AGM - 31/12/20 (ASHLER ET MAN...)
Détails de la convocations
Assemblée Générale Mixte | ASHLER ET MANSON |
31/12/20 | Au siège social |
Publiée le 23/11/20 | 12 résolutions |
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Avis de réunion valant avis de convocation
Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Première résolution (Augmentation de capital) – L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport
du Conseil d’Administration, décide d’augmenter le capital social de SOIXANTE TROIS MILLE CINQ CENT TRENTE
euros (63.530 €) pour le porter de DEUX CENT CINQUANTE QUATRE MILLE CENT VINGT euros (254.120 €) à TROIS
CENT DIX SEPT MILLE SIX CENT CINQUANTE euros(317.650 €) par voie de l’apport de 2.511 parts sociales détenues
par la Société AD COURTAGE au sein du capital social de la Société ASHLER & MANSON au moyen de la création
de 635.300 actions nouvelles de 0,10 euros chacune, entièrement libérées et attribuées à la Société AD COURTAGE
en rémunération de son apport.
Les actions nouvelles seront, dès la date de réalisation définitive de l’augmentation du capital, entièrement
assimilées aux actions anciennes ; elles jouiront des mêmes droits et seront soumises à toutes les dispositions des
statuts et aux décisions des Assemblées Générales. Leurs droits aux dividendes s’exerceront pour la première fois
sur les bénéfices mis en distribution au titre de l’exercice en cours à cette date de réalisation.
Ces actions seront négociables dès la date de réalisation définitive de l’augmentation de capital.
Cette augmentation de capital ne deviendra définitive qu’après approbation de l’apport, de son évaluation et de
sa rémunération dans la deuxième résolution ci-après.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Deuxième résolution (Approbation de l’apport, de son évaluation et de sa rémunération)
L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture d’une part, d’un contrat d’apport en date du 10 Novembre
2020 à Bordeaux, aux termes duquel la Société AD COURTAGE fait apport à la Société des biens suivants : 2.511
parts sociales composant le capital social de la Société ASHLER & MANSON, évaluées à 833.903,10 euros,
moyennant l’attribution de 635.300 actions nouvelles de 0,10 euro chacune, représentatives de l’augmentation
de capital ayant fait l’objet de la première résolution ci-dessus, et, d’autre part, du rapport établi par le Cabinet
QUANCARD LABROUSSE, Commissaire aux Apports, approuve cet apport aux conditions stipulées audit contrat,
son évaluation ainsi que sa rémunération.
La différence entre la valeur de l’apport et le montant de l’augmentation de capital, soit 770.373,10 euros,
constitue la prime d’apport qui sera inscrite à un compte spécial au passif du bilan sur lequel porteront les droits
des actionnaires anciens et nouveaux et qui pourra recevoir toute affectation décidée par l’Assemblée Générale.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Troisième résolution (Constatation de la réalisation définitive et modification corrélative des statuts)
L’Assemblée Générale, comme conséquence de l’adoption des résolutions qui précèdent, constate que
l’augmentation de capital qui en résulte est définitivement réalisée et décide de modifier les articles 6 et 8 des
statuts qui sont désormais libellés ainsi qu’il suit :
ARTICLE 6 – APPORTS
1 – Lors de la constitution de la Société, il a été apporté en nature et en numéraire une somme de SIX MILLE CINQ
CENTS (6.500) euros et,ci ……………………………………………………………………………6.500 Euros
2 – Suivant décisions de l’associé unique du 22 Juillet 2015, le capital social :
- a été augmenté de 1.720 euros pour le porter de 6.500 euros à 8.220 euros, par
création de 172 parts nouvelles d’une valeur nominale de 10 euros en rémunération
de l’apport de titres consenti par Messieurs Sylvain BONNEBAT, Franck AUXEMERY
et Vincent CHEDORGE, ci : ………………………………8.220 Euros
- a été augmenté de 238.380 euros pour le porter de 8.220 euros à 246.600 euros, par
incorporation directe de pareille somme prélevée sur le poste « Prime d’émission »,
par élévation du nominal de chaque part pour le porter de la somme de 10 € à 300
€, ci : ……………………………………………………………….246.600 Euros
- a été augmenté de 7.500 euros pour le porter de 246.600 euros à 254.100 euros, par
création de 25 parts nouvelles d’une valeur nominale de 300 euros en rémunération
de l’apport en numéraire consenti par la Société IPO n°1,ci :
……………………………………………………………………… 254.100 Euros
- a été augmenté de 20 euros pour le porter de 254.100 euros à 254.120 euros, par
création de 200 parts nouvelles d’une valeur nominale de 0,10 euros en
rémunération de l’apport en numéraire consenti par Madame Lucile FOIRET et
Madame Bénédicte ANDRIEU, ci : ……………………254.120 Euros
3 – Suivant Assemblée Générale Extraordinaire en date du 31 décembre 2020, le capital social a été augmenté
d’une somme de 63.530 € pour être porté à la somme de 317.650 euros par suite de la création de 635.300 actions
nouvelles de 0,10 euros chacune, entièrement libérées et attribuées à la société AD COURTAGE en rémunération
de l’apport de 2.511 parts sociales de la Société ASHLER & MANSON. La différence entre la valeur de l’apport et le
montant de l’augmentation de capital, soit 770. 373,10 euros, constitue la prime d’apport qui sera inscrite à un
compte spécial au passif du bilan de la Société.
