Première résolution
Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2021
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires,
connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et des rapports des commissaires aux comptes,
approuve les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2021, tels qu’ils lui ont été présentés ainsi que les
opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports qui se soldent par une perte de 12 914 777,50 euros.
approuve en particulier, en application de l’article 223 quater du Code général des impôts, les dépenses et charges non
déductibles visées à l’article 39-4 dudit Code, dont le montant s’élève à 596.987 euros.

Deuxième résolution
Affectation des résultats de l’exercice clos le 31 décembre 2021
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration,
constatant que les pertes de l’exercice clos le 31 décembre 2021 s’élèvent à la somme de 12 914 777,50 euros,
décide d’affecter l’intégralité desdites pertes au compte « Report à nouveau » débiteur.
Il est rappelé, conformément aux dispositions légales, qu’aucun dividende n’a été mis en distribution au titre des trois
derniers exercices.

Troisième résolution
Approbation d’une convention réglementée visée aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce :
renouvellement tacite du contrat de prestation de services conclu entre la Société et Gilles Avenard Biotech
Consulting (GABC) et avenant audit contrat
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires et par l’article L. 225-38 du Code de commerce,
connaissance prise du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38
et suivants du Code de commerce,
approuve (i) le renouvellement tacite du contrat de prestation de services conclu entre la Société et Gilles Avenard
Biotech Consulting (GABC), société dont le Président est Monsieur Gilles Avenard, directeur général de la Société,
dans les conditions qui y sont mentionnées, et (ii) la conclusion d’un avenant audit contrat, dans les conditions qui y
sont mentionnées,
constate que le renouvellement et la conclusion de cet avenant ont fait l’objet d’une approbation préalable par le Conseil
d’Administration de la Société du 25 janvier 2022,
prend acte que, conformément aux dispositions de l’article L. 225-40 du Code de commerce, Monsieur Gilles Avenard,
directeur général intéressé, et GABC n’ont pas pris part au vote de la présente résolution, étant précisé que les actions
qu’ils détiennent ne sont en conséquence pas prises en compte pour le calcul de la majorité,

Quatrième résolution
Approbation de conventions réglementées visée aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce : avenants à
la convention de prestation de services avec la société Ultrace Development Partner
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires et par l’article L. 225-38 du Code de commerce,
connaissance prise du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38
et suivants du Code de commerce,
approuve la conclusion de deux avenants à la convention de prestation de services avec la société Ultrace Development
Partner, société dont le Directeur Général est Monsieur Yannick Pletan, directeur général délégué de la Société, dans
les conditions qui y sont mentionnées,
constate que la conclusion de ces avenants ont fait l’objet d’une approbation préalable, respectivement (i) par le Conseil
d’Administration de la Société du 17 Septembre 2021, étant précisé qu’à cette date la Société était organisée sous forme
de société par actions simplifiée disposant d’un Conseil d’Administration statutaire et (ii) par le Conseil
d’Administration de la Société du 25 janvier 2022,

Cinquième résolution
Approbation d’une convention réglementée visée aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce : avenant
au contrat de travail de Madame Sophie Binay
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires et par l’article L. 225-38 du Code de commerce,
connaissance prise du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38
et suivants du Code de commerce,
approuve la conclusion d’un avenant au contrat de travail de Madame Sophie Binay, directeur général délégué de la
Société, dans les conditions qui y sont mentionnées,
constate que la conclusion de cet avenant a fait l’objet d’une approbation préalable par le Conseil d’Administration de
la Société du 25 janvier 2022,

Sixième résolution
Approbation d’une convention réglementée visée aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce : avenant de
résiliation de la convention de prestations de services avec Monsieur Jean-Pierre Cazenave
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires et par l’article L. 225-38 du Code de commerce,
connaissance prise du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38
et suivants du Code de commerce,
approuve la conclusion de l’avenant de résiliation de la convention de prestations de services avec Monsieur JeanPierre Cazenave, administrateur de la Société, dans les conditions qui y sont mentionnées,
constate que la conclusion de cet avenant a fait l’objet d’une approbation préalable par le Conseil d’Administration de
la Société du 17 Septembre 2021, étant précisé qu’à cette date la Société était organisée sous forme de société par actions
simplifiée disposant d’un Conseil d’Administration statutaire.
prend acte que, conformément aux dispositions de l’article L. 225-40 du Code de commerce, Monsieur Jean-Pierre
Cazenave, administrateur, n’a pas pris part au vote de la présente résolution, étant précisé que les actions qu’il détient
ne sont en conséquence pas prises en compte pour le calcul de la majorité,

Septième résolution
Approbation d’une convention réglementée visée aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce : avenant de
résiliation de la convention dite de « Specific Commitments » conclue avec Mediolanum Farmaceutici S.p.a.
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires et par l’article L. 225-38 du Code de commerce,
connaissance prise du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38
et suivants du Code de commerce,
approuve la conclusion de l’avenant de résiliation de la convention dite de « Specific Commitments » conclue avec
Mediolanum Farmaceutici S.p.a., actionnaire détenant plus de 10% du capital de la Société, dans les conditions qui y
sont mentionnées,
constate que la conclusion de cet avenant a fait l’objet d’une approbation préalable par le Conseil d’Administration de
la Société du 17 Septembre 2021, étant précisé qu’à cette date la Société était organisée sous forme de société par actions
simplifiée disposant d’un Conseil d’Administration statutaire,
prend acte que, conformément aux dispositions de l’article L. 225-40 du Code de commerce, Mediolanum Farmaceutici
S.p.a., actionnaire intéressé détenant plus de 10% des droits de vote de la Société, n’a pas pris part au vote de la présente
résolution, étant précisé que les actions qu’il détient ne sont en conséquence pas prises en compte pour le calcul de la
majorité,

Huitième résolution
Approbation d’une convention réglementée visée aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce : avenant de
résiliation de l’accord d’investissement avec A&B (HK) Limited
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires et par l’article L. 225-38 du Code de commerce,
connaissance prise du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38
et suivants du Code de commerce,
approuve la conclusion de l’avenant de résiliation de l’accord d’investissement avec A&B (HK) Limited,
administrateur statutaire de la Société à la date de sa conclusion par la Société, dans les conditions qui y sont
mentionnées,
constate que la conclusion de cet avenant a fait l’objet d’une approbation préalable par le Conseil d’Administration de
la Société du 17 Septembre 2021, étant précisé qu’à cette date la Société était organisée sous forme de société par actions
simplifiée disposant d’un Conseil d’Administration statutaire.
prend acte que, conformément aux dispositions de l’article L. 225-40 du Code de commerce, A&B (HK) Limited,
directement intéressé, n’a pas pris part au vote de la présente résolution, étant précisé que les actions qu’il détient ne
sont en conséquence pas prises en compte pour le calcul de la majorité,

Neuvième résolution
Nomination de Madame Corinne Le Goff en qualité d’administrateur indépendant
L’Assemblée statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, et connaissance
prise (i) du rapport du Conseil d’Administration et (ii) de la lettre d’acceptation des fonctions d’Administrateur de
Madame Corinne Le Goff,
décide de nommer Madame Corinne Le Goff, née le 24/09/1965 à Nantes , en qualité d’Administrateur indépendant,
pour une durée de trois (3) ans qui prendra fin à l’issue de la réunion de l’assemblée générale ordinaire appelée à statuer
sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2024, et
constate que Madame Corinne Le Goff a d’ores et déjà accepté les fonctions d’Administrateur pour le cas où elles lui
seraient conférées et déclaré ne pas exercer dans d’autres sociétés de mandat susceptible de lui interdire l’acceptation
desdites fonctions.

Dixième résolution
Fixation du montant de la rémunération annuelle globale à allouer aux membres du conseil d’administration
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires,
conformément aux article L.225-45 du Code de commerce,et connaissance prise du rapport du conseil d’administration,
décide de fixer à 180 000 € le montant global annuel visé à l’article L.225-45 du Code de commerce à allouer aux
membres du conseil d’administration en rémunération de leur activité au titre de l’exercice ouvert depuis le 1er janvier
2022, ainsi que pour chaque exercice ultérieur, et ce jusqu’à décision contraire de l’assemblée générale ordinaire des
actionnaires,
étant précisé que le conseil d’administration déterminera la répartition de ce montant entre ses membres conformément
aux dispositions législatives et réglementaires applicables.

Onzième résolution
Autorisation à donner au Conseil d’Administration en vue de l’achat par la Société de ses propres actions
L’Assemblée, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, et
connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration,
autorise le Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pour une
durée de dix-huit (18) mois à compter de ce jour, à acquérir, dans les conditions prévues aux articles L. 22-10-62 et
suivants du Code de commerce et par les dispositions du règlement général de l’AMF, des actions de la Société,
décide que l’acquisition, la cession ou le transfert de ces actions pourra être effectué par tous moyens, en une ou plusieurs
fois, notamment sur le marché ou de gré à gré, y compris par acquisition ou cession de blocs, offres publiques, en ayant
recours à des mécanismes optionnels ou dérivés, dans les conditions prévues par les autorités de marché et dans le
respect de la réglementation applicable,
décide que l’autorisation pourra être utilisée en vue de :
- assurer la liquidité des actions de la Société dans le cadre d’un contrat de liquidité à conclure avec un prestataire
de services d’investissement, agissant de manière indépendante, conforme à la pratique de marché admise par
l’AMF ;
- honorer des obligations liées à des plans d’options d’achat d’actions, d’attributions gratuites d’actions, d’épargne
salariale ou autres allocations d’actions aux salariés et dirigeants de la Société ou des sociétés qui lui sont liées
ainsi que de réaliser toutes opérations de couverture afférentes à ces opérations dans les conditions et
conformément aux dispositions prévues par les lois et règlements applicables ;
- remettre des actions à l’occasion de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au
capital ainsi que de réaliser toutes opérations de couverture afférentes à ces opérations dans les conditions et
conformément aux dispositions prévues par les lois et règlements applicables ;
- acheter des actions pour conservation et remise ultérieure à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations
éventuelles de croissance externe, de fusion, de scission ou d’apport ;
- annuler tout ou partie des actions ainsi rachetées, sous réserve de l’adoption de la 12e
résolution ci-dessous et,
alors, dans les termes qui y sont indiqués ; ou
- plus, généralement, d’opérer dans tout but qui viendrait à être autorisé par la loi ou toute pratique de marché qui
viendrait à être admise par les autorités de marché, étant précisé que, dans une telle hypothèse, la Société
informerait ses Actionnaires par voie de communiqué,
décide de fixer le prix unitaire maximum d’achat par action (hors frais et commissions) à 300% du prix par action retenu
dans le cadre de l’introduction en bourse de la Société sur Euronext Growth réalisée, soit 21,36 euros avec un plafond
global de 3.000.000 euros, étant précisé que ce prix d’achat fera l’objet des ajustements le cas échéant nécessaires afin
de tenir compte des opérations sur le capital (notamment en cas d’incorporation de réserves et attribution gratuite
d’actions, de division ou de regroupement d’actions) qui interviendraient pendant la durée de validité de la présente
autorisation,
décide que le nombre maximum d’actions pouvant être achetées en vertu de la présente résolution ne pourra, à aucun
moment, excéder 10 % du montant du capital social à quelque moment que ce soit, ce pourcentage s’appliquant à un
capital ajusté en fonction des opérations l’affectant postérieurement aux présentes, étant précisé que lorsque les actions
seront acquises dans le but de favoriser la liquidité des actions de la Société, le nombre d’actions pris en compte pour le
calcul de cette limite correspondra au nombre d’actions achetées déduction faite du nombre d’actions revendues pendant
la durée de l’autorisation,
donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi,
à l’effet de mettre en œuvre la présente autorisation, en particulier de juger de l’opportunité de lancer un programme de
rachat et en déterminer les modalités, passer tous ordres de bourse, signer tous actes de cession ou transfert, conclure
tous accords, tous contrats de liquidité, tous contrats d’options, effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des
marchés financiers et de tout autre organisme, et toutes formalités nécessaires, notamment affecter ou réaffecter les
actions acquises aux différentes formalités, et, d’une manière générale, faire tout ce qui est nécessaire, et
prend acte du fait que la présente délégation de compétence priverait d’effet à compter de ce jour toute délégation
antérieure ayant le même objet et met fin, avec effet immédiat, pour la fraction non utilisée, à l’autorisation donnée par
l’Assemblée Générale du 4 octobre 2021.

