Première résolution . — 1. L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’administration et des commissaires aux comptes :
— approuve dans toutes leurs parties, le rapport du conseil d’administration et les comptes annuels arrêtés au 31 décembre 2007 faisant ressortir un bénéfice de 83 125 403,22 euros ;
— approuve le montant global s’élevant à 10 491,96 euros des charges non déductibles visées à l’article 39-4 du code général des impôts, ainsi que le montant s’élevant à 3 612 euros de l’impôt sur les sociétés acquitté sur ces dépenses.

Deuxième résolution . — L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’administration et des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, approuve sans réserve les comptes consolidés arrêtés au 31 décembre 2007, et les mentions ayant trait aux comptes consolidés figurant dans le rapport du Conseil, faisant ressortir un bénéfice de 94 812 milliers d’euros

Troisième résolution . — L’Assemblée générale constate que le capital social arrêté au 31 décembre 2007 n’a pas évolué par rapport au 31 décembre 2006.
L’Assemblée générale donne quitus entier aux administrateurs pour leur gestion de l’année écoulée.

Quatrième résolution . — Sur proposition du Conseil d’administration de la Caisse régionale, l’Assemblée générale fixe à 4,50 pour cent l’intérêt à verser aux parts sociales.
Conformément au 3 de l’article 158 du code général des impôts, cette rémunération n’est plus assortie d’un avoir fiscal, mais est éligible à un abattement de 40%, applicable aux revenus issus de distribution. Il est toutefois précisé que cet abattement ne bénéficie qu’aux personnes physiques.
En outre, conformément à la loi de finances 2008, il a été instauré une retenue à la source du montant des prélèvements sociaux.
L’intérêt sera mis en paiement à compter du 15 avril 2008.
Conformément à la loi, l’Assemblée générale prend acte que les distributions aux parts sociales au titre des trois derniers exercices ont été les suivantes :

Parts sociales Nombre de parts Distribution Intérêt net Avoir fiscal Revenu global
2004 9 463 592 1 438 465,98€ 3,80% (1) 3,80
2005 9 463 592 1 362 757,25€ 3,60% (2) 3,60
2006 9 463 592 1 438 465,98€ 3,80% (2) 3,80
(1) La distribution aux personnes physiques ouvrait droit à l’abattement de 50% en 2005.
(2) La distribution aux personnes physiques ouvrait droit à l’abattement de 40% en 2006 et 2007.

Cinquième résolution . — Sur proposition du Conseil d’administration, l’Assemblée générale fixe à 1,55 euros le dividende à servir aux porteurs de certificats coopératifs d’investissement et de certificats coopératifs d’associés.
Conformément au 3 de l’article 158 du code général des impôts, cette rémunération n’est plus assortie d’un avoir fiscal, mais est éligible à un abattement de 40%, applicable aux revenus issus de distribution. Il est toutefois précisé que cet abattement ne bénéficie qu’aux personnes physiques.
En outre, conformément à la loi de finances 2008, il a été instauré une retenue à la source du montant des prélèvements sociaux.
Ce dividende sera mis en paiement en numéraire à compter du 15 avril 2008.
Rappel des distributions effectuées au cours des trois derniers exercices :

Année Nombre de titres Distribution Dividende net Avoir fiscal Revenu global
2004 () 2 855 908 3 769 798,56 € 1,32 € (1) 1,32 €
() 3 889 436 5 134 055,52 € 1,32 € 1,32 €
2005 () 2 855 908 3 998 271,20 € 1,40 € (2) 1,40 €
() 3 889 436 5 445 210,40 € 1,40 € 1,40 €
2006 () 2 855 908 4 312 421,08 € 1,51 € (2) 1,51 €
() 3 889 436 5 873 048,36 € 1,51 € 1,51 €
() CCI au nominal de 4 euros. (**) CCA au nominal de 4 euros. (1) La distribution aux personnes physiques ouvrait droit à l’abattement de 50% en 2005. (2) La distribution aux personnes physiques ouvrait droit à l’abattement de 40% en 2006 et 2007.

