PREMIERE RÉSOLUTION
L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’Administration
incluant le rapport sur le gouvernement d’entreprise et du rapport du Commissaire aux Comptes, approuve les
comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2021, tels qu’ils lui ont été présentés, ains i que les
opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
L’Assemblée Générale prend acte, conformément à l’article 223 quater du Code général des impôts, qu’au
cours de l’exercice écoulé aucune somme n’a été enregistrée au titre des dépenses ou charges non
déductibles fiscalement visées à l’article 39-4 du Code général des impôts.
En conséquence, elle donne pour l’exercice clos le 31 décembre 2021 quitus de leur gestion à tous les
administrateurs.

DEUXIEME RÉSOLUTION
L’Assemblée Générale approuve la proposition du Conseil d’Administration et décide d’affecter le bénéfice de
l’exercice clos le 31 décembre 2021 s’élevant à 181 290,20 euros de la manière suivante :
Bénéfice de l’exercice : 181 290,20 euros
Apurement partiel des pertes antérieures : 181 290,20 euros
Conformément à la loi, l’Assemblée Générale constate qu’aucun dividende n’a été distribué au titre des trois
exercices précédents.

TROISIEME RÉSOLUTION
L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur
les conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, prend acte que
les conventions conclues et autorisées antérieurement se sont poursuivies et approuve la convention relevant
de l’article L. 225-38 dudit Code qui y est mentionnée.et conclue au cours de l’exercice écoulé.