souscription des actions nouvelles conformément aux
dispositions de l’article L. 3332-20 du Code du travail.
4. Fixer le montant de chaque émission, décider de la durée de la période de souscription avec les
dates d’ouverture et de clôture des souscriptions, fixer la date de jouissance des actions nouvelles.
5. Fixer, dans la limite légale de trois ans à compter de la souscription, le délai accordé aux souscripteurs
pour la libération du montant de leur souscription, étant précisé que, conformément aux dispositions
légales, les actions souscrites pourront être libérées, à la demande de la Société ou du souscripteur,
soit par versements périodiques, soit par prélèvements égaux et réguliers sur le salaire du souscripteur.
6. Recueillir les sommes correspondant à la libération des souscriptions, qu’elle soit effectuée par
versement d’espèces ou par compensation de créances ; le cas échéant, arrêter le solde du compte
courant du souscripteur par compensation.
7. Déterminer si les souscriptions aux actions nouvelles devront être réalisées directement ou par
l’intermédiaire d’un fonds commun de placement.
8. Constater la réalisation des augmentations de capital à concurrence du montant des actions qui
seront effectivement souscrites en vertu de la présente délégation.
9. Le cas échéant, imputer les frais d’augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont
afférentes et prélever, sur ce montant, les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au niveau
minimum requis par la loi.
10. Passer toute convention pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, prendre toutes
mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission en vertu de la présente délégation, ainsi qu’à
l’exercice des droits qui y sont attachés.
11. Procéder aux formalités consécutives et apporter aux statuts les modifications corrélatives.
12. D’une manière générale, prendre toutes mesures pour la réalisation de l’augmentation de capital,
dans les conditions prévues par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur.