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AGM - 21/06/22 (EXCLUSIVE NE...)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Mixte EXCLUSIVE NETWORKS
21/06/22 Au siège social
Publiée le 11/05/22 14 résolutions
Voir l'ordre du jour  |  Voir les modalités de participation

Avertissement
Dans le contexte évolutif de la pandémie de Covid-19, la Société pourrait être conduite à modifier les
modalités de tenue et/ou de participation à l’Assemblée Générale du 21 juin 2022 en fonction des impératifs
sanitaires et/ou légaux.
Les actionnaires sont invités à consulter régulièrement la page dédiée à l’Assemblée Générale 2022 sur le
site de la Société (https://ir.exclusive-networks.com/fr/event-directory/assemblee-generaleannuelle) qui pourrait être mise à jour pour préciser, le cas échéant, les modalités définitives de tenue et/ou
de participation à cette Assemblée.
Pour les actionnaires qui souhaiteraient assister physiquement à l’Assemblée Générale, il est rappelé que leur
accueil sera conditionné au respect des mesures sanitaires en vigueur.

Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Première résolution (Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2021)
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, connaissance prise du rapport de gestion du Conseil d’administration et du rapport des
Commissaires aux Comptes relatif aux comptes annuels de l’exercice 2021, approuve les comptes annuels
de l’exercice clos le 31 décembre 2021, comprenant le bilan, le compte de résultat et l’annexe, tels qu’ils lui
ont été présentés, faisant ressortir un résultat déficitaire d’un montant de 2 111 921 euros, ainsi que les
opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.
En application de l’article 223 quater du Code général des impôts, l’Assemblée générale approuve les
dépenses et charges non déductibles pour l’établissement de l’impôt, visées au 4 de l’article 39 dudit Code,
et qui s’élèvent pour l’exercice 2021 à un montant de 18 367 euros.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2021)
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, connaissance prise du rapport de gestion du Conseil d’administration et du rapport des
Commissaires aux Comptes relatif aux comptes consolidés de l’exercice 2021, approuve les comptes
consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2021, comprenant le bilan, le compte de résultat, le tableau de
variation de la trésorerie, le tableau de variation des capitaux propres et l’annexe, tels qu’ils lui ont été
présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports, établis
conformément aux articles L.233-16 du Code du commerce, lesquels font ressortir un résultat part du Groupe
déficitaire de 13 522 373 euros.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Troisième résolution (Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2021 et fixation du
montant du dividende de l’exercice 2021)
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, connaissance prise du rapport de gestion du Conseil d’Administration et du rapport des
Commissaires aux Comptes au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2021 :
• décide d’affecter en « Autres réserves » la perte de l’exercice 2021 s’élevant à 2 111 921 euros
ramenant ainsi le solde créditeur du compte « Autres réserves » de la somme de 74 117 979 euros à
la somme de 72 006 058 euros ;
• constate que le montant du bénéfice distribuable s’élève à 72 006 058 euros;
• décide de distribuer un dividende de 0,20 euro par action,soit un montant global de 18 295 307 euros
(sur la base des 91 476 536 actions composant le capital social de la Société au 31 décembre 2021).
La date de détachement du dividende interviendra le 5 juillet 2022 et le dividende sera mis en paiement le 7
juillet 2022. En cas de variation du nombre d’actions ouvrant droit à dividende entre le 31 décembre 2021 et
la date de détachement du dividende, le montant global du dividende sera ajusté en conséquence et le montant
affecté au compte « Autres réserves » sera alors déterminé au regard du dividende effectivement mis en
paiement.
Il est précisé que la Société ne percevra pas de dividende au titre des actions qu’elle détiendrait en propre à
la date de détachement et lors de la mise en paiement du dividende, les sommes correspondantes au dividende
non versé aux actions auto-détenues étant affectées au compte « Autres réserves » et le montant global du
dividende ajusté en conséquence.