Douzième résolution
Autorisation à donner au Conseil d’Administration en vue de réduire le capital social par voie d’annulation d’actions
acquises dans le cadre de l’autorisation de rachat de ses propres actions
L’Assemblée, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires,
et connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport des Commissaires aux Comptes,
autorise le Conseil d’Administration, conformément à l’article L. 22-10-62 du Code de commerce, avec faculté de
subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de ce jour, à annuler,
en une ou plusieurs fois, dans la limite maximum de 10% du montant du capital social par période de vingt-quatre (24)
mois, tout ou partie des actions acquises par la Société et à procéder, à due concurrence, à une réduction du capital
social, étant précisé que cette limite s’applique à un montant du capital social qui sera, le cas échéant, ajusté pour prendre
en compte les opérations qui l’affecterait postérieurement à la date des présentes,
constate que le prix maximum d’acquisition a été fixé au terme de la 11e
résolution à 21,36 euros,
décide que l’excédent éventuel du prix d’achat des actions sur leur valeur nominale sera imputé sur les postes de primes
d’émission, de fusion ou d’apports ou sur tout poste de réserve disponible, y compris sur la réserve légale, sous réserve
que celle-ci ne devienne pas inférieure à dix (10 %) du capital social de la Société après réalisation de la réduction de
capital,
donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi,
à l’effet d’accomplir tous actes, formalités ou déclarations en vue de rendre définitives les réductions de capital qui
pourraient être réalisées en vertu de la présente autorisation et à l’effet de modifier en conséquence les statuts de la
Société.
prend acte du fait que la présente délégation de compétence priverait d’effet à compter de ce jour toute délégation
antérieure ayant le même objet et met fin, avec effet immédiat, à l’autorisation donnée par l’Assemblée Générale du
4 octobre 2021.

