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Modalités de participation
A – Participation à l’Assemblée Générale
Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit d’assister à l’assemblée.
Les actionnaires, sont informés que la participation à ladite assemblée est subordonnée à l’enregistrement comptable
des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire bancaire ou financier inscrit pour son compte, au deuxième jour
ouvré précédant l’Assemblée Générale soit le 2 mars 2022 au plus tard, zéro heure, heure de Paris, soit dans les
comptes de titres nominatifs tenus pour la Société par CM-CIC Securities – 6, avenue de Provence 75441 Paris Cedex
9, soit dans les comptes des titres au porteur tenus par l’intermédiaire bancaire ou financier habilité qui gère leur compte
titres. Cette inscription ou l’enregistrement comptable doit être constaté par une attestation de participation délivrée par
l’intermédiaire bancaire ou financier habilité et annexée au formulaire de vote par correspondance ou de procuration,
ou à la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par
l’intermédiaire inscrit.
Les actionnaires désirant assister personnellement à cette assemblée pourront demander une carte d’admission de la
façon suivante :
- Les actionnaires nominatifs pourront en faire la demande directement à la Société EURASIA FONCIERE
INVESTISSEMENTS – EFI – Service Actionnaires – 72, rue de la Haie Coq 93300 Aubervilliers ;
- Les actionnaires au porteur pourront également en faire la demande directement à la Société EURASIA FONCIERE
INVESTISSEMENTS – EFI – Service Actionnaires – 72, rue de la Haie Coq 93300 Aubervilliers ; mais ils devront
obligatoirement joindre, à leur demande de carte d’admission, l’attestation de participation qu’ils pourront obtenir
auprès de l’intermédiaire bancaire ou financier habilité qui assure la gestion de leurs comptes-titres.
Les actionnaires souhaitant assister à l’assemblée et n’ayant pas reçu leur carte d’admission le deuxième jour ouvré
précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, devront présenter une attestation de participation délivrée par leur
intermédiaire financier habilité conformément à la réglementation.
A défaut d’assister personnellement à l’Assemblée Générale , les actionnaires peuvent choisir l’une des trois
formules suivantes :
- Soit donner procuration à un autre actionnaire ou à son conjoint. Dans ce cas, tout actionnaire devra adresser à la
Société EURASIA FONCIERE INVESTISSEMENTS – EFI – Service Actionnaires – 72, rue de la Haie Coq 93300
Aubervilliers une procuration écrite et signée indiquant son nom, prénom et adresse ainsi que ceux de son
mandataire accompagné d’une copie d’une pièce d’identité de l’actionnaire et du mandataire. La révocation du
mandat, s’effectue dans les mêmes conditions de forme que celles utilisées pour sa constitution;
- Soit adresser à la société une procuration sans indication de mandataire, ce qui équivaut à donner pouvoir au
Président de l’assemble générale qui émettra un vote favorable aux résolutions présentées ou agréées par le Conseil
d’Administration ;
- Soit voter par correspondance.
Pour donner pouvoir, se faire représenter ou voter par correspondance, les actionnaires devront :
- Soit adresser une demande d’envoi du formulaire de vote par correspondance /procuration à la société EURASIA
FONCIERE INVESTISSEMENTS – EFI – Service Actionnaires – 72, rue de la Haie Coq 93300 Aubervilliers; la
demande devant parvenir à la société EURASIA FONCIERE INVESTISSEMENTS – EFI – Service Actionnaires –
72, rue de la Haie Coq 93300 Aubervilliers six (6) jours avant la date de l’Assemblée Générale soit le 26 février 2022
au plus tard ;
- Soit se procurer ledit formulaire de vote par correspondance/procuration sur le site internet de la société à l’adresse
suivante : www.eurasiafonciereinvestissements.com;
Les formulaires de vote par correspondance/procuration, accompagnés de leurs annexes, ne seront pris en compte qu’à
la condition d’être parvenus à la société EURASIA FONCIERE INVESTISSEMENTS – EFI – Service Actionnaires – 72,
rue de la Haie Coq 93300 Aubervilliers, trois (3) jours avant la date de l’Assemblée Générale soit le 1
er février 2022 au
plus tard et être accompagnés, pour ceux provenant des actionnaires au porteur, d’une attestation de participation.
Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, l’actionnaire ayant exprimé son vote à distance, envoyé un
pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation, ne pourra plus choisir un autre mode de
participation à l’assemblée mais pourra néanmoins céder à tout moment tout ou partie de ses actions. Cependant, si
cette cession intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, la Société
invalidera ou modifiera en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la cart e d’admission ou
l’attestation de participation. A cette fin, l’intermédiaire habilité teneur de compte notifiera la cession à la Société ou à
son mandataire et lui transmettra les informations nécessaires.
Aucun transfert d’actions réalisé après le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel
que soit le moyen utilisé, ne sera notifié ou pris en compte par l’intermédiaire habilité ou pris en considération par la
Société, nonobstant toute convention contraire.
Il ne sera pas prévu de vote ou de modalités de participation par des moyens électroniques de télécommunication pour
cette assemblée et, en conséquence, aucun site visé à l’article 225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette
fin.
B – Demande d’inscription de points ou de projets à l’ordre du jour
En application de l’article R.225-71 du Code de commerce, un ou plusieurs actionnaires représentant au moins la fraction
du capital prévue par les dispositions légales ou règlementaires applicables, pourront requérir l’inscription de projets de
résolutions à l’ordre du jour de cette Assemblée au plus tard le 25ème jour qui précède la date de ladite assemblée soit
jusqu’au 7 février 2022 au plus tard.
Les demandes d’inscriptions de projets de résolutions doivent être adressées au siège social de la Société (i) soit par
lettre recommandée avec accusé de réception à l’attention du Président du Conseil d’Administration (ii) soit par courrier
électronique à l’adresse suivante : contact@eurasiagroupe.com et être accompagnées du texte des projets de
résolutions et d’un bref exposé des motifs. Si le projet de résolution porte sur la présentation d’un candidat au Conseil
d’Administration, il doit être accompagné des documents renseignements prévus à l’article R.225-83 alinéa 5 du Code
de commerce.
Pour pouvoir user de cette faculté, les propriétaires d’actions au porteur devront, préalablement à leur demande, déposer
une attestation d’inscription en compte, qui justifie de la possession ou de la représentation par les auteurs de la
demande de la fraction du capital exigée par l’article R.225-71 du Code de commerce susvisé.
En outre, l’examen par l’Assemblée Générale des projets de résolution déposés par les actionnaires est subordonné à
la transmission par les auteurs, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres, dans les
mêmes conditions, au deuxième jour ouvré précédent l’assemblée zéro heure, heure de Paris soit le 2 mars 2022, zéro
heure, heure de Paris.
C – Questions écrites
Conformément à l’article R.225-84 du Code de commerce, les actionnaires qui souhaiteraient poser des questions
écrites au Président du Conseil d’Administration adresseront ces questions (i) soit par lettre recommandée avec accusé
de réception au siège social de la Société, à l’attention du Président du Conseil d’Administration (ii) soit par voie
électronique à l’adresse suivante : contact@eurasiagroupe.com et ce à compter de la présente publication et jusqu’au
quatrième (4) jour ouvré précédant la date de l’Assemblée Générale soit le 28 février 2022 au plus tard, zéro heure,
heure de Paris. Pour être prises en compte, ces questions écrites devront être accompagnées d’une attestation
d’inscription en compte.
D – Documents mis à la disposition des actionnaires
Conformément à la Loi, l’ensemble des documents qui doivent être communiqués à l’Assemblée Générale seront mis à
la disposition des actionnaires, à compter du 21ème jour précédent l’assemblée, soit le 11 février 2022, sur le site internet
de la société : www.eurasiafonciereinvestissements.com et au siège social de la Société. Ces documents pourront
également être transmis aux actionnaires sur simple demande adressée à la société EURASIA FONCIERE
INVESTISSEMENTS – EFI – Service Actionnaires – 72, rue de la Haie Coq 93300 Aubervilliers. Le texte des projets de
résolution présentés par les actionnaires, le cas échéant, seront publiés sans délai sur ce site.
Le présent avis vaut avis de convocation, sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour à la
suite de demandes d’inscription de projets de résolution présentées, le cas échéant par des actionnaires dans les
conditions susvisées.
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