PREMIERE RESOLUTION (Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration pour augmenter le capital
avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires)
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales
extraordinaires,
connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes,
conformément aux articles L. 225-129 à L. 225-129-6, L. 225-132 à L. 225-134, L. 22-10-49, L. 228-91, L. 228-92 et
L. 228-93 du Code de commerce :
1. délègue au Conseil d’administration sa compétence, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et
règlementaires, pour décider, en une ou plusieurs fois, à l’époque ou aux époques qu’il fixera, sauf en périodes d’offre
publique sur le capital de la Société, dans les proportions qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, l’émission,
avec maintien du droit préférentiel de souscription, d’actions, ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de
capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créances ainsi que de toutes autres valeurs mobilières donnant accès
à des titres de capital de la Société ou de toute société qui possèderait directement ou indirectement plus de la moitié de
son capital ou dont elle posséderait directement ou indirectement plus de la moitié du capital ; étant précisé que la
libération des valeurs mobilières souscrites (titres de capital et/ou autres valeurs mobilières donnant accès à des titres
de capital) sera opérée en numéraire, en ce compris par compensation de créances ;
2. décide qu’est expressément exclue de la présente délégation toute émission d’actions de préférence et de valeurs
mobilières donnant accès à des actions de préférence ;
3. décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées
immédiatement et/ou à terme en vertu de la présente délégation, le cas échéant tel qu’augmenté en application de la
vingt-troisième résolution de l’Assemblée générale du 13 juin 2024, ne pourra excéder un montant nominal global
de 16.000.000 euros, étant précisé que ce montant nominal global ne tient pas compte des ajustements susceptibles
d’être opérés conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, et le cas échéant, aux stipulations
contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustements, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières ou
autres droits donnant accès au capital ; étant précisé au surplus que ce montant constitue un plafond nominal global sur
lequel s’imputeront également les augmentations de capital réalisées en vertu des dix -septième, dix-neuvième,
vingtième, vingt-et-unième, vingt-troisième, vingt-quatrième et vingt-cinquième résolutions de l’Assemblée générale
en date du 13 juin 2024 ;
4 décide que le montant nominal global des valeurs mobilières représentatives de titres de créance susceptibles d’être
émises en vertu de la présente délégation sera au maximum de 100 millions d’euros ou la contre-valeur de ce montant
en cas d’émission en toute autre devise ou unité monétaire établie par référence à plusieurs devises ; étant précisé que :
- ce montant constitue un plafond nominal global sur lequel s’imputeront également toutes émissions de valeurs
mobilières représentatives de titres de créance réalisées en vertu des dix-septième, dix-neuvième, vingtième, et
vingt-cinquième résolutions de l’Assemblée générale en date du 13 juin 2024 ;
- ce montant sera majoré, le cas échéant, de toute prime de remboursement au-dessus du pair ; et
- ce plafond ne s’applique pas aux titres de créance visés aux articles L. 228-40, L. 228-36-A et L. 228-92 alinéa 3
du Code de commerce dont l’émission serait décidée ou autorisée par le Conseil d’administration conformément à
l’article L. 228-40 du Code de commerce ou dans les autres cas, dans les conditions que déterminerait la Société
conformément aux dispositions de l’article L. 228-36-A du Code de commerce ;
5. décide que les actionnaires pourront exercer, dans les conditions prévues par la loi, leur droit préférentiel de
souscription à titre irréductible. En outre, le Conseil d’administration aura la faculté de conférer aux actionnaires le droit
de souscrire à titre réductible un nombre d’actions ou de valeurs mobilières supérieur à celui qu’ils pourraient souscrire
à titre irréductible, proportionnellement aux droits de souscription dont ils disposent et, en tout état de cause, dans la
limite de leur demande ;
Si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible, n’ont pas absorbé la totalité d’une émission
d’actions ou de valeurs mobilières telles que définies ci-dessus, le Conseil d’administration pourra utiliser,
conformément à l’article L. 225-134 du Code de commerce, dans l’ordre qu’il déterminera, l’une ou l’autre des facultés
ci-après :
• limiter l’émission au montant des souscriptions reçues sous la condition que ce montant atteigne au moins les troisquarts de l’émission décidée ;
