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Modalités de participation
A – Modalités de participation et de vote à l’Assemblée Générale
1. Formalités préalables pour participer à l’Assemblée
Les actionnaires peuvent participer à cette Assemblée quel que soit le nombre d’actions dont ils sont propriétaires
et leurs modalités de détention (au nominatif ou au porteur).
Il est justifié du droit de participer aux assemblées générales des sociétés par l’inscription en compte des titres au
nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte en application de l’article R. 22 -10-28 du Code
de Commerce, au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée, soit le 27 mars 2023 à zéro heure, heure de Paris,
soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par le mandataire de la Société, soit dans les comptes de titres au
porteur tenus par l’intermédiaire habilité.
Pour les actionnaires au porteur, ce sont les intermédiaires habilités qui tiennent les comptes de titre au porteur qui
justifient directement de la qualité d’actionnaire de leurs clients auprès du Centralisateur de l’Assemblée
(CIC – service assemblées – 6 avenue de Provence – 75452 Paris Cedex 09) par la production d’une attestation
de participation annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration, ou à la demande de carte d’admission.
2. Participation à l’Assemblée
L’actionnaire pourra participer à l’Assemblée (2.1) soit en y assistant personnellement, (2.2) soit en votant par
correspondance, (2.3) soit en s’y faisant représenter dans les conditions décrites ci -dessous. Le formulaire unique
de vote à distance ou par procuration ou de demande de carte d’admission (ci -après le « Formulaire unique »)
permet de choisir entre ces différents modes de participation.
L’actionnaire au nominatif peut télécharger le Formulaire unique sur le site internet de la société ou le demander à
CIC – service assemblées – serviceproxy@cic.fr, cette demande ne pouvant être satisfaite que si elle est reçue par
CIC six jours au moins avant la date de l’Assemblée, soit le 23 mars 2023.
L’actionnaire au porteur pourra obtenir le Formulaire unique :
▪ auprès de l’intermédiaire financier qui assure la gestion de ses titres ;
▪ par lettre simple à CIC – service assemblées – 6 avenue de Provence – 75009 Paris, cette demande ne pouvant
être satisfaite que si elle est reçue par CIC six jours au moins avant la date de l’Assemblée, soit le 23 mars 2023.
Pour cette assemblée, il n’est pas prévu de voter par des moyens électroniques de télécommunication et, de ce
fait, aucun site visé à l’article R. 225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin.
2.1 L’actionnaire souhaite participer personnellement à l’Assemblée :
L’actionnaire doit faire une demande de carte d’admission. L’actionnaire au nominatif devra faire la demande de
carte en remplissant le Formulaire unique (en cochant « je désire assister à cette assemblée »), et en le retournant
à CIC – service assemblées – 6 avenue de Provence – 75009 Paris ou serviceproxy@cic.fr.
L’actionnaire au porteur devra demander sa carte d’admission à l’intermédiaire financier qui assure la gestion de
ses titres, qui transmettra la demande à CIC. Cette dernière la fera parvenir à l’actionnaire par voie postale. Si
l’actionnaire n’a pas reçu de carte d’admission 2 jours ouvrés avant la date de l’assemblée, soit le 27 mars 2023, il
devra demander à son intermédiaire financier de lui délivrer une attestation de participation qui lui perme ttra de
justifier de sa qualité d’actionnaire à J-2 pour être admis à participer à l’assemblée.
2.2 L’actionnaire souhaite voter par correspondance :
L’actionnaire au nominatif devra retourner le Formulaire unique dument complété (en complétant le cadre « je vote
par correspondance ») à CIC – service assemblées – 6 avenue de Provence – 75009 Paris ou serviceproxy@cic.fr.
L’actionnaire au porteur devra retourner le Formulaire unique dument complété à l’intermédiaire financier qui assure
la gestion de ses titres, qui le transmettra à CIC accompagné d’une attestation de participation mentionnant le
nombre de titres détenus.
Pour être pris en compte, le formulaire de vote par correspondance, complété et signé (et accompagné de
l’attestation de participation pour les actionnaires au porteur), devra être réceptionné chez CIC – service
assemblées – 6 avenue de Provence – 75009 Paris au plus tard trois jours avant la tenue de l’Assemblée, soit au
plus tard le 26 mars 2023.