Le dividende est éligible à l’abattement de 40 , mentionné à l’article 158 3. 2° du Code général des impôts,
pour les actionnaires qui peuvent en bénéficier. Toutefois, en application des dispositions de l’article 112 1°
du Code général des Impôts, ne sont pas considérés comme des revenus distribués imposables les sommes
réparties au profit des actionnaires présentant le caractère de remboursement d’apports ou de primes
d’émission à condition que tous les bénéfices et réserves autres que la réserve légale aient été auparavant
répartis. Au regard de ces dispositions, le montant distribué de 0,20 euro par action constitue un revenu
distribué, éligible à l’abattement de 40
prévu par l’article 158 du Code général des impôts pour les
actionnaires qui peuvent en bénéficier.
L’Assemblée Générale confère, en tant que de besoin au Directeur Général, avec faculté de subdélégation,
tous pouvoirs à l’effet de :
- constater le montant du dividende effectivement versé ;
- plus généralement faire le nécessaire et prendre toutes mesures utiles pour assurer la bonne fin des
opérations de la présente résolution.
L’Assemblée Générale constate qu’aucun dividende n’a été distribué au cours des trois derniers exercices.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Quatrième résolution (Approbation des conventions réglementées visées aux articles L.225-38 et suivants
du Code de commerce)
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, connaissance prise du rapport spécial établi par les Commissaires aux Comptes sur les
conventions et engagements visés aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce, statuant sur ce
rapport, approuve en application des dispositions de l’article L.225-38 du Code de commerce les termes dudit
rapport dans toutes ses dispositions ainsi que la convention de garantie de langue anglaise « Underwritting
Agreement » conclue et autorisée au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2021, et prend acte de l’absence
de conventions et engagements conclus ou autorisés au cours d’exercices antérieurs qui se sont poursuivis au
cours de l’exercice clos le 31 décembre 2021.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Cinquième résolution (Approbation des informations mentionnées au I de l’article L.22-10-9 du Code de
commerce relatives aux rémunérations versées au cours de l’exercice 2021 ou attribuées au titre du même
exercice à l’ensemble des mandataires sociaux)
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration sur le
gouvernement d’entreprise visé à l’article L.225-37 du Code de commerce, figurant à l’Annexe I du Document
d’Enregistrement Universel 2021 de la Société, approuve en application de l’article L. 22-10-34 II du Code
de commerce, les informations visées à l’article L.22-10-9 I. du Code de commerce qui y sont présentées,
telles qu’elles figurent à la Section 2 du rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise
figurant en annexe I du Document d’Enregistrement Universel 2021.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Sixième résolution (Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la
rémunération totale et les avantages de toutes natures versés au cours de l’exercice clos le 31 décembre
2021 ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Jesper Trolle, Directeur Général)
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration sur le
gouvernement d’entreprise visé à l’article L. 225-37 du Code de commerce, figurant en annexe I du Document
d’Enregistrement Universel 2021 de la Société, approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels
composant la rémunération totale et les avantages de toutes natures versés au cours de l’exercice 2021 ou
attribués au cours du même exercice à Monsieur Jesper Trolle, Directeur Général de la Société, tels que
décrits à la Section 2 du rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise figurant en
annexe I du Document d’Enregistrement Universel 2021.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Septième résolution (Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la
rémunération totale et les avantages de toutes natures versés au cours de l’exercice clos le 31 décembre
2021 ou attribués au titre du même exercice à Madame Barbara Thoralfsson, Présidente du Conseil
d’administration)
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration sur le
gouvernement d’entreprise visé à l’article L.225-37 du Code de commerce, figurant en Annexe I du Document
d’Enregistrement Universel 2021 de la Société, approuve les éléments de rémunération versés au cours de
l’exercice 2021 ou attribués au cours du même exercice à Madame Barbara Thoralfsson, Présidente du
Conseil d’administration de la Société, tels que décrits à la Section 2 du rapport du Conseil d’administration
sur le gouvernement d’entreprise figurant en annexe I du Document d’Enregistrement Universel 2021.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Huitième résolution (Approbation de la politique de rémunération applicable au Directeur Général pour
l’exercice 2022)
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration sur le
gouvernement d’entreprise visé à l’article L.225-37 du Code de commerce, figurant à l’Annexe I du Document
d’Enregistrement Universel 2021 de la Société, approuve, en application de l’article L.22-10-8 du Code de
Commerce, la politique de rémunération de Monsieur Jesper Trolle pour l’année 2022, Directeur Général de
la Société, telle que présentée à la Section 2 du rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement
d’entreprise figurant en annexe I du Document d’Enregistrement Universel 2021.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Neuvième résolution (Approbation de la politique de rémunération applicable à la Présidente du Conseil
d’administration pour l’exercice 2022)
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration sur le
gouvernement d’entreprise visé à l’article L.225-37 du Code de commerce, figurant en annexe I du Document
d’Enregistrement Universel 2021 de la Société, approuve, en application de l’article L.22-10-8 du Code de
Commerce, la politique de rémunération de Madame Barbara Thoralfsson pour l’année 2022, Présidente du
Conseil d’administration de la Société, telle que présentée à la Section 2 du rapport du Conseil
d’administration sur le gouvernement d’entreprise figurant en annexe I du Document d’Enregistrement
Universel 2021.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Dixième résolution (Approbation de la politique de rémunération applicable aux administrateurs nondirigeants pour l’exercice 2022)
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration sur le
gouvernement d’entreprise visé à l’article L.225-37 du Code de commerce, figurant en annexe I du Document
d’Enregistrement Universel 2021 de la Société, approuve en application de l’article L.22-10-8 du Code de
Commerce, la politique de rémunération des administrateurs pour l’année 2022, telle que présentée à la
Section 2 du rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise figurant en annexe I du
Document d’Enregistrement Universel 2021.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Onzième résolution (Augmentation de l’enveloppe globale du montant de la rémunération des
administrateurs)
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, décide au titre de l’exercice
2022 et pour les exercices ultérieurs, jusqu’à nouvelle délibération de sa part de fixer l’enveloppe globale du
montant de la rémunération des administrateurs à la somme de 235 000 euros.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Douzième résolution (Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet d’opérer sur les actions
de la Société)
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, autorise, conformément aux
dispositions prévues aux articles L. 22-10-62 et suivants du Code de commerce, les articles 241-1 et suivants
du Règlement général de l’Autorité des marchés financiers (« AMF ») et le Règlement (UE) n° 596/2014 du
16 avril 2014 sur les abus de marché (« Règlement MAR ») et du Règlement délégué (UE) n° 2016/1052 du
8 mars 2016 complétant le Règlement MAR, le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, à
acheter ou à faire acheter un nombre d’actions de la Société dans le cadre de la mise en œuvre d’un
programme de rachat d’actions, en une ou plusieurs fois, et dans les limites et conditions énoncées ci-après :
L’Assemblée générale décide que cette autorisation pourra être utilisée par le Conseil d’administration pour
les objectifs indiqués ci-dessous :
- honorer les obligations liées à des attributions d’options sur actions ou autres allocations d’actions
aux salariés ou aux mandataires sociaux de la Société ou d’une entreprise associée ;
- remettre des actions lors de l’exercice des droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au
capital de la Société ;
- assurer l’animation du marché ou la liquidité de l’action de la Société par l’intermédiaire d’un
prestataire de services d’investissement au travers d’un contrat de liquidité conforme à une pratique
de marché admise par l’Autorité des marchés financiers ;
- remettre des actions dans le cadre d’opérations de croissance externe ;
- annuler des actions conformément à l’autorisation donnée par l’Assemblée générale du 1er septembre
2021 aux termes de la 12eme résolution ;
- mettre en œuvre toute pratique de marché qui viendrait à être admise par la loi ou l’Autorité des
marchés financiers.