Sixième résolution . — L’Assemblée générale, sur proposition du Conseil d’administration, décide d’affecter les excédents comme suit :

(En euros)
Résultat après impôt sur les Sociétés 83 125 403,22 €
Report à nouveau 3 079,04 €
Report à nouveau changement de méthode 743 238,05 €
Intérêts aux parts sociales 1 703 446,56 €
Dividende CCI 4 426 657,40 €
Dividende CCA 6 028 625,80 €
Réserve légale 53 784 742,91 €
Autres réserves 17 928 247,64 €

Septième résolution . — En application de l’article L 511-39 du Code Monétaire et financier, l’Assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article 225-38 du Code de commerce, prend acte des conclusions de ce rapport et approuve les conventions qui y sont mentionnées, les personnes concernées n’ayant pas pris part au vote.

Huitième résolution . — L’Assemblée générale prend acte que les mandats de Messieurs François Chenault, Jean François Delplancke, Daniel Gasselin, Joël Nicoulaud, Fabienne Savajols et Dominique Thibault arrivent à échéance conformément à l’article 17-2 des statuts, et procède au renouvellement de leurs mandats pour une durée de trois ans, mandats qui prendront fins à l’issue de l’Assemblée générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2010.

Neuvième résolution . — L’Assemblée générale donne pouvoir au Conseil d’administration pour déterminer le montant de l’indemnité compensatrice de temps passé allouée au Président de la Caisse régionale selon les recommandations de la Fédération nationale de Crédit Agricole.

Dixième résolution . — L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, autorise le Conseil d’administration, avec faculté de subdéléguer dans les conditions prévues par la loi, à opérer sur les certificats coopératifs d’investissement de la Caisse régionale conformément aux dispositions des articles L 225-209 et suivants du Code de commerce et du Règlement 2273/2003 de la Commission Européenne du 22 décembre 2003.
La présente autorisation est donnée au Conseil d’administration jusqu’à la date de son renouvellement par une prochaine Assemblée générale Ordinaire et, dans tous les cas, pour une période maximale de dix-huit (18) mois à compter de la date de la présente assemblée.
Les achats de certificats coopératifs d’investissement de la Caisse régionale qui seront réalisés par le Conseil d’administration en vertu de la présente autorisation ne pourront en aucun cas amener la Caisse régionale à détenir plus de dix pour cent (10%) des certificats coopératifs d’investissement représentatifs de son capital social. Toutefois, le nombre de certificats coopératifs d’investissement acquis par la Caisse régionale en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport ne peut excéder 5% du capital de la Caisse régionale.
Les opérations réalisées dans le cadre du rachat de certificats coopératifs d’investissement mis en place par la Caisse régionale pourront être effectuées, en une ou plusieurs fois, par tous moyens, c’est à dire sur le marché réglementé et ce, dans les conditions autorisées par les autorités de marché compétentes et aux époques que le Conseil d’administration ou la personne qui agira sur la délégation du Conseil d’administration appréciera. Il est précisé que la part du programme de rachat de certificats coopératif d’investissement réalisée par acquisition des blocs de titres pourra atteindre l’intégralité dudit programme.
Les achats pourront porter sur un nombre de certificats coopératifs d’investissement qui ne pourra excéder 10% du nombre total de certificats coopératifs d’investissement composant le capital social à la date de réalisation de ces achats, ce qui à ce jour correspond à un nombre maximal de 285 590 certificats coopératifs d’investissement, et le nombre maximal de certificats coopératifs d’investissement détenus après ces achats ne pourra excéder 10% du nombre total de certificats coopératifs d’investissement composant le capital social.
L’acquisition des certificats coopératifs d’investissement ne pourra être effectuée à un prix supérieur à 75 euros
Cette autorisation est destinée à permettre à la Caisse régionale d’opérer en bourse ou hors marché sur ses certificats coopératifs d’investissement en vue de toute affectation permise ou qui viendrait à être permise par la loi ou la réglementation en vigueur. En particulier la Caisse Régionale pourra utiliser la présente autorisation en vue :
1) De conserver les certificats coopératifs d’investissement de la Caisse régionale qui auront été achetées en vue de leur remise ultérieure à l’échange ou en paiement dans le cadre d’éventuelles opérations de croissance externe ;
2) D’assurer la couverture de valeurs mobilières donnant accès au capital social de la Caisse régionale ;
3) D’assurer l’animation du marché des certificats coopératifs d’investissement par un prestataire de services d’investissement dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l’AFEI ;
4) De procéder à l’annulation des certificats coopératifs d’investissement acquis, sous réserve dans ce cas de l’adoption de la douzième résolution.
Les opérations effectuées par le Conseil d’administration en vertu de la présente autorisation pourront intervenir à tout moment pendant la durée de validité du programme de rachat de certificats coopératifs d’investissement.
La Caisse régionale pourra également utiliser la présente résolution et poursuivre l’exécution de son programme de rachat dans le respect des dispositions légales et réglementaires et notamment les dispositions des articles 231-1 et suivants du règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers, en période d’offre publique d’achat ou d’échange initiée par la Caisse régionale.
L’Assemblée générale donne tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de délégation, pour décider la mise en oeuvre de la présente autorisation et en fixer les modalités, à l’effet notamment de passer tous ordres en bourse, signer tous actes, conclure tous accords, effectuer toutes déclarations et formalités, notamment auprès de l’Autorité des marchés financiers, et plus généralement faire le nécessaire.

