Première résolution. — (Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2007). L ‘Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Directoire, des observations du Conseil de Surveillance et du rapport des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes sociaux annuels, à savoir le bilan, le compte de résultat et l’annexe arrêtés le 31 décembre 2007, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

Deuxième résolution. — (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2007). L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire sur les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2007 ainsi que du rapport des Commissaires aux Comptes s’y rapportant, approuve lesdits comptes consolidés, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

Troisième résolution. — (Quitus aux membres du directoire et du conseil de surveillance). L’Assemblée Générale donne, en conséquence, aux membres du Directoire et du Conseil de Surveillance, quitus entier et sans réserve de l’exécution de leurs mandats pour l’exercice écoulé.

Quatrième résolution . — (Affectation du résultat). L’Assemblée Générale approuve la proposition du Directoire, elle-même approuvée par le Conseil de Surveillance, et après avoir constaté que les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2007 font apparaître une perte nette de 15.721.589 euros, décide de l’affecter comme suit :

Perte de l’exercice : – 15. 721.589 euros

en totalité au compte report à nouveau.

Après affectation, le compte report à nouveau débiteur sera porté de (36.000.163) euros à (51.721.752) euros.

Conformément à la loi, l’Assemblée Générale constate qu’aucun dividende n’a été distribué au titre des trois derniers exercices.

En application de l’article 223 quater du Code général des impôts, l’Assemblée Générale constate que la Société n’a supporté aucune dépense et charge visées à l’article 39-4 dudit Code.

Cinquième résolution. — (Rapport spécial des Commissaires aux Comptes). L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-86 et suivants du Code de commerce et statuant sur ce rapport, en approuve les termes.

Sixième résolution .— (Rapports complémentaires du Directoire et des Commissaires aux Comptes sur l’usage des délégations accordées par l’Assemblée Générale). L’Assemblée Générale prend connaissance, conformément aux dispositions légales et règlementaires, des rapports complémentaires du Directoire et des Commissaires aux Comptes sur l’usage des délégations accordées par les Assemblées Générales ordinaires et extraordinaires du 16 mai 2006 et du 24 avril 2007.

Septième résolution . — (Ratification du transfert de siège social). L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, ratifie la décision prise par le Conseil de Surveillance, lors de sa séance du 26 octobre 2007, de transférer le siège social de la société du : 59, boulevard Martial Valin, 75015 Paris au 49, boulevard Martial Valin, 75015 Paris, à compter du 7 janvier 2008.

En conséquence, elle approuve également la modification corrélative de l’article 4 des statuts réalisée par ledit Conseil.

Huitième résolution. — (Renouvellement d’un membre du Conseil de surveillance). L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Directoire, renouvelle le mandat de Monsieur François Sarkozy en qualité de membre du Conseil de surveillance, pour une durée de trois (3) années venant à expiration à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire venant à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2010.

Neuvième résolution. — (Renouvellement d’un membre du Conseil de surveillance). L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Directoire, renouvelle le mandat de Monsieur Georges Hibon en qualité de membre du Conseil de surveillance, pour une durée de trois (3) années venant à expiration à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire venant à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2010.

Dixième résolution . — (Nomination d’un membre du Conseil de surveillance). L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Directoire, nomme Monsieur Christophe de Backer en qualité de membre du Conseil de surveillance, pour une durée de trois (3) années venant à expiration à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire venant à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2010.

Onzième Résolution. — (Nomination d’un membre du Conseil de surveillance). L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Directoire, nomme Monsieur Gilles Marrache en qualité de membre du Conseil de surveillance, pour une durée de trois (3) années venant à expiration à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire venant à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2010.

Douzième Résolution. — (Nomination d’un membre du Conseil de surveillance). L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Directoire, nomme Monsieur Philippe Taranto en qualité de membre du Conseil de surveillance, pour une durée de trois (3) années venant à expiration à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire venant à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2010.

Treizième Résolution. — (Nomination d’un membre du Conseil de surveillance). L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Directoire, nomme Monsieur Jean Marie Zacharie en qualité de membre du Conseil de surveillance, pour une durée de trois (3) années venant à expiration à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire venant à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2010.