L’Assemblée générale décide que les achats d’actions pourront porter sur un nombre maximum d’actions
représentant jusqu’à 10 % du capital de la Société, soit à titre indicatif, au 31 décembre 2021, un plafond de
9 147 657 actions, à quelque moment que ce soit, ce pourcentage s’appliquant à un capital ajusté en fonction
des opérations l’affectant postérieurement à la présente Assemblée générale, étant précisé que (i) le nombre
d’actions acquises en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure dans le cadre d’une opération de
fusion, de scission, ou d’apport ne peut excéder 5% de son capital social et (ii) s’agissant du cas particulier
des actions achetées dans le cadre du contrat de liquidité dans les conditions définies par le règlement général
de l’AMF, le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de la limite de 10 % correspond au nombre
d’actions achetées déduction faite du nombre d’actions revendues pendant la durée de l’autorisation.
L’Assemblée générale décide que ces opérations d’acquisition, de cession, de transfert ou d’échange
d’actions pourront être réalisées par tous moyens, notamment sur le marché (réglementé ou non), sur un
système multilatéral de négociation (MTF), via un internalisateur systématique ou de gré à gré et, le cas
échéant, notamment par voie d’acquisition ou de cession de blocs, ou par recours à des instruments financiers
dérivés (options, bons négociables, etc.), dans le respect de la réglementation en vigueur.
L’Assemblée générale fixe le prix maximal d’achat à 30 euros (hors frais) par action. Le Conseil
d’administration pourra toutefois ajuster le prix d’achat susmentionné en cas d’incorporation de primes, de
réserves ou de bénéfices, donnant lieu, soit à l’élévation de la valeur nominale des actions, soit à la création
et à l’attribution gratuite d’actions, ainsi qu’en cas de division de la valeur nominale de l’action ou de
regroupement d’actions, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, pour tenir compte de
l’incidence de ces opérations sur la valeur de l’action. Le montant maximum des fonds destinés au
programme de rachat est fixé à 100.000.000 d’euros. La part du programme de rachat pouvant être effectuée
par négociations de blocs pourra atteindre la totalité du programme.
L’Assemblée générale décide que le Conseil d’administration ne pourra, sauf autorisation préalable par
l’Assemblée générale, faire usage de la présente autorisation à compter du dépôt par un tiers d’un projet d’offre
publique visant les titres de la Société et ce, jusqu’à la fin de la période d’offre.
L’autorisation ainsi conférée au Conseil d’administration en vertu de la présente résolution est consentie pour
une durée de 18 mois à compter de la présente Assemblée générale, et l’adoption de la présente autorisation
met fin, avec effet immédiat, pour la fraction non utilisée par le Conseil d’administration, à l’autorisation
donnée par l’Assemblée générale des actionnaires du 1er septembre 2021 dans sa 13eme résolution.
Le Conseil d’administration pourra décider et mettre en œuvre la présente autorisation, en préciser, si
nécessaire, les termes et les modalités, et, plus généralement, faire tout ce qui sera nécessaire pour parvenir
à la bonne fin des opérations envisagées.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Treizième résolution (Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet de procéder à
l’attribution gratuite d’actions aux salariés et/ou aux mandataires sociaux de la Société et/ou des sociétés
qui lui sont liées)
L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial
des Commissaires aux Comptes, conformément aux articles L. 225-197-1 et suivants, L. 22-10-59 et
L. 22-10-60 du Code de commerce :
1. autorise le Conseil d’administration à procéder, en une ou plusieurs fois, à des attributions gratuites
d’actions existantes ou à émettre de la Société, au profit des membres du personnel ou de certaines
catégories d’entre eux qu’il déterminera parmi les salariés et les mandataires sociaux éligibles de la
Société ou des sociétés liées au sens de l’article L. 225-197-2 du Code de commerce ;
2. décide que le Conseil d’administration déterminera l’identité des bénéficiaires des attributions ainsi
que les conditions et les critères d’attribution et d’acquisition définitive des actions ;
3. décide que les attributions gratuites d’actions effectuées en vertu de cette autorisation ne pourront
excéder un nombre d’actions représentant 1,7% du capital social de la Société à la date de la présente
Assemblée générale (soit 124 408,08 euros), ce plafond ne tenant pas compte des éventuels
ajustements susceptibles d’être opérés conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement,
pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital.
