PREMIERE RÉSOLUTION
L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’Administrati on
incluant le rapport sur le gouvernement d’entreprise et du rapport du Commissaire aux Comptes, approuve les
comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2022, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les
opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
L’Assemblée Générale prend acte, conformément à l’article 223 quater du Code général des impôts, qu’au
cours de l’exercice écoulé aucune somme n’a été enregistrée au titre des dépenses ou charges non
déductibles fiscalement visées à l’article 39-4 du Code général des impôts.
En conséquence, elle donne pour l’exercice clos le 31 décembre 2022 quitus de leur gestion à tous les
administrateurs.

DEUXIEME RÉSOLUTION
L’Assemblée Générale approuve la proposition du Conseil d’Administration et décide d’affecter le déficit de
l’exercice clos le 31 décembre 2022 s’élevant à -108 711,21 euros de la manière suivante :
Déficit de l’exercice : -108 711,21 euros
Au report à nouveau débiteur : -108 711,21 euros
Conformément à la loi, l’Assemblée Générale constate qu’aucun dividende n’a été distribué au titre des trois
exercices précédents.

TROISIEME RÉSOLUTION
L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport spéc ial du Commissaire aux Comptes sur
les conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, prend acte que
les conventions conclues et autorisées antérieurement se sont poursuivies et qu’aucune convention nouvelle
visée à l’article L.225-38 dudit Code n’a été conclue au cours de l’exercice écoulé.

QUATRIEME RÉSOLUTION
Le mandat de la société 2CARA COMPTABILITE CONSEIL AUDIT RHONE ALPES, Commissaire aux
comptes titulaire arrive à expiration à l’issue de la présente réunion.
L’Assemblée Générale décide de nommer la société BBM&ASSOCIES, sise 4 Rue Paul Valérien Perrin 38170
SEYSSINET PARISET, en qualité de Commissaire aux comptes titulaire, pour une période de six exercices,
soit jusqu’à l’issue de la réunion de l’Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires appelée à statuer sur
les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2028.