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ème Résolution ordinaire (Autorisation donnée au Conseil d’Administration pour une durée de 24 mois à l’effet
de faire racheter par la société ses propres actions en application de l’article L.225-208 du Code de com m erce).
— Conformément aux dispositions des articles L.225-208 et suivants du Code de commerce, l’Assemblée
Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des AGO, après avoir pris connaissance du rapport
du conseil d’administration, autorise celui-ci, avec la faculté de subdélégation dans les limites légales, à faire
acheter par la société ses propres actions.
Le principal objectif est d’attribuer des actions aux salariés et mandataires sociaux de la Société dans les
conditions et selon les modalités prévues par la loi, notamment dans le cadre de la participation aux fruits de
l’expansion de l’entreprise et du Plan d’Epargne d’Entreprise, ainsi que dans le cadre d u Plan d’actions de
performance autorisé lors de l’Assemblée Générale Mixte du 23 novembre 2018 renouvelé par l’Assemblée
Générale Mixte du 20 novembre 2020.
L’achat des actions ainsi que la conservation, la cession ou le transfert des actions ainsi achetées pourront, selon
le cas, être effectués, en une ou plusieurs fois, à tout moment dans le respect de la réglementation en vigueur.
L’acquisition d’actions de la société ne doit pas avoir pour effet de baisser les capitaux propres à un montant
inférieur à celui du capital augmenté des réserves non distribuables.
Les actions acquises par la société doivent être mises sous la forme nominative dès leur acquisition.
Dans ces conditions, le Conseil d’Administration est autorisé par l’Assemblée à faire racheter par Compagnie du
Mont-Blanc SA ses propres actions dans la limite de 3 % du capital et de manière raisonnée en rapport avec les
demandes de titres des salariés, sans toutefois dépasser à aucun moment sur la période de délégation une
valeur de portefeuille d’actions propres de 1 200 000,00 €.
Les actions qui ne trouveraient cependant pas preneur dans un délai d’un an seront annulées par le Conseil
d’Administration en vertu de la résolution de nature extraordinaire proposée à cette même assemblée g énérale
mixte (cf. première résolution extraordinaire supra).
L’Assemblée Générale fixe à 24 mois à compter de la présente assemblée la durée de cette autorisation qui
s’annulera pour la période non écoulée à compter de la date de mise en œuvre par le Conseil d’Administration.
L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration avec faculté de délégation dans les
limites légales, pour passer tous ordres, conclure tous accords, établir tous documents, effectuer toutes
formalités, toutes déclarations et communiqués auprès de tous organismes, des opérations effectuées en
application de la présente résolution, fixer les conditions et modalités suivant lesquelles seront assurées, s ’il y a
lieu, la préservation des droits des bénéficiaires d’actions en conformité avec les dispositions règlementaires et
de manière générale faire tout ce qui est nécessaire.
Le Conseil d’Administration devra informer l’assemblée générale des opérations réalisées en vertu de la présente
autorisation conformément à la réglementation applicable.