A cette fin, l’Assemblée générale autorise, en tant que de besoin, le Conseil d’administration à
augmenter le capital social par incorporation de réserves à due concurrence ;
4. décide que les attributions gratuites d’actions au profit des dirigeants mandataires sociaux de la
Société en vertu de la présente autorisation :
o ne pourront pas excéder un plafond de 11,14% du plafond global susvisé (sous réserve des
éventuels ajustements mentionnés ci-dessus), lequel s’imputera sur le plafond de 1,7 % du
capital social de la Société mentionné au paragraphe 3 ci-dessus ;
o devront être réalisées dans le cadre de la politique de rémunération approuvée par les
actionnaires en application de l’article L.22-10-8 du Code de commerce, et à ce titre, d’une
part, que l’acquisition définitive des actions ainsi attribuées aux dirigeants mandataires
sociaux sera soumise à la satisfaction de conditions de performance fixées par le Conseil
d’administration sur recommandation du Comité des nominations et des rémunérations
lesquelles seront évaluées sur plusieurs années, d’autre part, que le Conseil d’administration
devra, soit imposer des clauses d’inaliénabilité des actions acquises définitivement avant la
cessation des fonctions des bénéficiaires, soit fixer un nombre minimum d’actions attribuées
à conserver au nominatif jusqu’à la cessation de leurs fonctions ;
5. décide que l’attribution des actions à leurs bénéficiaires deviendra définitive :
o au terme d’une période d’acquisition dont la durée sera fixée par le Conseil d’administration,
étant entendu que cette durée ne pourra être inférieure à un an, et que les bénéficiaires
devront, si le Conseil d’administration l’estime utile ou nécessaire, conserver lesdites
actions pendant une durée librement fixée par le Conseil d’administration, étant précisé que
la durée cumulée des périodes d’acquisition, et le cas échéant de conservation, ne pourra
être inférieure à deux ans ;
o au terme d’une période d’acquisition d’une durée minimum de trois (3) ans s’agissant des
dirigeants mandataires sociaux, à compter de la date d’attribution par le Conseil
d’administration sur recommandation du Comité des nominations et des rémunérations ;
6. décide, par dérogation à ce qui précède, que dans l’hypothèse de l’invalidité du bénéficiaire
correspondant au classement dans la deuxième ou troisième des catégories prévues à l’article L. 341-
4 du Code de la sécurité sociale, les actions lui seront attribuées définitivement avant le terme de la
période d’acquisition restant à courir. Lesdites actions seront librement cessibles à compter de leur
livraison ;
7. constate que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des bénéficiaires d’actions
gratuites, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions émises
en vertu de la présente résolution ;
8. décide d’autoriser le Conseil d’administration à prendre toutes mesures qu’il jugera utiles destinées
à protéger les droits des bénéficiaires de droits à l’attribution gratuite d’actions pendant la période
d’acquisition ; et
9. délègue tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de délégation dans les conditions
législatives et réglementaires, pour mettre en œuvre la présente autorisation, dans les conditions cidessus et dans les limites autorisées par les textes en vigueur et notamment, fixer, le cas échéant, les
modalités et conditions des émissions qui seraient réalisées en vertu de la présente autorisation, les
dates de jouissance des actions nouvelles, constater la réalisation des augmentations de capital,
modifier les statuts en conséquence, et plus généralement, accomplir toutes les formalités utiles à
l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente résolution et
faire tout ce qui sera utile et nécessaire dans le cadre des lois et règlements en vigueur.
L’Assemblée générale fixe à 38 mois l’autorisation conférée au Conseil d’administration en vertu de la
présente résolution et décide que l’adoption de la présente autorisation prive d’effet, à hauteur de la partie
non utilisée, l’autorisation accordée par l’Assemblée générale du 1er septembre 2021 dans sa 11ème résolution.
Le Conseil d’administration informera chaque année l’assemblée générale ordinaire, dans les conditions
législatives et réglementaires, en particulier l’article L. 225-197-4 du Code de commerce, des opérations
réalisées dans le cadre de la présente autorisation.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Quatorzième résolution (Pouvoirs pour les formalités)
L’Assemblée générale, donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès verbal de la présente assemblée pour accomplir toutes formalités qui seront nécessaires.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.
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