Capitactive

AGO - 19/01/24 (MADE)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Ordinaire	MADE
19/01/24	Au siège social
Publiée le 17/11/23	7 résolutions

Liens externes:
Avis de réunion valant avis de convocation

Voir l'ordre du jour | Voir les modalités de participation

Cacher les modalités de participation

Modalités de participation

Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit d’assister à
l’Assemblée ou s’y faire représenter par un autre actionnaire, ou son conjoint ou d’y voter par
correspondance, conformément à l’article 23 des statuts.
Pour cette Assemblée, il n’est pas prévu de vote par des moyens électroniques de
télécommunication ou de visioconférence et, de ce fait aucun site ne sera aménagé à cette fin.
Conformément à l’article R 225-86 du Code de Commerce, il est justifié du droit de participer
à l’Assemblée Générale par l’inscription des titres au nom de l’actionnaire, au jour de
l’assemblée générale, dans les comptes des titres nominatifs tenus par la société.
L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur
tenus par l’intermédiaire habilité est constaté par une attestation de participation délivrée par
ce dernier, en annexe au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de
carte d’admission établis au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté
par l’intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant
participer physiquement à l’Assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le troisième
jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris.
A défaut d’assister personnellement à l’Assemblée, les actionnaires peuvent choisir l’une des
trois formules suivantes : Donner une procuration à leur conjoint ou à un autre actionnaire ;
Adresser une procuration à la Société, sans indication de mandataire, étant entendu que dans
cette hypothèse le président de l’Assemblée émettra un vote favorable à l’adoption des projets
de résolutions agréées par le Conseil d’Administration et un vote défavorable sur tous les
autres projets de résolutions ;Voter par correspondance ;
Tout actionnaire souhaitant voter par procuration ou par correspondance peut solliciter par
lettre recommandée AR, devant parvenir au siège de la Société, six jours au moins avant la
date des Assemblées, un document unique comportant la formule de procuration et le
formulaire de vote par correspondance. Ce document dûment complété et signé, devra ensuite
être retourné à la Société au siège de la Société, accompagné de la justification de la qualité
d’actionnaire, où il devra parvenir trois jours au moins avant la date de l’Assemblée.
L’actionnaire utilisant la faculté de voter par correspondance ne peut choisir un autre mode de
participation à l’Assemblée.
Sur simple demande écrite adressée à la Société au siège de la Société, les actionnaires
pourront obtenir la communication des documents préparatoires à l’Assemblée.
Conformément à la loi, tous les documents qui doivent être communiqués aux Assemblées
Générales seront tenus dans les délais légaux à la disposition des actionnaires au siège social.
Les demandes d’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour de ces Assemblées
présentées par les actionnaires, dans les conditions de l’article R 225-73 du Code de
Commerce, doivent être adressées, par lettre recommandée AR, jusqu’à 25 jours calendaires
avant la tenue de l’Assemblée Générale. Les actionnaires doivent transmettent avec leur
demande une attestation d’inscription en compte.
L’examen de la résolution est subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande,
d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes
comptes au troisième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris,
conformément aux dispositions de l’article R 225-71 du Code de Commerce.
Le présent avis vaut avis de convocation sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée
à l’ordre du jour de l’assemblée à la suite de demandes d’inscription de projets de résolutions
présentés par les actionnaires.

Cacher les modalités de participation

Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Première résolution (Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 30 septembre
2023).
L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’administration
et du rapport sur les comptes annuels du Commissaire aux comptes, approuve les comptes annuels de
l’exercice clos le 30 septembre 2023 lesquels font apparaître un bénéfice de 858.352 euros.
Elle approuve également les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.
En conséquence, l’assemblée générale donne aux administrateurs quitus entier et sans réserve de
l’exécution de leur mandat pour ledit exercice.
L’assemblée générale approuve le montant des dépenses non déductibles de l’impôt sur les sociétés,
visées à l’article 39-4 du code général des impôts qui s’élève à 3.960 euros ainsi que l’impôt
correspondant.