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AGM - 26/11/21 (CIE DU MONT BL...)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Mixte COMPAGNIE DU MONT-BLANC
26/11/21 Lieu
Publiée le 20/10/21 10 résolutions
Voir l'ordre du jour  |  Voir les modalités de participation

Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

1
ère Résolution ordinaire (Approbation des comptes annuels). — L’Assemblée Générale, après avoir pris
connaissance du rapport de gestion du Conseil d’Administration et des rapports des Commissaires aux comptes ,
approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 31 mai 2021 lesquels font apparaître un bénéfice de
32 558 662,85 euros. Elle approuve également les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces
rapports.
En conséquence, elle donne aux administrateurs quitus entier et sans réserve de l’exécution de leur mandat pour
ledit exercice.
L’Assemblée Générale approuve également les dépenses non déductibles de l’impôt sur les sociétés, vis ées à
l’article 223 quater du Code général des impôts, il est précisé que les comptes de l’exercice écoulé prennent en
charge une somme de 70 469,62 euros correspondant à des dépenses non déductibles fiscalement (article 39 -4
du CGI).

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

2
ème résolution ordinaire (Affectation du résultat). — L’Assemblée Générale décide d’affecter le bénéfice de
l’exercice s’élevant à 32 558 662,85 euros de la manière suivante :
Report à nouveau antérieur 62 190 570,85 €
Résultat bénéficiaire de l’exercice 32 558 662,85 €
Soit un bénéfice distribuable de 94 749 233,70 € €
AFFECTATION
Report à nouveau 94 749 233,70 €
En raison de la crise sanitaire due à la Covid 19, le Conseil d’Administration ne juge pas opportun de proposer de
distribuer un dividende au titre de l’exercice clos le 31 mai 2021.
Rappel des dividendes distribués
Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts, il est rappelé que le s s om mes
distribuées à titre de dividendes, pour les trois exercices précédents, ont été les suivantes :
Exercice Dividende
2017-2018 4,00 €
2018-2019 4,00 €
2019-2020 3,20 €

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

3
ème Résolution ordinaire (Approbation des comptes consolidés). — L’Assemblée Générale, après avoir
entendu la lecture du rapport des Commissaires aux comptes, sur les comptes consolidés, approuve les comptes
consolidés au 31 mai 2021 ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans le rapport s ur
la gestion du Groupe inclus dans le rapport de gestion.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

4
ème Résolution ordinaire (Approbation des conventions règlementées). — L’Assemblée Générale, après avoir
entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes, sur les conventions relevant de l’article L
225-38 et suivants du Code de commerce, approuve les conclusions dudit rapport et les conventions qui y s ont
mentionnées.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

5
ème Résolution ordinaire (Attribution de jetons de présence). — L’Assemblée Générale fixe le montant des
jetons de présence à répartir entre les administrateurs pour l’exercice en cours à 30 000 euros.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

6
ème Résolution ordinaire (Ratification de la cooptation d’un administrateur). — L’Assemblée Générale décide
de ratifier la cooptation de Madame Delphine PONS née le 16 septembre 1970 et demeurant 61 bis Rue Bichat –
75010 Paris, en qualité de nouvelle administratrice, en remplacement de Monsieur David PONSON
démissionnaire et nommé au poste de censeur nouvellement créé. Madame Delphine PONS a été cooptée lors
de la séance du Conseil d’Administration du 20 novembre 2020, pour la durée restant à courir du mandat du
précédent administrateur, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale ordinaire statuant sur les comptes clos le
31 mai 2024.
L’Assemblée Générale prend acte que Madame Delphine PONS a déclaré :
- Accepter le mandat qui lui est confié
- N’être l’objet d’aucune interdiction ni incompatibilité de nature à empêcher de l’exercer.
- Satisfaire aux limitations du nombre de mandats fixés par la loi.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