• répartir librement tout ou partie des titres non souscrits entre les personnes de son choix ;
• offrir au public tout ou partie des titres non souscrits ;
6. constate que cette délégation emporte de plein droit au profit des porteurs de valeurs mobilières qui seraient émises
au titre de la présente résolution et donnant accès au capital de la Société, renonciation des actionnaires à leur droit
préférentiel de souscription aux actions nouvelles auxquelles ces valeurs mobilières donneraient droit ;
7. décide que les émissions de bons de souscription d’actions de la Société qui pourraient être effectuées dans le cadre
de la présente délégation pourront être réalisées par offre de souscription, mais également par attribution gratuite aux
détenteurs des actions anciennes, étant précisé que le Conseil d’administration aura la faculté de décider que les droits
d’attribution formant rompus ne seront pas négociables et que les titres correspondants seront vendus ;
8. décide que la somme revenant ou devant revenir à la Société pour chacune des actions émises dans le cadre de la
présente délégation sera au moins égale à la valeur nominale de l’action à la date d’émission desdites valeurs mobilières
;
9. décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation au Directeur Général, dans
les conditions prévues par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation et notamment, pour :
• fixer les conditions et modalités des augmentations de capital et arrêter les dates, les conditions et modalités des
émissions qui seront réalisées en vertu de la présente délégation ;
• déterminer la nature, le nombre et les caractéristiques des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société,
les modalités d’attribution des titres de capital auxquels ces valeurs mobilières donnent droit ainsi que les da tes
auxquelles peuvent être exercés ces droits d’attribution ;
• fixer les dates d’ouverture et de clôture des périodes de souscription, le prix, la date de jouissance des titres émis,
les modalités de libération des actions (en ce compris par compensation de créance), consentir des délais pour leur
libération ;
• fixer et procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la
Société, notamment de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de
réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou
de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux pro pres, et
fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs
mobilières donnant accès au capital ;
• à sa seule initiative, imputer, s’il le juge opportun, les frais, droits et honoraires occasionnés par les émissions sur
le montant des primes correspondantes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve
légale au dixième du nouveau capital après chaque émission ;
• passer toute convention, en particulier en vue de la bonne fin de toute émission, pour procéder en une ou plusieurs
fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, en France et/ou, le cas échéant, à l’étranger, aux émissions
susvisées ;
• solliciter l’admission des titres et valeurs mobilières ainsi émis à la négociation sur le marché réglementé Euronext
Paris et/ou sur tout autre marché sur lequel les actions de la Société seraient alors cotées ;
• recueillir les souscriptions et les versements correspondants et constater la réalisation des augmentations de capital
à concurrence du montant des actions qui seront souscrites et procéder à la modification corrélative des statuts ; et
• d’une manière générale prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au
service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés
;
10. prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le Conseil d’administration viendrait à utiliser la délégation de
compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, le Conseil d’administration rendra compte à l’assemblée
générale ordinaire suivante, conformément à la loi et à la règlementation, de l’utilisation faite des autorisations conférées
dans la présente résolution ;
11. décide que le Conseil d’administration ne pourra pas, sauf autorisation préalable de l’assemblée générale, faire usage
de la présente délégation à compter du dépôt par un tiers d’un projet d’offre publique visant les titres de la Société et ce,
jusqu’à la fin de la période d’offre ;
12. prend acte que la présente délégation remplace et prive d’effet, à compter de ce jour, la seizième résolution approuvée
lors de l’Assemblée Générale du 13 juin 2024 et décide expressément que toute référence à la seizième résolution
approuvée lors de l’Assemblée Générale du 13 juin 2024 doit désormais s’entendre d’une référence à la présente
résolution, en ce inclus au titre de la vingt-troisième résolution de l’Assemblée Générale du 13 juin 2024 ;
13. décide que la présente délégation est valable pour une durée de vingt-six (26) mois courant à compter de la présente
Assemblée générale.

