Première résolution : (Approbation de l’émission d’un emprunt obligataire d’un montant de 2.600.000 € par
émission d’obligations ordinaires;)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires,
après avoir entendu la lecture du rapport du conseil d’administration, approuve la décision du Conseil d’admiration
relative à l’émission d’un emprunt obligataire d’un montant de 2.600.000 €.
L’assemblée générale, en conséquence, et après avoir constaté que le capital social de la Société est entièrement
libéré, que la Société a établi deux bilans régulièrement approuvés par ses actionnaires conformément aux
dispositions de l’article L.228-39 du Code de commerce et que l’Emprunt Obligataire est notamment garanti par la
Société EURASIA GROUPE, et considérant que l’émission de l’Emprunt Obligataire est dans l’intérêt social de la
Société et utile à la réalisation de son objet social et ayant pris en considération les enjeux sociaux et
environnementaux de l’activité de la Société, décide de ratifier en toutes ses dispositions la décision du Conseil
d’amnistration en date du 20 janvier 2022 et plus précisemment de :
Ratifier la décision d’émission par la Société de l’Emprunt Obligataire conformément aux modalités des
Obligations telles que figurant dans le rapport de gestion,
Approuver les termes du Contrat d’Emission tel qu’il lui a été présenté dans le rapport du Conseil,
Ratifier la décision du conseil d’administration d’émettre 26 obligations d’une valeur nominale de 100.000 €,
En conséquence et en tant que de besoin, l’Assemblée générale donne pouvoir au conseil d’adminitration avec
faculté de délégation pour demander et obtenir toute autorisation, faire toute déclaration et demande, décider tout
mouvement de fonds et, plus généralement, faire tout ce qui sera utile ou nécessaire dans le cadre de l’Emprunt
Obligataire.
