Première résolution.— L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, des comptes sociaux arrêtés au 31 décembre 2008 utilisés pour établir les conditions et modalités de l’opération et du projet de fusion, signé le 1er avril 2009 avec les sociétés LOGON SI France SA, IMC SOLUTIONS SA, LOGON SERVICES SA et KEYVELOP SA, dont les caractéristiques respectives sont les suivantes :

Pour LOGON SI France, Société Anonyme au capital de 700 000 euros, dont le siège social est 16, avenue des Chateaupieds, 92565 RUEIL MALMAISON, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de NANTERRE sous le numéro 423 530 708,

Pour IMC SOLUTIONS, Société Anonyme au capital de 630 000 euros, dont le siège social est 16, avenue des Chateaupieds, 92565 RUEIL MALMAISON CEDEX, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NANTERRE sous le numéro 498 910 322,

Pour LOGON SERVICES, Société Anonyme au capital de 132 441 euros, dont le siège social est 8, avenue de Saudrune, ZI du Bois Vert, 31120 PORTET SUR GARONNE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de TOULOUSE sous le numéro 328 812 243,

Pour KEYVELOP, Société Anonyme au capital de 791 160 euros, dont le siège social est 16, avenue des Chateaupieds, 92565 RUEIL MALMAISON CEDEX, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NANTERRE sous le numéro 479 722 464 aux termes duquel les sociétés LOGON SI France, IMC SOLUTIONS, LOGON SERVICES et KEYVELOP font apport à titre de fusion à la société STS GROUP de la totalité de leur patrimoine, actif et passif, approuve dans toutes ses dispositions la convention visée et, en conséquence :

– décide la fusion par voie d’absorption des sociétés LOGON SI France, IMC SOLUTIONS, LOGON SERVICES et KEYVELOP par la société STS GROUP,

– décide qu’en raison de la détention par la société STS GROUP de la totalité des actions des sociétés LOGON SI France, IMC SOLUTIONS, LOGON SERVICES et KEYVELOP depuis la date du dépôt au greffe du Tribunal de commerce du projet de fusion jusqu’à ce jour, cet apport ne sera pas rémunéré par une augmentation de capital, et que la société absorbée sera immédiatement dissoute sans liquidation du seul fait de la réalisation définitive de la fusion.

Deuxième résolution.— L’Assemblée Générale, après avoir pris acte du vote de la résolution précédente, constate que la fusion par absorption des sociétés LOGON SI France, IMC SOLUTIONS, LOGON SERVICES et KEYVELOP par la société STS GROUP est définitivement réalisée et que les sociétés LOGON SI France, IMC SOLUTIONS, LOGON SERVICES et KEYVELOP sont corrélativement dissoutes sans liquidation à compter de ce jour.

Troisième résolution.— En conséquence des décisions prises sous les résolutions qui précèdent, l’Assemblée Générale décide d’ajouter à l’article 6 des statuts relatif aux apports, un alinéa rédigé de la manière suivante :

“Lors de la fusion par voie d’absorption des sociétés :

LOGON SI France, Société Anonyme au capital de 700 000 euros, dont le siège social est 16, avenue des Chateaupieds, 92565 RUEIL MALMAISON, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de NANTERRE sous le numéro 423 530 708,

IMC SOLUTIONS, Société Anonyme au capital de 630 000 euros, dont le siège social est 16, avenue des Chateaupieds, 92565 RUEIL MALMAISON CEDEX, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NANTERRE sous le numéro 498 910 322,

LOGON SERVICES, Société Anonyme au capital de 132 441 euros, dont le siège social est 8, avenue de Saudrune, ZI du Bois Vert, 31120 PORTET SUR GARONNE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de TOULOUSE sous le numéro 328 812 243,

KEYVELOP, Société Anonyme au capital de 791 160 euros, dont le siège social est 16, avenue des Chateaupieds, 92565 RUEIL MALMAISON CEDEX, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NANTERRE sous le numéro 479 722 464

il a été fait apport du patrimoine de ces Sociétés, la valeur nette des biens apportés s’élevant à :

Pour LOGON SI France 1.474.511 euros

Pour IMC SOLUTIONS 737.162 euros

Pour LOGON SERVICES 533.349 euros

Pour KEYVELOP 1.888.713 euros

En raison de la détention par la Société de la totalité du capital des sociétés LOGON SI France, IMC SOLUTIONS, LOGON SERVICES et KEYVELOP dans les conditions prévues par l’article L. 236-11 du Code de commerce, cet apport n’a pas été rémunéré par une augmentation de capital."

Quatrième résolution.— L’Assemblée Générale décide d’étendre l’objet social aux opérations de capture, le transport et l’archivage d’objets numériques en ce compris les images TV internet et de modifier corrélativement l’article 2 des statuts de la manière suivante :

ARTICLE 2 – OBJET

Le début de l’article reste inchangé.

Il est rajouté à la suite du 1) et du 2) un 3) rédigé comme suit :

3) La société a également les activités de capture, de transport et l’archivage d’objets numériques en ce compris les images TV internet.

Le reste de l’article demeure inchangé.

Il est indiqué que conformément aux dispositions de l’Article 228-98 du Code de commerce, les porteurs de BSAR 1 et BSAR 2 ont approuvé en Assemblées Générales du 1 er avril 2009 cette modification de l’objet social.

Cinquième résolution.— L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie, ou d’un extrait du présent procès-verbal pour effectuer tous dépôts, formalités et publications nécessaires.