7
ème Résolution ordinaire (Autorisation donnée au Conseil d’Administration pour une durée de 24 mois à l’effet
de faire racheter par la société ses propres actions en application de l’article L.225-208 du Code de com m erce).
— Conformément aux dispositions des articles L.225-208 et suivants du Code de commerce, l’Assemblée
Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des AGO, après avoir pris connaissance du rapport
du conseil d’administration, autorise celui-ci, avec la faculté de subdélégation dans les limites légales, à faire
acheter par la société ses propres actions.
Le principal objectif est d’attribuer des actions aux salariés et mandataires sociaux de la Société dans les
conditions et selon les modalités prévues par la loi, notamment dans le cadre de la participation aux fruits de
l’expansion de l’entreprise et du Plan d’Epargne d’Entreprise, ainsi que dans le cadre d u Plan d’actions de
performance autorisé lors de l’Assemblée Générale Mixte du 23 novembre 2018 renouvelé par l’Assemblée
Générale Mixte du 20 novembre 2020.
L’achat des actions ainsi que la conservation, la cession ou le transfert des actions ainsi achetées pourront, selon
le cas, être effectués, en une ou plusieurs fois, à tout moment dans le respect de la réglementation en vigueur.
L’acquisition d’actions de la société ne doit pas avoir pour effet de baisser les capitaux propres à un montant
inférieur à celui du capital augmenté des réserves non distribuables.
Les actions acquises par la société doivent être mises sous la forme nominative dès leur acquisition.
Dans ces conditions, le Conseil d’Administration est autorisé par l’Assemblée à faire racheter par Compagnie du
Mont-Blanc SA ses propres actions dans la limite de 3 % du capital et de manière raisonnée en rapport avec les
demandes de titres des salariés, sans toutefois dépasser à aucun moment sur la période de délégation une
valeur de portefeuille d’actions propres de 1 200 000,00 €.
Les actions qui ne trouveraient cependant pas preneur dans un délai d’un an seront annulées par le Conseil
d’Administration en vertu de la résolution de nature extraordinaire proposée à cette même assemblée g énérale
mixte (cf. première résolution extraordinaire supra).
L’Assemblée Générale fixe à 24 mois à compter de la présente assemblée la durée de cette autorisation qui
s’annulera pour la période non écoulée à compter de la date de mise en œuvre par le Conseil d’Administration.
L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration avec faculté de délégation dans les
limites légales, pour passer tous ordres, conclure tous accords, établir tous documents, effectuer toutes
formalités, toutes déclarations et communiqués auprès de tous organismes, des opérations effectuées en
application de la présente résolution, fixer les conditions et modalités suivant lesquelles seront assurées, s ’il y a
lieu, la préservation des droits des bénéficiaires d’actions en conformité avec les dispositions règlementaires et
de manière générale faire tout ce qui est nécessaire.
Le Conseil d’Administration devra informer l’assemblée générale des opérations réalisées en vertu de la présente
autorisation conformément à la réglementation applicable.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

8
ème Résolution ordinaire (Pouvoirs). — L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’un original,
d’une copie ou d’un extrait du procès -verbal de la présente assemblée pour accomplir toutes formalités qui seront
nécessaires.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

1ère Résolution extraordinaire (Autorisation de réduction de capital). — L’Assemblée Générale, statuant aux
conditions de quorum et de majorité des Assemblée Générale Extraordinaire, après avoir pris connais sance du
rapport spécial des Commissaires aux comptes, autorise le Conseil d’Administration conformément aux
dispositions de l’article L.225-208 du Code de commerce, à annuler les actions propres auto-détenues :
- qui n’auraient pas trouvés acquéreurs parmi les bénéficiaires du Plan d’Epargne Entreprise
ou
- qui n’auraient pas été réservées en vue de leur attribution dans le cadre du Plan d’action de
performance autorisé lors de l’Assemblée Générale Mixte du 23 novembre 2018, renouvelé par
l’Assemblée Générale Mixte du 20 novembre 2020, et ce, dans un délai d’un an suivant leur rachat par
la Société.
La loi prévoit que ces actions peuvent être annulées en une ou plusieurs fois, dans la limite de 10 % du nom bre
total d’actions par période de 12 mois. Au cas particulier, cette limite se trouve de facto ramenée au pourcentage
autorisé de rachat d’actions, soit 3 % du capital social ou 1 200 000,00 € au maximum de valeur de portefeuille
d’actions propres (Cf. septième résolution de nature ordinaire ci-dessus).
Tous pouvoirs sont conférés au Conseil d’Administration pour mettre en œuvre la présente autorisation, et avec
faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, accomplir les formalités requises pour m ettre en
œuvre la réduction de capital qui sera décidée conformément à la présente résolution et modifier corrélativement
les statuts.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

2
ème Résolution extraordinaire (Pouvoirs). — L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’un
original, d’une copie ou d’un extrait du procès -verbal de la présente assemblée pour accomplir toutes form alités
qui seront nécessaires.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.
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