ARTICLE 8 – CAPITAL SOCIAL
1 – Le capital social est fixé à la somme de TROIS CENT DIX SEPT MILLE SIX CENT CINQUANTE (317.650) euros.
2 – Il est divisé en TROIS MILLIONS CENT SOIXANTE SEIZE MILLE CINQ CENTS (3.176.500) actions de DIX CENTIMES
(0,10) d’€uro chacune, entièrement libérées et de même catégorie.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Quatrième résolution. (Suppression de la mention relative à la qualité d’actionnaire des administrateurs et
modification corrélative de l’article 19 des statuts) – L’Assemblée Générale décide de supprimer la mention de
l’article 19.3 des statuts relative à la nécessaire qualité d’actionnaire des administrateurs.
En conséquence, l’article 19.3 sera purement et simplement supprimé.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Cinquième résolution. (Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital par
émission d’actions ordinaires ou de titres de créance, et/ou de toutes valeurs mobilières donnant accès à des
actions ordinaires à émettre, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires et/ou par
incorporation de réserves, bénéfice ou primes) – L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport
du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, en application des dispositions
des articles L.225-129, L.225-129-2, L.225-130 et L. 228-91 à L.228-97 du Code de commerce :
1. Décide de déléguer au Conseil d’administration sa compétence à l’effet de décider, en une ou plusieurs fois,
dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, pour une durée de vingt-six
(26) mois à compter de la présente assemblée : – l’émission avec maintien du droit préférentiel de souscription
des actionnaires, d’actions ordinaires, d’actions ordinaires donnant droit à l’attribution d’autres actions ordinaires
ou de titres de créance, et/ou de toutes valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires à émettre, dont
la souscription pourra être opérée soit en numéraire, soit par compensation de créances ; – d’augmenter le capital
par incorporation de réserves, de bénéfices, primes ou tout autres sommes dont la capitalisation serait admise,
par l’émission et l’attribution gratuite d’actions ou par élévation du nominal des actions ordinaires existantes ou
de la combinaison de ces deux modalités. Il est précisé qu’en cas d’augmentation de capital sous forme
d’attribution gratuite d’actions, les droits formant rompus ne seront pas négociables, ni cessibles et que les titres
de capital correspondant seront vendus et les sommes provenant de la vente seront allouées aux titulaires des
droits dans le délai prévu par la réglementation.
L’émission d’actions de préférence est expressément exclue de la présente délégation.
