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AGO - 17/12/21 (MADE)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Ordinaire MADE
17/12/21 Au siège social
Publiée le 29/10/21 7 résolutions
Voir l'ordre du jour  |  Voir les modalités de participation

Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Première résolution (Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 30 septembre
2021).
L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil
d’administration et du rapport sur les comptes annuels du Commissaire aux comptes,
approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 30 septembre 2021 lesquels font apparaître
un bénéfice de 791.851 euros.
Elle approuve également les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces
rapports.
En conséquence, l’assemblée générale donne aux administrateurs quitus entier et sans réserve
de l’exécution de leur mandat pour ledit exercice.
L’assemblée générale approuve le montant des dépenses non déductibles de l’impôt sur les
sociétés, visées à l’article 39-4 du code général des impôts qui s’élève à 5.147 euros ainsi que
l’impôt correspondant.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Deuxième résolution (Affectation du résultat de l’exercice clos le 30 septembre 2021).
L’Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d’Administration, décide d’affecter le
bénéfice de l’exercice d’un montant de 791.851 euros de la manière suivante :
Origine :
Résultat de l’exercice 791.851 euros
Dotations aux réserves :
Aux autres réserves, soit 91.851 euros
Dividendes :
A titre de dividende 700.000 euros
Totaux 791.851 euros 791.851 euros
Montant – Mise en paiement – Régime fiscal du dividende
Le dividende unitaire est de 0,5461283 euros.
Le dividende en numéraire sera mis en paiement au siège social à compter du 17 décembre 2021.
Ce dividende est soumis à un prélèvement forfaitaire unique (PFU, aussi appelé «flat tax») de 12,8%
auquel s’ajoutent les prélèvements sociaux de 17,2%, ce qui se traduit par une taxation globale de
30%.
Le PFU s’applique de plein droit sauf si le contribuable décide de soumettre ses revenus mobiliers au
barème progressif de l’IR.
Cette option, expresse et irrévocable, est globale (elle porte sur l’ensemble des revenus et gains entrant
dans le champ d’application du PFU). Elle doit être exercée chaque année lors du dépôt de la
déclaration de revenus et au plus tard avant la date limite de déclaration.
L’assemblée générale prend acte de ce que les sommes distribuées à titre de dividendes, au titre des
trois précédents exercices, ont été les suivantes :
Exercices clos le Revenus éligibles à l’abattement Revenus non éligibles
à l’abattement
Dividendes Autres revenus
distribués
30 septembre 2020 400.000 €
30 septembre 2019 700.000 €
30 septembre 2018 450.000 €

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Troisième résolution (Approbation des conventions visées à l’article L.225-38 du Code de
commerce).
L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du commissaire aux
comptes sur les conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce, approuve les
conclusions dudit rapport et les conventions qui y sont mentionnées.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Quatrième résolution (Fixation de jetons de présence).
L’assemblée générale fixe le montant brut des jetons de présence à répartir entre les
administrateurs pour l’exercice en cours à 24.515,52 euros.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Cinquième résolution (Examen de la situation des mandats des administrateurs)
L’assemblée générale constate que tous les mandats des administrateurs ont été renouvelés
pour une période de 6 années lors de l’assemblée ayant approuvé les comptes clos au
30/09/2018 et qu’il conviendra de les renouveler pour une nouvelle période de 6 années, soit
jusqu’à l’issue de l’assemblée qui statuera sur les comptes de l’exercice clos en 2024.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Sixième résolution (Examen de la situation des mandats des commissaires aux comptes)
L’assemblée générale prend acte du renouvellement des mandats des commissaires aux
comptes, pour six exercices, soit jusqu’à l’assemblée qui statuera sur les comptes de
l’exercice clos 2023, lors de l’approbation des comptes de l’exercice clos au 30 septembre
2017.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Septième résolution (Pouvoirs)
L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’un extrait ou d’une
copie, certifiée conforme à l’original, du présent procès-verbal aux fins d’accomplir toutes
formalités, d’enregistrement, de dépôt, de publicité et autres requises par les lois et règlements
en vigueur.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.
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