Première résolution. — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’Administration, du rapport du Président, du rapport général des Commissaires aux Comptes et du rapport du commissaire aux comptes sur les comptes consolidés, approuve le rapport de gestion, le bilan, les comptes de la Caisse Régionale, ainsi que les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2008 qui lui sont présentés.

En conséquence, l’Assemblée Générale donne aux Administrateurs quitus de leur gestion pour l’exercice écoulé.

Deuxième résolution. — En application de l’article L 511-39 du code monétaire et financier, l’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées par l’article L 225-38 et suivants du code de commerce, approuve ces conventions.

Troisième résolution. — L’assemblée générale, sur le rapport du conseil d’administration statuant en application de l’article 223 quater du code général des impôts, approuve le montant global s’élevant à 60.752,00 euros correspondant à des charges non déductibles visées à l’article 39-4 de ce code, ainsi que le montant, de l’impôt sur les sociétés acquitté sur ces dépenses, s’élevant à 20.250,46 euros.

Quatrième résolution. — L’assemblée Générale fixe le montant de l’intérêt aux parts à 0,68 euros par part, soit un montant total de revenus distribués de 2.864.805,32 euros.

Ces distributions sont soit éligibles à l’abattement prévu par l’article 158-3-2° du Code Général des Impôts, abattement auquel les sociétaires peuvent prétendre en fonction de leur statut fiscal, soit assujetties, sur option, au prélèvement forfaitaire libératoire.

Les intérêts seront mis en paiement le 25 mai 2009.

Cinquième résolution. — Il est rappelé que les intérêts aux parts qui ont été distribués au titre des trois exercices précédents sont de :

Exercice
Intérêts aux parts
Abattement
Montant global

2007
0,69
0,27
2.906.934,81 €s

2006
0,61
0,24
2.569.898,89 €

2005
0,55
0,22 sous réserve que le sociétaire puisse prétendre à l’abattement en fonction de son statut fiscal
2.317.121,95 €

Sixième résolution. — L’Assemblée Générale fixe à 6.551.581,16 Euros la rémunération des Certificats Coopératifs d’Associés (CCA), au titre de l’année 2008, à raison de 3,53 euros par CCA.

Cette rémunération sera mise en paiement le 25 mai 2009.

Septième résolution. — Il est rappelé que les dividendes versés aux porteurs de CCA au titre des trois derniers exercices sont de :

Exercice
Dividendes (€)
Montant total (€)

2007
3,96
7.349.649,12

2006
3,45
6.403.103,40

2005
3,15
5.846.311,80

Huitième résolution. — L’Assemblée Générale fixe à 4.728.170,25 Euros la rémunération des Certificats Coopératifs d’Investissement (CCI), au titre de l’année 2008 à raison de 3,53 euros par CCI. Ces versements sont soit éligibles à l’abattement prévu par l’article 158-3-2° du Code Général des Impôts, abattement auquel les sociétaires peuvent prétendre en fonction de leur statut fiscal, soit assujettis, sur option, au prélèvement forfaitaire libératoire.

Cette rémunération sera mise en paiement le 25 mai 2009.

Neuvième résolution. — Il est rappelé que les dividendes versés aux porteurs de CCI au titre des trois derniers exercices sont de :

Exercice
Dividendes (€)
Abattement
Montant global (€)

2007
3,96
1,58 sous réserve que le sociétaire puisse prétendre à l’abattement en fonction de son statut fiscal
5.304.123,00

2006
3,45
1,38 sous réserve que le sociétaire puisse prétendre à l’abattement en fonction de son statut fiscal
4.621.016,25

2005
3,15
1,26 sous réserve que le sociétaire puisse prétendre à l’abattement en fonction de son statut fiscal
4.219.188,75

Dixième résolution. — L’Assemblée Générale approuve l’affectation du résultat de l’exercice d’un montant de 87.380.085,48 euros telle qu’elle lui est proposée par le Conseil d’Administration. En conséquence, l’Assemblée Générale décide d’affecter cette somme augmentée du report à nouveau créditeur de 9.896,04 euros comme suit :

