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AGO - 15/11/19 (MALTERIES FC...)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Ordinaire	MALTERIES FRANCO-BELGES
15/11/19	Au siège social
Publiée le 11/10/19	6 résolutions

Liens externes:
Avis de réunion valant avis de convocation

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Modalités de participation

Participation à l’Assemblée Générale
Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à cette Assemblée :
- soit en y assistant personnellement ;
- soit en votant par correspondance ;
- soit en se faisant représenter ou en donnant pouvoir au Président de l’Assemblée, ou à toute personne
physique ou morale de leur choix conformément à l’article L.225-106 du Code de commerce
Conditions et procédures à suivre pour participer et voter à l’Assemblée
Justification du droit de participer à l’Assemblée
Les actionnaires souhaitant assister à l’Assemblée générale, s’y faire représenter ou voter par correspondance,
devront justifier de l’inscription en compte des titres à leur nom ou à celui de l’intermédiaire inscrit pour leur
compte au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris (soit le 13 novembre 2019 à
zéro heure, heure de Paris) :
- Pour l’actionnaire au nominatif, par l’inscription de ses actions dans les comptes de titres nominatifs tenus pour
la Société par son mandataire, la Société Générale Securities Services ;
- Pour l’actionnaire au porteur, par l’inscription en compte de ses actions, en son nom ou au nom de
l’intermédiaire inscrit pour son compte dans son compte titres, tenus par l’intermédiaire habilité.
L’inscription des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité doit être constatée
par une attestation de participation délivrée par ce dernier, qui apportera ainsi la preuve de la qualité
d’actionnaire.
L’attestation de participation devra être jointe au formulaire de vote par procuration ou correspondance, ou à la
demande de carte d’admission, adressés à la société Malteries Franco-Belges Service juridique, BP 12 – 10402
Nogent sur Seine, ou encore présentée le jour de l’Assemblée pour l’actionnaire qui n’a pas reçu sa carte
d’admission.
Seuls les actionnaires justifiant de cette qualité au 13 novembre 2019 à zéro heure, heure de Paris, dans les
conditions prévues à l’article R-225-85 du Code de commerce et rappelées ci-dessus, pourront participer à cette
Assemblée.
Modalités de vote par procuration ou par correspondance
Un formulaire unique de vote par procuration ou par correspondance et ses annexes, sera adressé aux
actionnaires nominatifs.
Les actionnaires au porteur désirant voter par procuration ou par correspondance peuvent, à compter de la
convocation de l’Assemblée, se procurer le formulaire prévu par l’article R.225-76 du Code de commerce et ses
annexes, sous forme papier, par demande auprès de la société Malteries Franco-Belges, Service Juridique, BP
12 – 10402 Nogent sur Seine ou par voie électronique à l’adresse suivante : service.juridique@souffletgroup.com.
Le formulaire de vote par correspondance dûment rempli et signé ne sera pris en compte qu’à la condition d’être
reçu par la société, aux adresses ci-dessus et au plus tard trois jours avant la tenue de l’Assemblée. Les
propriétaires d’actions au porteur devront joindre une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire
habilité.
Pour cette Assemblée générale, il n’est pas prévu de vote par voie électronique.
Lorsque l’actionnaire désigne un mandataire, il peut notifier cette désignation en renvoyant le formulaire signé et
numérisé par voie électronique, accompagné de la photocopie recto verso de sa carte d’identité et le cas échéant
de son attestation de participation, à l’adresse suivante service.juridique@soufflet-group.com. La procuration
ainsi donnée est révocable dans les mêmes formes.
Demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour
Le présent avis fait courir le délai pendant lequel les actionnaires remplissant les conditions prévues à l’article
R.225-71 du Code de Commerce peuvent adresser par voie électronique à service.juridique@soufflet-group.com
ou par lettre recommandée au siège social, une demande d’inscription de points ou de projets de résolution à
l’ordre du jour de cette Assemblée, étant rappelé que toute demande doit parvenir à la Société au plus tard le
vingt-cinquième jour qui précède la date de l’Assemblée, sans pouvoir être adressés plus de 20 jours après la
date de publication du présent avis.
La demande doit être motivée et accompagnée d’une attestation d’inscription en compte.
L’examen du point ou de la résolution est subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, d’une
nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes au deuxième jour
ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris.
Questions écrites
Conformément à l’article R. 225-84 du Code de Commerce, les questions écrites doivent être adressées à
l’attention du Président du Conseil d’Administration, au siège social, soit par lettre recommandée avec demande
d’avis de réception ou à l’adresse électronique service.juridique@soufflet-group.com, au plus tard le quatrième
jour ouvré précédant l’assemblée générale. Elles devront être accompagnées d’une attestation d’inscription en
compte.
Droit de communication
Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, tous les documents qui doivent être tenus
à la disposition des actionnaires dans le cadre des assemblées générales seront disponibles au siège social dans
les délais légaux, ou sur le site de la Société http://www.malteriesfrancobelges.fr.
**********
Le présent avis vaut avis de convocation sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour à
la suite de demandes d’inscription de projets de résolutions présentées par les actionnaires.

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Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Première résolution (Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 30 Juin 2019). — L’Assemblée
Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et des rapports des Commissaires aux
comptes approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 30 Juin 2019, tels qu’ils ont été présentés, ainsi que
les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports, et faisant ressortir par un bénéfice net
de 4.042.068,46 €.
L’Assemblée Générale prend acte qu’il n’a été comptabilisé au titre de l’exercice écoulé aucune dépense et
charge visées à l’article 39-4 du Code Général des Impôts.
L’Assemblée Générale donne en conséquence aux Administrateurs quitus de l’exécution de leur mandat pour
l’exercice écoulé.