DEUXIEME RESOLUTION (Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration pour augmenter le
capital social au profit des adhérents à un plan d’épargne d’entreprise, avec suppression du droit préférentiel de
souscription des actionnaires à leur profit) – L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité
requises pour les Assemblées générales extraordinaires,
connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes,
dans le cadre des dispositions des articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail et des articles L. 225-129-2,
L. 225-138-1, L. 228-91 et L. 228-92 du Code de commerce et conformément à l’article L. 225-129-6 de ce même
Code :
1. délègue au Conseil d’administration sa compétence, avec faculté de subdélégation au Directeur Général,
pour décider d’augmenter, en une ou plusieurs fois, à l’époque et selon les modalités qu’il déterminera, le
capital social de la Société d’un montant nom inal maximum de 68.000 euros, par émission d’actions
ordinaires ou d’autres titres donnant accès au capital de la Société, réservée aux adhérents à un plan
d’épargne entreprise (ou tout autre plan aux adhérents duquel les articles L. 3332-1 et suivants du Code du
travail ou toute loi ou règlementation analogue permettraient de réserver une augmentation de capital dans
des conditions équivalentes) mis en place ou à mettre en place au sein de la Société et des entreprises
françaises ou étrangères qui lui sont liées dans les conditions de l’article L. 225-180 du Code de commerce
et de l’article L. 3344-1 du Code du travail ; étant précisé que ce montant nominal maximum ci-dessus sera
augmenté des titres émis afin de préserver les droits de porteurs de valeurs m obilières donnant accès à
terme au capital conformément aux dispositions du Code de commerce ;
2. décide que le prix de souscription des actions nouvelles sera égal à 70 % de la moyenne pondérée des
cours de l’action de la Société sur le marché réglementé d’Euronext à Paris lors des 20 séances de bourse
précédant le jour de la décision fixant la date d’ouverture des périodes des souscription lorsque la durée
d’indisponibilité prévue par le plan d’épargne est inférieure à 10 ans, et à 60 % de cette moyenne lorsque
ladite durée d’indisponibilité est supérieure ou égale à 10 ans. Toutefois, l’Assemblée générale autorise
expressément le Conseil d’administration, s’il le juge opportun, à réduire ou supprimer les décotes
susmentionnées, dans les limites légales et réglementaires, afin de tenir compte, inter alia, des régimes
juridiques, comptables, fiscaux et sociaux applicables dans les pays de résidence des adhérents à un plan
d’épargne bénéficiaires de l’augmentation de capital ;
3. décide que le Conseil d’administration en application de l’article L. 3332-21 du Code du travail pourra
également décider de substituer tout ou partie de la décote par l’attribution gratuite d’actions ou d’autres
titres donnant accès au capital de la Société, existants ou à émettre, l ’avantage total résultant de cette
attribution et, le cas échéant, de la décote mentionnée ci-dessus, ne pouvant excéder l’avantage total dont
auraient bénéficié les adhérents au plan d’épargne si cet écart avait été de 30 % ou de 40 % lorsque la
durée d’indisponibilité prévue par le plan est supérieure ou égale à 10 ans ;
4. décide en application de l’article L. 3332-21 du Code du travail que le Conseil d’administration pourra
également décider l’attribution, à titre gratuit, d’actions à émettre ou déjà émises ou d’autres titres donnant
accès au capital de la Société à émettre ou déjà émis, au titre de l’abondement, sous réserve que la prise
en compte de leur contre-valeur pécuniaire, évaluée au prix de souscription, n’ait pour effet de dépasser les
limites prévues à l’article L. 3332-11 du Code du travail ;
5. décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires nouvelles à
émettre ou autres titres donnant accès au capital et aux titres auxquels donneront droit ces titres émis en
application de la présente résolution en faveur des bénéficiaires susvisés ;
6. décide que chaque augmentation de capital ne sera réalisée qu’à concurrence du montant des actions
ordinaires effectivement souscrites par les bénéficiaires susvisés ;
7. décide que les caractéristiques des autres titres donnant accès au capital de la Société seront arrêtées par
le Conseil d’administration dans les conditions fixées par la réglementation ;
8. décide que le montant nominal maximal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu
de la présente délégation s’imputera sur le plafond nominal global d’augmentation de capital fixé par la
première résolution de la présente Assemblée générale ;
9. confère tous pouvoirs au Conseil d’administration pour mettre en œuvre la présente délégation et
notamment :
• décider et fixer les modalités d’émission et d’attribution des actions ou des titres financiers donnant
accès au capital, en vertu de la présente délégation ; et notamment fixer le prix de souscription en
respectant les règles définies ci-dessus, les dates d’ouverture et de clôture des souscriptions, les dates
de jouissance (même rétroactives), les délais de libération des actions et, le cas échéant des titres
financiers donnant accès au capital, le tout dans les limites légales ;
• constater la réalisation de la ou des augmentations de capital à concurrence du montant des actions
ou titres qui seront effectivement souscrites et apporter aux statuts les modifications corrélatives;
• accomplir, directement ou par mandataire, toutes opérations et formalités ;
• et généralement faire tout ce qui sera utile et nécessaire en vue de la réalisation définitive de
l’augmentation ou des augmentations successives du capital social ;
10. décide que la présente délégation qui remplace et prive d’effet la dix-huitième résolution de l’Assemblée
générale du 13 juin 2024, est valable pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente
Assemblée générale.

TROISIEME RESOLUTION (Pouvoirs à donner en vue des formalités) – L’Assemblée générale, statuant aux
conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires,
donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal des présentes en vue de
l’accomplissement des formalités légales.