Dotation à la Réserve Spéciale Mécénat
8.619,32 €

Intérêts aux parts sociales
2.864.805,32 €

Rémunération des Certificats Coopératifs d’Associés
6.551.581,16 €

Rémunération des Certificats Coopératifs d’Investissement
4.728.170.25 €

Dotation à la Réserve Légale
54.927.604,10€

Dotation à la Réserve Facultative
18.309.201,37€

Total
87.389.981,52€

Onzième résolution. — L’Assemblée Générale ratifie les souscriptions de parts sociales, de Certificats Coopératifs d’Associés et de Certificats Coopératifs d’Investissement. L’Assemblée Générale constate qu’il n’y a pas eu d’émission ou de retrait sur les Certificats Coopératifs d’Associés et sur les Certificats Coopératifs d’Investissement. Elle ratifie les souscriptions et approuve les remboursements de parts sociales intervenus au cours de l’exercice. Compte tenu de ces opérations, le capital social au 31 décembre 2008 s’élève à 112.977.276,50 euros, montant identique au 31 décembre 2007.

Douzième résolution. — L’Assemblée Générale Ordinaire autorise le conseil d’administration, conformément aux dispositions de l’article L 225-209 du code de commerce, à faire acheter par la Caisse Régionale ses propres Certificats Coopératifs d’Investissement dans la limite de 1 % du nombre de certificats coopératifs d’investissement compris dans de capital social, soit 13.394 CCI en vue d’assurer la liquidité de ces titres et la régularisation des cours par un prestataire de services d’investissement, dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l’AFEI reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers.

Le prix maximum d’achat des CCI est de 200 euros par titre (hors frais).

Le montant maximum des fonds destinés à la réalisation de ce programme de rachat de certificats coopératifs d’investissement sera de 2.678.800 euros.

La présente autorisation, qui annule et remplace la précédente, est accordée pour une durée qui ne pourra excéder 18 mois à compter de la présente assemblée, jusqu’au 30 septembre 2010.

Treizième résolution. — Conformément aux dispositions de l’article L 512-36 du code monétaire et financier et aux recommandations de la Fédération Nationale du Crédit Agricole, l’Assemblée Générale fixe à 400.000 euros maximum la somme globale allouée aux administrateurs, à raison de leurs fonctions, au titre de l’exercice ouvert le premier janvier 2009.

Quatorzième résolution. — L’Assemblée Générale autorise le Conseil d’Administration, pour une durée de 3 ans à compter du jour de la présente assemblée, sur ses seules délibérations, à décider et à réaliser en une ou plusieurs fois, dans la limite globale de 200 millions d’euros, une augmentation du capital de la Caisse Régionale et ce dans le cadre des dispositions légales et ou réglementaires applicables lors de la mise en oeuvre de ces augmentations.

Quinzième résolution. — L’Assemblée Générale constate que, conformément aux dispositions de l’article 17 des statuts, le mandat de plusieurs administrateurs doit être renouvelé.

Sont concernés : Messieurs Gérard GAUTIER, Robert JAROUSSEAU, Jacques LEBLANC, Christian MAJOU, Michel MALIDAIN et Francis MONNEREAU.

Monsieur Daniel MEILLERAIS ne souhaite pas renouveler son mandat d’administrateur.

Présente sa candidature Monsieur Roland MALLARD.

L’Assemblée Générale propose le renouvellement des mandats d’administrateurs de Messieurs Gérard GAUTIER, Robert JAROUSSEAU, Jacques LEBLANC, Christian MAJOU, Michel MALIDAIN et Francis MONNEREAU.

L’assemblée Générale propose l’élection de Monsieur Roland MALLARD, en qualité d’administrateur de la Caisse Régionale.

Seizième résolution. — L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait certifié conforme du présent procès-verbal pour l’accomplissement des formalités de publicité ou autre qu’il y aura lieu.