Treizième résolution
Délégation de compétence à consentir au Conseil d’Administration en vue d’augmenter le capital par émission
d’Actions Ordinaires et/ou de toutes valeurs mobilières qui sont des titres de capital donnant accès à d’autres titres
de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres
de capital à émettre avec suppression du droit préférentiel de souscription des Actionnaires au profit de catégories de
personnes répondant à des caractéristiques déterminées
L’Assemblée, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires,
et connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport des Commissaires aux Comptes,
conformément aux dispositions des articles aux articles L. 225-129 et suivants, L. 225-135, L. 225-136, L. 225-138 et
L. 228-91 et suivants du Code de Commerce,
délègue au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, sa compétence
pour décider, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, en France ou à l’étranger,
d’Actions Ordinaires ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de
titres de créance, et/ou de valeurs mobilières (en ce compris notamment, tous titres de créance) donnant accès à des titres
de capital de la Société ou de toute société qui possèderait directement ou indirectement plus de la moitié de son capital
ou dont elle posséderait directement ou indirectement plus de la moitié du capital, lesdites valeurs mobilières pouvant
être émises en euros, en monnaie étrangère ou en unités monétaires quelconques établies par référence à plusieurs
monnaies au choix du Conseil d’Administration, et dont la libération pourra être opérée en numéraire, y compris par
compensation de créances, régies par les articles L. 228-91 et suivants du Code de commerce, étant précisé que les
souscriptions des actions ou des autres valeurs mobilières pourront être opérées soit en espèces, soit par compensation
avec des créances certaines, liquides et exigibles sur la Société et devront être intégralement libérées à la souscription,
décide que le montant nominal total des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées immédiatement
et/ou à terme, en vertu de la présente délégation, ne pourra ni être supérieur à 300.000 euros (ou la contre -valeur à la
date d’émission de ce montant en monnaie étrangère ou en unité de compte établie par référence à plusieurs devises),
ni, en tout état de cause, excéder les limites prévues par la réglementation applicable au jour de l’émission, dans les
limites fixées par l’article L. 225-136 du Code de commerce, montant maximum auquel s’ajoutera, le cas échéant, le
montant supplémentaire des actions à émettre pour préserver, conformément aux dispositions à la loi et, le cas échéant,
aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital et
autres droits donnant accès au capital,
décide en outre que le montant nominal de toute augmentation de capital social susceptible d’être ainsi réalisée
s’imputera sur le plafond global prévu à la 30e
résolution de l’Assemblée générale du 4 octobre 2021,
décide que le montant nominal maximum des titres de créances pouvant être émis en vertu de la présente délégation est
fixé à 30.000.000 euros (ou la contre-valeur à la date d’émission de ce montant en monnaie étrangère ou en unité de
compte établie par référence à plusieurs devises), étant précisé que :
- ce plafond sera majoré, le cas échéant, de toute prime de remboursement au-dessus du pair ;
- ce montant s’imputera sur le plafond global visé à la 30e
résolution de l’Assemblée générale du 4 octobre 2021
;
- ce plafond ne s’applique pas aux titres de créance visés aux articles L. 228-40, L. 228-36-A et L. 228-92 alinéa
3 du Code de commerce dont l’émission serait décidée ou autorisée par le Conseil d’Administration dansles
conditions prévues par l’article L. 228-40 du Code de commerce, ou dans les autres cas, dans les conditions que
déterminerait la Société conformément aux dispositions de l’article L. 228-36-A du Code de commerce,
décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des Actionnaires aux Actions Ordinaires et/ou à toutes valeurs
mobilières et/ou à tous titres de créances à émettre au profit d’une ou plusieurs personne(s) faisant partie d’une ou
plusieurs des catégories de personnes suivantes :
- sociétés et fonds d’investissement investissant à titre principal ou ayant investi au cours des 36 derniers mois
plus de 5 millions d’euros dans des sociétés de croissance dites « small ou mid caps » (c’est-à-dire dont la
capitalisation lorsqu’elles sont cotées n’excède pas 1.000.000.000 euros) (en ce compris, sans limitation, tout
fonds d’investissement ou sociétés de capital-risque, notamment tout FPCI, FCPI ou FIP) dans le secteur
technologique, participant à l’émission pour un montant unitaire d’investissement supérieur à 100.000 euros
(prime d’émission incluse), dans la limite d’un maximum de 50 souscripteurs ;
- personne(s) physique(s) ou morale(s), en ce compris de(s) société(s), trust(s), fond(s) d’investissement ou
autre(s) véhicule(s) de placement quelle que soit leur forme, de droit français ou étranger, investissant à titre
habituel dans le secteur pharmaceutique, biotechnologique, ou des technologies médicales ; et/ou
- société(s), institution(s) ou entité(s) quelle que soit leur forme, française(s) ou étrangère(s), exerçant une part
significative de leur activité dans ces secteurs ou dans le domaine cosmétique ou chimique ou des dispositifs
médicaux ou de la recherche dans ces domaines; et/ou
- toute(s) personne(s) physique(s) ou morale(s), en ce compris de(s) société(s), institution(s), entité(s), trust(s),
fond(s) d’investissement ou autre(s) véhicule(s) de placement quelle que soit leur forme, de droit français ou
étranger, à l’occasion de la conclusion d’un accord industriel, commercial, de licence, de recherche, ou d’un
partenariat avec la Société ; et/ou
- tout établissement de crédit, tout prestataire de services d’investissement français ou étranger ou membre d’un
syndicat bancaire de placement ou toute société ou tout fonds d’investissement s’engageant à souscrire à toute
émission susceptible d’entraîner une augmentation de capital à terme qui pourrait être réalisée en vertu de la
présente délégation dans le cadre de la mise en place d’une ligne de financement en fonds propres ou obligataire
; et/ou
- prestataire(s) de services d’investissements français ou étranger(s), ou tout établissement étranger(s) ayant un
statut équivalent, susceptible(s) de garantir la réalisation d’une émission destinée à être placée auprès des
personnes visées au (i) et/ou (ii) ci-dessus et, dans ce cadre, de souscrire aux titres émis.
décide que le prix d’émission des actions et des valeurs mobilières, susceptibles d’être émises en vertu de la présente
délégation, sera fixé par le Conseil d’Administration et devra être au moins égal à la moyenne pondérée par les volumes
des trois dernières séances de bourse précédant sa fixation, diminuée le cas échéant d’une décote maximale de 30 %
(étant toutefois précisé que si, lors de l’utilisation de la présente délégation, les actions de la Société étaient admises aux
négociations sur un marché réglementé, le prix serait fixé conformément aux dispositions de l’article L. 225-136-1° du
Code de commerce), en tenant compte s’il y a lieu de leur date de jouissance et étant précisé que le prix d’émission des
valeurs mobilières donnant accès au capital le cas échéant émises en vertu de la présente sera fixé par le Conseil
d’Administration de telle manière que les sommes perçues immédiatement par la Société lors de l’émission des valeurs
mobilières en cause, augmentées des sommes susceptibles d’être perçues ultérieurement par la Société pour chaque
action attachée et/ou sous-jacente aux valeurs mobilières émises, soient au moins égales au prix minimum prévu cidessus,
prend acte que cette délégation emporte de plein droit, au profit des bénéficiaires des valeurs mobilières à émettre par
le Conseil d’Administration, renonciation par les Actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres de
capital auxquels ces valeurs mobilières pourront donner droit,
décide que le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre, dans les conditions fixées par la loi et
les statuts, la présente délégation à l’effet notamment, sans que cette liste soit limitative, d’arrêter les dates, les conditions
et les modalités de toute émission ainsi que la forme et les caractéristiques des actions ou valeurs mobilières donnant
accès au capital ou titres de créance à émettre, avec ou sans prime ; notamment, il fixera les montants à émettre, la date
de jouissance éventuellement rétroactive des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ou titres de créance
à émettre, leur mode de libération ainsi que, le cas échéant, la durée et le prix d’exercice des valeurs mobilières ou les
modalités d’échange, de conversion, de remboursement ou d’attribution de toute autre manière de titres de capital ou
valeurs mobilières donnant accès au capital dans les limites prévues par la présente résolution,
décide que le Conseil d’Administration disposera de tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions
prévues par la loi, à l’effet de mettre en œuvre la présente délégation et procéder, en une ou plusieurs fois, dans les
proportions et aux époques qu’il déterminera, aux émissions susvisées – ainsi que le cas échéant d’y surseoir – conclure
tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, en constater la réalisation et procéder à la
modification corrélative des statuts et plus généralement :
- déterminer dans les conditions légales les modalités d’ajustement des conditions d’accès à terme au capital des
valeurs mobilières ;
- suspendre, le cas échéant, l’exercice des droits attachés à ces valeurs mobilières pendant un délai maximum de
trois (3) mois ;
- procéder à toutes imputations sur les primes et notamment celles des frais entraînés par la réalisation des
émissions ;
- assurer ultérieurement la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès à terme au
capital de la Société émises en application de la présente délégation et ce, en conformité avec les dispositions
légales et réglementaires et, le cas échéant, les stipulations contractuelles applicables ;
prend acte de ce que, dans l’hypothèse où le Conseil d’Administration viendrait à utiliser la délégation de compétence
qui lui est conférée dans la présente résolution, il en rendra compte à l’assemblée générale ordinaire suivante,
conformément à la loi et à la réglementation,
décide que la présente autorisation est consentie pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de ce jour,
prend acte du fait que la présente délégation de compétence priverait d’effet à compter de ce jour toute délégation
antérieure ayant le même objet et met fin, avec effet immédiat, à l’autorisation donnée par l’Assemblée Générale du 4
octobre 2021.