Quatorzième Résolution. — (Démission d’un membre du Conseil de Surveillance). L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, prend acte, de la démission en date du 31 décembre 2007 de la société Auriga Partners représentée par Monsieur Bernard Daugeras en qualité de membre du Conseil de surveillance.

Quinzième Résolution . — (Expiration du mandat d’un membre du Conseil de Surveillance). L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, prend acte de l’expiration du mandat de membre du Conseil de surveillance de la société ING Belgique représentée par Monsieur Denis Biju-Duval.

Seizième résolution .— (Expiration du mandat d’un membre du Conseil de Surveillance). L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, prend acte de l’expiration du mandat de membre du Conseil de surveillance de Monsieur Jean-Claude Deschamps.

Dix-septième Résolution . — (Jetons de présence). L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, fixe le montant des jetons de présence à répartir entre les membres du Conseil de Surveillance pour l’exercice en cours à 153.000 euros.

Dix-huitième Résolution . — (Rachat d’actions propres). L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires :

— prend connaissance du rapport du Directoire sur la mise en oeuvre effective à compter du 10 novembre 2007 du programme de rachat d’actions autorisé par la neuvième résolution de l’Assemblée Générale du 24 avril 2007 ;

— annule l’autorisation donnée au Directoire d’opérer en bourse ou autrement sur les actions de la société aux termes de la neuvième résolution de l’Assemblée Générale ordinaire et extraordinaire du 24 avril 2007, sous la condition suspensive de l’autorisation décrite ci-dessous d’un nouveau plan de rachat d’actions, étant précisé que ladite annulation prendra effet lors de la mise en oeuvre effective par le Directoire du nouveau plan de rachat d’actions ;

— autorise le Directoire à opérer en bourse ou autrement sur les actions de la société conformément aux dispositions des articles L. 225-209 et suivants du Code de commerce, ainsi qu’à celles du Règlement européen n° 2273/2003 du 22 décembre 2003 et des articles 241-1 et suivants du Règlement général de l’Autorité des marchés financiers, pour une durée de 18 mois à compter de la présente assemblée. Ces opérations pourront être effectuées à toutes fins permises ou qui viendraient à être autorisées par les lois et règlements en vigueur, et notamment en vue de la réalisation des objectifs suivants :

(a) animation du marché secondaire ou de la liquidité de l’action de la société par un prestataire de services d’investissement agissant de manière indépendante dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à une charte de déontologie reconnue par l’Autorité des marchés financiers ;

(b) mise en oeuvre de tout plan d’options d’achat d’actions de la société dans le cadre des dispositions des articles L. 225-177 et suivants du Code de commerce ;

© attribution gratuite d’actions à des salariés et à des mandataires sociaux ;

(d) attribution d’actions à des salariés et, le cas échéant, des mandataires sociaux au titre de la participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise et de la mise en oeuvre de tout plan d’épargne d’entreprise, dans les conditions prévues par la loi, notamment dans le cadre des articles L. 443-1 et suivants du Code du travail ;

(e) achat d’actions pour conservation et remise ultérieure à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations de croissance externe dans la limite de 5 % du capital social ;

(f) remise d’actions lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au capital ;

(g) annulation des actions ainsi rachetées dans les limites fixées par la loi et sous la condition suspensive de l’adoption de la dix-neuvième résolution de la présente assemblée.

L’acquisition, la cession ou le transfert des actions pourront être effectués par tous moyens, sur le marché ou de gré à gré, y compris par acquisition ou cession de blocs (sans limiter la part du programme de rachat pouvant être réalisé par ce moyen), ou par utilisation d’instruments financiers dérivés, négociés sur un marché réglementé ou de gré à gré, ou par la mise en place de stratégies optionnelles, dans les conditions autorisées par les autorités de marché. Ces opérations pourront être réalisées à tout moment, y compris en période d’offre publique, dans le respect de la réglementation en vigueur.