2. Décide que le montant nominal maximal des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées
immédiatement et/ou à terme en vertu de la présente délégation, ne pourra excéder un montant de 60.000 euros
étant précisé que : – à ce montant global s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions
supplémentaires à émettre pour préserver, conformément à la loi, les droits des porteurs de valeurs mobilières
donnant accès au capital de la société, et que – ce montant s’imputera sur le montant du plafond global fixé à la
dixième résolution, montant auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant supplémentaire des actions à émettre
pour préserver conformément à la loi les droits des porteurs de valeurs mobilières ;
3. Décide en outre que le montant nominal des valeurs mobilières représentatives de titres de créance donnant
accès au capital susceptibles d’être émises en vertu de la délégation susvisée ne pourra excéder un montant de
60.000 € ce montant s’imputant sur le montant du plafond global fixé à la dixième résolution ;
4. Décide que le Conseil d’administration pourra instituer au profit des actionnaires un droit de souscription à titre
réductible aux actions ou valeurs mobilières qui s’exercera proportionnellement à leurs droits et dans la limite de
leur demande. Si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible n’ont pas absorbé la
totalité de l’émission, le Conseil d’administration pourra dans l’ordre qu’il déterminera, utiliser l’une ou l’autre des
facultés ci-après (ou plusieurs d’entre elles) : – soit limiter, dans les conditions et limites prévues par la
réglementation, le montant de l’opération au montant des souscriptions reçues ; – soit répartir librement tout ou
partie des titres non souscrits ; – soit les offrir au public en tout ou partie ;
5. Reconnaît que l’émission de valeurs mobilières donnant accès au capital emporte renonciation des actionnaires
à leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital auxquels ces valeurs mobilières pourront donner
droit ;
6. Décide que toute émission de bons de souscription d’actions de la société pourra faire l’objet, soit d’une offre
de souscription, soit d’une attribution gratuite des bons aux propriétaires des actions anciennes ;
7. Décide que les actions ordinaires et valeurs mobilières émises, immédiatement ou à terme en vertu de la
présente délégation pourront faire l’objet, à l’initiative du Conseil d’administration, d’une demande d’admission
sur Euronext Growth à Paris ou sur tout autre marché d’Euronext Paris SA ;
8. Décide que les sommes revenant, ou devant revenir, à la Société pour chacune des actions émises ou à émettre
dans le cadre de la délégation susvisée après prise en compte, le cas échéant, en cas d’émission de bons
autonomes de souscription ou d’attribution d’actions, du prix d’émission desdits bons, seront au moins égales à
la valeur nominale desdites actions à la date d’émission ;
9. Décide que le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi,
aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente délégation, et notamment pour fixer les conditions de
l’émission, la nature et les caractéristiques des valeurs mobilières donnant accès au capital, les modalités
d’attribution des titres de capital auxquels ces valeurs mobilières donnent droit ainsi que des dates auxquelles
peuvent être exercés les droits d’attribution ; à sa seule initiative, imputer les frais des augmentations de capital
sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour doter la
réserve légale, procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital
de la Société, passer toute convention notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées,
constater la réalisation des augmentations de capital, modifier corrélativement les statuts, accomplir les formalités
requises et généralement faire le nécessaire.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Sixième résolution. (Délégations de compétence au Conseil d’Administration à l’effet d’augmenter le capital par
émission d’une ou plusieurs offres visées à l’article L 411-2 du Code monétaire et financier, d’actions ordinaires ou
de titres de créances, et/ou de toutes valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires à émettre avec
maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires) – L’Assemblée Générale, connaissance prise du
rapport du Conseil d’administration et du rapport des Commissaires aux comptes :
1. Décide de déléguer au Conseil d’administration, en application des dispositions du Code du commerce et
notamment son article L.225-136, sa compétence à l’effet de décider, en une ou plusieurs fois, dans les
proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, pour une durée de VINGT-SIX (26)
mois à compter de la présente Assemblée Générale, l’émission, par une ou plusieurs offres visées à l’article L.411-
2 du Code monétaire et financier, d’actions ordinaires donnant droit à l’attribution d’autres actions ordinaires ou
de titres de créance, et/ou de toutes valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires à émettre, dont la
souscription pourra être opérée soit en numéraire, soit par compensation de créances ;
2. Décide que les émissions susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente résolution pourront l’être par des
offres à des investisseurs qualifiés ou à un cercle restreint d’investisseurs, au sens de l’article L.411-2 du Code
monétaire et financier et décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux titres émis
en vertu de la présente résolution au profit de ces personnes ;
3. Décide que le montant total des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à
terme en vertu de la présente délégation, compte non tenu des ajustements susceptibles d’être opérés
conformément à la loi pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital, (i)
sera limité à 20% du capital par an (ii) s’imputera sur le montant du plafond de l’augmentation de capital fixé à la
seizième résolution ;
4. Décide en outre que le montant nominal des valeurs mobilières représentatives de titres de créances donnant