Quatorzième résolution
Délégation de compétence à conférer au Conseil d’Administration à l’effet de décider l’émission de bons de
souscription d’Actions Ordinaires avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’une catégorie de
personne
L’Assemblée, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires,
et connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport des Commissaires aux Comptes,
délègue au Conseil d’Administration sa compétence pour attribuer un nombre maximum de BSA donnant chacun droit
à la souscription d’une action ordinaire nouvelle, dans la limite de dix pour cent (10 %) du nombre total d’actions
composant le capital de la Société tel qu’il sera constaté immédiatement après l’admission aux négociations des actions
de la Société sur Euronext Growth, étant précisé que ce nombre s’imputera sur le plafond global prévu à la 36 e
résolution
de l’Assemblée générale du 4 octobre 2021,
décide que le prix d’émission d’un BSA sera déterminé par le Conseil d’Administration au jour de l’émission et ne sera
pas inférieure à la valeur de marché, conformément aux conclusions du rapport de l’expert mandaté par la Société à
l’effet de valoriser le prix de souscription dudit BSA2021-1, conformément aux méthodes de valorisation applicables à ce
type d’instrument financier.
décide que le prix de souscription d’une action ordinaire à souscrire par exercice d’un BSA sera déterminé par le Conseil
d’Administration au moment de l’attribution des BSA et devra être égal à la moyenne pondérée des cours des 20
dernières séances de bourse précédant la date d’attribution dudit BSA par le Conseil d’Administration.
décide de supprimer, pour ces BSA, le droit préférentiel de souscription des Actionnaires, lesdits BSA ne pouvant être
attribués qu’à la catégorie de bénéficiaires suivante : (i) personnes titulaires d’un mandat d’administration (dans
l’hypothèse où la Société ne serait plus en mesure d’émettre des BSPCE) ou membres de tout comité d’études ou
exerçant les fonctions de censeur au sein de la Société, (ii) consultants, dirigeants ou associés des sociétés prestataires
de services de la Société ayant conclu une convention de prestation de Conseil d’Administration ou de services avec
cette dernière en vigueur au moment de l’usage de la présente délégation par le Conseil d’Administration, et (iii) toute
personne participant de manière significative au développement scientifique ou économique de la Société au moment
de l’usage de la présente délégation par le Conseil d’Administration (les « Bénéficiaires BSA »),
décide, conformément aux dispositions de l’article L. 225-138-I du code de commerce, de déléguer au Conseil
d’Administration, le soin de fixer la liste des Bénéficiaires BSA et la quotité des BSA attribuée à chaque Bénéficiaire
BSA ainsi désigné,
autorise en conséquence le Conseil d’Administration, dans la limite de ce qui précède, à procéder à l’émission et à
l’attribution des BSA, en une ou plusieurs fois pour chaque Bénéficiaire BSA,
décide de déléguer au Conseil d’Administration pour chaque Bénéficiaire BSA, les conditions et modalités d’exercice
des BSA et, en particulier, le prix d’émission des BSA, le prix de souscription (prime d’émission incluse) de l’action à
laquelle chaque BSA donnera droit (le « Prix d’Exercice ») tel que fixé par le Conseil d’Administration dans les
conditions précisées ci-après, et le calendrier d’exercice des BSA, étant précisé que ceux-ci devront être exercés au plus
tard dans les dix (10) ans de leur émission et que les BSA qui n’auraient pas été exercés à l’expiration de cette période
de dix (10) années seront caducs de plein droit,
décide que chaque BSA permettra la souscription, aux conditions ci-après définies, d’une action ordinaire nouvelle à
un Prix d’Exercice, qui sera déterminé par le Conseil d’Administration à la date d’attribution des BSA, et au moins égal
à la moyenne pondérée des cours cotés aux vingt séances de bourse précédant le jour de la décision du Conseil
d’Administration d’attribuer les BSA,
décide que les Actions Ordinaires ainsi souscrites devront être intégralement libérées lors de leur souscription, soit par
versement en numéraire, soit par compensation avec des créances liquides et exigibles,
décide que les actions nouvelles remises au Bénéficiaire BSA lors de l’exercice de ses BSA seront soumises à toutes les
dispositions statutaires et porteront jouissance au premier jour de l’exercice au cours duquel elles auront été émises,
décide que les BSA seront incessibles. Ils seront émis sous la forme nominative et feront l’objet d’une inscription en
compte,
décide l’émission des Actions Ordinaires auxquelles donnera droit l’exercice des BSA émis,
précise qu’en application des dispositions des articles L. 228-91 et L. 225-132 du code de commerce, la présente
décision emporte au profit des porteurs de BSA renonciation des Actionnaires à leur droit préférentiel de souscription
des Actions Ordinaires auxquels les BSA donnent droit,
rappelle qu’en application de l’article L. 228-98 du code de commerce :
− en cas de réduction de capital motivée par des pertes par voie de diminution du nombre des actions, les droits
des titulaires des BSA quant au nombre d’actions à recevoir sur exercice des BSA seront réduits en conséquence
comme si lesdits titulaires avaient été Actionnaires dès la date d’émission des BSA ;
− en cas de réduction de capital motivée par des pertes par voie de diminution de la valeur nominale des actions,
le prix de souscription des actions auxquelles les BSA donnent droit restera inchangé, la prime d’émission étant
augmentée du montant de la diminution de la valeur nominale ;
décide en outre que :
− en cas de réduction de capital non motivée par des pertes par voie de diminution de la valeur nominale des
actions, le prix de souscription des actions auxquelles les BSA donnent droit sera réduit à due concurrence ;
− en cas de réduction de capital non motivée par des pertes par voie de diminution du nombre des actions, les
titulaires des BSA, s’ils exercent leurs BSA, pourront demander le rachat de leurs actions dans les mêmes
conditions que s’ils avaient été Actionnaires au moment du rachat par la Société de ses propres actions,
décide, ainsi qu’il est prévu par l’article L. 228-98 du code de commerce, que la Société est autorisée, sans avoir à
solliciter l’autorisation des titulaires des BSA à modifier sa forme et son objet social,
rappelle qu’en application des dispositions de l’article L. 228-98 du code de commerce, la Société ne peut ni modifier
les règles de répartition de ses bénéfices, ni amortir son capital ni créer des actions de préférence entraînant une telle
modification ou un tel amortissement à moins d’y être autorisée par le contrat d’émission ou dans les conditions prévues
à l’article L. 228-103 du code de commerce et sous réserve de prendre les dispositions nécessaires au maintien des droits
des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital dans les conditions définies à l’article L. 228-99 du code
commerce,
autorise la Société à imposer aux titulaires des BSA le rachat ou le remboursement de leurs droits ainsi qu’il est prévu
à l’article L. 208-102 du code de commerce,
décide que, pour le cas où il serait nécessaire de procéder à l’ajustement prévu à l’article L. 228-99 3° du code de
commerce, l’ajustement serait réalisé en appliquant la méthode prévue à l’article R. 228-91 du code de commerce, étant
précisé que la valeur du droit préférentiel de souscription comme la valeur de l’action avant détachement du droit de
souscription seraient, si besoin était, déterminées par le Conseil d’Administration en fonction du prix de souscription,
d’échange ou de vente par action retenu lors de la dernière opération intervenue sur le capital de la Société (augmentation
de capital, apport de titres, vente d’actions, etc.) au cours des six (6) mois précédent la réunion dudit Conseil
d’Administration, ou, à défaut de réalisation d’une telle opération au cours de cette période, en fonction de tout autre
paramètre financier qui apparaîtra pertinent au Conseil d’Administration (et qui sera validé par les Commissaires aux
Comptes),
décide de donner tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les limites et sous les
conditions permises par la loi et précisées ci-dessus, pour mettre en œuvre la présente délégation, et à l’effet de :
− émettre et attribuer les BSA et d’arrêter le prix de souscription, les conditions d’exercice et les modalités
définitives des BSA conformément aux dispositions de la présente résolution et dans les limites fixées dans la
présente résolution ;
− déterminer l’identité des Bénéficiaires BSA ainsi que le nombre de BSA à attribuer à chacun d’eux ;
− fixer le prix de l’action qui pourra être souscrite en exercice d’un BSA dans les conditions susvisées ;
− constater le nombre d’Actions Ordinaires émises par suite d’exercice des BSA, de procéder aux formalités
consécutives aux augmentations de capital correspondantes et d’apporter aux statuts les modifications
corrélatives ;
− prendre toute disposition pour assurer la protection des porteurs des BSA en cas d’opération financière
concernant la Société, et ce conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur ;
− d’une manière générale, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à la présente émission,
décide que la présente délégation est consentie pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente assemblée
;
prend acte du fait que la présente délégation de compétence priverait d’effet à compter de ce jour toute délégation
antérieure ayant le même objet et met fin, avec effet immédiat, à l’autorisation donnée par l’Assemblée Générale du
4 octobre 2021.