Le prix maximum d’achat par titre est fixé à 26,60 (correspondant à 200% du premier cours coté) et le prix minimum de vente par titre à 3,32 euros (correspondant à 25% du premier cours coté). En cas d’opérations sur le capital de la société, et notamment en cas d’augmentation de capital par incorporation de réserves et attribution gratuite d’actions, ainsi qu’en cas de division ou de regroupement d’actions, les prix ci-dessus seront ajustés par un coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre d’actions composant le capital avant l’opération et le nombre d’actions composant le capital après l’opération.

Nonobstant ce qui précède, dans le cas où il serait fait usage des facultés offertes par le cinquième alinéa de l’article L. 225-209 du Code de commerce, les règles relatives au prix de vente seront fixées par les dispositions légales en vigueur.

Le nombre maximum d’actions pouvant être rachetées dans le cadre de la présente autorisation est fixé à 10 % du capital social, étant précisé que cette limite s’applique à un nombre d’actions qui sera, le cas échéant, ajusté afin de prendre en compte les opérations affectant le capital social postérieurement à la présente assemblée.

Le montant maximal susceptible d’être engagé dans la réalisation du programme de rachat d’actions est de 7.000.000 euros.

L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Directoire avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pour passer tous ordres de bourse, conclure tous accords en vue notamment de la tenue des registres d’achats et de ventes d’actions, établir tous documents, notamment d’information, effectuer toutes déclarations et formalités auprès de l’Autorité des marchés financiers et tous autres organismes et d’une manière générale, faire tout ce qui est nécessaire.

Dix-neuvième Résolution . — (Autorisation donnée au Directoire de réduire le capital par voie d’annulation d’actions). L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires et conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes et sous la condition suspensive de l’adoption de la dix-huitième résolution relative au rachat d’actions propres :

— autorise le Directoire, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires en vigueur, à annuler, sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois, aux époques qu’il appréciera, les actions de la Société détenues par celle-ci dans le cadre de la mise en oeuvre d’un programme de rachats décidés par la Société, et de réduire corrélativement le capital en imputant la différence entre la valeur d’achat des actions annulées et leur valeur nominale sur les primes et réserves disponibles ;

— décide de limiter le montant global des actions annulées et de la réduction corrélative du capital à un montant maximal de 10 % du capital par période de vingt-quatre (24) mois ;

— autorise le Directoire à constater la réalisation de la ou des réduction(s) de capital, modifier en conséquence les statuts et accomplir toutes formalités requises ;

— prend acte de ce qu’il ne pourra être fait usage de la présente délégation de compétence en période d’offre publique d’achat ou d’échange sur les titres de la Société que si cet usage s’inscrit dans le cours normal de l’activité de la Société et que sa mise en oeuvre n’est pas susceptible de faire échouer l’offre ;

— fixe à 18 mois la durée de validité de la présente délégation ;

— prend acte que la présente autorisation prive d’effet toute autorisation antérieure ayant le même objet.

Vingtième Résolution . — (Autorisation en vue d’attribuer gratuitement des actions aux dirigeants et aux membres du personnel salarié). L’assemblée générale, connaissance prise du rapport du directoire et du rapport spécial des commissaires aux comptes :

— Autorise le Directoire à procéder, en une ou plusieurs fois, conformément aux articles L 225-197-1 et L 225-197-2 du Code de Commerce, à l’attribution d’actions ordinaires de la société, existantes ou à émettre au profit des membres des dirigeants et du personnel salarié de la société ou de toute filiale détenue à 100% ;

— Décide que le nombre total d’actions ainsi attribuées gratuitement sera de 860 000 actions et ne pourra dépasser 6,5 % du capital social à la date de la décision de leur attribution par le Directoire.