accès au capital susceptibles d’être émises en vertu de la délégation susvisée ne pourra excéder un montant de
60.000 euros ce montant s’imputant sur le montant du plafond global, fixé à la dixième résolution ;
5. Décide que le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital et le nombre d’actions auquel la
conversion, le remboursement ou généralement la transformation de chaque valeur mobilière donnant accès au
capital pourra donner droit, seront tels que la somme perçue immédiatement ou à terme par la Société, soit pour
chaque action émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au prix d’émission
minimum défini ci-dessus ;
6. Prend acte du fait que si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité de l’émission, le Conseil d’administration
pourra limiter le montant de l’opération au montant des souscriptions reçues, dans les limites prévues par la
réglementation ;
7. Décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions
fixées par la loi et les statuts, pour mettre en œuvre la présente délégation et notamment pour fixer les conditions
de l’émission, la nature et les caractéristiques des valeurs mobilières donnant accès au capital, les modalités
d’attribution des titres de capital auxquels ces valeurs mobilières donnent droit ainsi que les dates auxquelles
peuvent être exercés les droits d’attribution ; à sa seule initiative, imputer les frais des augmentations de capital
sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour doter la
réserve légale, procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital
de la Société, passer toute convention notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées,
constater la réalisation des augmentations de capital, modifier corrélativement les statuts, accomplir les formalités
requises et généralement faire tout le nécessaire.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Septième résolution. (Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le montant des
émissions réalisées avec maintien ou suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires qui serait
décidée en vertu des délégations de compétence visées aux résolutions précédentes) – L’Assemblée Générale,
connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport des Commissaires aux comptes, et
statuant conformément à l’article L. 225-135-1 du Code de commerce, délègue au Conseil d’administration sa
compétence, pour une durée de VINGT-SIX (26) mois à compter de la présente assemblée, avec faculté de
subdélégation à toute personne habilitée dans toute la mesure permise par la loi, pour décider d’augmenter le
nombre d’actions ou de valeurs mobilières à émettre dans le cadre de toute émission réalisée en application des
résolutions qui précèdent, au même prix que celui retenu pour l’émission initiale, dans les délais et limites prévus
par la réglementation applicable au jour de l’émission (à ce jour pendant un délai de TRENTE (30) jours à compter
de la clôture de la souscription et dans la limite de QUINZE POUR QUINZE POUR CENT (15 %) de l’émission initiale),
et ce dans la limite du plafond visé dans la dixième résolution.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Huitième résolution. (Plafond global des délégations d’émission d’actions ordinaires ou de titres de créance, et/ou
de toutes valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires à émettre) – L’Assemblée Générale,
connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, et comme conséquence de l’adoption des résolutions
ci-dessus, décide de fixer à 60.000 € le montant nominal maximal des augmentations de capital social, immédiates
et/ou à terme, susceptibles d’être réalisées en vertu des autorisations conférées par les résolutions susvisées,
étant précisé qu’à ce montant nominal s’ajoutera, éventuellement, le montant nominal des actions à émettre en
supplément pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la société
conformément à la loi.
L’Assemblée Générale décide également, en conséquence de fixer à 60.000 € le montant nominal maximal des
valeurs mobilières représentatives de titres de créances sur la Société donnant accès au capital.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Neuvième résolution. (Nomination de Monsieur Alexis DAVID en qualité de nouvel administrateur) – L’Assemblée
Générale décide de nommer en qualité de nouvel administrateur Monsieur Alexis, Romain DAVID, né le 23 avril
1984 à Neuilly-sur-Seine (92), de nationalité française, demeurant 38 avenue Sadi Carnot, 33110 Le Bouscat et ce
pour une durée de six années, ce mandat prenant fin à l’issue de l’Assemblée tenue dans l’année 2026, appelée à
statuer sur les comptes de l’exercice écoulé. Ce mandat ne donnera pas lieu à rémunération.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Dixième résolution. (Nomination de Madame Hanna LABRET en qualité de nouvel administrateur) – L’Assemblée
Générale décide de nommer en qualité de nouvel administrateur Madame Hanna, Françoise, Jeanne LABRET, née
le 1er mai 1987 à Toulouse (31), de nationalité française, demeurant 38 avenue Sadi Carnot, 33110 Le Bouscat et
ce pour une durée de six années, ce mandat prenant fin à l’issue de l’Assemblée tenue dans l’année 2026, appelée
à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé. Ce mandat ne donnera pas lieu à rémunération.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Onzième résolution. (Nomination de Monsieur Thierry FAHMY en qualité de nouvel administrateur) – L’Assemblée
Générale décide de nommer en qualité de nouvel administrateur Monsieur Thierry FAHMY, né le 26 août 1971 à
Paris(75), de nationalité française, demeurant 11 rue de Lyon, 33000 Bordeaux et ce pour une durée de six années,
ce mandat prenant fin à l’issue de l’Assemblée tenue dans l’année 2026, appelée à statuer sur les comptes de
l’exercice écoulé. Ce mandat ne donnera pas lieu à rémunération.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Douzième Résolution. (Pouvoirs) – L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une
copie ou d’un extrait du présent procès-verbal aux fins d’accomplir toutes formalités de dépôt, de publicité et
autres qu’il appartiendra.