Quinzième résolution
Délégation de compétence à conférer au Conseil d’Administration à l’effet de décider l’émission de bons de
souscription de parts de créateur d’entreprise (les « BSPCE ») avec suppression du droit préférentiel de souscription
au profit d’une catégorie de personne
L’Assemblée, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires,
connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport des Commissaires aux Comptes, et sous réserve
que les conditions prévues à l’article 163 bis G du Code des impôts soient remplies :
délègue au Conseil d’Administration sa compétence pour attribuer un nombre maximum de BSPCE donnant chacun
droit à la souscription d’une action ordinaire nouvelle, dans la limite de dix pour cent (10 ) du nombre total d’actions
composant le capital de la Société tel qu’il sera constaté immédiatement après l’admission aux négociations des actions
de la Société sur Euronext Growth, étant précisé que ce nombre s’imputera sur le plafond global prévu à la 36 e
résolution
de l’Assemblée générale du 4 octobre 2021,
décide de supprimer, pour ces BSPCE, le droit préférentiel de souscription des Actionnaires, lesdits BSPCE ne pouvant
être attribués qu’à la catégorie de bénéficiaires suivante : salariés, dirigeants soumis au régime fiscal des salariés et
membres du Conseil d’Administration et des sociétés dont elle détient au moins 75 du capital ou des droits de vote ou
toute personne éligible en vertu des dispositions légales applicables à la date d’attribution des BSPCE (ci-après les
« Bénéficiaires BSPCE »),
décide, conformément aux dispositions du paragraphe III de l’article 163 bis G du code général des impôts, de déléguer
la décision d’émission et d’attribution des BSPCE ainsi que le soin de fixer la liste des Bénéficiaires BSPCE et la quotité
des BSPCE attribuée à chaque Bénéficiaire BSPCE ainsi désigné au Conseil d’Administration,
autorise, en conséquence, le Conseil d’Administration, dans les termes qui précèdent, à procéder à l’émission et à
l’attribution des BSPCE, en une ou plusieurs fois pour tout ou partie des Bénéficiaires BSPCE,
décide de déléguer au Conseil d’Administration le soin de fixer, pour chaque Bénéficiaire BSPCE, les termes des
BSPCE, en ce inclus, le calendrier d’exercice des BSPCE, étant précisé que ceux-ci devront être exercés au plus tard
dans les dix (10) ans de leur émission et que les BSPCE qui n’auraient pas été exercés à l’expiration de cette période de
dix (10) années seront caducs de plein droit,
décide que la présente autorisation prendra fin et que les BSPCE qui n’auraient pas encore été attribués par le Conseil
d’Administration seront automatiquement caducs à la plus prochaine des dates suivantes : (i) à l’expiration d’un délai
de 18 mois à compter de l’Assemblée, ou (ii) la date à laquelle les conditions prévues à l’article 163 bis G du code
général des impôts cesseraient d’être satisfaites, étant précisé que cette délégation met fin à toute délégation antérieure
ayant le même objet,
décide que chaque BSPCE permettra la souscription, aux conditions de l’article 163 bis G III du code général des impôts
ainsi qu’aux conditions ci-après définies, d’une action ordinaire d’une valeur nominale de cinq centimes (0,05 €) d’euro
à un prix d’exercice, déterminé par le Conseil d’Administration à la date d’attribution des BSPCE, étant précisé que ce
prix devra être au moins égal :
− au prix d’introduction des actions de la Société aux négociations sur Euronext Growth tel que ce dernier sera
fixé par le Conseil d’Administration à l’issue de la période de placement et résultant de la confrontation du
nombre d’actions offertes à la souscription et des demandes de souscription émanant des investisseurs dans le
cadre du placement global, selon la technique dite de « construction du livre d’ordres » et ce, pour toute
attribution intervenant dans les 6 mois de la réalisation de l’augmentation de capital de la Société qui sera
réalisée dans le cadre de l’admission de ses actions aux négociations sur Euronext Growth et sous réserve des
dispositions prévues au point ci-dessous en cas de survenance d’une augmentation de capital dans les 6 mois
précédant la mise en œuvre de la présente délégation par le Conseil d’Administration
− en cas de réalisation d’une ou de plusieurs augmentations de capital dans les 6 mois précédant la mise en œuvre
de la présente délégation par le Conseil d’Administration, au prix de souscription de l’action ordinaire retenu
lors de la plus récente desdites augmentations de capital appréciée à la date d’attribution de chaque BSPCE,
diminué le cas échéant d’une décote correspondant à la perte de valeur économique de l’action ordinaire depuis
cette émission ;
− pour toute attribution qui interviendrait hors les hypothèses visées aux deux points ci-dessus, à la moyenne
pondérée des cours des 20 dernières séances de bourse précédant la date d’attribution dudit BSPCE par le
Conseil d’Administration.
étant précisé que, pour déterminer le prix de souscription d’une action ordinaire sur exercice d’un BSPCE, le Conseil
d’Administration ne tiendra pas compte des augmentations de capital résultant de l’exercice de bons de souscription de
parts de créateur d’entreprise, de bons de souscription d’actions ou d’options de souscription d’actions comme de
l’attribution d’actions gratuites,
décide que les Actions Ordinaires ainsi souscrites devront être intégralement libérées lors de leur souscription par
