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AGM - 22/11/19 (CIE DU MONT BL...)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Mixte COMPAGNIE DU MONT-BLANC
22/11/19 Lieu
Publiée le 16/10/19 9 résolutions
Voir l'ordre du jour  |  Voir les modalités de participation

Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

1ère résolution ordinaire (Approbation des comptes annuels). — L’assemblée générale, après avoir pris
connaissance du rapport de gestion du Conseil d’Administration et des rapports des Commissaires aux comptes,
approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 31 mai 2019 lesquels font apparaître un bénéfice de
19 041 863,62 euros. Elle approuve également les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces
rapports.
En conséquence, elle donne aux administrateurs quitus entier et sans réserve de l’exécution de leur mandat pour
ledit exercice.
L’assemblée générale approuve également les dépenses non déductibles de l’impôt sur les sociétés, visées à
l’article 39-4 du Code général des impôts qui s’élèvent à 65 084,21 euros ainsi que l’impôt correspondant
ressortant à 21 936,20 euros.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

2ème résolution ordinaire (Affectation du résultat). — L’Assemblée Générale décide d’affecter le bénéfice de
l’exercice s’élevant à 19 041 863,62 euros de la manière suivante :
Report à nouveau antérieur 33 578 275,52
Résultat bénéficiaire de l’exercice 19 041 863,62
Soit un bénéfice distribuable de 52 620 139,14
AFFECTATION
Dividendes
(soit un dividende unitaire de 4,00 € pour 902 628 actions) -3 610 512,00
Le solde au Report à nouveau, soit 49 009 627,14
Montant – Mise en paiement – Régime fiscal du dividende
Le dividende unitaire est de 4,00 euros par action.
Le dividende en numéraire sera mis en paiement à compter du 6 décembre 2019.
Ce dividende est éligible, pour les personnes physiques fiscalement domiciliées en France, à la réfaction prévue
au 2O de l’article 158-3 du Code général des impôts.
Rappel des dividendes distribués
L’assemblée générale prend acte de ce que les sommes distribuées à titre de dividendes, au titre des trois
précédents exercices, ont été les suivantes :
Exercice Dividende
2015/2016 3,90 €
2016/2017 4,00 €
2017/2018 4,00 €

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

3ème résolution ordinaire (Approbation des comptes consolidés). — L’assemblée générale, après avoir entendu
la lecture du rapport des Commissaires aux comptes, sur les comptes consolidés, approuve les comptes
consolidés au 31 mai 2019 ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans le rapport sur
la gestion du Groupe inclus dans le rapport de gestion.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

4ème résolution ordinaire (Approbation des conventions règlementées). — L’assemblée générale, après avoir
entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes, sur les conventions relevant de l’article
L.225-38 et suivants du Code de commerce, approuve les conclusions dudit rapport et les conventions qui y sont
mentionnées.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

5ème résolution ordinaire (Attribution de jetons de présence). — L’assemblée générale fixe le montant des jetons
de présence à répartir entre les administrateurs pour l’exercice en cours à 39 000 euros.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

6ème résolution ordinaire (Autorisation donnée au conseil d’administration pour une durée de 24 mois à l’effet de
faire racheter par la société ses propres actions en application de l’article L.225-208 du Code de commerce). —
Conformément aux dispositions des articles L.225-208 et suivants du Code de commerce, l’Assemblée Générale,
statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, après avoir pris
connaissance du rapport du Conseil d’Administration, autorise celui-ci, avec la faculté de subdélégation dans les
limites légales, à faire acheter par la société ses propres actions.
Le principal objectif est d’attribuer des actions aux salariés et mandataires sociaux de la Société dans les
conditions et selon les modalités prévues par la loi, notamment dans le cadre de la participation aux fruits de
l’expansion de l’entreprise et du Plan d’Epargne d’Entreprise, ainsi que dans le cadre du Plan d’actions de
performance autorisé lors de l’Assemblée Générale Mixte du 23 novembre 2018.
L’achat des actions ainsi que la conservation, la cession ou le transfert des actions ainsi achetées pourront, selon
le cas, être effectués, en une ou plusieurs fois, à tout moment dans le respect de la réglementation en vigueur.
L’acquisition d’actions de la société ne doit pas avoir pour effet de baisser les capitaux propres à un montant
inférieur à celui du capital augmenté des réserves non distribuables.
Les actions acquises par la société doivent être mises sous la forme nominative dès leur acquisition.
Dans ces conditions, le Conseil d’Administration est autorisé par l’Assemblée à faire racheter par Compagnie du
Mont-Blanc SA ses propres actions dans la limite de 3 % du capital et de manière raisonnée en rapport avec les
demandes de titres des salariés, sans toutefois dépasser à aucun moment sur la période de délégation une
valeur de portefeuille d’actions propres de 1 200 000,00 €.
Les actions qui ne trouveraient cependant pas preneur dans un délai d’un an seront annulées par le Conseil
d’Administration en vertu de la résolution de nature extraordinaire proposée à cette même assemblée générale
mixte (cf. première résolution extraordinaire ci-dessous).
L’assemblée générale fixe à 24 mois à compter de la présente assemblée la durée de cette autorisation qui
s’annulera pour la période non écoulée à compter de la date de mise en œuvre par le Conseil d’Administration.
L’assemblée générale donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration avec faculté de délégation dans les
limites légales, pour passer tous ordres, conclure tous accords, établir tous documents, effectuer toutes
formalités, toutes déclarations et communiqués auprès de tous organismes, des opérations effectuées en
application de la présente résolution, fixer les conditions et modalités suivant lesquelles seront assurées, s’il y a
lieu, la préservation des droits des bénéficiaires d’actions en conformité avec les dispositions règlementaires et
de manière générale faire tout ce qui est nécessaire.
Le Conseil d’Administration devra informer l’assemblée générale des opérations réalisées en vertu de la présente
autorisation conformément à la réglementation applicable.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

7ème résolution ordinaire (Pouvoirs). — L’assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d’un original,
d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente assemblée pour accomplir toutes formalités qui seront
nécessaires.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

1ère résolution extraordinaire (Autorisation de réduction de capital). — L’Assemblée Générale, statuant aux
conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Extraordinaires, après avoir pris connaissance
du rapport spécial des Commissaires aux comptes, autorise le Conseil d’Administration conformément aux
dispositions de l’article L.225-208 du Code de commerce, à annuler les actions propres auto-détenues :
- qui n’auraient pas trouvé acquéreurs parmi les bénéficiaires du Plan d’Epargne Entreprise
- ou qui n’auraient pas été réservées en vue de leur attribution dans le cadre du Plan d’action de
performance autorisé lors de l’Assemblée Générale Mixte du 23 novembre 2018,
et ce, dans un délai d’un an suivant leur rachat par la Société.
La loi prévoit que ces actions peuvent être annulées en une ou plusieurs fois, dans la limite de 10 % du nombre
total d’actions par période de 12 mois. Au cas particulier, cette limite se trouve de facto ramenée au pourcentage
autorisé de rachat d’actions, soit 3 % du capital social ou 1 200 000,00 € au maximum de valeur de portefeuille
d’actions propres (Cf. sixième résolution de nature ordinaire ci-dessus).
Tous pouvoirs sont conférés au Conseil d’Administration pour mettre en œuvre la présente autorisation, et avec
faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, accomplir les formalités requises pour mettre en
œuvre la réduction de capital qui sera décidée conformément à la présente résolution et modifier corrélativement
les statuts.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

2ème résolution extraordinaire (Pouvoir). — L’assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d’un original,
d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente assemblée pour accomplir toutes formalités qui seront
nécessaires.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.
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