2.3 L’actionnaire souhaite donner procuration :
L’actionnaire peut :
▪ soit se faire représenter par un autre actionnaire, son conjoint ou partenaire avec lequel a été conclu un pacte
civil de solidarité ou toute autre personne physique ou morale de son choix dans les conditions prescrites à l’article
L 225-106 du Code de commerce,
▪ soit donner pouvoir au président,
▪ soit adresser une procuration sans indication de mandat (pouvoir en blanc), étant précisé que l’absence de mandat
entraîne un vote favorable aux résolutions proposées ou agréées par le Conseil d’administration et défavorable à
l’adoption de tous autres projets.
Les procurations doivent être écrites et signées, et doivent mentionner les nom, prénom et adresse de l’actionnaire
pour l’actionnaire au nominatif ou les références bancaires complètes pour l ’actionnaire au porteur, ainsi que les
noms, prénom et adresse de son mandataire. La révocation du mandat s’effectue dans les mêmes conditions de
forme que celles utilisées pour sa constitution.
Conformément aux dispositions de l’article R. 225 -79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de
la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes :
▪ l’actionnaire au nominatif doit envoyer en pièce jointe d’un e-mail, à l’adresse serviceproxy@cic.fr, une copie
numérisée du Formulaire unique signé en précisant ses nom, prénom et adresse ainsi que les nom et prénom du
mandataire désigné ou révoqué,
▪ l’actionnaire au porteur doit envoyer en pièce jointe d’un e-mail, à l’adresse serviceproxy@cic.fr, une copie
numérisée du Formulaire unique signé en précisant ses nom, prénom et adresse et ses références bancaires
complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué, puis demander impérativement à son
intermédiaire financier qui assure la gestion de son compte -titres d’envoyer une confirmation écrite à CIC
accompagnée d’une attestation de participation.
Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées (et
accompagnées de l’attestation de participation pour les actionnaires au porteur) et réceptionnées au plus tard trois
jours avant la date de tenue de l’Assemblée générale, soit le 26 mars 2023 pourront être prises en compte. Les
copies numérisées de Formulaires uniques non signés ne seront pas prises en compte.
Par ailleurs, seules pourront être adressées à l’adresse électronique susvisée les notifications de désignation ou
de révocation de mandats ; toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en
compte et / ou traitée.
2.4 Lorsque l’actionnaire a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission
ou une attestation de participation, il ne peut plus choisir un autre mode de participation à l’Assemblée.
2.5 L’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou
une attestation de participation peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si le transfert
de propriété intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée, soit le 27 mars 2023, à zéro heure,
heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir,
la carte d’admission ou l’attestation de participation. A cette fin, l’intermédiaire habilité teneur de compte notifie le
transfert de propriété à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires.
B – Points et projets de résolutions et questions écrites des actionnaires
Conformément aux dispositions de l’article R 225-84 du Code de commerce, les actionnaires peuvent poser des
questions écrites au Président du Conseil d’Administration.
Ces questions doivent être adressées au siège social de la société, par lettre recommandée avec accusé de
réception au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale, soit le 23 mars 2023.
Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.
Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour de l’assemblée par les
actionnaires remplissant les conditions légales en vigueur, doivent être adressées au siège social, par lettre
recommandée avec demande d’avis de réception et être réceptionnées au plus tard le 25ème jour calendaire
précédant l’assemblée générale, soit le 4 mars 2023. Ces demandes doivent être m otivées et accompagnées d’une
attestation d’inscription en compte.
Les demandes d’inscription de projets de résolutions sont accompagnées du texte des projets de résolutions qui
peuvent être assortis d’un bref exposé des motifs.
Il est en outre rappelé que l’examen par l’assemblée générale de points ou de projets de résolutions qui seront
présentées est subordonné à la transmission par les intéressés, au plus tard le deuxième jour ouvré précédant
l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, d’une nouvelle attestation justifiant de l’inscription de leurs titres dans
les mêmes conditions que celles indiquées ci-dessus.
C – Documents d’information
Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, tous les documents qui doivent être tenus à
la disposition des actionnaires dans le cadre des assemblées générales seront disponibles au siège social de la
société, 251, rue du Faubourg Saint Martin 75010 Paris, dans les délais légaux, et, pour les documents prévus à
l’article R.225-73-1 du Code de commerce, sur le site Internet de la société à l’adresse suivante :
www.magillem.com.
Le présent avis vaut avis de convocation, sauf si des éventuelles modifications devaient être apportées à l’ordre du
jour à la suite de demandes d’inscription de projets de résolutions présentées par des actionnaires et/ou le comité
social et économique
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