versement en numéraire, y compris par compensation avec des créances liquides et exigibles,
décide que les actions nouvelles remises à chaque Bénéficiaire BSPCE lors de l’exercice de ses BSPCE seront soumises
à toutes les dispositions statutaires et porteront jouissance au premier jour de l’exercice au cours duquel elles auront été
émises,
décide que, conformément à l’article 163 bis G-II du code général des impôts, les BSPCE seront incessibles, qu’ils
seront émis sous la forme nominative et feront l’objet d’une inscription en compte,
décide l’émission des Actions Ordinaires auxquelles donnera droit l’exercice des BSPCE émis,
précise qu’en application des dispositions des articles L. 228-91 et L. 225-132 du code de commerce, la présente
décision emporte au profit des porteurs de BSPCE renonciation des Actionnaires à leur droit préférentiel de souscription
des Actions Ordinaires auxquels les BSPCE donnent droit,
rappelle qu’en application de l’article L. 228-98 du code de commerce :
− en cas de réduction de capital motivée par des pertes et réalisée par voie de diminution du nombre des actions,
les droits des titulaires des BSPCE quant au nombre d’actions à recevoir sur exercice des BSPCE seront réduits
en conséquence comme si lesdits titulaires avaient été Actionnaires dès la date d’émission des BSPCE ;
− en cas de réduction de capital motivée par des pertes et réalisée par voie de diminution de la valeur nominale
des actions, le prix de souscription des actions auxquelles les BSPCE donnent droit restera inchangé, la prime
d’émission étant augmentée du montant de la diminution de la valeur nominale ;
décide en outre que :
− en cas de réduction de capital non motivée par des pertes par voie de diminution de la valeur nominale des
actions, le prix de souscription des actions auxquelles les BSPCE donnent droit sera réduit à due concurrence ;
− en cas de réduction de capital non motivée par des pertes par voie de diminution du nombre des actions, les
titulaires des BSPCE, s’ils exercent leurs BSPCE, pourront demander le rachat de leurs actions dans les mêmes
conditions que s’ils avaient été Actionnaires au moment du rachat par la Société de ses propres actions,
décide, ainsi qu’il est prévu par l’article L. 228-98 du code de commerce, que la Société est autorisée, sans avoir à
solliciter l’autorisation des titulaires des BSPCE à modifier sa forme et son objet social,
décide qu’en application des dispositions de l’article L. 228-98 du code de commerce, la Société est autorisée à modifier
les règles de répartition de ses bénéfices, amortir son capital et créer des actions de préférence entraînant une telle
modification ou un tel amortissement sous réserve de prendre les dispositions nécessaires au maintien des droits des
titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital dans les conditions définies à l’article L. 228-99 du code
commerce,
autorise la Société à imposer aux titulaires des BSPCE le rachat ou le remboursement de leurs droits ainsi qu’il est
prévu à l’article L. 208-102 du code de commerce,
décide, pour le cas où il serait nécessaire de procéder à l’ajustement prévu à l’article L. 228-99 3° du code de commerce,
que l’ajustement serait réalisé en appliquant la méthode prévue à l’article R. 228-91 du code de commerce, étant précisé
que la valeur du droit préférentiel de souscription comme la valeur de l’action avant détachement du droit de souscription
seraient, si besoin était, déterminées par le Conseil d’Administration en fonction du prix de souscription, d’échange ou
de vente par action retenu lors de la dernière opération intervenue sur le capital de la Société (augmentation de cap ital,
apport de titres, vente d’actions, etc.) au cours des six (6) mois précédant la réunion dudit Conseil d’Administration ou,
à défaut de réalisation d’une telle opération au cours de cette période, en fonction de tout autre paramètre financier qui
apparaîtra pertinent au Conseil d’Administration (et qui sera validé par les Commissaires aux Comptes),
décide de donner tous pouvoirs au Conseil d’Administration pour mettre en œuvre la présente résolution, avec faculté
de subdélégation dans les limites et sous les conditions permises par la loi et précisées ci-dessus, et notamment à l’effet :
− d’émettre et attribuer les BSPCE et d’arrêter les conditions d’exercice et les modalités définitives des BSPCE,
en ce inclus le calendrier d’exercice, conformément aux dispositions de la présente résolution et dans les limites
fixées dans la présente résolution ;
− de constater le nombre d’Actions Ordinaires émises par suite d’exercice des BSPCE, procéder aux formalités
consécutives aux augmentations de capital correspondantes et apporter aux statuts les modifications corrélatives
;
− de prendre toute disposition pour assurer la protection des porteurs des BSPCE en cas d’opération financière
concernant la Société, et ce conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur ;
− d’une manière générale, de prendre toute mesure et effectuer toute formalité utile à la présente émission.
prend acte du fait que la présente délégation de compétence priverait d’effet à compter de ce jour toute délégation
antérieure ayant le même objet et met fin, avec effet immédiat, pour la fraction non utilisée, à l’autorisation donnée par
l’Assemblée Générale du 4 octobre 2021.

