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Résolution 172462
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AGO
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0 %
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0 % Oui /
100 % Non
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Votes clos
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Première résolution (Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 30 juin 2022). — L’Assemblée Générale,
connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes
annuels approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 30 juin 2022, tels qu’ils ont été présentés, ainsi que les opérations
traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports, et faisant ressortir par une perte nette de (3.565.979) €.
L’Assemblée Générale prend acte que les comptes de l’exercice écoulé prennent en charge des dépenses et charges visées
à l’article 39-4 du Code Général des Impôts pour un montant de 1.480 €.
L’Assemblée Générale donne en conséquence aux Administrateurs quitus de l’exécution de leur mandat pour l’exercice
écoulé.
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Résolution 172463
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AGO
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0 %
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0 % Oui /
100 % Non
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Votes clos
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Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 30 juin 2022). — L’Assemblée Générale,
connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes
consolidés, approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 30 juin 2022, tels qu’ils ont été présentés, ainsi que les
opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
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Résolution 172464
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AGO
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0 %
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0 % Oui /
100 % Non
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Votes clos
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Troisième résolution (Affectation du résultat de l’exercice clos le 30 juin 2022). — L’Assemblée Générale, sur proposition du
Conseil d’Administration, décide d’affecter le résultat déficitaire de l’exercice s’élevant à (3.565.979) € au compte « Autres
Réserves ».
Conformément à la loi, l’Assemblée Générale prend acte que le montant des dividendes mis en distribution au titre des
trois exercices précédents ont été les suivants :
Exercices 2018/2019 2019/2020 2020/2021
Dividendes 5,44 € 45,42 € -
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Résolution 172465
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AGO
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0 %
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0 % Oui /
100 % Non
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Votes clos
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Quatrième résolution (Conventions des articles L.225-38 et suivants du Code de commerce). — L’Assemblée Générale, après
avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et
suivants du Code de commerce, approuve la convention qui y est mentionnée ainsi que les termes de ce rapport.
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Résolution 172466
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AGO
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0 %
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0 % Oui /
100 % Non
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Votes clos
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Cinquième résolution (Ratification de la nomination de Mme Sandrine Parola-Lucquin en qualité d’Administrateur). —
L’Assemblée Générale ratifie la nomination en qualité d’Administrateur de Madame Sandrine Parola- Lucquin, cooptée par le
Conseil d’Administration dans sa séance du 9 Décembre 2021, en remplacement de Monsieur Laurent Bernasse, pour la durée
restant à courir du mandat de son prédécesseur, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale qui sera appelée à statuer sur les
comptes de l’exercice clos le 30 juin 2022.
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Résolution 172467
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AGO
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0 %
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0 % Oui /
100 % Non
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Votes clos
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Sixième résolution (Ratification de la nomination de M. Daniel Jacquemond en qualité d’Administrateur). — L’Assemblée
Générale ratifie la nomination en qualité d’Administrateur de Monsieur Daniel Jacquemond, coopté par le Conseil
d’Administration dans sa séance du 1er Mars 2022, en remplacement de Madame Sandrine Parola-Lucquin, pour la durée
restant à courir du mandat de son prédécesseur, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale qui sera appelée à statuer sur les
comptes de l’exercice clos le 30 juin 2022.
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Résolution 172468
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AGO
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0 %
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0 % Oui /
100 % Non
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Votes clos
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Septième résolution (Renouvellement du mandat d’Administrateur de Malteries Soufflet). — L’Assemblée Générale, après
avoir constaté que le mandat d’administrateur de la société Malteries Soufflet arrive à échéance à l’issue de la présente
Assemblée, décide de renouveler ce mandat pour une nouvelle période de six années soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée
Générale des Actionnaires appelée à délibérer surles comptes de l’exercice clos le 30 juin 2028.
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Résolution 172469
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AGO
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0 %
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0 % Oui /
100 % Non
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Votes clos
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Huitième résolution (Renouvellement du mandat d’Administrateur de Etablissements J.Soufflet). — L’Assemblée Générale,
après avoir constaté que le mandat d’administrateur de la société Etablissements J.Soufflet arrive à échéance à l’issue de la
présente Assemblée, décide de renouveler ce mandat pour une nouvelle période de six années soit jusqu’à l’issue de
l’Assemblée Générale des Actionnaires appelée à délibérer sur les comptes de l’exercice clos le 30 juin 2028.
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Résolution 172470
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AGO
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0 %
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0 % Oui /
100 % Non
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Votes clos
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Neuvième résolution (Renouvellement du mandat d’Administrateur de Monsieur Daniel Jacquemond). — L’Assemblée
Générale, après avoir constaté que le mandat d’administrateur de Monsieur Daniel Jacquemond arrive à échéance à l’issue de
la présente Assemblée, décide de renouveler ce mandat pour une nouvelle période de six années soit jusqu’à l’issue de
l’Assemblée Générale des Actionnaires appelée à délibérer sur les comptes de l’exercice clos le 30 juin 2028.
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Résolution 172471
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AGO
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0 %
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0 % Oui /
100 % Non
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Votes clos
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Dixième résolution (Nomination de Madame Sandrine Parola-Lucquin en qualité d’Administrateur). — L’Assemblée Générale
décide de nommer en qualité d’Administrateur, Madame Sandrine Parola-Lucquin, pour une période de six années soit jusqu’à
l’issue de l’Assemblée Générale des Actionnaires appelée à délibérer sur les comptes de l’exercice clos le 30 juin 2028.
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Résolution 172472
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AGO
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0 %
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0 % Oui /
100 % Non
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Votes clos
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Onzième résolution (Fixation de la rémunération des membres du Conseil d’Administration). — L’Assemblée Générale sur
proposition du Conseil d’Administration, décide de fixer le montant global annuel de la rémunération allouée aux
administrateurs à la somme de vingt-six mille six cent soixante-sept (26.667)euros.
Cette décision, applicable à l’exercice en cours, sera maintenue jusqu’à décision contraire.
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Résolution 172473
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AGO
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0 %
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0 % Oui /
100 % Non
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Votes clos
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Douzième résolution (Pouvoirs en vue des formalités). — L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’une copie
ou d’un extrait certifié conforme du procès-verbal de la présente assemblée pour effectuer tous dépôts, publications ou
formalités prescrites par la loi.
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