Résolution 1
Approbation des comptes sociaux et des opérations de l’exercice clos le 31 décembre 2021 – quitus
aux administrateurs
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires et connaissance prise du rapport de gestion du Conseil
d’administration relatif aux comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2021, approuve tels
qu’ils lui ont été présentés, les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2021 comprenant
le bilan, le compte de résultat et l’annexe, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et
résumées dans ces rapports.
En conséquence, donne aux administrateurs quitus entier et sans réserve de l’exécution de leurs
mandats pour ledit exercice et prend acte que les comptes de l’exercice écoulé ne prennent pas en
charge de dépenses non déductibles du résultat fiscal, visées à l’article 39.4 du Code général des
impôts.

Résolution 2
Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2021
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires, décide d’affecter, sur proposition du Conseil d’administration, le
bénéfice de l’exercice s’élevant à 78 018 euros, en intégralité au report à nouveau. Le compte «
Report à nouveau » après imputation sera ainsi doté à hauteur de -11.578 euros. L’assemblée
générale constate, conformément aux dispositions légales, qu’au titre des trois exercices précédant
celui de l’exercice clos le 31 décembre 2021, il n’a été distribué aucun dividende.

Résolution 3
Approbation des conventions et engagements visés aux articles L.225-38 et suivants du Code de
commerce
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport spécial du Conseil d’Administration
sur les conventions et les engagements visés aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce,
approuve ce rapport dans toutes ses dispositions ainsi que les conventions et engagements dont il
fait état approuvé par le Conseil d’administration.

Résolution 4
Rémunération du président
L’assemblée générale décide de maintenir la rémunération nette de Monsieur le Président à 72.000
euros versées en 12 mensualités de 6.000 euros chacune.

Résolution 5
Pouvoirs
L’assemblée générale, donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du
procès-verbal de la présente assemblée pour accomplir toutes formalités qui seront nécessaires.