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AGO - 24/03/20 (HOT.MAJESTIC...)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Ordinaire	SOCIETE IMMOBILIERE ET D’EXPLOITATION DE L’HOTEL MAJESTIC
24/03/20	Au siège social
Publiée le 17/02/20	12 résolutions

Liens externes:
Avis de réunion valant avis de convocation

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Modalités de participation

Formalités préalables à effectuer pour participer à l’Assemblée Générale
Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit (i) d’assister à l’Assemblée générale,
(ii) de s’y faire représenter par toute personne physique ou morale de son choix conformément aux articles
L. 225-106 à L. 225-106-3 du Code de commerce muni d’un pouvoir régulier ou (iii) d’y voter à distance.
Pour assister, voter à distance ou se faire représenter à l’Assemblée générale
Il est justifié du droit de participer à l’Assemblée générale par l’inscription en compte des titres au nom de
l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée
générale à zéro heure, heure de Paris :
- Pour les titulaires d’actions nominatives, directement dans les comptes de titres nominatifs tenus par la
Société ;
- Pour les titulaires d’actions au porteur, dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire
habilité constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier (i) en annexe du formulaire de
vote à distance ou de procuration ou (ii) à la demande de la carte d’admission établie au nom de
l’actionnaire ou pour son compte.
Tout actionnaire peut demander par écrit à Société Générale (Service Assemblées, CS 30812, 44 308 Nantes
Cedex 3), par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, de lui envoyer un formulaire de vote à
distance ou de procuration six jours au moins avant la date de l’Assemblée générale.
Les votes à distance seront pris en compte dès lors qu’ils seront parvenus dûment remplis à Société Générale
(Service Assemblées, CS 30812, 44 308 Nantes Cedex 3) trois jours au moins avant la date de l’Assemblée
générale.
Exercice du droit de poser des questions écrites et de demander l’inscription de points ou de projets de
résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires
Tout actionnaire peut adresser ses questions écrites au siège social de la Société, par lettre recommandée avec
demande d’avis de réception ou par voie électronique à l’adresse suivante : relations-actionnairescannes@cannesbarriere.com, au Président du Conseil d’administration, au plus tard le quatrième jour ouvré
précédant la date de l’Assemblée générale.
Les questions devront être accompagnées d’une attestation d’inscription soit dans les comptes de titres
nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.
De même, les demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour doivent parvenir au
siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par voie électronique à l’adresse
suivante : relations-actionnaires-cannes@cannesbarriere.com, au plus tard le vingt-cinquième jour avant la tenue
de l’Assemblée générale. Ces demandes doivent être motivées et accompagnées d’une attestation justifiant de la
qualité d’actionnaire, soit dans les comptes de titres nominatifs, soit dans les comptes de titres au porteur tenus
par un intermédiaire financier, ainsi que de la fraction de capital exigée par la réglementation.
L’examen du point ou du projet de résolution déposé dans les conditions réglementaires est subordonné à la
transmission, par les auteurs de la demande, d’une nouvelle attestation justifiant de l’inscription des titres dans
les mêmes comptes au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée générale.
Tous les documents et informations prévus à l’article R.225-73-1 du Code de commerce peuvent être consultés
sur le site de la Société https:// www.groupesfcmc.com à compter du vingt-et-unième jour précédant l’Assemblée
générale.
Sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour de l’Assemblée générale à la suite de
demandes d’inscription de projets de résolutions, le présent avis vaut avis de convocation.

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Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Première résolution (Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 octobre 2019 et quitus aux
administrateurs). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée
générale ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’administration et du rapport
du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise, qu’elle approuve dans tous leurs termes, ainsi que
du rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes annuels, approuve les comptes annuels de l’exercice
clos le 31 octobre 2019, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et
résumées dans ces rapports.
En application de l’article 223 quater du Code général des impôts, l’Assemblée générale approuve les dépenses
et charges non déductibles visées à l’article 39-4 dudit Code, dont le montant global s’élève à 20.988 euros.
En conséquence, l’Assemblée générale donne pour l’exercice clos le 31 octobre 2019 quitus de leur gestion à
tous les administrateurs.