Seizième résolution
Délégation à consentir au Conseil d’Administration en vue d’augmenter le capital social par émission d’actions et de
valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société avec suppression du droit préférentiel de souscription des
actionnaires au profit des salariés adhérant au plan d’épargne de la Société
L’Assemblée, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires,
connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport des Commissaires aux Comptes, et
conformément, notamment, d’une part aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants, L.22-10-49 et L. 225-138-1
du Code de commerce, et d’autre part, à celles des articles L. 3332-1 et suivants du Code du travail,
délègue au Conseil d’Administration tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi,
à l’effet de décider l’émission, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, d’actions
ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, à des actions
ordinaires de la Société, réservée aux adhérents d’un plan d’épargne entreprise de la Société et, le cas échéant, des
entreprises, françaises ou étrangères, qui lui sont liées dans les conditions de l’article L. 225-180 du Code de commerce
et de l’article L. 3344-1 du Code du travail,
décide que le montant nominal total des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en application de la
présente résolution ne devra pas excéder 3% du capital social à la date d’émission des valeurs mobilières, montant
maximum auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant supplémentaire des actions à émettre pour préserver,
conformément aux dispositions légales ou réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables,
les droits des porteurs de valeurs mobilières et autres droits donnant accès à des actions,
décide que le montant nominal total des émissions de valeurs mobilières représentatives de créances donnant accès au
capital susceptibles d’être ainsi réalisées ne pourra être supérieur à 100.000 euros (ou la contre-valeur de ce montant en
cas d’émission en une autre devise),
décide en outre que toute émission susceptible d’être réalisée en vertu de la présente résolution s’imputera sur le plafond
global prévu à la 30e
résolution de l’Assemblée générale du 4 octobre 2021,
fixe à dix-huit mois, à compter de la date de la présente assemblée, la durée de validité de la délégation faisant l’objet
de la présente résolution, étant précisé que cette délégation met fin à toute délégation antérieure ayant le même objet,
décide que le prix d’émission des actions ou des valeurs mobilières nouvelles donnant accès au capital sera déterminé
par le Conseil d’Administration dans les conditions prévues à l’article L. 3332-19 du Code du travail et ne pourra être
ni supérieur à la moyenne des cours cotés aux vingt séances de bourse précédant le jour de la décision du Conseil
d’Administration fixant la date d’ouverture de la souscription ni inférieur de plus de 30% à cette moyenne ou de 40%
lorsque la durée d’indisponibilité prévue par le plan en application des articles L. 3332-25 et L. 3332-26 du Code de
commerce est supérieure ou égale à dix ans,
décide de supprimer, en faveur des adhérents à un plan d’épargne entreprise, le droit préférentiel de souscription des
actionnaires aux actions ou aux valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, à des
actions ordinaires, à émettre,
décide que le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente délégation, avec faculté de
subdélégation dans les conditions prévues par la loi, à l’effet notamment :
− de décider que les souscriptions pourront être réalisées directement ou par l’intermédiaire de fonds communs
de placement d’entreprise ou autres structures ou entités permises par les dispositions légales ou réglementaires
applicables,
− d’arrêter les dates, les conditions et les modalités des émissions qui seront réalisées en vertu de la présente
résolution, et, notamment, de fixer les dates d’ouverture et de clôture des souscriptions, les dates de jouissance,
les modalités de libération des actions et des autres valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société,
de consentir des délais pour la libération des actions et, le cas échéant, des autres valeurs mobilières donnant
accès au capital de la Société,
− de demander l’admission en bourse des titres créés, de constater la réalisation des augmentations de capital à
concurrence du montant des actions qui seront effectivement souscrites et de procéder à la modification
corrélative des statuts, d’accomplir, directement ou par mandataire, toutes opérations et formalités liées aux
augmentations du capital social et, d’imputer, le cas échéant, les frais des augmentations de capital sur le
montant des primes afférentes à ces augmentations et de prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour
porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation.

Dernière résolution
Pouvoirs pour les formalités
L’assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal à l’effet
d’accomplir toutes formalités de dépôt, de publicité et autres qu’il appartiendra.