— Décide que l’attribution des actions aux bénéficiaires sera définitive au terme d’une période d’acquisition :

– d’une durée minimale de deux ans. En outre, ces derniers devront conserver les actions attribuées pendant une durée minimale de deux années. Le Directoire a la faculté d’augmenter la durée de ces deux périodes. – d’une durée minimale de quatre ans pour les bénéficiaires non résidents fiscaux français à la date d’attribution pour lesquels le fait générateur de l’imposition coïncide avec la fin de la période d’acquisition, le Directoire ayant la faculté d’augmenter la durée de cette période. Ces bénéficiaires ne sont en revanche pas soumis à l’obligation de conservation visée ci-dessus, sauf disposition fiscale contraire.

Par exception, l’attribution définitive interviendra avant le terme de la période d’acquisition en cas d’invalidité du bénéficiaire correspondant au classement dans la deuxième et la troisième des catégories prévues à l’article L. 341-4 du Code de la sécurité sociale.

— Confère tous pouvoirs au Directoire, à l’effet de :

– Fixer les conditions et, le cas échéant, les critères d’attribution des actions, – Déterminer l’identité des bénéficiaires ainsi que le nombre d’actions attribuées à chacun d’eux, – Déterminer les incidences sur les droits des bénéficiaires, des opérations modifiant le capital ou susceptibles d’affecter la valeur des actions attribuées et réalisées pendant les périodes d’acquisition et de conservation et, en conséquence, modifier ou ajuster, si nécessaire, le nombre des actions attribuées pour préserver les droits des bénéficiaires, – Le cas échéant : - constater l’existence de réserves suffisantes et procéder lors de chaque attribution au virement à un compte de réserve indisponible des sommes nécessaires à la libération des actions nouvelles à attribuer, - décider, le moment venu, la ou les augmentations de capital par incorporation de réserves, primes ou bénéfices corrélative(s) à l’émission des actions nouvelles attribuées gratuitement. - procéder aux acquisitions des actions nécessaires dans le cadre du programme de rachat d’actions et les affecter au plan d’attribution, - prendre toutes mesures utiles pour assurer le respect de l’obligation de conservation exigée des bénéficiaires, - et, généralement, faire dans le cadre de la législation en vigueur, tout ce que la mise en oeuvre de la présente autorisation rendra nécessaire.

— Décide que la présente autorisation emporte de plein droit renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions nouvelles émises par incorporation de réserves, primes et bénéfices.

— Décide que la présente autorisation est donnée pour une durée de trente huit mois à compter du jour de la présente assemblée.

Vingt et unième Résolution. — (Délégation de compétence donnée au directoire à l’effet de procéder à l’émission de bons de souscription d’actions). L’assemblée générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du directoire et du rapport spécial du commissaire aux comptes et conformément aux dispositions des articles L.225-129-2 et L.225-138 du Code de commerce :

— Délègue au directoire sa compétence à l’effet de réaliser une ou plusieurs émission de bons de souscription d’actions (BSA), avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’une catégorie de personnes ;

— Décide, en conséquence, de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux BSA qui pourraient être émis en vertu de la présente délégation de compétence au profit de la catégorie de personnes répondant aux caractéristiques suivantes : « Les bons seront émis au bénéfice de la catégorie comprenant les membres indépendants du Conseil de surveillance et les membres du comité scientifique qui sont en fonction à ce jour ou qui pourraient être ultérieurement désignés. Les souscripteurs seront désignés dans cette catégorie par le directoire ».

— Décide de déléguer au directoire le soin de fixer précisément la liste des bénéficiaires de la suppression du droit préférentiel de souscription au sein de ladite catégorie de personnes et le nombre de titres à attribuer à chacun d’eux.

Un rapport spécial du Commissaire aux comptes, comportant les mentions réglementaires prévues à cet effet sera établi dès l’émission des titres réalisée avec suppression du droit préférentiel de souscription.

