Première résolution . — L’Assemblée Générale, après avoir entendu les lectures du rapport de gestion du Conseil d’Administration, du rapport du Commissaire aux Comptes et les explications fournies verbalement, approuve dans toutes ses parties le rapport du Conseil d’Administration, ainsi que les comptes de l’exercice clos le 31 octobre 2008, tels qu’ils sont présentés.

En conséquence, elle donne quitus de leur mandat, pour cet exercice, aux Administrateurs.

Deuxième résolution . — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code du commerce, approuve lesdites conventions ainsi que l’exécution des conventions antérieurement autorisées.

Troisième résolution . — L’Assemblée Générale décide, sur proposition du Conseil d’Administration, d’affecter le bénéfice net de l’exercice s’élevant à 3 568 354 € de la manière suivante :

1) Règlement d’un dividende de 57 € nets par action qui sera mis en paiement le 22 avril 2009 soit la somme de 3 523 968 €, dont 126 863 euros éligibles à l’abattement de 40 % prévu à l’article 158-3-2 du Code Général des Impôts et 3 397 105 € non éligibles à ce même abattement.

2) La différence, soit 44.386 €, sera imputée sur le compte « report à nouveau » qui s’élèvera à 3 964 206 €.

L’Assemblée donne acte qu’au cours des trois derniers exercices, les dividendes ci-après ont été distribués :

— En 2005 : 59,00 € nets par action, avec un abattement fiscal de 29,50 € portant sur un dividende versé de 148 093 € au profit des minoritaires.

— En 2006 : 64,00 € nets par action, avec un abattement fiscal de 25,60 € portant sur un dividende versé de 160 643 € au profit des minoritaires.

— En 2007 : 78,00 € nets par action, avec un abattement fiscal de 31,20 € portant sur un dividende versé de 195 784 € au profit des minoritaires.

En application de l’article 243 bis du CGI, pour les distributions effectuées au profit des minoritaires, les dividendes étaient potentiellement éligibles à l’abattement de 40 % prévu à l’article 158-3-2° du CGI.

Quatrième résolution . — L’Assemblée Générale ratifie la nomination de Monsieur Christian MEUNIER, domicilié Manoir des Saules – 11, avenue de La Vallée, 14800 ST-ARNOULT, en qualité d’administrateur, coopté le 31 octobre 2008 par le Conseil d’Administration, en remplacement de Monsieur Pascal BRUN, démissionnaire. Le mandat de Monsieur Christian MEUNIER prendra fin à l’issue de la présente Assemblée Générale.

Cinquième résolution . — L’Assemblée Générale renouvelle le mandat d’Administrateur de Monsieur Eric BOONSTOPPEL, pour une durée de 6 ans, qui viendra à expiration lors de l’Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l’exercice 2013/2014.

Sixième résolution . — L’Assemblée Générale renouvelle le mandat d’Administrateur de Monsieur Christian MEUNIER, pour une durée de 6 ans, qui viendra à expiration lors de l’Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l’exercice 2013/2014.

Septième résolution . — L’Assemblée Générale ratifie la nomination de Madame Martine PEDRAM, domiciliée 52, rue de Courcelles -75008 PARIS, en qualité d’administrateur, cooptée le 19 décembre 2008 par le Conseil d’Administration, en remplacement de Monsieur Raphaël JULLIEN, démissionnaire. Le mandat de Madame Martine PEDRAM prendra fin lors de l’Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l’exercice 2011/2012.

Résolution Unique . — L’Assemblée Générale, sur proposition du conseil d’administration, décide :

— de modifier le premier alinéa du 2°- de l’article 11 des statuts de la façon suivante :

« 2°- Les administrateurs sont nommés par l’assemblée générale ordinaire des actionnaires qui pourra, à tout moment, les révoquer. »

— de supprimer le point 6°- de l’article 11 ainsi rédigé :

« 6°- Chaque administrateur doit être propriétaire pendant toute la durée de ses fonctions au moins d’une action.

Si au jour de sa nomination, un administrateur n’est pas propriétaire du nombre d’actions requis, ou si en cours du mandat, il cesse d’en être propriétaire, il est réputé démissionnaire d’office, s’il n’a pas régularisé sa situation dans le délai de trois mois. »