Onzième résolution . — L’Assemblée générale autorise le Conseil d’administration avec faculté de subdéléguer au Président du Conseil d’administration, à procéder, à compter de ce jour, sur ses seules délibérations, en une ou plusieurs fois, à l’émission d’obligations et de bons.
Il est précisé que :
— Les obligations sont subordonnées, à conditions refixables ou non, remboursables à terme fixe, assorties de bons ou non ;
— L’émission pourra se faire isolément ou conjointement, mais sans solidarité avec d’autres Caisses régionales ou tout organe dépendant du Crédit Agricole.
La présente autorisation est consentie à concurrence d’un montant nominal de 400 millions d’euros.
L’Assemblée donne tous pouvoirs au Conseil d’administration en vue de la réalisation de ces opérations et d’accomplir à cet égard toutes formalités prévues par la loi.
Elle précise qu’en outre il aura toute latitude pour fixer les modalités et notamment les conditions et caractéristiques de l’émission, d’amortissement et de remboursement et passer toutes conventions avec toute société, remplir toutes formalités et généralement faire le nécessaire.
Cette autorisation est valable pendant cinq ans à compter de la présente assemblée. Elle se substitue à la précédente autorisation consentie par l’Assemblée générale Ordinaire du 31 mars 2006.

Douzième résolution . — L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, autorise le Conseil d’administration, conformément à l’article L 225-209 du Code de commerce :
1) à annuler en une ou plusieurs fois, sur ses seules décisions, tout ou partie des certificats coopératifs d’investissement acquis par la Caisse régionale en vertu de l’autorisation de rachat par la Caisse régionale de ses propres certificats coopératifs d’investissement faisant l’objet de la dixième résolution ou d’autorisations ultérieures, dans la limite de 10% du nombre total de certificats coopératifs d’investissement composant le capital social par période de vingt quatre (24) mois à compter de la présente assemblée ;
2) à réduire corrélativement le capital social en imputant la différence entre la valeur de rachat des certificats coopératifs d’investissement annulés et leur valeur nominale sur les primes et réserves disponibles de son choix.
La présente autorisation est donnée pour une durée de vingt-quatre (24) mois à compter de ce jour au Conseil d’administration, avec faculté de délégation à l’effet d’accomplir tous actes, formalités ou déclarations en vue d’annuler les certificats coopératifs d’investissement, de rendre définitives la (ou les) réduction(s) de capital, d’en constater la réalisation, de procéder à la modification corrélative des statuts et, généralement, de faire le nécessaire.

Treizième résolution . — L’Assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur des copies ou d’extraits certifiés conformes des présentes à effet d’effectuer tous dépôts ou publicités légales ou d’accomplir toutes formalités légales ou administratives.