— Décide que les BSA seront émis gratuitement et que le nombre maximum de BSA pouvant être émis sera de 150.000 (cent cinquante mille) sachant que 1 (un) BSA donnera le droit de souscrire à 1 (une) action nouvelle de la Société ;

— Décide ainsi que la ou les augmentations de capital susceptibles d’être décidées par le directoire et réalisées en vertu de la présente délégation, ne pourront donner lieu à l’émission d’un nombre d’actions supérieur à 150.000 (cent cinquante mille) et, en tout état de cause, ne pourront excéder un maximum de 1,05 % du capital pleinement dilué, intégrant les actions résultant des l’exercice de l’ensemble des bons en circulation de la Société (soit 14.159.666 actions au 31 janvier 2008), correspondant à 1,19 % du capital ;

— Décide que le prix de souscription des actions nouvelles auxquelles donneront droit les BSA sera déterminé par le directoire au moment de l’émission des BSA, étant précisé qu’il ne pourra être inférieur à la moyenne des cours de clôture des 20 séances de cotation précédant le jour où les bons seront émis ;

— Décide que les bons ainsi que les actions émises pourront faire l’objet d’une demande d’admission sur le marché Euronext Paris, qu’elles seront soumises à toutes les dispositions statutaires, jouiront des mêmes droits que les actions anciennes, seront entièrement assimilées aux actions anciennes et auront droit à tous dividendes mis en paiement après leur émission ;

— Constate que la présente délégation emporte renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions de la Société susceptibles d’être émises sur exercice des BSA au profit des titulaires de BSA ;

— Décide que le directoire aura tous pouvoirs pour mettre en oeuvre la présente délégation à l’effet notamment d’arrêter les dates, les conditions et les modalités de toute émission et de souscription des BSA, de fixer précisément la liste des bénéficiaires de la suppression du droit préférentiel de souscription au sein de la catégorie de personnes définie ci-avant et le nombre de titres à attribuer à chacun d’eux, de fixer le prix de souscription des actions auxquelles donneront droit les BSA, de conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, de constater la réalisation définitive de l’augmentation de capital découlant de l’exercice des BSA, de procéder à la modification corrélative des statuts et de procéder à toutes imputations sur les primes et notamment celles des frais entraînés par la réalisation des émissions;

— Décide que la présente délégation est donnée pour une durée ne pouvant pas excéder 18 mois à compter de la présente assemblée ;

— Décide que le directoire aura tous pouvoirs pour mettre en oeuvre la présente délégation de compétence ;

— Prend acte que la présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet.

Vingt-deuxième résolution . — (Autorisation à l’effet de procéder à une augmentation de capital réservée aux salariés effectuée dans les conditions prévues à l’article L. 443-5 du Code du travail).

Après avoir pris connaissance du rapport du Directoire et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, l’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires et conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, prenant acte des dispositions de l’article L. 443-5 du Code du travail, statuant conformément aux dispositions des articles L. 225-129-6 et L. 225-138 du Code de commerce :

— autorise le Directoire à procéder à une augmentation de capital, en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, dans un délai de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée, et ce dans la limite d’un montant nominal maximum de 311.547,25 euros par émission de 1.246.189 actions d’une valeur nominale de 0,25 euro, à libérer en numéraire ;

— décide que la présente autorisation emporte suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions de numéraire à émettre au profit du Fonds Commun de Placement d’Entreprise à constituer dans le cadre d’un Plan d’Epargne d’Entreprise à créer, en cas de réalisation de ou des augmentations de capital prévues à l’alinéa précédent ;

— décide que le prix de souscription des nouvelles actions ordinaires, qui conféreront les mêmes droits que les actions anciennes de même catégorie, déterminé dans les conditions de l’article L. 443-5 du Code du travail, sera fixé par le Directoire selon les modalités légales ou règlementaires ; il ne pourra être (i) ni supérieur à la moyenne des cours cotés aux vingt séances de bourse précédant le jour de la décision du Directoire fixant la date d’ouverture de la souscription, (ii) ni inférieur de plus de 20 % à la moyenne des cours cotés aux vingt séances de bourse précédant le jour de la décision du Directoire fixant la date d’ouverture de la souscription ou de 30 % lorsque la durée d’indisponibilité prévue par le Plan d’Epargne d’Entreprise est supérieure ou égale à 10 ans ;

— décide que chaque augmentation de capital ne sera réalisée qu’à concurrence du montant des actions effectivement souscrites par le ou les Fonds Commun de Placement d’Entreprise.

L’assemblée générale délègue tous pouvoirs au Directoire pour :

– arrêter la date et les modalités des émissions qui seront réalisées en vertu de la présente autorisation en conformité avec les prescriptions légales et statutaires et notamment fixer le prix de souscription en respectant les règles définies ci-dessus, les dates d’ouverture et de clôture des souscriptions, les dates de jouissance, les délais de libérations des actions ; – constater la réalisation des augmentations de capital à concurrence du montant des actions qui seront effectivement souscrites ; – accomplir, directement ou par mandataire, toutes opérations et formalités ; – apporter aux statuts les modifications corrélatives aux augmentations du capital social ; – et généralement faire tout ce qui sera utile et nécessaire en vue de la réalisation définitive de l’augmentation ou des augmentations successives du capital social.

Le Directoire pourra subdéléguer à toute personne habilitée par la loi le pouvoir de décider la réalisation de l’émission, ainsi que celui d’y surseoir, dans les limites et selon les modalités qu’il pourra préalablement fixer.

Vingt-troisième résolution . — (Autorisation d’utiliser les délégations d’augmentation et réduction du capital en période d’offre publique visant les titres de la Société). L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire, conformément aux dispositions de l’article L.233-32 du Code de commerce, décide expressément que toutes les délégations d’augmenter le capital social de la Société par l’émission d’actions et autres valeurs mobilières ainsi que les délégations de réduction du capital social, dont dispose le Directoire en vertu des résolutions qui précèdent, pourront le cas échéant être utilisées même en période d’offre publique d’achat ou d’échange sur les titres de la Société, conformément aux articles L.233-32 et L.233-33 du Code de commerce.

Vingt-quatrième résolution. — (Modifications des statuts aux fins de prévoir la tenue des réunions du Directoire par visioconférence ou par d’autres moyens de télécommunication). L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire, décide de modifier l’article 14 des statuts de la Société.

Un nouvel alinéa est inséré à l’article 14 qui est désormais rédigé comme suit :

Article 14 – Directoire

" Sont réputés présents pour le calcul du quorum et de la majorité les membres du directoire qui participent a la réunion par des moyens de visioconférence ou de télécommunication dans les limites et sous les conditions fixées par la législation et la réglementation en vigueur. Ces procédés de visioconférence et de télécommunication ne peuvent être utilisés pour l’établissement des comptes annuels et consolidés. "

Le reste de l’article demeure inchangé.

Vingt-cinquième résolution. — (Modifications des statuts aux fins de supprimer les seuils statutaires pour les déclarations de franchissement de seuil). L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire, décide de modifier l’article 8 des statuts de la Société.

Le nouvel article 8 est désormais rédigé comme suit :

Article 8 – Franchissement de seuil

" Toute personne physique ou morale agissant seule ou de concert qui vient à posséder un nombre d’actions ou des droits de vote aux assemblées représentant plus du vingtième du capital ou des droits de vote aux assemblées, ou tout seuil fixé aux termes de l’article L. 233-7 du Code de commerce, informe la Société du nombre total d’actions et des droits de vote qu’elle possède dans les conditions fixées au-dit article dans un délai de quinze jours à compter du franchissement de chacun de ces seuils par lettre recommandée avec avis de réception ou par tous moyens équivalents pour les actionnaires résidents hors de France.

A défaut d’avoir été déclarées, les actions excédant la fraction qui aurait dû être déclarées sont privées de droit de vote dans les assemblées d’actionnaires dans les conditions prévues par la loi si, à l’occasion d’une assemblée, le défaut de déclaration a été constaté et si un ou plusieurs des actionnaires, détenant ensemble 5 % au moins du capital ou des droits de vote, en font la demande conformément à l’article L. 233-7 du Code de commerce.

Toute personne est également tenue d’informer la Société dans les formes et délais prévus ci-dessus lorsque sa participation directe ou indirecte devient inférieure à chacun des seuils mentionnés ci-dessus."

Vingt-sixième résolution. — (Pouvoirs pour les formalités). L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit.